Depuis une semaine la polémique sur les mères voilées en sorties scolaires ne cesse d’enfler, divisant la société, les intellectuels et même la majorité présidentielle. Réaction d’Eric Anceau qui enseigne l’histoire contemporaine de la France et de l’Europe à Sorbonne Université.

Comme trop souvent, la France s’autorise une polémique alors qu’il y a tant de sujets graves à traiter. Il est vrai que la question n’est pas anodine, qu’elle mérite débat et qu’elle est sensible, car elle mêle statut des femmes, Islam et laïcité. Depuis 1989 et « l’affaire du foulard » de Creil, il y a tout juste trente ans cette année¹, elle divise la société française, les intellectuels et les partis politiques.

Revenons aux faits. Il y a exactement une semaine un élu du Rassemblement national, Julien Odoul, a pris publiquement et violemment à partie une mère voilée d’un hijab en pleine séance du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, alors qu’elle accompagnait des enfants en sortie scolaire. Questionné sur ce sujet le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a très clairement dit qu’il condamnait cette attitude à la fois contraire à la loi, humiliante pour la mère d’élève et choquante pour les enfants présents. Il a néanmoins ajouté à cette occasion que le voile n’était pas pour autant souhaitable dans notre société. Depuis une semaine, le débat est vif autour de cette question ce qui, en démocratie, pourrait être sain, s’il ne se déroulait pas de façon polémique, voire diffamatoire, s’il ne suscitait pas un emballement médiatique, hors de proportions avec les faits et s’il ne saturait pas l’espace public.

Pour essayer de sortir par le haut de cette crise, il faut revenir de façon apaisée sur ce qu’autorise et n’autorise pas la loi, se poser la question de ce qui est souhaitable pour notre société et réfléchir à la manière d’y parvenir.

Ce qu’autorise et n’autorise pas la loi ?

La loi de Séparation des Églises et de l’État, matricielle pour notre laïcité, même si le mot n’y est pas employé², est une loi libérale mais vigilante, libérale parce qu’elle permet la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la libre organisation interne des religions, mais vigilante pour qu’aucune religion ne se fasse prosélyte et qu’aucun service public de l’État ne porte de marque religieuse.

La neutralité religieuse et l’interdiction du port de signes religieux s’appliquent uniquement aux agents et aux collaborateurs des services publics dans l’exercice de leur fonction. La circulaire du 18 mai 2004 a étendu cette mesure aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, mais pas aux parents. Toutefois, le port du voile religieux est interdit aux mères d’élèves qui participent à des activités d’enseignement dans l’enceinte des établissements. Quant à l’espace public, il est interdit d’y dissimuler intégralement son visage depuis la loi du 11 octobre 2010, de quelque façon que ce soit, y compris donc au moyen d’un niqab ou d’une burqa.

Cependant, le cas des mères accompagnant les sorties scolaires et portant un voile religieux est une zone grise.

La « circulaire Chatel » de 2012 imposait la laïcité à tous, dans l’espace et le temps scolaire, y compris aux accompagnants lors des sorties et des voyages scolaires. Néanmoins, dès 2013, le Conseil d’État, saisi par le défenseur des droits, rendait un avis indiquant que les parents étaient de simples « usagers » du service public et que, n’étant donc ni « agents », ni même « collaborateurs » dudit service public, ils ne sauraient être soumis aux règles de neutralité religieuse qui s’imposent légalement à ces derniers. Le Conseil d’État soulignait par ailleurs le vide législatif concernant un statut intermédiaire entre l’agent et l’usager des services publics, celui de « collaborateur occasionnel », laissant au législateur le soin de légiférer sur ce dernier, s’il le jugeait utile, rappelant qu’en attendant la liberté restait la règle, mais laissant aux autorités compétentes de l’Éducation nationale la faculté de recommander ponctuellement aux accompagnants de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse si nécessaire. On le voit, aucune loi n’interdit donc aux mères voilées d’accompagner les sorties scolaires, sauf cas de propagande ou de prosélytisme religieux. Ajoutons que depuis 2013, plusieurs mères voilées interdites d’accompagner une sortie ont obtenu l’annulation de cette décision par le tribunal administratif.

Est-il souhaitable que le voile soit présent dans les sorties scolaires ?

Notre République a des lois. Elle a aussi des principes. Parmi ces derniers, il y a le fait qu’elle est une et indivisible, qu’elle ne juxtapose pas les communautés, mais qu’elle se compose d’une seule communauté nationale, qu’elle fait société, qu’elle défend l’égalité entre les hommes et les femmes, qu’elle cherche à émanciper ces dernières de toutes les contraintes, qu’elle accorde à l’école un rôle clé, en particulier en faisant de nos jeunes des êtres de raison et des citoyens éclairés, et ce en les préservant de tout prosélytisme politique ou religieux.

Jean-Michel Blanquer n’a jamais dit autre chose. Il nous a simplement incité à être vigilants à propos des menaces qui pèsent sur notre République, héritière des Lumières, humaniste et universaliste. Ce faisant, il s’est inscrit dans la lignée des grands ministres républicains de l’Instruction publique puis de l’Éducation nationale qui l’ont précédé, Jules Ferry, Jean Zay, Jean-Pierre Chevènement,…

Car, qu’on le veuille ou non, le voile porté par les mères musulmanes est bel et bien un élément qui traduit l’appartenance à une communauté particulière, un instrument de soumission à une religion, un vecteur possible de prosélytisme. Ce n’est pas faire un mauvais procès aux femmes qui le portent que de le dire et ce n’est pas non plus les stigmatiser. S’il peut y avoir une part de provocation chez une infime minorité d’entre elles et, refuser de le voir, serait se voiler soi-même la face, l’immense majorité doit être créditée de sa bonne foi et beaucoup, à l’instar de Latifa Inb Zatien, sont des mères courage qui peuvent être des exemples républicains.

Une tribune signée par 90 personnalités est venue alimenter le débat ce 15 septembre³. Contrairement à ce qu’elle prétend, ce n’est pas haïr les musulmans et les musulmanes que de se montrer vigilants, c’est les aimer au point d’en faire nos frères et nos sœurs en République, une République, qui en plus d’émanciper les femmes et de proposer un horizon positif à la jeunesse de France, n’élève personne au-dessus de tel autre en raison de son appartenance religieuse ou ethnique, de sa couleur de peau ou de son orientation sexuelle.

Ce n’est pas être réactionnaire que de dire qu’il n’est pas souhaitable que le voile s’impose en République et soit présent dans les sorties scolaires, c’est bien plutôt affronter courageusement les esprits rétrogrades.

Cette tribune méconnaît profondément l’histoire de notre République et le modèle dont elle est porteuse ou lui préfère une démocratie à l’anglo-saxonne constituée de communautés juxtaposées qui ne font pas société. On peut souhaiter que ce modèle-ci s’impose en France au détriment du modèle républicain, mais on ne peut les concilier l’un et l’autre, comme le rappelait justement Régis Debray, il y a déjà trente ans, à la fois dans un ouvrage écrit à l’occasion de l’affaire de Creil évoquée plus haut et, à la suite, dans un entretien accordé à un grand hebdomadaire⁴. Il faut en effet choisir !

Alors que doit-on faire ?

Une loi peut permettre de sortir des ambiguités sur cette question des mères voilées en sortie scolaire, quoiqu’elle nécessiterait néanmoins des aménagements dans certains territoires de la République, comme à Mayotte. Elle est proposée par le parti Les Républicains, comme avait été déjà proposé un amendement en ce sens à la loi pour une École de la confiance. Mais faut-il y recourir ?

Dans notre société, beaucoup d’autres choses que les sorties scolaires avec des mères voilées sont autorisées, sans être pour autant souhaitables. Il en est par exemple ainsi du refus de certains hommes de serrer la main des femmes. On ne peut s’en satisfaire et pourtant il semble difficile de légiférer pour interdire ce genre de comportement.

Plutôt que de légiférer sur ce qui n’est qu’un aspect d’une problématique plus vaste, il est souhaitable que le président de la République s’exprime pour proposer un cap au pays et pour essayer de rassembler les Français, sans mésestimer naturellement les écueils qu’il devra éviter en la circonstance : d’une part, paraître stigmatiser et, de l’autre, sembler céder au communautarisme, car il n’est pas de solution idéale et la radicalisation peut profiter de l’option retenue quelle qu’elle soit.

La République a toujours été un combat et elle le demeure plus que jamais, comme le montre ce débat. La laïcité est l’un de ses plus précieux trésors. Sachons la préserver.

Éric Anceau
Professeur d’histoire contemporaine de la France et de l’Europe à Sorbonne Université.

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[1] Sur le sujet, il faut lire le récent ouvrage collectif coordonné par Ismaël Ferhat, Les foulards de la discorde. Retours sur l’affaire de Creil, Éditions de l’Aube et Fondation Jean Jaurès, 2019.

[2] Il sera en revanche constitutionnalisé sous les IVe et Ve Républiques puisqu’il apparaît dans l’article 1^er de la Constitution de 1946 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », formulation reprise à l’identique dans le 1^er alinéa de l’article 1 de la Constitution de 1958.

[3] https://www.francebleu.fr/infos/societe/90-personnalites-signent-une-tribune-pour-soutenir-la-mere-voilee-1571148022

[4] Que vive la République !, Odile Jacob, 1989 et « Êtes-vous démocrate ou républicain », article publié dans le Nouvel Observateur du 30 novembre 1989.