Ce qu’il vient de se passer lors des élections législatives de 2022 restera incontestablement dans les annales de la Ve République. Jamais dans l’histoire du régime créé par le général de Gaulle en 1958, le Parlement n’avait mis en difficulté le président de la République de cette façon. Systématiquement, il était de tradition, dans la foulée de l’élection présidentielle, de renvoyer une majorité écrasante au président afin de lui donner les moyens de mener sa politique. Mais, déjà, cette logique de donner au président de la République une majorité montre à quel point nous allions assister durant plus de soixante-dix ans, à une présidentialisation croissante du régime.

Alors qu’il ressort des travaux préparatoires de la Constitution de la Ve République que le président de la République, « clé de voûte des institutions », devait rester au-dessus des partis, cette règle politique a volé en éclat très rapidement, sauf dans les périodes de cohabitation que la France a connues à trois reprises (1986-1988- 1963-1995-1997-2002) soit tout de même un total de neuf années !

Une présidentialisation croissante et irréversible de la V° République

En réalité, ce régime avait, depuis le début, vocation à accroître son caractère de présidentialisation. Mais le général de Gaulle, qui concentrait son action en ce qui concernait les affaires régaliennes, notamment en matière de politique étrangères, européennes et l’armée, n’avait en réalité jamais chercher à s’immiscer dans le quotidien du fonctionnement du gouvernement.

Il faut dire que son premier Premier ministre fut Michel Debré, le père de la Constitution, qui avait lui-même gardé à l’esprit le mode de fonctionnement de la IV° République où le président du Conseil était le vrai chef du gouvernement.

Il est intéressant à cet égard, de relire l’intervention – souvent passée sous silence – de Michel Debré le le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat.

Il affirmait qu’il s’agissait de « donner à la France un régime parlementaire » mais récusait un régime présidentiel. L’’organisation des pouvoirs publics, selon lui, devait « satisfaire aussi bien les exigences du gouvernement que celle d l’opposition ».

La voie du régime parlementaire selon Michel Debré

Il s’exprimait de cette façon « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté » avant de déclarer : « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ».

On voit bien ici que tout au long de notre histoire constitutionnelle, la situation a évolué au détriment du Parlement qui, peu à peu, s’est retrouvé relégué au rang d’une institution subalterne soumise au pouvoir exécutif, ce que je décris dans mon ouvrage Vers une VIe République ou comment refonder la démocratie française.

La première césure date de 1962 avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct, ce qui avait conduit à l’époque  au vote de la seule motion de censure de la Ve République le 5 octobre 1962. Cette rupture conduisit au départ de Michel Debré de l’Hôtel Matignon et son remplacement par Georges Pompidou jusqu’en 1968.

La présidentialisation du régime s’est donc poursuivie, hormis encore une fois les périodes de cohabitation lors de l’adoption du quinquennat en 2000.

Cet alignement du calendrier parlementaire sur l’élection du président de la République a de facto et non de jure, fait disparaître toute espèce de légitimité politique propre à des parlementaires condamnés à n’être plus que les exécutants de la politique décidée à l’Elysée.

Le pouvoir de l’Elysée – un anachronisme patent dans l’univers politique européen démocratique – s’est ainsi figé au point de ne laisser qu’à un seul homme le soin de tout décider en reléguant le Premier ministre au rang subalterne de « collaborateur » exécutant la politique présidentielle, ce qui a constitué une nouvelle dérive extrêmement dangereuse. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a renforcé les prérogatives du Parlement n’a pas fondamentalement changé la donne sur l’évolution du régime.

Un pouvoir de plus en plus isolé

Une telle concentration de pouvoir entre les mains d’un seul homme a rendu nos institutions exsangues et l’exécutif complètement sourd à ce qui se passait dans le pays. On peut dire aujourd’hui que l’élection législative du 19 juin 2022 vient consacrer l’éclatement d’un système qui n’a pas vu venir la fronde populaire, la révolte de celles et ceux qui n’en pouvaient plus d’une absence totale de prise en compte de leurs préoccupations, un pouvoir confisqué par des personnes sans doute brillantes mais complètement en décalage par rapport aux Français.

Les fractures économiques et psychologiques engendrées par les Gilets jaunes, la Covid et la guerre en Ukraine, ont accéléré le processus d’une Ve République à bout de souffle.

La polarisation des extrêmes à laquelle on assiste aujourd’hui dans la nouvelle assemblée n’augure pas d’une suite apaisée, bien au contraire. Avec la monté de l’extrême droite, d’autant plus impressionnante qu’elle intervient dans le cadre d’un scrutin majoritaire, la fusion de la social-démocratie au sein d’un bloc de gauche radicale, la volonté de la droite dite républicaine mais tout de même tiraillée entre différentes mouvances, de rester dans l’opposition, ces éléments tendent à démontrer que l’avenir de tout gouvernement sera quotidiennement fragilisé.

Le président de la République, « clé de voûte des institutions »

Pourtant, il est un point important : ces élections sont aussi une seule et unique chance de retrouver l’esprit qui, selon Michel Debré, devait inspirer la Ve République, à savoir redonner à nos institutions leur vocation parlementaire. Le Parlement, pourvu qu’il sache faire preuve de responsabilité et de compromis, est en situation de trouver une nouvelle voie. Non pas bien sûr avec les extrêmes, mais avec les partis politiques qui, ayant le sens de l’intérêt général et l’esprit du compromis républicain, sauront faire avancer les dossiers les plus sensibles et cruciaux tels que celui des retraites, de la précarité sociale, de la santé, sans oublier bien sûr le Sénat, institution tout aussi fondamentale et qui aura de nouveau un rôle central lors de la prochaine législature

Notons aussi que l’élection de députés dits régionalistes nationalistes et/ou indépendantistes, constitue un fait notoire qui, selon nous, exige qu’une nouvelle étape majeure de la décentralisation soit ouverte, sans doute la plus ambitieuse depuis les lois Defferre du début des années 1982-1983.

De son côté, le président de la République reste incontestablement « la clé de voûte des institutions » que décrivait Michel Debré.

Mais il devra là aussi savoir opérer une synthèse généreuse empreinte d’ouverture et de compréhension vis-à-vis du parlement, sans compromission avec les extrêmes.

Patrick Martin-Genier