Un président de groupe ne devrait pas dire cela

La cohésion du groupe LaREM s’émousse comme en témoigne le récent scandale avec la note de Gilles Le Gendre adressée à Emmanuel Macron.

Début juin 2020 et pendant quelques jours, le président du groupe La République En Marche de l’Assemblée nationale a été placé sous les feux médiatiques suite à la divulgation d’une note adressée au Président de la République dans laquelle il caste son gouvernement idéal. À peine divulguée, la note a entraîné sarcasmes1 et critiques, certains députés LaREM, l’invitant à tirer les conséquences de sa « grosse maladresse » et à quitter la tête du groupe. Il a finalement annoncé, le 15 juillet, sa décision de démissionner de ce poste.

Des maladresses commises par un président (I) entrainant des demandes de démission (II), les circonstances nous en rappellent d’autres2 et justifient le titre de ce billet.

I) La présidence de groupe majoritaire, une mission complexe

Comme les présidents des autres groupes parlementaires, le président du groupe majoritaire dirige celui-ci et le représente auprès des instances parlementaires (A). A la différence des autres présidents, il est un membre éminent de la majorité appelé à entourer le Président de la République (B).

A) Le président en son groupe

Le président de groupe a été choisi par les membres de celui-ci pour les guider dans l’accomplissement de leur travail parlementaire. À ce titre, c’est lui qui établit l’ordre du jour des réunions de groupe et de Bureau et y convoque les parlementaires, qui préside les débats, arrête la position collective et chapeaute l’organisation destinée à la faire respecter. Il lui appartient également de nommer les whips du groupe, chargés de faire respecter l’unité en usant d’un subtil cocktail de conviction, d’autorité et de pressions. Il intervient également dans le choix du parlementaire chef de file qui sera spécialement chargé de l’étude d’un texte, choix sensible s’agissant du groupe majoritaire, une erreur de casting pouvant conduire le groupe à adopter une vision hostile à celle du gouvernement.

L’ampleur de la tâche explique que le président soit élu : il doit disposer de la légitimité suffisante pour imposer ses arbitrages.

Cette légitimité est également nécessaire aux assemblées qui lui confient de nombreux pouvoirs, qu’il exerce en séance (demande de suspension de séance qui ne peut lui être refusée si elle a pour objectif de réunir son groupe, demande d’un scrutin public…) ou au sein de la Conférence des présidents pour planifier le travail parlementaire (il y participe à la fixation de l’ordre du jour, à la détermination de l’ordre d’intervention des orateurs, à la mise en œuvre des procédures de rationalisation du temps d’examen…).

Ces missions, pourtant diverses, ne sont pas les seules assumées par le président du groupe majoritaire qui est également un rouage de la majorité.

B) Le président hors son groupe : un chapeau à plume

Le président du groupe majoritaire est certes, comme ses homologues, élu par le groupe. Toutefois, cette élection n’est qu’une source indirecte de légitimité. La source première de celle-ci est davantage sa proximité avec le chef de l’Etat3qui lui permet, autant que ses fonctions, de jouer un rôle spécial au sein de la majorité, celui d’un chapeau à plumes.  Cette expression désigne les membres éminents de la majorité, ceux qui participent habituellement aux réunions de travail organisées autour du Président de la République ou du Premier Ministre. Ainsi, les présidents des groupes majoritaires sont-ils conviés aux petits déjeuners de la majorité tous les mardis à Matignon. Ces réunions politiques permettent de faire le point sur l’agenda parlementaire, sur l’avancée des textes et l’état d’esprit des élus.  Le président de groupe participe également aux réunions organisées à l’Élysée. Ainsi, par exemple, le 19 mai 2020, Gilles Legendre et François Patriat, entre autres, entourent-ils le Président de la République lors d’un dîner consacré, notamment, à l’organisation du second tour des élections municipales. Le président du groupe majoritaire apparait, à cette occasion, comme un membre influent de la majorité, consulté par le Président avant la prise des décisions importantes. Un travail de consultation qui perdure en dehors des réunions.

La place charnière occupée par le président de groupe conduit le Président de la République à solliciter ce conseiller, ou à attendre de lui qu’il l’alerte sur la situation de la majorité. Dans le second cas, il est de la responsabilité du président de groupe, qui endosse ici le rôle du chief whip, de faire remonter les attentes de la majorité au Président et de l’alerter en cas de doute sur le succès d’un texte. Ainsi, on sait qu’en janvier 2019, peu avant que 50 députés LaREM ne s’abstiennent lors du vote en première lecture du projet de loi anticasseurs, le président de groupe a adressé une lettre au chef de l’Etat l’informant des doutes de sa majorité et de la volonté des élus de peser davantage sur le contenu des textes.

Le devoir de conseil, dont est redevable le président de groupe peut s’étendre à des domaines qui ne relèvent pas à proprement parler de la gestion parlementaire de la majorité. Il n’est en effet pas maître des contours du devoir de conseil. Seul le chef de l’État dispose de cette maitrise et invite le président du groupe à lui indiquer son sentiment, à lui fournir des notes ou des conseils… Dès lors, comme le soutient G. Le Gendre, les «discussions avec le chef de l’État [sont] inhérentes à mes responsabilités de président de groupe ».

Si la fourniture de notes, quel qu’en soit le thème, fait partie des missions du président du groupe majoritaire, certains élus peuvent-ils se fonder sur l’une d’entre elles pour réclamer sa démission ?

II) La question de la responsabilité politique du président de groupe

La question du départ de Gilles Le Gendre est déjà posée avant que sa note ne fuite. En quelques jours en effet, 14 députés ont quitté le groupe majoritaire pour créer non pas un mais deux groupes autonomes, faisant ainsi perdre à LaREM sa majorité absolue4. Départs, qui pour beaucoup sont une condamnation du mode de fonctionnement du groupe et plus globalement des relations intra-majoritaires, qui ont placé les élus dans une posture de godillot, alors que tous aspiraient à de nouvelles pratiques. La note apparaît comme une raison supplémentaire d’obtenir le départ du chef (A). Toutefois, aucune disposition ne prévoit sa révocation (B).

A) Une note problématique ?

Si le président de groupe adresse habituellement des notes au Président de la République qui le consulte tout aussi habituellement, ce n’est pas l’existence de la note qui pose problème, mais son contenu.

La forme sans doute est objet de polémique. Le ton employé ressemble davantage aux appréciations de professeurs qu’à un document de travail. Ainsi, Jean-Yves Le Drian apparaît-il comme un élève appliqué : « envoie le bon signal, saura gérer la majorité (…), mais il appuiera peu l’élan que nous souhaitons donner ». Bruno Le Maire doit, lui, révéler ses potentialités : « capacité d’animation du collectif politique à démontrer. Mais tout à fait possible ». On comprend que les intéressés n’aient pas apprécié, pas plus que les membres du groupe parmi lesquels Gilles Le Gendre ne décèle « aucun candidat crédible », au poste de Premier Ministre précisera-t-il.

Ce ton cinglant peut-il vraiment être reproché au président de groupe ? Celui-ci fait partie de l’exercice et devait demeurer libre de toute contrainte rédactionnelle. Ce que démontre le tutoiement : il s’agit de poursuivre les discussions informelles entamées avec le chef de l’Etat.

Au-delà du style, c’est donc l’objet de la note qui entraine les appels à la démission. Que le président du groupe majoritaire s’interroge sur la composition du gouvernement est-il condamnable ? On pourrait évoquer la théorie de la séparation des pouvoirs qui interdirait au législatif d’exercer un droit de regard sur la composition du cabinet. C’est oublier que le gouvernement étant l’émanation de la majorité, le chef du groupe majoritaire doit être consulté lorsqu’un remaniement ministériel est envisagé.

D’ailleurs, à bien y regarder, le président de groupe s’interroge non seulement sur le casting gouvernemental, mais aussi sur la capacité des membres de son groupe à adhérer à la nouvelle équipe. On retrouve donc le devoir d’information du président de groupe : à lui d’éclairer le Président quant aux profil et compétences des élus. Sans doute, toutefois, s’éloigne-t-on des missions traditionnelles assignées au président de groupe : conduire les parlementaires vers l’adoption du texte sans que la volonté de l’exécutif ne soit trop dénaturée. Mais, une fois encore, l’analyse livrée est celle d’un président de groupe, soucieux des mouvements d’humeur de sa majorité. Ainsi, sa critique du Premier Ministre s’articule autour de son rôle dans la gestion de la majorité, le chef de gouvernement étant décrit comme étranger au fonctionnement de celle-ci. L’équilibre institutionnel qui fait du Premier Ministre le gestionnaire quotidien des conflits entre les membres de la majorité, et du Président de la République l’arbitre exceptionnel, serait bouleversé. Le casting proposé par le président de groupe a donc été guidé par cette idée directrice : « remettre le tandem de l’exécutif dans le bon sens ».

En condamnant l’attitude du Premier Ministre, le président du groupe refuse d’endosser l’entière responsabilité des difficultés rencontrées par le groupe majoritaire.

B) Un président irresponsable

Le règlement intérieur du groupe LaREM fournit peu de détails sur le statut de son président. Il mentionne qu’il est élu à mains levées (art. 4 al. 1) mais ne détaille aucune des obligation lui incombant ne prévoit aucune procédure de révocation. L’article 4 al. 2 précise simplement la possibilité pour les membres du Bureau de démissionner avant la fin de leur mandat en adressant une lettre au président de groupe. Certes, plusieurs parlementaires ont déjà été exclus, mais il s’agissait de sanctions adoptées par le Bureau suite aux manquements à l’unité de vote inscrite dans le règlement intérieur. Or celui-ci ne prévoit de sanction qu’en cas de manquement aux statuts, aux valeurs du groupe ou de faute grave. Les statuts n’envisagent pas la démission du président, encore moins une démission contrainte. Ils lui laissent en effet toute latitude pour convoquer le Bureau et font de lui le seul juge de la gravité de la faute. Que son casting gouvernemental soit interprété par certains membres du groupe comme une faute de nature à engager sa responsabilité est donc sans incidence. Le président seul peut décider de son départ5.

Ce que les faits récents confirment : évoquée dès avant la fuite de la note, la démission de G. Le Gendre n’est intervenue que le 15 juillet et elle ne sera effective, en application du choix unilatéral du président, que début septembre6. Le président de groupe apparait ainsi comme le maitre des horloges. En retardant l’annonce de son départ, il a choisi de ne pas en faire la suite de la note et des appels à la démission qu’elle a suscités. Il affirme en effet souhaiter retrouver sa liberté de parole, tout en reconnaissant qu’il ne peut conduire le groupe dans la dernière phase du quinquennat, celle du « nouvel élan ». Il tire les conséquences des événements, mais refuse que sa démission soit perçue comme la conséquence de faute(s) qu’il aurait commise(s). Sa démission est ainsi offerte « en totale liberté », sans que « nul ne (…) l’impose », le jour du vote de confiance largement acquis, les députés LaREM ayant quasi unanimement7 soutenu le nouveau Gouvernement. Manière de rappeler qu’il a su assurer le bon déroulement de ce vote essentiel. D’ailleurs, la lettre adressée aux députés, est l’occasion pour le président de rappeler les aspects positifs de sa présidence, et d’ébaucher les contours de la mission qui attend son successeur : réinventer les relations avec l’Exécutif, garantir aux parlementaires une meilleure participation à l’écriture de la loi. C’est déjà ce que G. Le Gendre réclamait en creux dans son casting gouvernemental, ce que tous les présidents de groupe majoritaire avant lui ont essayé de concrétiser8.

Peut être son départ n’est-il cependant pas si délibéré qu’il souhaiterait le faire accroire. On sait, en effet, que le président du groupe majoritaire doit sa désignation au Président de la République qui soutient plus ou moins officiellement l’un des candidats. Une forme de responsabilité politique nait ainsi au profit du Président de la République. G. Le Gendre le reconnaissait fin juin : « Si le Président ne me demande pas de partir, je resterai jusqu’au bout ». Il n’est d’ailleurs pas anodin que le chef de l’Etat ait été le premier informé par G. Le Gendre de sa démission, les députés n’étant avertis qu’en dernier lieu, après le Premier Ministre et le président de l’Assemblée, autres chapeaux à plumes.

Est ainsi mise en lumière l’existence d’une responsabilité politique d’un parlementaire de premier ordre devant le chef de l’Exécutif. Ce constat devrait horrifier les défenseurs de la séparation des pouvoirs. Il rappelle que notre République est davantage assise sur les règles conventionnelles que sur le droit écrit, et que les premières préservent, sinon l’équilibre, au moins la stabilité des pouvoirs.

Dorothée Reignier
Maitre de conférences en droit public, sciences po Lille/CERAPS

  1. Ainsi un membre du gouvernement ironise : « c’est un honneur d’être remanié par Gilles Le Gendre ». Le Premier Ministre d’alors aurait répondu avec humour : « Je crois que quelqu’un a essayé de me donner un coup de cure-dents dans le dos».
  2. Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Un président ne devrait pas dire ça…, Stock, 2016
  3. On peut citer l’exception de J. F. Copé président du groupe majoritaire entre 2007 et 2010.
  4. Voir G. Toulemonde, L’explosion des groupes parlementaires est-elle vraiment efficace ?, The Conversation, 1er juin 2020.
  5. Par ailleurs, contrairement aux statuts du groupe socialiste, aucune procédure de confirmation annuelle du président n’a été mise sur pied, ce qui confirme que dans l’esprit des rédacteurs, le président est élu pour la durée de la législature. En pratique toutefois, le président se soumettait annuellement à un nouveau vote de confiance. La volonté d’éviter un désaveu lors d’un vote qu’il n’aurait pu éviter peut également expliquer la démission de G. Le Gendre.
  6. Les députés LaREM étant appelés à élire son successeur lors des journées parlementaires des 10 et 11 septembre 2020.
  7. Un seul député du groupe majoritaire a choisi de s’abstenir.
  8. C’est ce que promet F. De Rugy, candidat déclaré à sa succession de G. Le Gendre.
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