Du secret de la confession en droit français

Moins d’un an après la présentation publique du rapport de la Commission indépendante sur les violences sexuelles dans l’Église catholique en France entre 1950 et 2020 (également appelée rapport de la Commission Sauvé), l’on ne sait toujours pas si la confession pourrait constituer la reine des preuves tant les ministres du culte paraissent la défendre. Il faut dire que ce rapport préconise sans détour la dénonciation, par les confesseurs, des agresseurs sexuels aux autorités laïques. L’Archevêque de Reims, pour sa part, s’est montré inflexible dans les médias : « Le secret de la confession s’impose à nous. En cela, il est plus fort que les lois de la République, parce qu’il ouvre un espace de parole libre qui se fait devant Dieu ». Autant dire, dans ce cas, qu’une confession sans équivoque doit rester secrète – y compris s’il est question de viol sur mineur. Sans quoi, pas d’absolution !

Le dictionnaire Larousse définit le secret par « ce qui doit être tenu caché », ou bien encore par « le silence qui entoure quelque chose ». Du latin fateor, la confession renvoie quant à elleà l’acte d’avouer un péché et de « confesser sa confiance en la miséricorde divine ». Ses synonymes sont l’aveu, la confidence et la révélation. Le secret de la confession peut alors se définir comme le secret absolu imposé aux confesseurs sur ce qu’ils entendent pendant laconfession.

D’emblée nous pouvons évoquer, parmi les enjeux du sujet, la distinction entre règlesjuridiques et morales. Puisque si la règle de droit, le plus souvent abstraite et obligatoire, n’a vocation qu’à organiser la vie en société, la règle religieuse a pour objectif de rendre les hommes vertueux, autrement dit meilleurs. Ce qui rend, par conséquent, la règle morale bien plus ambitieuse que la norme générale, d’où, peut-être, l’intérêt de la soustraire au droit commun. Et d’où surtout l’adoption dès 1905 en France d’une loi de séparation de l’Église et de l’État. Il va alors de soi, ces éléments rappelés, que les autorités dites laïques n’ont pas à s’immiscer dans les affaires de l’Église, et inversement. Mais cela n’empêche nullement ces deux ordres (l’un étatique, l’autre religieux) d’étroitement collaborer, comme la question du secret professionnel le révèle. C’est parce qu’un tel secret existait déjà en droit canonique sous sa forme sacerdotale qu’il a pu, par la suite, trouver à s’appliquer aux avocats et aux professionnels de santé – sous une forme cette fois-ci laïque.

En l’état, ce mimétisme juridique ne semblait pas gêner l’Église, ni l’État. Mais c’était sans compter les plaintes galopantes, notamment ces dernières années, pour agression sexuelle dans l’Église catholique, et les préconisations du rapport Sauvé d’octobre 2021 – que les autorités religieuses considèrent objectivement comme un retour en arrière par rapport à l’ordre établit jusqu’ici.

Et pourtant, ce rapport ne fait que rappeler l’état actuel du droit : état positif d’après lequel le secret professionnel peut ou doit être révélé sous certaines conditions : dès lors qu’il est notamment question d’atteintes sur des mineurs ou des personnes vulnérables, par exemple.

Nous pouvions dès lors nous demander si le cloisonnement entre d’un côté, les règles juridiques telles qu’adoptées en démocratie, et de l’autre, les sacrements tels qu’issus du droit canonique, devait continuer de prospérer en dépit des scandales successifs impliquant l’Église catholique. Ou s’il n’y avait pas, en raison précisément de la gravité de certaines allégations considérées par les autorités judiciaires comme avérées, matière à approfondir les échangesparfois soutenus mais toujours cordiaux entre les hauts responsables des deux ordres. Sachant, néanmoins, que tout manquement à l’obligation du sceau sacramentel – impartie aux confesseurs – est passible d’excommunication dans le catholicisme. Ce qui ne permet pas, a priori, de faire du secret de la confession le vecteur phare d’un tel approfondissement.

Pour éclairer nos lanternes, nous avons interrogé un représentant de l’Église catholique (I) ainsi qu’un agent de l’État pratiquant (II). L’idée étant d’enrichir les débats autour du rapport Sauvé.

I. Entretien avec Père Jean-Marie SEGBEDJI, défenseur du secret de la confession

1) Que représente pour vous qu’êtes un homme d’Église, la confession ?

La confession, c’est le sacrement institué par notre Seigneur Jésus-Christ et par lequel le pécheur, autrement dit le baptisé qui après le baptême tombe dans le péché, peut se réconcilier avec Dieu et avec l’Église. On l’appelle sacrement de conversion, de pardon et de réconciliation – c’est les différents noms qu’on lui donne –, par lequel nous recevons le pardon des péchés commis après le baptême. Et étant donné que nous sommes tous des pécheurs, c’est un sacrement qui nous est très utile.

2) La confession est-elle toujours autant prisée par les fidèles, ou décline-t-elle au fil des ans ?

La confession décline auprès de certains fidèles, tandis que d’autres la redécouvrent. C’est vrai que ce sacrement ne fait pas l’unanimité car tous ne parviennent pas à le percevoir dans un sens positif. Pour certains, ce n’est clairement pas un acquis a priori, certes, mais pour d’autres, en revanche, c’est très aisé. Je dirai alors que certains semblent en pratique s’en éloigner, quand d’autres la redécouvrent et la remettent en valeur. Ce que j’encourage.

3) Quel est le poids que la confession fait peser sur les épaules du confesseur ? Est-ce un lourd fardeau d’avoir à entendre au quotidien des fidèles qui viennent se repentir de leurs péchés et de leurs mauvaises actions ?

Sur ce point je vais donner un avis très personnel parce que je ne peux pas généraliser, ne connaissant pas l’expérience des autres confesseurs en la matière. En considérant l’exemple de certains confrères dans le sacerdoce qui exercent avec joie et zèle ce ministère, je dirais que la confession n’est pas un lourd fardeau lorsque ce service est exercé avec charité et avec engagement. Avec charité parce qu’il faut justement cet amour de Dieu et cet amour du prochain pour consacrer son temps à donner le pardon de Dieu. Et avec engagement parce que c’est une charge que nous avons reçu avec l’ordination sacerdotale lorsque nous avons accepté de célébrer avec foi les mystères du Christ, tout spécialement dans le sacrifice eucharistique et le sacrement de la réconciliation, selon la tradition de l’Église, pour la louange de Dieu et la sanctification du peuple chrétien. Tout cela suppose et exige de la part du prêtre la disponibilité pour la confession de ceux qui raisonnablement en font la demande. Dans l’histoire, nous connaissons d’ailleurs des prêtres qui ont confessé durant plusieursheures d’affilée : je pense notamment à Padre Pio, au Saint Curé d’Ars ou bien encore à Saint Léopold Mandic. La liste n’est pas exhaustive.

C’est pour dire que lorsque le ministère est exercé avec charité et avec engagement, ce n’est pas du tout un fardeau, bien au contraire.

Si la fatigue qui en découle parfois est une réalité, et physiquement cela arrive, il y a aussi et surtout la joie d’avoir été l’instrument du pardon de Dieu.

4) Une bonne confession doit-elle toujours permettre de se libérer d’un lourd secret, autant dire, y a-t-il de bonnes et de mauvaises confessions ?

Oui, il y a de bonnes et de mauvaises confessions. La bonne confession suppose de la part du pénitent ou de la pénitente une préparation à travers l’examen de conscience, le regret des fautes commises et l’aveu des fautes au confesseur avec la satisfaction – pénitence imposée par le confesseur – et l’absolution de la part du confesseur. Lorsque toutes les conditions sont réunies, nous avons une bonne confession. Mais il peut y avoir une mauvaise confession lorsque par exemple par honte, le pénitent ou la pénitente ne dit pas quelque chose de grave qu’il ou elle devrait dire, et dont il ou elle se souvient. Parce que s’il ne s’en souvient pas, c’est autre chose. En revanche, si le pénitent s’en souvient et ne le dit pas dans l’acte de la confession, nous sommes en présence, en effet, d’une mauvaise confession. De plus, se confesser ne veut pas nécessairement dire se libérer d’un lourd secret. Autrement cela reviendrait à dire qu’on n’a pas besoin de se confesser si l’on n’a pas un lourd secret ; cela n’est pas exact. Tout ce qui est offense à Dieu, à soi-même ou au prochain peut être objet de confession même si la matière est légère. Cependant c’est vrai qu’après une confession bien faite, on se sent léger, en paix.

5) En octobre 2021 est paru le rapport de la Commission Sauvé sur les abus sexuels dans l’Église. D’après ce rapport de 1 300 pages, « les personnes qui reçoivent ces informations durant la confession ont le devoir de signaler les agressions aux autorités laïques ». Qu’en pensez-vous ?

Commençons par dire qu’effectivement, c’est une situation douloureuse de savoir que des membres de l’Église ont commis de tels actes. Et bien entendu, il faudrait prendre des mesures qui permettent non seulement de réparer les dégâts, mais aussi et surtout de les éviter. Il ne faut plus que de tels actes se produisent. De ce point de vue, on peut envisager des solutions, on peut faire des propositions. Car lorsqu’il y a un problème, on ne peut pas fermer les yeux et dire qu’il n’y a rien. Donc l’on doit affronter la réalité en face, dire qu’il y a un problème et envisager certaines voies d’amélioration. Cela est d’autant plus nécessaire et représente un impératif si l’on considère les blessures injustes que portent les victimes. Cependant, je ne pense pas que le désir de trouver une solution doive conduire à la trahison de la confiance du pénitent ou de la pénitente, puisque c’est de cela dont il est question. La confession est une question de confiance : je vais chez le prêtre et je lui ouvre mon cœur, parce que je sais qu’il me permettra d’obtenir le pardon de Dieu. En allant me confesser, je vais me réconcilier avec Dieu, avec l’Église et avec mes frères ! Donc j’ai cette confiance que mon nom ne va pas sortir quelque part suite à un aveu en confession.

Ce n’est pas de la compétence du confesseur de trahir la confiance du pénitent, parce que cela constituerait un obstacle à la possibilité pour le pécheur d’aller obtenir le pardon de Dieu. Si le pénitent sait que ce qu’il raconte est susceptible d’être répété à la police, il préfèrera peut-être ne pas le dire.

Et à cause de cette peur, le pénitent va se priver du pardon de Dieu et vivre dans le péché. D’une part, il va refuser cette ouverture à la justice, et d’autre part, il ne sera pas en paix avec sa conscience. Donc ce n’est pas possible d’envisager une solution de ce genre, qui soit un obstacle à la demande du pardon. On pourrait aussi prendre en considération d’autres motivations pour lesquelles je renvoie à un récent Document de la Pénitencerie apostolique titré Note de la Pénitencerie apostolique sur l’importance du for interne et l’inviolabilité du sceau sacramentel du 29 juin 2019. Je fais remarquer en outre que ce que nous disons pour les agressions sexuelles vaut, avec les nuances nécessaires, pour tout le reste parce que si l’on peut dénoncer celui qui a agressé sexuellement, pourquoi ne pourrait-on pas dénoncer celui ou celle qui a commis un adultère, ou détourné des fonds publics, etc ? C’est la porte ouverte à toutes les dénonciations. Par conséquent nous devrions aussi dénoncer celui ou celle qui a commis un adultère parce que son mari ou sa femme a droit à la vérité, tout comme nous devrions dénoncer quelqu’un qui a détourné des fonds publics parce qu’il s’agit d’un délit. Il s’ensuivra une perte totale de confiance.

Donc non, on ne peut pas envisager une restriction de l’inviolabilité du secret confessionnel comme solution au problème des abus sexuels.

Il n’est pas superflu de préciser que ma position n’est pas une conviction personnelle mais bien plutôt la doctrine de l’Église catholique en la matière exprimée dans les canons 983 et 984 du Code de droit canonique. Rappelons aussi que certains suggèrent que l’on encourage le pénitent ou la pénitente à se dénoncer. C’est une mesure envisageable après examen de ses conséquences pour ce qui concerne la pratique de la confession parce que, si d’une part les agressions sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables constituent des actes horribles qui exigent réparation – on ne va pas se voiler la face là-dessus –, toute mesure préventive ou expiatrice doit s’accorder avec la dignité humaine et le bien intégral des personnes, aussi bien des victimes que des coupables d’autre part. Cela suppose une confrontation sur la question pour relever si l’encouragement à l’autodénonciation s’accorde avec la dignité humaine et le bien intégral du pénitent ou de la pénitente. Retenons sur ce point que toute mesure qui éloigne de la pratique de la confession et donc de la possibilité pour le pécheur de s’approcher du pardon de Dieu ne favorise pas le bien intégral des personnes, parce que dans ce cas le bien spirituel est en jeu c’est-à-dire le salut éternel de l’âme du pécheur.

6) L’État français doit-il, d’après vous, légiférer autour du secret entourant la confession ?

En France, il y a encore à ce que je sache une loi de séparation de l’Église et de l’État. Ce qui signifie que l’État n’a pas à s’immiscer dans ce qui ne le concerne pas. La confession est un sacrement de l’Église. Et en matière de sacrement, seule l’Église peut légiférer. L’État ne peut pas intervenir et instrumentaliser un sacrement de l’Église, parce que c’est de cela dont il estfondamentalement question ici : un moyen de sanctification pour une confession religieuse deviendrait une source réelle et sérieuse d’informations pour l’État. Or le prêtre, dans l’exercice du ministère de la confession, n’est un agent du renseignement pour personne, ni pour l’Église, ni pour l’État. Absolument pas ! Il est le ministre du Christ. La confession est un espace de guérison dans lequel le Christ vient à la rencontre du pécheur repentant par le ministère du confesseur pour lui donner son pardon. Si l’État veut savoir quelque chose sur quelqu’un, qu’il passe par ses propres services de renseignement.

Fermes mais défendables, les mots du Père SEGBEDJI autour du secret de la confession n’ont pas manqué de faire réagir certains paroissiens de l’Église Saint-Roch à Ajaccio, dont faisait notamment partie, au moment de la rédaction de cet article, Gille CARCAGNO.

II. À propos et à partir du discours du Père Jean-Marie SEGBEDJI, par Gille CARCAGNO

Pour débuter, je tiens à souligner que la confession a été pour moi le dernier obstacle à mon retour plein et entier au sein de l’Église. Il s’est dressé à moi à l’issue d’un cheminement de plusieurs années durant lequel j’avais surtout réappris et vécu la messe, la prière et les écritures. Donc je comprends lorsque Père Jean-Marie SEGBEDJI indique à quel point ce sacrément ne fait pas l’unanimité parmi les fidèles : car il est redouté, tout simplement.

Toujours est-il, je dois l’admettre, que ce n’est qu’en me confessant que j’ai pu me considérer comme un catholique à part entière, tirant de fait un trait sur des décennies d’abstention.

Mais encore a-t-il fallu que j’y sois poussé par la crainte à la veille d’un voyage qui pouvait s’avérer périlleux. Donc en cas de malheur, je me suis tout de suite dit qu’il fallait mieux être purifié du péché.

Depuis je me suis confessé chaque année, le minimum requis, en notant chaque confession de façon à avoir sous les yeux une sorte de tableau de bord de mon évolution, synthèse en quelque sorte des examens quotidiens en fin de journée. Si l’exercice n’est pas agréable, il est néanmoins fort utile et force à l’humilité. En 2022, je compte passer à une confession tous les trois ou quatre mois. Je préparerai chaque nouvelle confession en relisant les précédentes et en faisant le point par rapport à la situation présente. Cela me permettra de ne rien oublier.

Mais ce n’est pas là une résolution défendue par grand monde, loin de là. Je connais par exemple une paroissienne de l’Église Saint-Roch à Ajaccio pour qui la confession est un vrai problème – et qui ne s’en cache absolument pas. En ce qui me concerne, je suis passé de la déplaisance aigre à la repentance paisible, la reconnaissance de mes faiblesses étant une aide précieuse pour me relever.

Lors d’une retraite à l’ermitage de Monte Corona (Ombrie, famille monastique de Bethléem, de l’Assomption de la Vierge et de saint Bruno), j’ai également pu constater que certains moines refusaient l’ordination sacerdotale pour se consacrer uniquement à la contemplation –le devoir de la confession qui échoit au prêtre leur semblant trop lourd. Ce qui montre bien, une fois de plus, à quel point ce sacrement est spécial, étant donné que des hommes d’Église eux-mêmes préfèrent parfois s’en détourner.

Quant aux préconisations de la Commission Sauvé, je les trouve typiques de ces individus pour qui l’Église est une ONG comme une autre devant se soumettre aux « valeurs de la République » (jamais définies au demeurant). Pour moi, ils confondent très naïvement les niveaux juridique et spirituel en tentant de privilégier « la matière » sur l’au-delà.

Outre que cette position n’est pas celle du code pénal qui protège le secret professionnel, et duquel relèvent les faits entendus en confession, l’intérêt concret de signaler les agressions aux autorités laïques est des plus minces, sinon contre-productif.

La confession est un colloque privé entre un prêtre et une personne qu’il ne connaît peut-être pas et qui dépose sous le sceau du secret.

Cette personne ne dira sûrement plus rien si le secret n’est pas maintenu, alors que la confession peut justement contribuer à faire mûrir ses aveux et à se dénoncer spontanément.

Par ailleurs, si le prêtre se trouve désormais dans l’obligation de faire part à la Justice d’un crime avoué en confession et qu’il ne le fait pas, seul le criminel pourra dénoncer ce manquement de sa part. Ce qui me semble peu probable.

J’en conclue donc, à l’image du discours du Père Jean-Marie SEGBEDJI, que la confession est un sacrement de l’Église catholique. Et qu’à ce titre, il ne relève pas du champ de compétence de l’État.

En définitive

Ni l’archevêque de Reims, pas plus que le Père Jean-Marie SEGBEDJI, n’ont envie de passer aux aveux en dépit des préconisations du rapport Sauvé. Au mieux, ils sont prêts à promouvoir une politique d’autodénonciation auprès des pénitents auteurs notammentd’agressions sexuelles. Dans une moindre mesure, ils pourront aussi chercher à se placer sur le terrain de la confidence, et ainsi sortir du cadre sacramentel pour pouvoir répéter aux autorités laïques ce qui n’est cette fois-ci plus couvert par le secret confessionnel.

S’il est arrivé par exemple en Belgique qu’un prêtre soit pénalement poursuivi pour ne pas avoir révélé les intentions suicidaires d’un homme, c’est tout avant tout parce que la Belgique n’est pas véritablement un État laïque. Ce qui signifie alors, pour le dire encore plus clairement, que l’Église doit se plier au droit de l’État fédéral.

La France a attendu le début du 20e siècle pour reconnaître l’autonomie de l’ordre religieux en vertu d’une loi de séparation. Nous sommes d’ailleurs les seuls, avec les Turcs, à nous être dotés d’une pareille législation. Il n’est dès lors pas étonnant que l’Église catholique campe sur ses positions, d’autant qu’il est question d’un sacrement dont la méconnaissance est tout de même passible d’excommunication. Rien ne sert, dans ce cas, de toucher au code pénal si la loi de 1905 reste en l’état…