Après la crise financière de 2008, le besoin d’appliquer au niveau européen des règles bancaires plus transparentes, plus unifiées et plus sûres s’est imposé comme une nécessité. C’est pourquoi, l’Union européenne s’est progressivement dotée des outils, instruments et institutions lui permettant de superviser plus efficacement la zone euro.
En 2013, l’Europe a introduit la supervision européenne des banques en créant un dispositif unique pour traiter leurs difficultés éventuelles. Puis, en 2014, ce dispositif a été complété par de nouveaux textes permettant la mise en place de l’union bancaire afin de mieux protéger les contribuables en cas de crise bancaire, grâce notamment à la création de l’Autorité de résolution, d’un Fonds de résolution unique ainsi que d’un corpus réglementaire commun.
Afin de limiter les risques de défaillances bancaires et de crises des dettes souveraines au sein de la zone euro, le Conseil européen réunit les 28 et 29 juin 2012 avait décidé des trois piliers de l’union bancaire : supervision, résolution et corpus réglementaire unique.
La supervision bancaire
La supervision bancaire est assurée par le mécanisme de surveillance unique (MSU). Premier pilier de l’Union bancaire, le MSU est entré en vigueur en novembre 2014. Il est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de supervision des pays participants. Les principaux objectifs du MSU sont de garantir la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen, de renforcer l’intégration et la stabilité financière et de garantir la cohérence de la supervision bancaire.
La résolution des crises bancaires
Opérationnel depuis le 1er janvier 2016, le mécanisme de résolution unique (MRU) a pour mission de permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l’économie réelle. Principal organe décisionnel du MRU, le Conseil de résolution unique veille à l’exécution des procédures de décision afin que la résolution d’une banque défaillante puisse se dérouler rapidement et efficacement. La BCE, en sa qualité d’autorité prudentielle, joue un rôle important dans la décision consistant à juger si une banque est défaillante ou susceptible de le devenir.
L’harmonisation et le renforcement des systèmes de garantie des dépôts.
Pour l’Union européenne, tous les déposants au sein de l’union bancaire doivent pouvoir bénéficier du même niveau de protection en cas de défaillance bancaire. C’est pourquoi, la Commission a proposé en 2015 la création d’un système européen unique d’assurance des dépôts (SEAD).
Mais, si les deux premiers piliers sont en place et pleinement opérationnels, les négociations sur le SEAD n’ont toujours pas abouti,, l’Allemagne craignant de voir ses épargnants payer pour les banques d’autres pays, notamment de l’Europe du sud.
A un peu plus d’un an de la fin de la législature du Parlement européen et dans un contexte de reprise soutenue de l’économie européenne, la Commission souhaite donner une nouvelle impulsion à ce projet et avancer dans l’achèvement de l’Union économique et monétaire.
