Face à la déroute démocratique de ce Dimanche, quelle voie pour s’en sortir ? Le Club Marc Bloch¹ propose des solutions.

Moins de la moitié de la population mondiale vit dans une démocratie.

Si l’on n’envisage que les dix pays les plus peuplés, comptant 4,2 milliards d’habitants, le bilan ne penche pas en faveur d’un renforcement de la démocratie. Selon des études internationales, même la France est en baisse, suite à l’hyperprésidentialisation initiée par N. Sarkozy et accentuée depuis, notamment par l’instauration de l’état d’urgence en 2017 ainsi que par la pratique issue de la réduction du mandat et de l’inversion du calendrier électoral.

L’image qui s’impose de la démocratie sur notre planète renvoie plus au « Radeau de la Méduse », qu’à celle d’une déesse triomphante éclairant l’avenir !

Or, nous français, prétendons que la base de notre organisation politique démocratique est fondée sur les collectivités territoriales, notamment les communes.

Les « gilets jaunes » ont bien su tirer les conséquences de leur vécu et l’ont exprimé par leur désarroi…les abstentionnistes sans cesse plus nombreux, aussi et pas seulement depuis les dernières élections locales. En effet, depuis 1995 déjà, les signes avant-coureurs de la fuite des électeurs étaient décelables pour qui voulait bien observer la situation sans a priori. Elle n’a fait que s’accélérer depuis et, dorénavant, on est prié de considérer qu’un « élu » qui recueille moins de 15 à 20 % des voix des inscrits au premier tour, est légitime pour imposer son opinion pendant des années à la totalité de la population.

Tout cela semble bien éloigné des préoccupations qui émaillent les discours, les colloques et les écrits plus ou moins officiels, consacrés aux collectivités ; là, il n’est question que de « bonne gestion », « d’économies » – confondant souvent l’une avec les autres -, de « modernisation » grâce à la magie des moyens contemporains de communication et de « management », voire de « différenciation territoriale », dernier avatar de l’absence de volonté de réforme politique de fond.

Il n’est pas même jusqu’au langage qui peine à exprimer la réalité, ou, plutôt, qui la déforme. Il en va ainsi de l’abus du terme de « territoires », cache-misère d’un système local inexprimable car incompréhensible. Quand les mots ne correspondent plus à la réalité qu’ils sont sensés exprimer, c’est que ceux qui les emploient ne veulent pas tenir compte de celle-ci.

La démocratie est en danger, dans le monde et en France, donc aussi dans les collectivités.

Dans ce contexte démocratique défavorable, le projet de loi dit « 4D » (sic) va accroître l’inégalité de traitement des citoyens alors que la complexité de l’inorganisation territoriale s’en trouvera aggravée et que la fiscalité locale directe sera quasiment étatisée. Ce projet renforce aussi la centralisation et ne vise pas à augmenter les possibilités pour les citoyens de participer à l’exercice du pouvoir local.

Il va seulement concrétiser les attentes qu’exprimaient Maurice Barrès et Charles Maurras, en 1895… à ceux qui regrettent parfois que la majorité actuelle manque de bases doctrinales, en voici une solide !

Or, quatre principes essentiels et complémentaires devraient inspirer une vraie « relance » de la démocratie locale :

1 / D’abord une organisation territoriale réduite à seulement deux catégories de collectivités : communes et départements, dont les territoires seraient agrandis pour correspondre à la vie réelle des habitants.

2 / Ensuite, appliquer à ces collectivités le principe constitutionnel selon lequel « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ». Les possibilités d’initiative et d’action des élus locaux seraient alors garanties et la pression étatique réduite au minimum.

3 / Corrélativement, les collectivités recouvreraient leur compétence générale et ce, quoiqu’en pense le juge constitutionnel car cette question n’est pas d’abord de nature juridique, mais essentiellement politique. Il s’agit de savoir si, oui ou non, nous voulons vivre dans un pays dans lequel les citoyens décident par eux-mêmes ou par leurs représentants, ce qui les concerne au premier chef.

4 / Enfin, reconnaissons qu’il est impossible de répartir les compétences publiques, d’autorité, entre l’État et les collectivités. Alors qu’on a pu prétendre qu’il s’agissait là du fondement de la décentralisation administrative, cela se révèle être la plus insidieuse des tutelles, celle de la répartition des compétences et des moyens ; autrement dit : « je vous dis de faire ça, avec tel moyen ».

De tels principes strictement et largement appliqués dans une organisation territoriale simplifiée et renforcée offriraient le cadre dans lequel les citoyens pourraient, enfin, exercer le pouvoir qui est le leur et qu’ils n’abandonnent pas lorsqu’ils élisent ceux qui ne sont que leurs représentants temporaires.

Le Club Marc Bloch