Surpopulation, conditions indignes, inefficacité des courtes peines : la prison continue pourtant de s’imposer comme réponse par défaut. Alors que des alternatives plus utiles et moins coûteuses existent, elles restent marginalisées et décrédibilisées. Elsa Faucillon, députée et co-rapporteure de la mission d’information sur les alternatives à la détention et à l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale, analyse les impasses du tout-carcéral et plaide pour un véritable changement de paradigme : faire des peines alternatives un instrument central de justice et de protection collective.

Avant de parler des alternatives à la prison, il faut s’attarder quelques instants sur ce qu’est la prison aujourd’hui dans notre pays. Elle est sur-occupée : le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 84 862 pour 62 501 places opérationnelles au 1er octobre 2025. Plus de 5 000 détenus dorment sur un matelas au sol ; seul un sur trois est seul en cellule, loin du principe d’encellulement individuel dont l’application est régulièrement repoussée depuis… 1875.

Elle est à bien des égards indigne. La Cour européenne des droits de l’homme a plusieurs fois condamné la France pour des violations à la Convention constatées dans ses établissements pénitentiaires. En 2020 puis en 2023, les condamnations portaient sur les articles 13 (droit à un recours effectif) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants). La CEDH a notamment mis en évidence un lien direct entre la surpopulation carcérale et la violation de l’article 13, faute de recours préventifs permettant de mettre fin à des conditions de détention inhumaines. Ces conditions ont des conséquences sanitaires directes : multiplication des maladies, insalubrité chronique, invasions de cafards et de punaises de lit.

LA PRISON, UNE RÉPONSE SATURÉE ET INEFFICACE

Ces conditions dégradantes ont aussi pour corollaire des conditions de travail très difficiles pour les agents pénitentiaires, confrontés à une charge de travail excessive dans un contexte de tensions fortes. Ils ne sont plus en capacité de mener à bien leurs missions autres que celles de surveillance, et le climat général dans les établissements s’en ressent.

La surpopulation carcérale a également pour conséquence l’impossibilité pratique pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation d’assurer un suivi régulier des détenus incarcérés pour de courtes peines. Elle rend la détention inefficace quant à sa mission de réinsertion et de lutte contre la récidive, en particulier pour les peines de quelques mois. Ces personnes sont libérées sans véritable accompagnement et subissent pleinement les effets désocialisants de la prison : perte de logement, d’emploi, rupture familiale, basculement dans la précarité. La société en porte ensuite le coût humain, mais aussi financier, lorsque ces trajectoires débouchent sur la récidive.

Ce constat interroge d’autant plus que l’augmentation de la population carcérale ne s’explique pas par une hausse de la délinquance. Les statistiques publiées par le ministère de la Justice montrent l’absence de corrélation entre l’évolution des condamnations et l’accroissement du nombre de personnes incarcérées. À délinquance constante, le nombre de peines de prison augmente. La tendance est donc à une sévérité accrue, souvent pour des faits qui, auparavant, donnaient lieu à une réponse pénale distincte.

Il faut toutefois rappeler que la détention peut être mise à profit lors des moyennes et longues peines pour préparer la réinsertion par un accompagnement individualisé. Mais ce modèle ne fonctionne pas pour les courtes peines, qui concentrent pourtant une part importante des incarcérations. Les personnes y entrent pour quelques semaines ou quelques mois, n’ont pas le temps d’être prises en charge et sortent souvent dans un état pire qu’à l’entrée. C’est précisément pour elles que les alternatives à l’incarcération sont pertinentes, et même nécessaires.

RÉHABILITER LES ALTERNATIVES POUR UNE JUSTICE RÉELLEMENT UTILE

Pourtant, la prison demeure dans les consciences, comme dans la pratique judiciaire et politique, la peine de référence. Les magistrats rencontrés lors de la mission d’information que j’ai co-conduite avec Caroline Abadie ont évoqué l’existence d’une pression forte : pression médiatique, pression politique, pression de l’opinion publique. Ils sont pointés du doigt en cas de fait divers impliquant une personne condamnée à une alternative à l’incarcération, aussitôt assimilée à un symbole de laxisme.

Ce « procès en laxisme » est révélateur du manque de crédibilité des peines alternatives. Elles sont souvent jugées moins sévères, alors même qu’elles peuvent être plus efficaces que la prison. Leur rationalité est pourtant largement documentée : elles permettent de limiter les effets désocialisants de l’incarcération et de travailler la responsabilisation, dans un cadre assorti de contrôles stricts et d’obligations. On peut citer le travail d’intérêt général (TIG), l’hébergement extérieur, la peine de stage, la sanction-réparation, ou encore la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), mesure prononcée très régulièrement en aménagement de peine. La DDSE reste une forme de détention, mais elle évite l’enfermement et facilite la continuité des liens sociaux.

L’efficacité des peines alternatives en matière de réinsertion et de prévention de la récidive est reconnue, y compris par la recherche internationale. Mais ce constat, en France, besoin d’être mieux étayé, par des évaluations indépendantes, régulières et qualitatives. Notre pays souffre d’un manque de données scientifiques robustes et largement diffusées, ce qui affaiblit leur légitimité. Le rapport parlementaire que nous avons remis insiste d’ailleurs sur cette nécessité : la crédibilité de ces peines passe par une politique d’évaluation assumée et transparente.

On peut souligner un développement important des peines alternatives depuis les années 1980. Pourtant, ce développement n’a pas réduit la pression carcérale. En réalité, il a entraîné un élargissement du filet pénal : des personnes qui, dans les années 1970, auraient été laissées libres, sont aujourd’hui placées sous contrôle judiciaire ou condamnées à une mesure alternative. Comme le rappelle régulièrement le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), ces peines « mordent sur la liberté bien plus que sur la détention ». Elles n’ont pas remplacé la prison : elles s’y sont ajoutées.

D’autres obstacles structurels freinent leur développement. Le public concerné est souvent précaire, peu inséré, sans emploi stable, ni logement, et donc sans les garanties nécessaires pour accéder à certaines alternatives. Le caractère discriminatoire de l’accès à ces mesures est aujourd’hui bien documenté. Par ailleurs, leur mise en œuvre prend du temps : nécessité d’une enquête sociale, manque d’effectifs des SPIP, lourdeurs administratives. À l’inverse, la détention est immédiate. Cette asymétrie favorise mécaniquement le recours à la prison, même lorsqu’elle n’est pas pertinente.

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation, pourtant au cœur de la mise en œuvre des peines alternatives, demeurent sous-dimensionnés. Les professionnels que nous avons rencontrés ont décrit une situation paradoxale : alors que le discours public promeut l’essor des sanctions en milieu ouvert, les moyens humains qui devraient en garantir l’efficacité restent insuffisants. Dans certains départements, un conseiller d’insertion et de probation suit plus de cent personnes simultanément, rendant impossible un accompagnement individualisé. Les disparités territoriales sont fortes, et les SPIP peinent à mener les évaluations, enquêtes sociales et contrôles que requièrent les aménagements de peine. Cette fragilité structurelle nourrit l’idée d’alternatives « théoriques », sans véritable épaisseur opérationnelle, et affaiblit par ricochet leur crédibilité auprès des magistrats comme du public. Renforcer les SPIP, c’est donc conditionner la réussite même des alternatives : sans un suivi crédible, soutenu et disponible immédiatement, elles ne peuvent devenir une réponse pénale pleinement fiable et efficace.

Enfin, sur la question des coûts pour les finances publiques, les alternatives à la détention présentent un avantage évident. Le CESE, dans un rapport de 2019, montrait que le coût de l’incarcération variait entre 64 et 104 euros par jour et par détenu, sans compter les investissements immobiliers. À titre de comparaison, la DDSE coûte environ 12 euros par jour, un placement extérieur 31 euros, une semi-liberté 59 euros. Dans une période où chaque euro public est scruté sous l’angle de la dette, il est étonnant que ce différentiel massif ne soit pas davantage intégré dans le débat public.

On peut y voir la force du récit politique autour de la prison : une réponse pénale pensée avant tout comme une souffrance infligée. Or la souffrance n’est pas un projet social et n’a jamais constitué un projet de sécurité durable. Elle n’est pas la meilleure voie pour prévenir la récidive. Les textes de loi favorisant les alternatives ne produiront d’effets que si un véritable virage est engagé, pour sortir du « tout carcéral ». Cela suppose de rompre avec une vision punitive et sadique de la peine, de repenser la finalité même de la sanction et de réhabiliter l’idée que la justice est d’abord un outil de protection collective, pas un théâtre de représailles.

Donner une vraie place aux alternatives à la prison, ce n’est pas relâcher la pression pénale : c’est la rendre utile. C’est reconnaître que la prison doit rester la sanction des crimes graves, mais qu’elle n’a pas vocation à devenir une réponse automatique pour des faits de faible intensité. C’est surtout considérer qu’une peine doit produire un effet réel : protéger la société, prévenir la récidive et permettre la réparation.

Les alternatives ne sont pas un affaiblissement de la justice ; elles sont, au contraire, la condition pour qu’elle retrouve son efficacité. Pour cela, il faut un sursaut politique, un changement de récit, et une volonté claire de sortir d’un imaginaire punitif qui n’a jamais garanti la sécurité de personne

Elsa FAUCILLON, Députée communiste des Hauts-de-Seine