Quels sont les vrais enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 ?

Par une décision n°2020-843 du 28 mai 2020[1. Décision QPC n°2020-843 du 28 mai 2020.], le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui fera sans nul doute l’objet de prose doctrinale dans les semaines et mois à venir. Le prétexte a été sa saisine par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité aux droits et libertés relativement à la rédaction de l’article L.311-5 du Code de l’énergie issue de l’ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du Code de l’énergie. Patrick Martin-Genier décrypte les enjeux de cette décision.

Pour un recours citoyen de constitutionnalité !

Avec la crise sanitaire que nous avons vécue et la chape de plomb qui est tombée sur les institutions républicaines et démocratiques, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir quelle réflexion devra s’en suivre pour l’avenir dans cette situation inédite. Nous allons devoir revisiter notre conception de la démocratie et avoir un regard sans concession sur cet épisode exceptionnel. Il pourrait être envisager un nouveau mode de saisine du Conseil constitutionnel.

Ouverture des écoles et responsabilité pénale : quelques conseils pratiques aux maires

Ces derniers jours et à la veille de la mise en œuvre du plan de déconfinement, les maires ont fait part de leurs angoisses, de leur peur panique de voir leur responsabilité engagée à l’occasion de la réouverture des écoles. Plus de trois cents maires d’Ile-de-France ont ainsi écrit au président de la République pour reporter cette ouverture jusqu’au mois de septembre.

Covid-19 : Le Conseil d’Etat, entre nécessité des mesures de police administrative et préservation des libertés publiques

Par de nombreuses ordonnances intervenues depuis la mise en œuvre de l’état d’urgence, le Conseil d’Etat s’est efforcé de former un corpus de jurisprudences dans le cadre prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence. Toutefois, la longue liste des rejets de ces recours a pu, selon certains commentateurs, laisser l’impression d’une haute juridiction administrative sous influence. Par Patrick Martin-Genier, essayiste, spécialiste des questions européennes et internationales.

Union européenne et relance économique : confusion au sommet

L’Union européenne vient de connaître son troisième échec sur la sortie de crise après le Conseil européen de ce jeudi 23 avril 2020. Etait-il utile de tenir un tel sommet virtuel en pleine pandémie sur la sortie de crise alors que rien de nouveau n’avait avancé depuis la dernière réunion du Conseil européen, s’interroge Patrick Martin-Genier.

Coronavirus et communication politique dans le monde : entre propagande et décalage

Alors que le président de la République s’exprime ce soir, le constat est celui d’une communication politique en crise depuis le début de la crise sanitaire. Elle est d’autant plus en crise qu’elle apparaît en complet décalage avec la réalité de la situation concrète sur le terrain et la conception qu’ont les « gouvernés » de l’action des pouvoirs publics au sens large. Pour Patrick Martin-Genier, essayiste spécialiste des questions européennes et internationales, il est temps que les communicants revoient leur stratégie.

Après les excuses de la présidente de la Commission européenne aux Italiens, l’Europe tente de rebondir

Dans un courrier au journal La Repubblica cette semaine, Ursula Von der Leyen a déclaré « J’ai à l’esprit une Europe fondée sur la solidarité, notre plus grande espérance et notre investissement dans un futur commun ». Après l’échec du Conseil européen de la semaine dernière, la Commission européenne est aux avant-postes de la réponse commune au défi du Covid-19. Analyse de Patrick Martin-Genier, essayiste spécialiste des questions européennes et internationales.

Entreprises et santé au temps du Covid-19 dans le monde

Alors que partout en Europe les syndicats s’inquiètent des conditions de travail des salariés, la question qui se pose avec gravité est celle de savoir si les entreprises font le choix de continuer à travailler au mépris, le cas échéant, des règles sanitaires. Privilégier l’activité économique ou la santé ? Tel est l’enjeu cornélien aujourd’hui qui se pose aux entreprises. Le point avec Patrick Martin-Genier.

En pleine pandémie du Covid-19, l’échec retentissant du Conseil européen

La journée du jeudi 26 mars restera comme une date historique dans l’échec de l’Union européenne : elle n’a pas réussi à faire face à une crise majeure mettant en cause sa survie. Devant le refus clair et net de certains pays, dont l’Allemagne, de faire un geste symbolique et majeur pour aider les pays les plus atteints par le Coronavirus, l’Europe menace de se disloquer. Réaction de Patrick Martin-Genier.