Article 49.3 : face à l’obstruction, quelle autre parade ?
L’engagement de responsabilité gouvernementale, en application du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution (« 49.3 »), est un ...
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Pour Françoise Thibaut, professeur des universités, membre correspondant de l'Institut de France, l'actuel désordre parlementaire n'a rien d'effrayant. Elle nous ...
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