Et si une stratégie pour la justice pouvait aussi doper l’Europe ?

La rentrée est riche d’actualités et s’y bousculent les terribles événements d’Afghanistan, la perspective de la prochaine présidence française de l’Union européenne au moment même de la campagne présidentielle française, des faits divers récurrents touchant à la sécurité et à la justice et un projet de loi justice qui compense enfin l’absence d’engagement stratégique sur cette question régalienne de la justice.  

La nécessité d’évacuer et de protéger ceux des Afghans les plus menacés nous rappelle l’importance en démocratie des journalistes, des magistrats et des avocats. Ils sont toujours les premières victimes des dictatures. Les Français prennent largement leur part et les barreaux se mobilisent pour aider à identifier ceux qu’il nous faudrait protéger. Il en sera beaucoup dit au seul constat que la coordination européenne est de ce chef encore balbutiante et que nous aurions pu et pourrions faire sûrement mieux avec une représentation européenne structurelle et structurée des avocats voire des professions du droit.  

L’Europe dispose d’un commissaire à la justice qui n’a certes guère son mot à dire sur le sujet. Le ministre français de la justice est sur tous les fronts mais il peine à obtenir que ses détracteurs élèvent le débat des besoins de la justice au niveau qui devrait être le sien, c’est-à-dire à un niveau conceptuel.  

C’est à ce niveau que s’engage une politique et que se mobilisent les citoyens.  

La seule relance économique, aussi remarquable l’effort soit-il, et le renforcement des frontières ne peuvent à eux seuls constituer des actes marquants de la mandature européenne en cours ou plus exactement des progrès significatifs et suffisamment positifs pour être mobilisateurs.  

La politique de l’Union européenne s’embarrasse du durcissement des régimes polonais et hongrois et il lui manque le souffle inspiré du discours de la Sorbonne tenu par le Président de la république il y a trois ans.  

Pour convaincre il faut persister et définir une identité européenne qui, parce qu’elle vise la paix entre les états membres, ne peut au final que tendre à la reconnaissance et à l’application des principes fondamentaux des libertés individuelles et de leur équilibre avec l’intérêt général tels qu’ils ont suscité nos démocraties.  

Pour réussir il faut aussi préserver une identité nationale, sûrement culturelle, peut-être linguistique, pourquoi pas historique, mais au final géographique en ce qu’elle s’identifie à la préservation et à la sécurisation d’un territoire sur lequel s’appliquent des règles communes.  

La définition des règles de vie commune, œuvre du législateur, est vaine si personne ne veille à leur application, ce qui suppose que la justice ait les moyens d’intervenir.  

Le déploiement de ces moyens relève de l’Etat et une fierté nationale devrait être de pouvoir se prévaloir de la compétence et de la diligence de sa justice ; on sait que pour la France, faute de moyens voire d’effectifs, quels que soient le dévouement et l’extrême compétence de nos magistrats, le compte n’y est toujours pas.  

L’Europe ne peut s’en mêler car c’est une affaire de choix national qui doit rester nationale pour que soit reconnue et acceptée l’autorité de l’Etat.  

Mais l’Europe pourrait reconnaitre avec plus de détails les principes qui participent à l’édification d’une justice à la hauteur d’une démocratie.  

La justice doit donner des gages d’impartialité pour que ses décisions soient acceptées. Le Garde des sceaux a parfaitement eu raison de placer le projet de loi qu’il porte sous le titre de la nécessaire confiance des citoyens et de miser sur la transparence.  

Est-ce suffisant ? La transparence a le mérite d’être l’axe le moins couteux. Restent la qualification des professionnels, c’est-à-dire la formation, la diligence, qui suppose de poursuivre le mouvement de recrutement qui a été amorcé et l’impartialité qui suppose que les juges siègent en collégiale, qu’il y ait de véritables audiences publiques et que les décisions soient suffisamment motivées. On ne soulignera jamais assez le rôle social du juge qui, pour que la loi soit respectée, ne doit pas seulement décider mais  aussi pouvoir prendre le temps de la rappeler et de l’expliquer.  

La justice doit être la même pour tous quel que soit le sujet. La justice civile n’est pas moins importante que la justice pénale. Les dossiers y sont même plus nombreux et au civil, le justiciable n’est pas là pour avoir transgressé la règle mais parce qu’il espère se la voir appliquer. La justice administrative a ses spécificités, mais justifient-elles de conserver deux ordres et deux systèmes de justice ?  

Il n’y a pas de justice sans droits de la défense. Il en va du contradictoire et il n’y a pas de défense sans secret professionnel, sans indépendance, sans libre choix du justiciable et sans une véritable garantie d’une gestion autonome du corps professionnel concerné, c’est-à-dire sans reconnaissance de la gestion ordinale qui prévaut dans toutes les démocraties continentales de notre Union.  

Affirmer que la justice doit être compétente et diligente, publique et collective, d’un égal accès pour tous, contradictoire et respectueuse des droits de la défense, constituerait déjà un effort collectif de précision et de reconnaissance de valeurs communes plus complètes que l’état du droit actuel qui repose sur la seule équité du procès, telle que visée à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, sur ses déclinaisons jurisprudentielles ou sur des visas ponctuels que nous pourrions sans frais rassembler pour les consolider.  

Nous n’avons plus de nouvelles fraîches de la convention européenne dont la rédaction avait été amorcée sous la mandature précédente, pour consigner les droits de la défense et incidemment cadrer un statut des avocats qui serait bien utile au moment où a été installé et lancé un parquet européen.  

Ne serait-il pas plus ambitieux et plus stimulant de porter un bloc qui serait une nouvelle pierre de la construction européenne avec le mérite de répondre à des soucis nationaux, puisque d’évidence la France n’est pas le seul état membre à souffrir d’une insuffisance des moyens de sa justice et que tous les états sont confrontés à un phénomène de contestations de la norme et d’usure de l’autorité ?  

Au plan national, se donner les moyens de renforcer la justice pénale mais surtout la justice civile qui ne tient plus qu’à un fil, sans oublier la justice administrative.  

Au plan européen cadrer les principes et les valeurs permettant de décliner les systèmes judiciaires qui devraient être ceux des états membres qui se sont unis pour la défense de valeurs communes.  

Au plan européen en profiter pour structurer une représentation des professionnels du droit qui permettrait également de renforcer l’offre de protection nécessaire pour celles et ceux qui combattent au nom du droit et des libertés.  

Ces objectifs ne sont pas si inaccessibles qu’ils ne puissent intéresser et mobiliser les citoyens qui devront en 2022 se prononcer sur le sens qu’ils veulent donner au progrès des cinq prochaines années.  

Bâtonnier F. Sicard