Du contrôle technique des calèches

Retour sur la suspension du contrôle technique obligatoire des deux-roues, avec Hugues Clepkens.

C’était par un bel après-midi d’août, la lumière chaude du soleil inondait à perte de vue le parc du château de Versailles. Par une grande fenêtre de l’étage, le monarque admirait la vue qu’il s’était faite construire par ses maîtres d’œuvre, tout en écoutant discrètement un petit marquis dont la perruque s’agitait, tant il était excité. « Rendez-vous compte, majesté, le lieutenant général de police vient d’imposer que toutes les calèches soient contrôlées avant de pouvoir circuler dans Paris, à partir de l’année prochaine ! Cela va encore exciter inutilement les cochers ! Déjà, des libelles circulent…

– Mais vous savez bien que La Reynie est un imbécile ; un imbécile efficace, mais un imbécile tout de même. Il suffit ! Vous ferez rapporter cette décision inopportune en précisant bien que c’est MOI qui en ai décidé ainsi. Il convient que le bon peuple sache qu’il peut compter sur moi pour le protéger de cette administration inepte… et que celle-ci est à ma seule disposition. » Et le regard du roi se perdit à nouveau à la surface des bassins rutilants de lumière.

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Fiction ? Pas tant que cela si l’on en juge d’après ce titre du site du Monde, du 12 août dernier : « Emmanuel Macron suspend le contrôle technique obligatoire des deux-roues. Le nouveau contrôle technique devait entrer en vigueur en 2023. Annoncée mercredi, cette mesure avait provoqué la colère des fédérations de motards. »

D’après ce journal, « Le décret a tenu vingt-quatre heures. Le lendemain de l’annonce de son instauration, le nouveau contrôle technique des deux-roues a été « suspendu jusqu’à nouvel ordre » sur demande du président de la République, a rapporté, jeudi 12 août, le ministère des transports à l’Agence France-Presse (AFP). (…) Après une discussion jeudi matin avec le chef de l’État, le ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, « a (sic) convenu avec les fédérations de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différents sujets les concernant », a fait savoir une porte-parole du ministère. Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé (sic) que ce n’était pas le moment d’embêter les Français, a expliqué un conseiller de l’exécutif. Avec la crise sanitaire, le passe, on leur demande déjà beaucoup. On peut être pour la sécurité sans embêter les Français dans leur quotidien, a priori sans adhésion de leur part. »

Quoiqu’il soit plaisant d’apprendre, au passage, qu’il faille recueillir l’adhésion des français avant de leur imposer une nouvelle contrainte, il ne s’agissait pourtant que d’appliquer en France, enfin, une directive européenne datant de 2014 et qui aurait dû entrer en vigueur depuis deux ans déjà. C’était l’objet du décret du Premier ministre « n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur», pris dans les règles de l’art, à savoir sur rapport de la ministre de la transition écologique, après avis de l’Autorité de la concurrence et du groupe interministériel permanent de la sécurité routière ; le Conseil d’État entendu, bien évidemment, et cosigné, notamment, par…le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari.

C’est dire le nombre d’importants personnages ridiculisés dans cette affaire et qui n’avaient pas compris que ce n’était pas le moment d’embêter les Français, selon le mot rapporté par le petit marquis de service et la « porte-parole » du ministère, laquelle semble ignorer les règles d’emploi des auxiliaires avec le verbe convenir…

Mais si ce n’était que de cela, quel intérêt y aurait-il à évoquer ce nouvel affront fait aux institutions de l’État et à ses dirigeants dûment autorisés ?

Parce qu’il ne s’agit pas de la première, ni de la dernière probablement, infraction manifeste à la Constitution depuis que les Présidents successifs depuis N. Sarkozy, enfreignent presque chaque jour ses règles les plus élémentaires. Il ne résulte d’aucune disposition suprême que le Président puisse intervenir, de cette manière, dans l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre, d’autant plus lorsqu’un texte communautaire impose à l’État d’agir ; et pourtant, aucun journaliste ne relève plus le fait juridique – et politique – le plus grave que l’on puisse commettre dans l’état de droit, à savoir le viol de la Constitution par celui qui doit veiller à son respect, selon son article 5. Comment prétendre, ensuite, à ce respect par les citoyens, dans de telles conditions ? Comment un simple ministre délégué peut-il obéir ainsi sans se contredire ni se démettre ?

La banalité du comportement ne fait qu’en accroître la gravité, car, comme aurait pu le proclamer Alfred Jarry, quand la règle n’est plus respectée par ceux qui doivent la protéger, il n’y a plus de règle… sauf celle du Prince.

Espérons seulement qu’aucun accident ne se produise, plus tard, qui résulterait d’une insuffisance de l’état technique d’un véhicule concerné par cette triste histoire : car, selon le texte de la directive européenne : « Le contrôle technique a une incidence directe sur la sécurité routière et devrait donc faire l’objet d’examens réguliers. » Que ceux qui ont donc estimé, après coup, que le temps n’était pas d’embêter les français, ne regrettent pas alors leur carence et aient à répondre de leur propre responsabilité !

Hugues Clepkens