Les risques d’un « Etat de droit Potemkine »

19 février 2019 : Alexandre Benalla et Vincent Crase sont incarcérés – mais libérés depuis – sur décision du juge des libertés et de la détention l’un à la prison de la Santé et l’autre à celle de Bois d’Arcy. Le motif est clair : les deux comparses n’ont pas respecté les modalités du contrôle judiciaire auquel ils étaient astreints.

Il n’est évidemment pas question ici d’aborder ni même d’effleurer le fond de l’affaire en cours d’instruction judiciaire et dont tous les méandres ne sont à ce jour sans doute pas connus. L’important pour l’actuel propos est ailleurs, plus précisément dans les cris d’orfraie d’avocats lâchant dans un bel ensemble que cette incarcération est hors normes parce que l’on n’envoie pratiquement plus en France en prison pour violation du contrôle judiciaire, ceci en large contradiction, cela va de soi, avec les dispositions du code pénal. L’application, certes un peu stricte et discutable dans le cas présent, de la loi, devient dans des cas de plus en plus nombreux – pas les plus graves reconnaissons-le – l’exception et le fait de s’en affranchir, la règle.

Ainsi va la France de ce début du XXIe siècle même si ces errements ont commencé il y a déjà quelques décennies : hyper inflation normative et hypo application effective quand ce n’est pas le renoncement pur et simple à toute mise en oeuvre des textes.

Un évènement, parfois un simple fait divers, une émotion collective, – justifiée ou non mais ce n’est pas le problème, la forme l’emportant désormais sur le fond, et le sentimentalisme larmoyant ou vengeur sur la raison – le tout amplifié jusqu’à saturation par les réseaux sociaux, génèrent le vote d’une loi ou l’adoption d’un texte réglementaire dont les possibilités et donc les probabilités d’application concrète, dans l’immédiat et plus encore dans la durée, sont souvent faibles voire incertaines. On le pressent parfois – loi sur la pénalisation des clients des prostituées, sur le voile intégral ou le harcèlement de rue et d’autres – on l’organise aussi, comme l’adoption dans la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 du désormais célèbre référendum d’initiative partagée, imaginé dès les origines de telle sorte qu’il soit à peu près inutilisable. Et qu’en sera t-il de l’allongement sans fin des délais de prescription dont les conséquences compliqueront un peu plus, dans quelques années, le travail d’une justice déjà surchargée. Mais l’effet d’annonce et le retour d’image et de popularité sur investissement pour ses promoteurs est garanti à tous les coups. D’où la perpétuation du procédé à travers les changements de majorité.

La vie courante, notamment urbaine qui est désormais le lot commun de nombre de concitoyens est l’illustration permanente, jusqu’à n’y plus prêter attention, de cette dichotomie schizophrénique de la puissance publique entre le dire et le faire.

Combien de motos arrêtées en pleine rue pour pétarade assourdissante au détriment des passants et des riverains, en dépit de la réglementation et ce après trente ans de discours sur les méfaits du bruit sur la santé ? Combien de feux rouges franchis en toute impunité, de mégots jetés à terre en toute quiétude, de trottinettes électriques parcourant à toute allure les trottoirs malgré les amendes prévues et inapplicables aux dires mêmes des policiers et des agents de sécurité (45 piétons renversés en année pleine à Paris) ; combien de terrasses de cafés colonisant la quasi-totalité de la largeur des trottoirs, au mépris des réglementations municipales, obligeant les passants à marcher sur la chaussée à leurs risques et périls etc.. On pourrait ainsi continuer ad nauseam… sans omettre cela va de soi l’exemple médiatisé de l’exécution effective, des plus aléatoires, des peines de prison inférieures à deux ans.

Tout cela peut prêter à sourire ou être considéré comme trop anecdotique pour s’en préoccuper ; « De minimis non curat praetor » ; le problème est que s’installe peu à peu un ressenti d’impuissance des Autorités dans leurs capacités à faire régner le civisme dans la vie quotidienne, de relativité voire d’élasticité de la norme et de son application, d’impunité pour les moins disciplinés de nos concitoyens et au final de délitement du vivre en commun.. On se prend parfois à souhaiter une loi moins rigoureuse mais appliquée. Mais est-ce rêver ?     

Alain Meininger
Administrateur hors classe
Directeur de projet  (ER), ministère de la Défense