De Gaulle, le monarque et le Parlement

Samedi à 22 h 30 et dimanche à 10 h 30 Public Sénat diffuse un documentaire « De Gaulle, le monarque et le Parlement ». Rencontre avec Pierre Bonte-Joseph, responsable du pôle magazines de Public Sénat.

Photo : David Bellamy, Historien membre du conseil scientifique de la fondation Charles de Gaulle
Sébastien Studer, Conservateur en chef du patrimoine, responsable du pôle des archives des chefs de l’Etat aux Archives nationales

Revue Politique et Parlementaire – Vous vous intéressez dans votre documentaire à la relation du général de Gaulle à la question institutionnelle et, plus particulièrement, à sa conception du rôle du Parlement. Peut-on considérer à l’issue de votre enquête, très fouillée, qu’il voit dans le Parlement, critique qui lui a été souvent opposée, un frein à l’efficacité de l’action publique ?
 
Pierre Bonte-Joseph –  Je ne sais pas si le Parlement a été un frein, mais passer par-dessus son avis aura sans nul doute été un accélérateur. Qu’il s’agisse du rôle marginal donné aux parlementaires dans la rédaction de la Constitution de la Cinquième République en elle-même, ou de l’utilisation du référendum tout au long de ses deux mandats, le général de Gaulle semble souvent avoir voulu s’affranchir de ce temps de la délibération, qu’il jugeait trop long ? Parfois inutile ?

Hervé Gaymard le résume bien lorsqu’il raconte que de Gaulle a vu l’incapacité du Président Albert Lebrun en 1940, ralentit par le Parlement, à faire face rapidement à la tragédie de la Seconde Guerre mondiale qui s’annonce.

En 1958, de Gaulle est persuadé qu’il faut un chef, « un système constitutionnel qui fonctionne un peu comme fonctionnerait un état-major » résume l’historienne Frédérique Neau-Dufour. A telle enseigne que dans les dossiers de Michel Debré on a retrouvé un document préparatoire à la rédaction de la Constitution qui mentionne comme un des objectifs poursuivis : la limitation des pouvoirs du Parlement.

 
RPP – Vous revenez sur l’épisode de la réforme constitutionnelle de 1962 et vous excipez notamment des archives du Conseil constitutionnel un document inédit. Qu’en est-il de cette découverte ?
 
Pierre Bonte-Joseph –  Si l’opposition du Conseil constitutionnel à l’époque avait fuité, l’institution, qui existe depuis quatre ans seulement en 1962, n’avait pas rendu d’avis public. Ce qu’on a découvert aux Archives nationales c’est qu’à la demande du général de Gaulle le Conseil constitutionnel avait rédigé, au préalable, un avis officieux. Un avis dont de Gaulle n’a absolument pas tenu compte.

Ce courrier fournit la « preuve » que le recours au référendum pour modifier la Constitution ne « saurait-être regardé comme constitutionnel ».

S’ils prennent des précautions, pour disent-ils « attirer respectueusement l’attention du président de la République », les sages de la rue Montpensier n’en sont pas moins durs : la procédure retenue par le général de Gaulle n’est pas constitutionnelle.

Le plus incroyable dans cette histoire, c’est que quelques jours plus tard, saisit à son tour par le président du Sénat de l’époque Gaston Monnerville, le même va se déclarer « non compétent ».

 
RPP – Pouvons-nous dire à l’issue de votre travail que la Constitution de la Ve Republique a d’abord été taillée sur mesure pour le Général ?
 
Pierre Bonte-Joseph – Non, si on considère que le renforcement des pouvoirs du président de la République était une idée qui existait dans le débat depuis la fin du 19e siècle.

De plus, l’élection du président de la République au suffrage universel direct, pour laquelle il s’est tant battu, montre bien que de Gaulle souhaitait qu’à la légitimité historique qui était la sienne, succède une légitimité populaire pour ceux qui le suivraient. En ce sens la Cinquième était prévue pour lui survivre.

Mais oui, si on considère sa pratique du pouvoir. Le corollaire des pouvoirs élargis octroyés au président par la Cinquième République, « synthèse de la monarchie, de la révolution et de la République » comme le décrit Frédérique Neau-Dufour dans le film ; c’est une immense responsabilité.

Désavoué en 1969 lors du rejet de son projet de réforme du Sénat et de régionalisation il quitte immédiatement le pouvoir. En ce sens je pense que ce régime correspond bien au général de Gaulle ; dans les pouvoirs qu’il offre et la responsabilité qu’il impose.

 

Pierre Bonte-Joseph
Responsable du pôle magazines
Propos recueillis par Arnaud Benedetti

Photo : David Bellamy, Historien membre du conseil scientifique de la fondation Charles de Gaulle
Sébastien Studer, Conservateur en chef du patrimoine, responsable du pôle des archives des chefs de l’Etat aux Archives nationales