Le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire a reçu des communes adhérentes la mission d’améliorer en permanence le réseau d’électricité en réalisant des travaux d’extension, de renforcement et de dissimulation. Il est aussi un acteur à part entière du futur œuvrant en faveur de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables.

L’arrêté préfectoral du 29 septembre 1937 a entériné la création du Syndicat intercommunal d’électrification d’Indre-et-Loire (SIEIL). Ainsi, les maires du département ont clairement exprimé leur souhait de s’unir pour assurer pleinement leur mission de service public de la distribution d’électricité. Dès sa naissance, le syndicat a pour mission d’étudier toutes les questions relatives à l’électrification du département, d’organiser le contrôle communal des distributions d’énergie électrique, et de réaliser toute étude administrative, juridique et technique. Le 8 avril 1946, la nationalisation des industries électriques et gazières donne naissance à Électricité de France. En 1949, le SIEIL voit ses statuts modifiés afin de prendre cette loi en compte. Le Conseil général d’Indre-et-Loire lui reconnaît des attributions importantes en matière de distribution d’électricité et d’intervention pour le compte des communes : étude, exécution et financement des travaux d’extension ou de renforcement des réseaux (ce dernier s’adressant à des usagers touchés par des chutes de tension ou un manque de puissance de leur installation électrique). En 1958, le SIEIL revêt sa configuration actuelle en regroupant les communes du département (276) à l’exception de la ville de Tours. Le 12 août 1960, le syndicat est reconnu autorité concédante par arrêté ministériel. Par la suite, le SIEIL reçoit compétence en matière de desserte des constructions nouvelles et de travaux d’éclairage public. En 1984, la loi de Finances lui attribue la propriété des ouvrages réalisés par ses soins. Dès lors, le syndicat devient maître d’ouvrage. Au fil du temps, le SIEIL s’est donc vu déléguer l’exercice de la totalité des compétences des communes adhérentes en matière d’énergie.

Le temps de la saine gestion

Dans les années quatre-vingt-dix, Le SIEIL entre dans le temps de la refondation ; celui de la « saine gestion » et de l’autonomie financière en passant du stade de l’artisanat à celui de l’industrie. C’est durant cette période qu’une convention de concession est signée avec EDF pour le service public de distribution d’électricité. Rappelons que le SIEIL tire l’essentiel de ses ressources de la Taxe sur l’électricité et du Fonds d’amortissement des charges d’électrification rurale. Celui-ci contribue aux extensions, aux renforcements, aux effacements et à la sécurisation des réseaux contre les intempéries. Cette taxe autorise une maîtrise complète des programmes d’investissement. “La question de la diversification de nos ressources est d’ores et déjà posée, souligne Jean-Luc Dupont, président du SIEIL. En dépit de l’augmentation du nombre d’usagers, nous allons vers une diminution de la consommation d’électricité entraînant un tassement de la dotation issue du Fonds d’amortissement.”

En 1997, le SIEIL reprend la maîtrise d’œuvre en y ajoutant le gaz (dans la perspective d’ouverture du marché à la concurrence) et la cartographie numérisée. Un an plus tard, il change de nom et devient le Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire. Plus que jamais, l’avenir de ce dernier passe par l’adoption de nouvelles compétences ; au nombre desquelles les énergies renouvelables : bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides, panneaux photovoltaïques, centrale de cogénération, hydroélectricité, méthanisation, parc de Grand éolien. En étendant ainsi la gamme de ses services, le SIEIL est en mesure de proposer des offres “à la carte” aux communes adhérentes. Ainsi, la montée en puissance du service Éclairage public s’inscrit dans une démarche volontariste de maîtrise de la demande d’énergie et de sécurisation des réseaux. À ce jour, les 122 communes ayant déjà transféré cette compétence au SIEIL ont compris qu’elles y gagneraient des économies substantielles sur leur facture de maintenance (gestion assistée à distance) et un engagement vers le développement durable. En effet, l’énergie ainsi consommée représente 40 à 50 % de leur budget électricité.

Ouverture du marché

Quelques temps auparavant, l’année 2007 a également représenté une date importante pour tous les producteurs et distributeurs d’électricité sur le territoire hexagonal.

Depuis le 1er juillet, le marché européen de la fourniture d’électricité est totalement ouvert à la concurrence pour permettre aux entreprises et aux particuliers de choisir leur fournisseur d’électricité. “Cette ouverture n’a pas été perceptible, ou du moins, très faiblement, précise Jean-Luc Dupont. Entre 6 et 8 % des clients ont changé de fournisseurs d’électricité. En ce sens, l’ouverture du marché européen n’a pas encore réellement impacté nos missions. En revanche, les collectivités se manifestent depuis quelques mois à la suite de la sensibilisation entreprise depuis l’été 2014. D’une part, les tarifs réglementés du gaz ont disparu depuis le 1er janvier 2015 pour certains consommateurs professionnels ; d’autre part, à partir du 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de l’électricité vert et jaune ne seront plus proposés à ces derniers. Les communes adhérentes de notre syndicat savent qu’elles peuvent compter sur nous pour les accompagner dans cette évolution. La mise en place d’un groupement d’achat répond à cette volonté de leur assurer une offre intéressante de fourniture d’énergie ; qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité.”

Acteur de la transition énergétique

Dans le même ordre d’idée, le SIEIL n’a pas attendu le 14 octobre 2014, date de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, pour se projeter dans l’avenir et être acteur à part entière de la production d’énergies renouvelables. Un engagement synonyme d’économies d’énergie, mais pas uniquement. Celui-ci est à replacer dans un contexte d’optimisation de gestion du réseau électrique ; une démarche engagée depuis de nombreuses années par le syndicat. “Nous la nommons Gestion économique de l’énergie. L’implantation des compteurs Linky, dont le SIEIL est propriétaire, sur notre territoire en apporte notamment l’illustration puisque nous surveillons leur généralisation pour permettre aux usagers de mieux gérer leur consommation d’électricité”, rappelle Jean-Luc Dupont. C’est donc en toute logique que le préfet d’Indre-et-Loire a confié plusieurs projets liés aux énergies nouvelles au SIEIL dans le cadre du Plan départemental de croissance verte. Le syndicat doit nouer des partenariats avec des opérateurs publics ou privés. Les statuts du syndicat ne l’autorisent que dans le cadre de procédures administratives très contraignantes. Et c’est pour concrétiser l’ensemble de ces projets de développement des énergies renouvelables qu’est né EneRSIEIL au cours de l’année 2012. Cette société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) a été créée pour les porter. En effet, jusqu’alors, certains projets (photovoltaïque, cogénération, méthanisation, hydroélectricité) restaient parfois lettre morte en raison d’une carence de moyens, tant humains que matériels. “Il s’agit d’une structure spécialisée dans la promotion des énergies renouvelables et la production d’énergie verte en Touraine, commente Jean-Luc Dupont. Nous apportons ainsi aux territoires concernés les compétences techniques, administratives, et juridiques nécessaires au montage de tels projets. En produisant localement à partir d’énergies renouvelables, nous atteignons un double objectif : limiter à l’avenir les renforcements des lignes électriques tout en faisant avancer le mix énergétique en Indre-et-Loire.” En 2013, EneRSIEIL a pris de l’ampleur à travers plusieurs initiatives. C’est, par exemple, la centrale de cogénération de Descartes lancée en lien avec l’entreprise Seyfert (Descartes Biomasse Investissement – l’entreprise DBI – créée avec Seyfert, le SIEIL et Dalkia) pour autoproduire l’électricité dont elle a besoin pour son activité quotidienne. La combinaison de chaleur et d’électricité issue de la biomasse alimentera en vapeur le site industriel. En outre, cette installation délestera le réseau électrique à hauteur de 20 mégawatts. Ce projet a pour but de contribuer durablement à la compétitivité du site en minimisant sa facture énergétique, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en contribuant à l’implantation locale d’une filière de l’industrie du bois, créatrice d’emplois.

Du photovoltaïque à vertu pédagogique

Plusieurs autres projets ont vu le jour. Ainsi, six établissements scolaires ont accueilli des panneaux photovoltaïques sur leur toiture. Tel est le cas des écoles de la Ville-aux-Dames et Ambillou. Ce système s’accompagne d’un module pédagogique afin de sensibiliser le public et les enfants des écoles aux énergies vertes. “Certes, le coût de rachat de l’électricité a fortement diminué et certains projets ont été révisés. Néanmoins, leur impact pédagogique demeure significatif et encourageant.”

Dans le domaine de l’hydroélectricité, EneRSIEL bénéficie d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée par l’État pour la gestion du barrage de Descartes. Une étude de faisabilité de la mise en production électrique de barrage d’une durée de deux à trois ans est lancée avec Hydrocop, partenaire d’EneRSIEI, auprès des sociétés Sehry/Caricae. Ce barrage hydroélectrique sur la Creuse offrirait une production électrique de 2MW. “Ce type de projet demande énormément de travail préparatoire, ajoute Jean-Luc Dupont. Il est évident que toute la partie administrative ralentit fortement sa mise en œuvre. Entre le moment où les études débutent et l’entrée en production, il faut compter de quatre à cinq années. Mais il faut y croire. Et nous y croyons, car par ailleurs, une étude a été menée en lien avec le Syndicat de l’Indre sur l’ensemble du bassin de la Creuse ; sans oublier celle portant sur les potentialités hydrauliques de l’Indre-et-Loire.” Parallèlement, EneRSIEIL accompagne la société d’économie mixte SEM Nièvre Énergies. Celle-ci développe de grands projets d’éolien. Elle travaille également avec le SIPPEnR, SEM en charge des projets d’énergies renouvelables de la périphérie de Paris. Ces participations permettent de bénéficier d’utiles expériences relatives aux énergies encore inexploitées par le SIEIL. Citons par exemple les champs photovoltaïques encore à l’étude. Le projet de création d’une installation de méthanisation chez un éleveur est aussi en cours. D’emblée, EneRSIEIL s’est placée dans la continuité de l’action du syndicat pour préserver la qualité de l’électricité distribuée aux usagers.

Des bornes sur toute la Touraine

Le plan d’action pour la croissance verte établi par le préfet d’Indre-et-Loire compte un autre volet : l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble du territoire départemental. C’est pour répondre à l’objectif de la loi “Grenelle 2” prévoyant de multiplier les points d’alimentation des véhicules électriques sur le territoire français que le SIEIL a décidé, à terme, d’installer 276 bornes de charge sur l’ensemble du département. “Je suis convaincu qu’il appartient aux collectivités de développer cet usage : elles doivent en faire l’acquisition pour leurs besoins propres et aussi équiper la sphère publique des infrastructures nécessaires à l’avènement d’une véritable mobilité électrique”, assure le président du SIEIL. En effet, l’autonomie des véhicules électriques proposés actuellement par les constructeurs peut parfaitement convenir à des usages urbains ou péri-urbains, voire à des déplacements raisonnables entre l’habitation et le lieu de travail. Les études montrent que le trajet moyen d’un conducteur est de 40 km par jour. D’ici la fin de l’année 2015, 130 bornes doubles devraient être implantées dans le département. L’accès au réseau s’effectue via un badge, délivré gratuitement par le syndicat. Les bornes peuvent accueillir deux véhicules simultanément. Elles sont compatibles avec tous types de véhicule électrique. La recharge est gratuite durant les deux premières années ; le temps qu’un système de paiement simple et efficace se mette en place. Afin de faciliter leur utilisation, une plate-forme d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recharge sera prochainement accessible sur le site du SIEIL.

Le Pôle Énergie Centre

Outre ses coopérations avec la SEM Nièvre Énergies et le SIPPEnR, le SIEIL échange avec les autres syndicats d’énergie régionaux. Le Pôle Énergie Centre permet une communication en réseau efficace dans de nombreux domaines. Première de ce type en France, cette entente interdépartementale comprend six membres signataires (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Vienne) et un partenaire (Conseil général du Loiret). Le Pôle s’intéresse aux aspects stratégiques relatifs aux services publics de la distribution d’énergie : suivi commun de l’activité des concessionnaires, propositions pour le développement et l’amélioration du service public, de la qualité de la fourniture, etc. Il se préoccupe également de la production d’énergie et de la maîtrise de la demande (MDE). De nombreux autres syndicats se sont d’ailleurs rapprochés du SIEIL pour importer ce mode d’entente novateur. Le Pôle Énergie Bretagne, l’USERA (Rhône-Alpes), l’entente Est, le Pôle Énergie Picardie ou encore le pôle Martinique-Guadeloupe-Réunion sont issus de cette initiative. “Il s’agit de mutualiser nos actions en représentant nos syndicats lors de salons, en formant leurs agents, en partageant nos connaissances, tels que le contrôle d’activité ou la gestion d’archives, explique Jean-Luc Dupont. Par ailleurs, l’union faisant la force, ce pôle permet de se regrouper pour peser davantage. La création du groupement d’achat d’énergie en gaz et en électricité à destination des acheteurs de la commande publique en apporte l’exemple. Il regroupe le SDE28 Le SDEI36 et le SIEIL ; ce dernier étant coordonnateur du groupement. Mettre en commun nos compétences, c’est contribuer à l’évolution de structures pleines de ressources pour envisager l’avenir de l’énergie, des énergies, sous un jour optimiste et porteur de potentialités.”

Jean-Luc Dupont, président du SIEIL