Brexit : mode d’emploi

2 mois après le vote du Brexit, la procédure de sortie de l’UE annoncée par les Anglais n’est toujours pas lancée. Nombreux sont ceux qui se demandent quand et comment le Royaume-Uni quittera l’Union européenne ? 

Une longue procédure prévue par l’article 50

La procédure de sortie de l’UE est prévue dans le Traité sur l’Union européenne à son article 50. Cette clause de retrait a été introduite par le Traité de Lisbonne en 2007 et n’a pour l’instant jamais été mise en œuvre.

Le texte, d’à peine 5 paragraphes, ne précise pas les détails du divorce. Il indique seulement que « L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ». Ainsi Bruxelles ne peut pas imposer à Londres de quitter l’UE et doit attendre la décision des Britanniques.

Une fois la procédure déclenchée, les négociations pour un accord pourront commencer officiellement. Cet accord sera conclu au nom de l’Union par le Conseil, à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Les traités européens cesseront quant à eux de s’appliquer au Royaume-Uni au bout de 2 ans sauf si l’accord négocié le prévoit autrement.

Quand Theresa May déclenchera-t-elle le Brexit ?

Les dirigeants européens, avec en tête de file François. Hollande, souhaitent que l’Angleterre prenne rapidement position. Une volonté exprimée dès l’annonce du Brexit. Mais les Anglais en ont décidé autrement. David Cameron a tout d’abord préféré laisser la tâche de déclencher la procédure à son successeur. Ensuite, Thérésa May a, elle aussi, choisi de prendre son temps. D’après l’agence Bloomberg, « La position du gouvernement n’a pas changé. L’article 50 ne sera pas invoqué avant la fin de l’année ». Officieusement, T. May serait même prête à attendre avril 2017.

Quelles seront les futures relations entre le Royaume-Uni et les états membres ?

L’accord de retrait réglera toutes les dispositions qui concernent le passé et le présent, mais rien ne prévoit les relations futures entre le pays et l’UE. On pourrait imaginer que l’accord de retrait de l’UE s’accompagne d’un texte fixant les rapports entre la Grande-Bretagne et l’Union, mais cette hypothèse reste cependant peu probable. Les négociations seront sans doute plus longues et compliquées sur ce qui concerne le futur que sur la sortie de l’Angleterre. Certains envisagent une situation similaire à celle de la Norvège, qui a accès au marché unique. Mais les dirigeants européens auront sans doute du mal à se mettre d’accord. François Hollande a déjà indiqué que pour lui, il était impossible de bénéficier de tous les avantages de l’Union sans en subir les contraintes. Une position qui à coup sûr ravirait les Anglais.

Alexandre Gavard

@alexandregavard