• Contact
  • Abonnez-vous
  • Contribuez
Panier / 0,00 €

Votre panier est vide.

Lire Le dernier numéroLe dernier numéro
Revue Politique et Parlementaire
  • Se connecter
S'abonner
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • La cité des débats
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Savoir, pouvoir et démocratie
    • S’engager au 21ème Siècle
  • Le printemps des techno
    • Edition 2023
    • Edition 2024
    • Edition 2025
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • La cité des débats
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Savoir, pouvoir et démocratie
    • S’engager au 21ème Siècle
  • Le printemps des techno
    • Edition 2023
    • Edition 2024
    • Edition 2025
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
dans Politique

Dissoudre l’Assemblée nationale ?

ParDidier Maus
20 juin 2022
Dissoudre l’Assemblée nationale ?

Les résultats des élections législatives, totalement inédits depuis 1958, conduisent immédiatement à évoquer la possibilité pour le Président Macron de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale en espérant que, cette fois, les électeurs désigneront une majorité claire et cohérente, dans son esprit favorable à  sa politique. La nouvelle Assemblée nationale ne ressemble ni à une assemblée de cohabitation avec une majorité parlementaire clairement hostile à la politique présidentielle (1986, 1993, 2007) ni à une assemblée donnant naissance à un gouvernement minoritaire (1988). L’écart par rapport à la majorité absolue de 289 sièges est trop important pour qu’un gouvernement du type de celui de Michel Rocard en 1988 ait une chance de survivre et de pouvoir gouverner. Si M. Macron décide, dans quelques semaines ou mois, de dissoudre l’Assemblée nationale, il le fera à ses risques et périls. Rien ne peu garantir une opération réussie.

Les règles constitutionnelles de l’usage de la dissolution sont contenues dans l’article 12 de la Constitution. Celui-ci tient compte des verrous qui avaient été prévus tant sous la IIIe que la IVe République. Les rédacteurs de la Constitution de 1958, à commencer par le général de Gaulle et Michel Debré, voulaient que la dissolution soit une vraie prérogative régalienne du Président de la République. C’est pourquoi elle n’est soumise à aucune autre condition que la consultation officielle du Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les avis donnés par ces trois personnalités éclairent la décision du Président de la République, mais il n’est aucunement obligé d’en tenir compte.

Le décret de dissolution de l’Assemblée nationale fait partie des rares décisions sans contreseing du Premier ministre.

Dans la logique de 1958 il s’agit, face à une situation politique complexe (par exemple le renversement du gouvernement) de permettre au Président de la République de faire trancher le conflit directement par le peuple.

Les élections générales ont alors lieu dans un court délai avec, d’ailleurs, une campagne électorale plus courte qu’habituellement. Il s’agit d’aller vite et de dégager une nouvelle majorité.

Les seules restrictions à cette prérogative découlent de la dernière phrase de l’article 12 et de l’éventuel exercice des pouvoirs exceptionnels de l’article 16. L’ultime alinéa de l’article 12 se lit comme suit : « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections ». Le démonstratif « ces » fait référence aux « élections générales » qui viennent d’avoir lieu et dont le régime est fixé par les deux alinéas précédents. Il n’est en aucun cas un renvoi aux élections générales ordinaires, celles qui ont lieu tous les cinq ans au terme de la législature (comme les 12 et 19 juin 2022). Si les rédacteurs de la Constitution, extrêmement attentifs à tout ce qui concerne la mécanique institutionnelle, avaient voulu prohiber une dissolution faisant suite à des élections générales ordinaires, ils auraient inséré un alinéa rédigé de la manière suivante : « Il ne peut être procédé à une dissolution dans l’année qui suit des élections générales ». Cette rédaction aurait couvert tous les types d’élections générales. En réalité, la Constitution a voulu éviter les dissolutions à répétition, telles qu’elles sont parfois intervenues dans pays en crise. Le texte constitutionnel exprime l’adage « Dissolution sur dissolution ne vaut ». La première dissolution n’est pas encadrée. S’il est nécessaire de répéter l’opération, il faut attendre un an et trouver le moyen dans cet intervalle de gouverner dans un environnement politique instable.

En ce qui concerne une période de crise majeure (article 16), il est logique de ne pas plonger en plus le pays dans une bagarre électorale.

Au-delà de règles constitutionnelles simples et cohérentes, la mise en œuvre du droit de dissolution de l’Assemblée nationale est nécessairement un pari politique.

En 1962, il s’agissait de réagir au vote d’une motion de censure contre le gouvernement Pompidou I. En 1968, il s’agissait  de répondre à la crise politique et sociale. En 1981 et 1988, les dissolutions ont été consécutives à l’élection ou à la réélection du Président Mitterrand. Ces quatre dissolutions ont donné satisfaction au Président de la République. Celle décidée par Jacques Chirac en 1997, mal comprise par le corps électoral, a débouché sur l’instauration d’une cohabitation de cinq années dirigée par Lionel Jospin, Premier ministre.

Rien n’interdit donc à M. Macron, s’il le juge utile et opportun, de prononcer, le moment venu, la dissolution de l’Assemblée nationale. Encore faut-il que les circonstances politiques lui redeviennent favorables. On prête à Oscar Wilde la réflexion suivante : « La prévision est un art difficile, surtout lorsqu’il s’agit de l’avenir ». Seul Le Président de la République fait face à cet avenir.

Didier Maus
Ancien conseiller d’État
Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel

Didier Maus

Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris et de l’École nationale d’administration (ENA), promotion « François Rabelais », Didier Maus commence sa carrière de haut fonctionnaire en 1973 à la direction générale de la concurrence et des prix au ministère de l’Économie et des Finances. Il devient ensuite conseiller technique au sein du cabinet du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, avant d’intégrer le cabinet du secrétaire d’État chargé de la Petite et Moyenne industrie. De 1986 à 1988, Didier Maus est directeur de cabinet d’André Rossinot, ministre des Relations avec le Parlement. Il siège au Conseil d’État de 2001 à 2012. Parallèlement à sa carrière de haut fonctionnaire, il exerce des activités universitaires, notamment en tant qu’enseignant à l’IEP de Paris, puis à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’université Aix-Marseille-III Paul Cézanne. Occupant également des fonctions associatives, il est président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel et de l’Association française de droit constitutionnel et, depuis 2016, président de la Société d’histoire de la Ve République. Didier Maus est également directeur de la Revue française de droit constitutionnel depuis 1990. Didier Maus s’engage par ailleurs en politique. Adjoint au maire de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne), puis conseiller municipal de Samois, il y occupe la fonction de maire entre 2014 et 2020. Président de l’Union pour la démocratie française (UDF) de Seine-et-Marne entre 1987 et 1992, il préside la commission des lois du Parti radical de 1994 à 2017, puis la commission des statuts depuis 2003.

Partager sur LinkedinPartager sur XPartager sur Facebook

Les derniers articles

Sortir de l’échiquier politique

ParAnne-Charlène Bezzinaet1 autre

Dans un paysage politique où les clivages traditionnels semblent dépassés, Gabrial Attal plaide pour un engagement fondé sur des valeurs...

Tous démocrates, peut-être mais voulons-nous la République ou l’Empire

Les pratiques numériques des mouvements sociaux, entre autonomie communicationnelle et dépendance institutionnelle

ParRaphael Lupoviciet1 autre

La médiatisation des mouvements sociaux s’est transformée sous l’influence des technologies numériques, au point que certaines mobilisations ont fait le...

Tous démocrates, peut-être mais voulons-nous la République ou l’Empire

Dominique Bluzet L’homme aux cinq théâtres

ParAlain Meininger

Acteur, metteur en scène, directeur de théâtres, Dominique Bluzet est co-créateur avec Renaud Capuçon du festival de Pâques de musique...

Tous démocrates, peut-être mais voulons-nous la République ou l’Empire

Ode à la limite : à propos du régime juridique de la liberté d’expression

ParAnne-Charlène Bezzina

Triste période pour la démocratie libérale. Sous les coups de boutoirs de populistes de tous bords, voici que l’on s’en...

Retrouvez nos dernières vidéos

Sorry, there was a YouTube error.

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Related Posts

L’indispensable reconstruction de l’esprit démocratique
Politique

L’indispensable reconstruction de l’esprit démocratique

De Woodrow Wilson à Donald Trump : les présidents dits « de paix » finissent toujours par appuyer sur la gâchette
Politique

De Woodrow Wilson à Donald Trump : les présidents dits « de paix » finissent toujours par appuyer sur la gâchette

Comment éradiquer le frérisme ? Les leçons des États arabes
Politique

Comment éradiquer le frérisme ? Les leçons des États arabes

Iran : Vers la fin du régime des Mollahs ?
Politique

Iran : Vers la fin du régime des Mollahs ?

Violences à l’école : l’urgence de la santé mentale plutôt que les détecteurs de métaux !
Politique

Violences à l’école : l’urgence de la santé mentale plutôt que les détecteurs de métaux !

La force océane de la France implique un engagement à la hauteur des enjeux
Politique

La force océane de la France implique un engagement à la hauteur des enjeux

Communiqué du Comité de Soutien International à Boualem Sansal
Politique

Comité de soutien de Boualem Sansal : lancement d’une cagnotte

Les Frères Musulmans ne sont pas seuls en France
Politique

Les Frères Musulmans ne sont pas seuls en France

Article suivant
Législatives : pas UNE, mais DES cohabitations

Législatives : pas UNE, mais DES cohabitations

La Revue Politique et Parlementaire
10 rue du Colisée 75008 Paris
Email : contact@revuepolitique.fr
Téléphone : 01 76 47 09 30

Notre Histoire
L'équipe
Mentions légales

Culture
Economie
Faut… de la géopolitique
International
La tribune du parlementaire
Libre opinion
Politique
Science et technologie
Société
Vie du parlement
Nos vidéos

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Se connecter

Add New Playlist

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • La cité des débats
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Savoir, pouvoir et démocratie
    • S’engager au 21ème Siècle
  • Le printemps des techno
    • Edition 2023
    • Edition 2024
    • Edition 2025
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement

Revue Politique et Parlementaire