Armée et insécurité

Voilà plus de 20 ans que l’on écoute les mêmes discours et surtout que l’on propose des sommes d’argent similaires pour Marseille. Sarkozy, Valls et maintenant Macron se penchent sur le corps où il y a encore un peu de vie de la cité phocéenne. Pour la venue du président, les services municipaux (gangrénés par la corruption depuis des décennies) ont nettoyé la cité de Bassens. Ce sera, pour les habitants, le principal avantage de la venue du chef de l’Etat. Avec quelques selfies aussi. Celui-là reparti, les règlements de comptes reprendront à coup sûr leur droit.

Selon nous il n’est qu’un remède au prochain dérapage : l’état d’urgence sur tout le territoire marseillais avec réquisition de l’armée.

Lors de la crise des banlieues de 2005, le président Chirac avait décrété l’état d’urgence dans un certain nombre de villes. Le calme était revenu assez rapidement. Etat d’urgence ? L’état d’urgence est une mesure exceptionnelle prévue par une loi du 3 avril 1955. Il est décrété par le conseil des ministres (sous la signature du chef de l’Etat) soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordrepublic, soit en cas de calamité publique, ce qui peut désigner toute catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle. Par vocation, l’état d’urgence permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles (de son côté l’état d’urgence sanitaire est un régime juridique d’exception, créé en 2020, pouvant être décidé en cas de catastrophe sanitaire).

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique de l’état d’urgence est modifié à plusieurs reprises afin de faciliter la mise en place de mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme. La loi du 20 novembre 2015 modifie plusieurs dispositions de la loi de 1955. F. Hollande avait annoncé l’inscription dans la constitution de cet état d’urgence en y incluant la déchéance de nationalité. Sous la pression des lobbys islamo-gauchistes, il a, comme à son habitude, renoncé.

Et l’armée dans tout ça ? On va nous dire qu’elle n’a rien à voir là-dedans. Ce n’est pas son boulot. Erreur ! C’est d’abord la sénatrice PS des Bouches-du-Rhône et maire des XVe et XVIe arrondissements de Marseille, Samia Ghali qui, en 2013, en appelait à l’armée. Elle le confirmait en 2015.  D’autres politiques le pensent tout bas. Dans Un quinquennat pour rien (Albin Michel), publié en 2016, Éric Zemmour écrivait que « l’état-major de l’armée sait qu’un jour viendra où il devra reconquérir ces terres devenues étrangères sur notre propre sol. Le plan est déjà dans les cartons, il a pour nom “opération Ronces” ». L’état-major de l’armée a démenti l’existence d’une telle opération. Quelques années plus tôt, Hacène Belmessous décrivait en substance la même chose dans Opération banlieuescomment l’État prépare la guerre urbaine dans les cités françaises (La Découverte). Précisons que l’intervention de l’armée est juridiquement et militairement possible.

Peut-on donc envoyer l’armée dans les banlieues quand la police n’arrive pas à rétablir l’ordre ?

Théoriquement, ce n’est pas la mission de l’armée dans une démocratie. En effet, le code de la défense (art. L.1321-1) prévoit qu’« aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale ». Notons que seul le chef de l’Etat peut procéder à une telle réquisition. Mais selon une circulaire du 14 mai 2017, l’intervention des forces armées peut s’effectuer en « ultime recours ». Les puristes de la chose militaire diront que l’armée n’est pas formée voire équipée pour cela. Il reste que, dans les banlieues de Marseille mais aussi d’ailleurs, la sécurité n’est plus assurée. La police n’y rentre plus (désolé M. Darmanin) ou n’y fait que passer. D’abord car elle sait qu’en cas de grabuge, notamment si elle doit répliquer, elle ne sera pas suivie par une hiérarchie de plus en plus frileuse et lâche. Et quand (rarement) on envoie les CRS, dès que ceux-ci repartent, les trafics recommencent.

Dans une démocratie, quand la police ne peut plus, il ne faut pas craindre d’avoir recours à l’armée. Et tous les équipements qui vont avec. Quelques VAB et chars Leclerc auraient, à coup sûr, une présence dissuasive dans les banlieues sensibles !… Et on les ferait rester autant de temps qu’il le faudrait. Chacun aura remarqué que, dans le cadre de l’opération Sentinelle, ce sont près de 15000 militaires qui sont déployés dans nos rues. Personne ne s’en plaint et leur présence dissuade aussi les délinquants de passer à l’action.

Il s’avère qu’une telle mobilisation militaire s’est déjà produite.  Personne ne s’en souviendra mais durant la seconde cohabitation (1993-1995) Edouard Balladur, alors à Matignon, a fait dégager l’autoroute Paris – Lille mais aussi une sur Lyon, bloquées par des routiers, avec des chars AMX !…  Et l’on a vu que des semi-remorques ne pesaient pas lourd contre ces derniers. Et que les grèves ont été assez vite terminées.

Alors des discours, des budgets, des plans mirobolants, les banlieues en ont déjà eu. Ils n’ont pas fait long feu face au cancer de l’insécurité. Ils n’ont pas empêché la quinzaine de morts (une majorité de mineurs) depuis le début de l’année à Marseille. Il faudrait désormais frapper fort, très fort. Sinon dans quelques temps il sera trop tard. Et on ira alors vers la ghettoïsation (n’y est-on pas déjà dans certains coins ?)…

Des villes comme New-York ou Baltimore voire Chicago sont arrivées à éradiquer la grande criminalité. Comment ? On y a décrété la tolérance zéro, c’est-à-dire punir sévèrement les délinquants à la moindre infraction à la loi en raccourcissant au maximum le délai entre le délit et la réponse judiciaire (la réponse judiciaire, parlons-en en France…). Les policiers ont eu aussi carte blanche avec l’appui des SWAT. La notion de tolérance zéro, si elle n’est pas définie, suggère par sa formulation qu’aucune infraction n’est tolérable et/ou qu’il n’y a aucune circonstance atténuante. Et les Etats-Unis sont plutôt classées parmi les démocraties. On pourrait aussi parler de l’ordre que fait régner V. Poutine dans les banlieues moscovites. On s’y rend sans aucun souci nous confiaient récemment des étudiants (ravis de leur séjour). Mais on va nous traiter d’extrémiste ! Quel crime pour un prof de droit !

« Vous pouvez faire beaucoup plus avec des armes et de la politesse que juste de la politesse ». (V.Poutine)

Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des Universités.