La République de la robe

Devenu ministre de la justice, l’ex-avocat Éric Dupond-Moretti, dépouillé de sa robe, arrive à un moment où la justice française est clouée au pilori. Trois scandales ont éclaté ces dernières semaines. Dans l’affaire Fillon, l’ex-procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette dit avoir subi des pressions. Dans l’affaire Kohler, le secrétaire-général de l’Elysée aurait été acquitté par le PNF peu après avoir reçu une lettre d’Emmanuel Macron. Enfin, les récentes écoutes des proches de Nicolas Sarkozy par le même PNF ont mis à mal l’institution judiciaire. Pour la Revue Politique et Parlementaire, Cathy Bijou a recueilli la réaction de Charles Consigny, avocat à la Cour.

Revue Politique et Parlementaire – Depuis 1993, on ne nomme plus d’avocat au poste de ministre de la Justice. Emmanuel Macron remet en quelque sorte « cette tradition » au goût du jour. La nomination d’Éric Dupond Moretti est-elle le signal d’un changement en profondeur ou un simple coup de communication ?

Charles Consigny – Cela dépend de ce qu’Eric Dupond-Moretti va faire de son job. C’est au ministre de prendre le pouvoir. Tout le monde a le souvenir de Jack Lang à la Culture, de Dominique de Villepin aux Affaires étrangères ou de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur. C’est à celui que l’on nomme de s’approprier l’espace, d’en repousser les limites, d’imposer sa vision à des administrations souvent récalcitrantes et enclines au statu quo. Dans l’esprit du président Macron, je pense qu’il y a une part importante de communication et de politique, mais aussi une forme de provocation vis-à-vis des juges, rappelant d’une certaine manière « qui est le patron », ou en tout cas leur signifiant qu’il n’entend pas subir leur terreur réelle ou supposée. Le fait qu’Alexis Kohler, un des plus proches collaborateurs d’Emmanuel Macron, celui-là même qui, en tant que secrétaire général de l’Elysée, a annoncé la nomination d’Eric Dupond-Moretti sur le perron du palais présidentiel, fasse l’objet d’une enquête du PNF, n’est à mon avis pas tout à fait pour rien dans cette nomination.

RPP – La suppression des remontées d’informations est au cœur du débat judiciaire. Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, demande par exemple la suppression de toutes les remontées dans les affaires individuelles. Le gouvernement peut-il aller dans ce sens ?

Charles Consigny – C’est amusant de constater que, dès lors que c’est à un avocat que vont remonter ces fameuses informations, leur existence pose tout à coup problème. La nomination d’Eric Dupond-Moretti est à cet égard une très bonne nouvelle en ce qu’elle vient briser l’esprit de caste qui mine l’institution judiciaire. Pour le reste, je ne comprends rien à ce système et je ne sais pas quoi en penser. Est-ce que cela consiste à informer le garde des Sceaux de l’existence et de l’avancée d’enquêtes dites « sensibles » ? Si c’est ça, il faut peut-être supprimer ce mécanisme qui paraît d’un autre temps. Mais il y aura alors un déséquilibre abyssal avec le ministre de l’Intérieur qui, lui, est informé de tout… Et je ne suis pas favorable à ce que le ministre de l’Intérieur ait trop de pouvoir par rapport à celui de la Justice !

RPP – Christiane Taubira et Nicole Belloubet se sont dites défavorables à la suppression des remontées d’informations des parquets vers le garde des Sceaux, les jugeant « utiles » si elles restent « limitées ». Est-ce le rôle du garde des Sceaux de recevoir des remontées ? La circulaire Taubira en 2014, encadre les « remontées d’informations » au ministre de la Justice dans les affaires en cours. Est-ce un cadre suffisant ? Des avocats ont été mis sur écoute dans l’affaire Bismuth. Me Dupond-Moretti, lui-même victime de ces pratiques, avait dénoncé des méthodes « de barbouzardes… une clique de juges qui s’autorise tout, qui sont les gardiens autoproclamés de la morale publique et qui s’autorisent tout au nom de l’indépendance…. » Est-ce la fin du PNF, du juge tout puissant jamais sanctionné ?

Charles Consigny – Du PNF pas forcément, du juge jamais sanctionné ce serait une bonne nouvelle. En l’état actuel du droit, on ne peut pas engager la responsabilité d’un juge. On peut pourtant le faire pour un avocat. Je crois qu’il serait bon que les magistrats puissent avoir à rendre compte de ce qu’ils ont décidé. Quand je pense que certains ont réclamé de pouvoir rendre certaines décisions anonymement au prétexte de raisons de sécurité… C’est consternant et indigne. Je me souviens d’un reportage de France Culture qui avait dévoilé le déroulement d’une audience où deux magistrates, une du siège et une du parquet, avaient fait preuve d’une brutalité inouïe à l’encontre d’un jeune homme probablement psychotique qui avait volé deux téléphones portables. Elles avaient d’abord hurlé sur la mère du jeune et l’avaient faite sortir de la salle, alors même que celle-ci avait dénoncé son fils à la police pour qu’il prenne conscience de ses actes. Ensuite elles s’étaient acharnées sur le pauvre gamin qui n’y comprenait rien, finissant par lui dénier même le statut d’être humain ! La juge l’avait condamné à une peine très lourde. Quand Mediapart a dévoilé l’enregistrement de l’audience, la première réaction de la présidente du tribunal avait été de retirer son accréditation à France Culture ! Puis non seulement les magistrates n’ont pas présenté la moindre excuse mais elles ont assumé leur travail et naturellement n’ont pas fait l’objet de l’ombre d’une sanction. Voilà où on en est. Il est temps de changer tout ça.

RPP – Dans un communiqué de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) on sent comme un malaise. « S’il ne saurait être question de commenter une décision qui relève du pouvoir du président de la République, les nombreux propos qui ont pu être tenus par le nouveau ministre lorsqu’il exerçait en qualité d’avocat suscitent des inquiétudes et des interrogatoires de la part de l’ensemble des Magistrats du Ministère Public de première instance dont l’engagement quotidien doit être souligné….» Le ministre va-t-il devoir les rassurer ?

Charles Consigny – J’espère qu’il va s’en garder et qu’il va aller au bout de ses convictions. L’attitude de ces magistrats, effrayés à la seule idée qu’un avocat non consensuel, c’est-à-dire un avocat qui fait correctement (et même brillamment, en l’occurrence) son travail puisse être nommé ministre de la Justice, montre bien qu’il y a un problème ! Il faut qu’ils sortent de leur tour d’ivoire.

RPP – Des soupçons peuvent-ils peser sur Éric Dupond-Moretti ? Même si le ministre de la Justice, qui a quitté son cabinet d’avocats, s’attache à écarter les soupçons de conflit d’intérêt ?

Charles Consigny – Si on raisonne comme ça on ne nomme aucun avocat ministre de la Justice. Je pense qu’il fera en sorte d’éviter tout conflit d’intérêt. C’est son intérêt de le faire !

RPP – Un procureur de la République demande à être déchargé de ses fonctions. Jean-Luc Lennon, procureur de la République de Basse-Terre, considère qu’il ne « pourra pas travailler sereinement » sous l’autorité du nouveau garde des Sceaux. Une guerre de tranchées commence ?

Charles Consigny – Franchement c’est grotesque. J’ai de la peine pour cet homme. Qu’il change de métier.

Charles Consigny
Avocat à la Cour

Illustration : Jo Bouroch/Shutterstock.com