Chronique d’une situation inédite : réflexion 2

Nous vivons actuellement une situation inédite. Alain Meininger, membre du Comité éditorial de la Revue Politique et Parlementaire nous fait part des réflexions que lui inspirent ce contexte particulier.

L’humanité telle qu’en elle-même : on vole masques et médicaments dans les hôpitaux et des hackers s’amusent à attaquer les systèmes informatiques de certaines structures de santé. A l’inverse, initiatives généreuses et gestes de solidarité en provenance des puissants comme des modestes se multiplient à l’égard des plus faibles ou des plus démunis. Ne cherchez jamais à éradiquer tout le mal car vous risqueriez de tuer la part éventuelle de bien qu’il peut recéler. Qui peut affirmer que parmi les imbéciles rétifs ou rebelles, inconscients ou vénaux qui aujourd’hui bravent les interdits ne se trouveront pas demain quelques-uns qui, illuminés sur leur chemin de Damas, décideront de faire les courses d’une personne âgée, de prêter main forte à des pompiers ou de rendre service à un soignant ?

A-t-on d’autre choix que de croire envers et contre tout en l’humanité ?  

D’autant que les mauvaises nouvelles s’accumulent : après celui de Compiègne quatre autres médecins du grand Est ou d’ailleurs sont décédés, certains affaiblis par d’autres pathologies mais néanmoins fauchés par la maladie ; il faut y ajouter 400 membres du personnel médical contaminés dont trois en réanimation à cette heure ; les EHPAD largement touchés sur le territoire déplorent plusieurs dizaines de morts ; car, même si des centaines de personnes sortent chaque jour guéris de nos hôpitaux, ou se rétablissent tout simplement à domicile, l’épidémie continue implacablement sa progression avec, en France, quelque 180 décès quotidiens, en direction d’un pic qui ne semble pas devoir être atteint avant la semaine prochaine. Par ailleurs le caractère théorique de l’absence de pénuries se précise peu à peu notamment dans le domaine médical grand public mais pas que ; nombre de pharmacies de l’Ouest parisien affichent qu’elles n’ont plus ni masques, ni gel, ni thermomètres etc.

Les masques encore et toujours (ne devrait-on pas plutôt écrire encore et toujours pas) ; cela fait bientôt une semaine que le ministre de la Santé, dont la compétence et l’énergie suscitent à juste titre les éloges de tous, explique que les masques sont sur le point d’arriver ; il n’est pas sûr que cette réponse à horizon glissant satisfasse les personnels médicaux et tous les professionnels qui en ont besoin. Certes il n’est pas responsable de la situation actuelle et l’étau se resserre autour de ceux qui ont pris des décisions entre 2011 et 2017 mais l’heure n’est pas aux polémiques et aux règlements de compte à arrière-pensées politiciennes. L’atrophie du stock, par péremption ou destruction, aussi stupide soit-elle dans les circonstances présentes, est du passé ; l’incapacité du pays à en produire rapidement en quantité suffisante est d’un présent très réel et d’autant plus tragique. L’audit devra être fait d’un processus décisionnel qui pourrait se révéler inconséquent au sens littéral du terme ; décentraliser les stocks de l’échelon étatique central aux niveaux des entités potentiellement utilisatrices est un choix qui peut se défendre ; si, par contre, on se trouvait à même de prouver qu’aucun mécanisme n’a été prévu pour vérifier le maintien à niveau des quantités réparties, ni même la préservation de capacités nationales d’en produire sans délais en cas de nécessité, le tableau serait tout autre et deviendrait celui d’un scandale d’Etat.

Le sujet nous amène tout naturellement à la sempiternelle question de la souveraineté. Non pas européenne comme on nous le répète en bêlant à longueur de journée ; le principe de subsidiarité existe qui avec bon sens fait de la santé une compétence du ressort des Etats. Cet agencement institutionnel n’exclut pas la solidarité financière ou technique en cas de besoin et le land de Bade-Wurtemberg vient à ce titre de prendre en charge quelques malades pour soulager l’Alsace voisine. Mais vu la lourdeur de ses processus décisionnels, l’urgence et la complexité de la situation, on ne voit franchement pas ce qu’une compétence européenne de principe apporterait en la circonstance et il est fort probable que des Etats fédéraux comme l’Allemagne s’opposeraient à un tel transfert.

L’Etat national doit par contre assumer ses responsabilités et considérer qu’une souveraineté pleine et entière ne se segmente pas et qu’à côté de sa dimension militaire doivent être pris en compte ses volets économiques, industriels, scientifiques… et bien sûr sanitaires.

La délocalisation débridée et sans contrôle de nos capacités de fabrication de médicaments – alors que nous abritons sur notre territoire une recherche de tout premier plan – dans des pays comme la Chine est irresponsable ; elle pourrait se révéler criminelle si elle était, même à court terme, génératrice de pénuries au détriment de la population française.

De l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat : saisi en référé-libertés par le syndicat « Jeunes médecins » auquel s’étaient associés l’Ordre des médecins et l’Intersyndicale nationale des Internes qui lui demandaient d’ordonner un confinement total, la plus haute juridiction administrative française a refusé de faire droit à cette requête mais a enjoint au gouvernement de revoir sa copie. Le rejet de la demande est réaliste au vu de ses effets pervers potentiels et de son infaisabilité notamment l’impossibilité d’organiser un ravitaillement alimentaire de l’ensemble de la population. En revanche, le Conseil d’Etat n’est-il pas sorti de son rôle en enjoignant au gouvernement sous 48 heures de réexaminer ou de préciser la portée de certaines dérogations – exercice physique, marchés ouvert etc. – au motif que celles-ci seraient susceptibles d’être mal interprétées et leur non-respect inégalement ou insuffisamment sanctionné ? Ce contrôle de cohérence et d’intelligibilité va probablement au-delà des pouvoirs du juge du référé-libertés mais eût été légitime dans un examen pour avis en formation administrative si les délais l’avaient permis.

Un livre ? Le Décaméron rédigé par Boccace entre 1349 et 1353, recueil de cent nouvelles présentées comme l’œuvre d’une dizaine de jeunes gens, lors du confinement qu’ils s’imposent sur les collines à l’écart de Florence pendant l’épidémie de peste noire qui s’abat sur la ville en 1348 ; les cinéphiles pourront revoir le film de Pier Paolo Pasolini de 1971.

Alain Meininger
Membre du Comité éditorial