L’Europe s’est construite sur une vision essentiellement économique, illustrée par sa dénomination fondatrice du traité de Rome en 1957 de Communauté Economique Européenne. L’évolution des enjeux, notamment en matière de lutte contre le dérèglement climatique, a fait évoluer cette conception où primaient les notions industrielles vers des considérations davantage tournées vers le rôle de chacun, et particulièrement du consommateur. De ce point de vue, la série de textes publiés ce printemps marque un tournant décisif vers un changement d’approche des institutions européennes concernant le rôle de chaque acteur et particulièrement les consommateurs, en matière de transition écologique.

Une lente ouverture

Originellement fondée sur le charbon et l’acier, sur les échanges économiques et l’idée d’un marché commun, l’Union européenne n’élargit réellement son champ de compétences qu’à partir du traité de Maastricht, le 7 février 1992. L’acte unique de 1986 avait certes déjà ajouté un nouveau domaine au traité de Rome, celui de la protection de l’environnement, mais c’est seulement à partir du 1^er novembre 1993, date d’entrée en vigueur du traité de Maastricht, que l’Union européenne s’ouvre réellement aux questions de protection du consommateur et de l’environnement.

La rencontre entre ces deux domaines n’intervint que plus tardivement et l’organe consultatif auprès des institutions européennes, le Comité Economique et Social Européen, joua un rôle précurseur.

Dès 1991, il créa en son sein une catégorie « Consommateur et Environnement » dont l’objectif était de favoriser les échanges entre les représentants des ONG environnementales et les membres d’associations de protection des consommateurs et d’impulser une approche commune sur ces deux thèmes auprès des décideurs européens.

A titre d’exemple, c’est ce Comité qui ouvrit le sujet de l’obsolescence programmée ; jamais avant son avis du 17 octobre 2013, l’Union Européenne n’avait mentionné ce sujet pourtant central.

Une avancée non négligeable

La publication par la Commission européenne, le 30 mars dernier, marque un tournant dans l’approche institutionnelle pour trois raisons principales. D’abord, parce qu’il s’agit d’un ensemble de six textes cohérents : le plan de travail pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique 2022-2024, la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires, la proposition de révision du règlement sur les produits de construction, la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables, la communication « Faire des produits la norme » et surtout « Intégrer les consommateurs à la transition verte ». Ensuite, parce que ces textes s’inscrivent dans une dynamique d’emboîtage logique et progressif. Le dernier texte cité était déjà annoncé dans le Green Deal de décembre 2019, le plan d’action économie circulaire de mars 2020 et dans le nouvel agenda du consommateur publié en novembre 2020.

Enfin, et c’est le plus important, il s’agit de la première reconnaissance officielle du rôle central que peut jouer le consommateur pour devenir pleinement acteur de la transition écologique.

Après avoir observé que 61 % des consommateurs européens déclarent ne pas comprendre quels sont les produits réellement écoresponsables, que 44 % d’entre eux n’ont aucune confiance dans ce type d’information et que 40 % des allégations environnementales ne peuvent être vérifiées, la Commission indique qu’une action résolue pour une meilleure information en matière de réparabilité et de durabilité des produits et un renforcement de la lutte contre les allégations environnementales trompeuses permettent de guider le consommateur dans ses attentes et ainsi accélérer la croissance de produits à faible impact environnemental.

Un mouvement qui reste limité

L’ambiguïté qui résulte de l’examen des propositions de révision des directives provient du décalage entre une reconnaissance totale du rôle que peut jouer le consommateur, des avantages économiques que celui-ci peut retirer d’une meilleure information sur les produits estimés entre 12,5 et 19,4 milliards d’euros sur la période 2025 à 2040, de la protection des entreprises réellement engagées dans la voie de la transition écologique et concurrencées par des campagnes de communication sans justification, et la réalité des propositions émises.

C’est ainsi qu’il pouvait être envisagé que la Commission européenne ne se contente pas de vouloir prévenir le consommateur déjà surchargé d’informations, en cas d’obsolescence programmée avérée, mais qu’elle interdise la mise sur le marché des produits concernés. De même en matière d’irréparabilité sciemment organisée, au-delà de l’information du consommateur, l’interdiction pure était concevable. Enfin, devant l’ampleur des dysfonctionnements engendrés sur les appareils électroniques par des mises à jour logicielles, au-delà de la simple mise en garde du consommateur, l’obligation de réversibilité était un choix possible. En outre, sur le sujet des allégations environnementales trompeuses, là aussi les mesures annoncées sont minimales alors même que la pratique du greenwashing se généralise, notamment au travers de la multiplication des allégations sans fondement de neutralité carbone ou à celle des labels environnementaux estimés au nombre de 232 sur le territoire de l’Union.

Dans sa session plénière du 13 juillet 2022, le Comité Economique et Social Européen a voté un avis exhortant la Commission européenne à relever son niveau d’ambition.

Cet avis a été voté à l’unanimité de ses membres, ce qui signifie que l’ensemble des représentants des grandes entreprises et des PME, les organisations syndicales, les associations de consommateurs, les ONG environnementales, adressent un message aux décideurs européens pour permettre pleinement au consommateur européen de devenir un levier d’action efficace pour la transition écologique et la lutte contre le dérèglement climatique, notamment au regard de la décision du Conseil du 28 juin 2022 visant la neutralité carbone en 2050.

Le Parlement européen doit désormais se prononcer, à la suite de quoi, après l’adoption de la nouvelle directive, les 27 états membres de l’Union auront dix-huit mois pour la transposer dans leur législation nationale et six mois supplémentaires pour son entrée en vigueur. S’il faut reconnaître que la Commission européenne a parfaitement pris conscience que la réussite de la transition écologique passe par une intégration plus forte des pratiques de consommation, celle-ci doit en tirer toutes les conséquences.

Thierry Libaert
Membre du Comité Economique et Social Européen
Point de contact de la délégation française