Brexit : le vote des quelque 17 millions de citoyens britanniques pour la sortie de l’Union européenne interpelle les dirigeants de l’Europe. De nombreuses explications expliquent la défiance qui s’est exprimée et qui est partagée dans d’autres pays membres. 

L’insécurité, la question des frontières, celle de l’immigration et des réfugiés, lié au « chacun pour soi » des dirigeants européens, ainsi que les promesses non tenues de l’Europe de la Défense, les engagements défaillants vis-à-vis de la compétitivité et de l’emploi, le dumping social généré par la directive sur les travailleurs détachés, la défiance vis-à-vis d’une Europe technocratique, expliquent, en particulier, la défiance qui s’est exprimée. Et qui, faut-il le préciser, est partagée, à des degrés divers, dans bien des pays membres.

En quarante ans de renégociations, c’est pourtant la Grande Bretagne qui a donné le ton. Elle a renégocié sa contribution financière, obtenu des dérogations sur la plupart des politiques communes, s’est exclue de Schengen, de l’euro, des dispositions sociales, de la Charte des droits fondamentaux. Ses brillants négociateurs ont favorisé un élargissement massif et rapide de l’Union européenne sans approfondissement ni adaptations en profondeur des Institutions européennes, conçues pour un tout autre format.

Pourquoi, diable, la Grande Bretagne s’est-elle exclue d’une « Europe à l’anglaise » ? C’est tout le paradoxe de cet immense gâchis !

L’étrange défaite

Comme Guillaume II et son célèbre « Das haben wir nicht gewollt » (nous n’avons pas voulu cela), Cameron, ainsi que nombre de personnalités qui avaient fait campagne, certaines avec outrance, pour le Brexit, ont voulu, un temps, faire accroire, qu’au fond, le vote ne voulait pas vraiment dire que l’on quittait l’UE. “Après tout ne sommes-nous pas toujours membre ?” a-t-on entendu  à Bruxelles et les chancelleries devaient comprendre que le désormais célèbre article 50 du Traité d’Union (on négocie la sortie dès que le Royaume-Uni notifie sa volonté de quitter l’Union) devait être compris comme une sorte de « on va s’arranger et on négociera après ».

La plupart des dirigeants européens qui viennent de se réunir à Bruxelles ont été clairs : il s’agira de négocier le meilleur contrat possible avec la Grande Bretagne considéré désormais en partenaire – important – mais se situant désormais hors de l’Union.

Quelles réponses apporter aux inquiétudes des citoyens ?

Elles sont sur la table depuis longtemps :

• une zone euro au service de la compétitivité et de l’emploi ;
• une politique des frontières ;
• une action déterminée contre le terrorisme ;
• une relance de la politique de sécurité européenne ;
• la préservation d’un mode de vie européen dans la négociation Europe-États-Unis.
• une nouvelle gouvernance qui mette fin à l’incapacité de l’Union européen à décider.

Une zone euro au service de la compétitivité et de l’emploi

Cette politique suppose :

• une convergence des politiques économiques ;
• des règles strictes de gouvernance (harmonisation budgétaire et contrôle des engagements budgétaires des États-membres) ;
• une harmonisation fiscale ;
• un pacte social européen ;
• une réciprocité dans les pratiques commerciale avec nos partenaires mondiaux ;
• une politique industrielle européenne qui ne saurait se limiter aux bienfaits du contrôle de la concurrence et au renforcement du Marché unique aussi souhaitable soient-ils ;
• la maîtrise de la dépense publique au niveau européen ;
• des investissements coordonnés pour relancer la croissance (euro-obligations) dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire européen en liaison avec le programme mis en place par le Président Juncker ;
• un euro système de l’investissement en créant une Agence européenne de l’investissement qui, aux côtés de la Commission, serait chargée d’évaluer les investissements d’intérêt européen tout en ajustant les règles précitées (proposition présentée par Philippe Maystadt, ancien Président de la Banque européenne d’investissement) ;
• une réglementation financière européenne  incluant la taxe sur les transactions financières et appuyée par l’Union bancaire.

La gouvernance de la zone euro devrait être assurée par un ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro et par un secrétariat général du Trésor européen.

Les parlements nationaux seraient associés au contrôle à côté du Parlement européen en constituant « Une Commission de surveillance de la zone euro (Euro supervision commission), de composition mixte, reposant sur l’implication permanente de parlementaires nationaux dédiés à cette mission et de députés européens » (Jean Arthuis, rapport de l’Assemblée nationale sur la zone euro).

Elle suppose également :

• d’organiser la coopération entre la Commission, la BEI et les banques nationales pour l’éligibilité et la sélection des projets.

Une telle politique faciliterait la mise en place de l’Europe de l’innovation industrielle, en s’appropriant la révolution numérique et la convergence NBIC (nano et bio technologies, informatique, sciences cognitives), enjeux majeurs de société.

La donnée est devenue un enjeu de puissance.

Ainsi que :

• des actions concrètes dans le domaine des transports (Livre blanc annoncé), des infrastructures énergétiques et de la libéralisation des marchés de l’énergie, des réseaux numériques à grande vitesse et de la recherche.

Les frontières

Ce n’est pas en se hérissant de barrières diverses, comme en Hongrie ou bientôt en Autriche, que l’Union européenne assurera la sécurité à ses frontières, mais par :

• une stratégie globale en matière de migration, comprenant un programme permanent de réinstallation, la mise en place de visas humanitaires et la révision du « Règlement de Dublin » (traitement par le premier pays d’accueil), avec un système centralisé de traitement des demandes au niveau de l’Union et des « hot spots » à l’extérieur ;
• un statut uniforme de l’asile prévu par les traités ;
• l’amélioration des systèmes de retour (36 % des mises en demeure en 2015) ;
• l’adoption d’une liste des « pays sûrs » ;
• la création d’une Agence d’appui en matière d’asile, destinée à remplacer les réunions d’experts ;
• le remplacement de Frontex par un corps de garde-frontières et de garde-côtes ;
• l’entrée en vigueur généralisée du  con­trôle des passagers aériens, le PNR.

Les dossiers sont sur la table, en attente de décisions.

Un véritable gouvernement de ce « Schengen II » pourrait procéder des ministres de l’Intérieur des pays membres, avec un président stable qui aurait autorité sur Frontex – comme Nicolas Sarkozy vient de le proposer – et serait chargé de mettre en œuvre cette politique.

Le contrôle des migrations économiques nécessite la définition d’une politique à long terme avec l’Afrique et la Méditerranée, comme vient de le rappeler notre Président.

La lutte contre le terrorisme

On assiste à la fois à la barbarie du « Califat islamiste » de Daech en Irak, en Syrie, en Lybie conjuguée à la déstabilisation de bon nombres d’États africains dont les habitants fuient – si possible vers l’Europe – les zones de non droit (Somalie, Erythrée), le terrorisme d’AQMI en Côte d’Ivoire, d’Al Morabitoune ou d’Ansar Dine au Mali, ou encore ders Shebabs en Somalie. Cette action jointe aux difficultés économiques accentue l’instabilité des États du Sahel (Mali, Nigeria, Niger, Tchad, Nord Cameroun) et génère un nouveau courant migratoire.

Il faut désormais faire face à un arc de crise qui s’étend des rives de l’Atlantique jusqu’à l’Océan indien.

La question des réfugiés, issue de la déstabilisation par le terrorisme islamistes des pays aux frontières de l’Europe, inquiète les populations, met en cause la solidarité des Européens et crée, de façon diffuse, une méfiance vis-à-vis de nos compatriotes musulmans que des mouvements extrémistes présentent comme une « cinquième colonne » susceptible de menacer le pacte républicain. On peut présumer que la crise actuelle des réfugiés et des migrants économiques – en l’absence d’une action européenne et internationale déterminée – risque de perdurer.

Si, comme on peut le penser, l’accord avec la Turquie n’est que transitoire (épineuse question de la libéralisation des visas pour ses ressortissants…) la question de la solidarité européenne est posée.

Il faut d’abord agir à la racine du mal. Trop d’acteurs de la lutte contre Daech ont des intérêts géostratégiques différents : du « leadership from behind » d’Obama, au repositionnement russe en Irak et en Syrie, la lutte prioritaire de la Turquie contre les kurdes et les luttes religieuses entre chiites et sunnites incarnés par Téhéran ou Ryad.

Qui ne voit que les migrations ont un effet déstabilisateur sur une Europe politiquement divisée et sécuritairement désarmée face à des mouvements de populations qu’elle n’ a pas su anticiper.

La négociation commerciale avec les états-Unis

Concomitante à la négociation sur les services et sur les conséquences de l’accès de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), elle interpelle le mode de vie et les intérêts des Européens.

Comment préparer l’opinion au débat du TTIP/TAFTA qui se prête à toutes les démagogies et toutes les surenchères. ?

Le nouveau « menu transatlantique »  (carpaccio aux hormones, poulet chloré au maïs transgénique, délice de chocolat sans cacao arrosé de « Bordeaux » de la Napa Valley…) va-t-il menacer notre art de vivre « à la française » et son agriculture de terroirs ? La protection des Appellation d’origine contrôlée (AOC) Le « Bordeaux de Californie » est bien une revendication américaine. L’accès aux marchés publics américains est verrouillé par le Buy American Act et le Small Business Act.

Cette négociation opaque se prête à toutes les surenchères. C’est sans doute la France, et son art de vivre, qui ont le plus à y perdre. Ce sont les domaines où la France est présente qui intéresse l’Amérique : agriculture, santé, protection contre les OGM, industries de défense, Internet, réseaux… services publics.

Relancer la politique européenne de Sécurité et de Défense

L’avenir d’une Politique européenne et de défense commune (PESDC) dépend du renforcement du dialogue euro-atlantique (utilisation par les Européens des moyens de l’Alliance dans le cadre des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM).

La France, nécessairement en première ligne, doit pouvoir utiliser les accords de Lancaster House avec la Grande Bretagne.

Les deux gouvernements ont décidé de créer une force expéditionnaire commune interarmées (en anglais, Combined Joint Expeditionary Force-CJEF).

De même faudra t-il activer la coopération avec l’Allemagne : Brigade franco-
allemande et Corps européen. Une telle relance devrait être préparée par des réunions régulières des ministres de la Défense concernés.

L’activation d’une Politique de sécurité et de défense commune nécessite :

• une planification des opérations et du commandement. La création d’un quartier général opérationnel (OHQ) de l’Union pour la planification opérationnelle et la conduite des missions civiles et des opérations militaires est déterminante.
• la consolidation de la base industrielle et technologique de la défense européenne en matière d’achats d’équipement.
• des solutions innovantes pour accroître les capacités de protection de l’Union : en utilisant l’A400 M  (airbus militaire), tant pour l’aide humanitaire que pour les missions et opérations réalisées dans le cadre de la PESC (rapport Danjean au Parlement européen).
• un soutien aux  technologies à usage dual (civil et militaire), comme vient de le proposer la Commission dans le domaine des drones, des équipements de communication, de la détection des armes chimiques, bactériologiques et nucléaires.
• une mutualisation des protections contre les cyber-attaques, les télécoms et les réseaux d’approvisionnement. Sur le plan stratégique, un Livre blanc européen de la sécurité et de la défense permettra de donner une assise opératoire, doctrinale et militaro-technologique à la Stratégie européenne de sécurité, notamment en actualisant les menaces de tous ordres susceptibles de peser sur nos sociétés.
• un budget : il est également primordial de doter l’Agence européenne de défense d’un budget et d’un personnel adéquats en permettant que la plupart des décisions soient prises à la majorité qualifiée.
• une complémentarité UE-OTAN en évitant toute concurrence entre les deux institutions.

Enfin, à terme, les structures politiques de la défense, le Haut Représentant, le SEAE pourraient dépendre d’une présidence de l’Union européenne rénovée.

Mettre fin à l’indécision : l’Europe ne décide plus

Le mécanisme de décision de l’Union européenne date de l’Europe des Six où il s’agissait essentiellement de faire fonctionner le « Marché commun ». Si le système a évolué avec la création du Conseil européen des chefs d’État et de Gouvernement et les compétences générales du Parlement européen, il s’est révélé inadapté à réguler les nouvelles compétences d’une Union européenne de vingt-huit États-membres.

En bref, il n’y a pas de réel management de crise ni d’analyses en profondeur des facteurs de crise (par exemple, l’évolution de l’Afrique subsaharienne dans le développement des migrations).

Non seulement il est difficile, devant des positions nationales divergentes, de définir une approche commune mais les États-membres ne tiennent pas compte des orientations du Conseil européen.

Comme le constate son président, Donald Tusk, : « il est trop facile, dans l’UE, de parvenir à un accord, dans la mesure ou pratiquement personne n’est prêt à appliquer la décision commune ».

Un nouveau format de l’Europe 

En fonction du degré d’engagement des États-membres, l’Union européenne s’organiserait à trois niveaux :

l’Europe du grand marché et de la libre circulation, à vingt-sept, où la Grande Bretagne serait associée, sans doute suivant un format EEE, avec la Suisse et la Norvège ;

L’Europe de l’Union économique et monétaire et des politiques communes à dix-neuf.

l’Europe, plus restreinte, de la sécurité et de la défense regroupant, dans une coopération structurée permanente, un groupe d’États déterminés comme, par exemple, l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique) et ceux qui les rejoindront.

Les institutions européennes devront être adaptées en conséquence. Sans doute devront elles évoluer du directoire actuel (Conseil européen, Conseil, Commission, BCE, présidence de l’Eurozone) en une présidence élue de l’Union européenne (et pas seulement du Conseil européen) ayant la Commission sous son autorité. Il s’agirait de mettre fin à la paralysie du Conseil, à la prolifération bureaucratique et à l’indécision, en généralisant le vote à la majorité qualifiée du traité de Lisbonne (55 % des États représentant 65 % des populations), pour autant que l’on ait strictement délimité le principe de subsidiarité.

De telles réformes nécessiteraient, d’autre part, une coopération étroite entre le Parlement européen et les Parlements
nationaux.

Le moteur franco-allemand

Fédérer la zone euro autour du couple franco-allemand, en complétant le Marché intérieur, assorti d’un gouvernement économique européen, d’une réglementation bancaire et d’une harmonisation fiscale ; assurer la sécurité de l’Europe en stabilisant ses frontières ; développer sa sécurité et sa politique de défense en « coopérations renforcées » avec un État major européen indépendant de l’OTAN mais en coopération avec elle… et appuyée sur un Livre blanc qui fixe les grands principes d’une politique étrangère européenne pourraient constituer l’objectif de ces dix prochaines années.

Qui ne voit que dans le nouvel « arc de crise » aux portes de l’Europe, en Ukraine, au Moyen-Orient, en Syrie, en Lybie, en Irak, mais aussi en Afrique la présence et l’influence de l’Europe doivent s’imposer pas seulement comme bastion avancé de l’Alliance atlantique mais comme pôle de sécurité du continent européen en partenariat avec la Russie ?

La France et l’Allemagne doivent en être les précurseurs.

Gérard Bokanowski
Ancien directeur général au Parlement européen, conseil en affaires européennes