Le dimanche 24 septembre dernier, se sont déroulées les élections de renouvellement de la moitié des membres de la haute assemblée. Cela concernait 170 sénateurs sur un total de 348. Dans ce cadre, il nous est apparu utile de rappeler ce qu’est le Sénat et surtout quel est son rôle.

L’institution

Le Sénat est un organe qui est apparu, nominativement, dans nos institutions avec la constitution thermidorienne de 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. C’est la IIIe République (1875) qui l’institue tel qu’on le connait à présent.

La constitution de 1958 consacre le Sénat, ainsi que l’Assemblée nationale, à son Titre IV. En effet le régime politique français, basé sur le principe du régime parlementaire, est constitué d’un Parlement bicaméral, c’est-à-dire deux chambres. La Constitution précise que le Sénat est élu au suffrage indirect. Cela signifie concrètement que c’est un collège de grands électeurs qui procède à l’élection. Ledit collège est composé de 76 359 membres dont 95,7 % de délégués des conseils municipaux et 4,3 % de parlementaires concernés, de conseillers départementaux et régionaux. Le mandat sénatorial est de six ans renouvelable par moitié tous les trois ans. La moyenne d’âge y était en 2014 de 62 ans. Les hommes y sont largement majoritaires.

Pour ce renouvellement 2017, les candidats devaient déposer leur candidature entre le 4 et le 8 septembre. Quant au mode de scrutin, il se déroule selon deux modes. Soit au scrutin majoritaire dans les départements comptant un ou ou sénateurs (34 pour 2017). Soit au scrutin proportionnel dans les départements comptant au moins trois sénateurs (136 pour 2017).

Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissout par le président de la République. Son président est le second personnage de l’Etat. Il a notamment le devoir de suppléer le président de la République en cas de vacance ou d’empêchement présidentiels.

Avant 2017, la majorité appartenait aux Républicains (142 élus), devant le PS (86), l’Union Centriste (42), la REM (République en Marche, 29), le CRC (Communiste, Républicain et Citoyen, 18), le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social européen, 16), non-inscrits (13) et 2 vacants. Le scrutin de septembre dernier a permis de conforter la droite classique (LR et DVD : 171 sièges) et le centre (UDI : 41). En revanche le parti du président a été pénalisé (LREM : 24 sièges).

Visiblement les grands électeurs n’ont pas « digéré » certaines mesures (suppression des contrats aidés) et d’autres en devenir (suppression de la taxe d’habitation, baisse des dotations).

L’actuel président du Sénat est Gérard Larcher (LR). Il a assuré son premier mandat entre 2008 et 2011 et a été réélu en 2014. Le scrutin 2017 concernait 38 départements métropolitains et 6 ultra-marins (qui du scrutin aux Antilles durement frappées par les ouragans ?). Comme attendu, le président Larcher a été reconduit avec une large majorité (223 voix au 1^er tour). Dans son allocution il a notamment défendu un Sénat “stabilisateur institutionnel”, qui “protège les citoyens des lois de pulsions” et “des excès éventuels de l’exécutif”.

Surtout il a tenu à préciser que l’une des “forces” de l’institution est de “résister aux artifices de communication ou effets de mode qui (…) feraient croire qu’on passe de l’Ancien monde au Nouveau monde!” dans une allusion à peine voilée à une formule macroniste….

Ce vote sénatorial est le dernier acte électoral d’une année 2017 bien chargée en la matière.

Pour achever sur ce premier point, il faut préciser que le vote à ces élections sénatoriales est obligatoire. Cela signifie tout simplement que l’abstention d’un grand électeur est sanctionnée d’une amende de 100 euros infligée par le TGI compétent. Il serait opportun d’instaurer cette règle (à 50 euros par ex) pour les autres scrutins afin de freiner l’abstention. Cela se pratique dans d’autres pays européens (Belgique, Autriche, Luxembourg, Grèce) ainsi que non européens (Tunisie, Australie, certains pays d’Amérique du Sud). Notons que ce vote est aussi défrayé puisque les grands électeurs peuvent réclamer 15,25 euros de frais !

Quel est donc le rôle du Sénat ?

Son rôle

La Constitution définit le rôle du Sénat à l’article 24 alinéa 1. Conjointement à l’Assemblée nationale, il doit assurer « le vote de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques ». Par ailleurs il est énoncé à l’article 24 alinéa 4 que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Enfin à son ultime alinéa, il est exposé que, comme à l’Assemblée Nationale, « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ».

Le Sénat partage donc avec l’Assemblée le pouvoir législatif. Cela signifie deux choses : proposer les lois et surtout les voter. Le domaine de la loi est défini à l’article 34 C. Pour ce faire, comme l’Assemblée, le Sénat se réunit en sessions. Elles peuvent être ordinaire (premier jour ouvrable de septembre au dernier jour ouvrable de juin) ou extraordinaire. L’article 28 alinéa 2 C. expose que « le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne doit pas excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixés par chaque assemblée ».

Voter les lois, cela vise aussi bien les lois ordinaires que les budgets (national et Sécurité sociale), les lois de programmation ou encore les orientations pluriannuelles des finances publiques.

On l’a remarqué ci-dessus, le Sénat doit aussi contrôler l’action du Gouvernement. Cela signifie que selon l’article 49 alinéa 4 C. « le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale ». Contrairement à l’Assemblée nationale (article 49 alinéas 1, 2 et 3 C.), le Sénat ne peut censurer le gouvernement.

Enfin le Sénat, de concert avec l’Assemblée, « évalue les politiques publiques ». Ces politiques publiques sont constituées de l’ensemble des actions d’intérêt général (éducation, défense, armée,..) conduites par les pouvoirs publics et notamment l’Etat. Le premier Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC) a été mis en place par l’Assemblée nationale (réforme du règlement du 27 mai 2009). Il n’y a pas encore ce genre de comité au Sénat. Le rôle du Comité est triple : procéder à des travaux d’évaluation, analyser les études d’impact, vérifier la conformité des travaux de l’Assemblée en ce domaine.

On précisera que le Sénat a aussi un rôle important en matière de révision constitutionnelle. En effet selon l’article 89 C., le projet de révision doit être « voté par les deux assemblées en termes identiques » avant d’être soumis au référendum. Ensuite si le chef de l’Etat choisi de se dispenser de ce dernier, il doit soumettre son projet au « Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas le projet (de révision) n’est approuvé que s’il réunit la majorité des 3/5è des suffrages exprimés ».

Dès lors, et suite aux résultats au Sénat, le juvénile pouvoir macronien, et son président en tête, devra nouer des alliances pour procéder à la révision constitutionnelle annoncée (dont l’une vise le Sénat !).

Ce n’est pas gagné. Loin de là. Après avoir annoncé que « le Sénat comptera » dans ladite révision, G. Larcher a précisé n’y être « pas opposé » à « condition » (de ne pas) « réduire au quasi silence les territoires à faible démographie ».

Pour conclure on soulignera que le scrutin de septembre dernier a démontré que, nonobstant l’avènement d’un nouveau président et de sa nouvelle majorité, le Sénat reste sur un schéma traditionnel. Les grands partis classiques y résistent, les logiques locales également. N’oublions pas après tout que les sénateurs sont dénommés les élus du seigle et de la châtaigne !

Raphael Piastra
Maître de conférences-HDR à l’Université de Clermont Auvergne, membre du Centre de Recherches Michel de l’Hospital