Jean-Yves Archer, économiste et membre de la Société d’Economie Politique estime que la dette consolidée dépasse 300 % du PIB 2020. Explications.
L’ampleur de la récession issue d’un double choc affectant l’offre (sino-dépendance) et la demande conduit les gouvernements européens à élaborer, dans l’urgence, des plans de soutien à l’activité afin d’éviter – le plus possible – une séquence qui verrait le nombre de faillites d’entreprises altérer durablement notre potentiel productif. Ainsi que la cohérence, le continuum des chaînes de valeur.
Parallèlement, des mesures sociales sont édictées notamment en matière de chômage partiel qui concerne désormais un peu plus de 9 millions de personnes soit 4/3 des effectifs de la Fonction publique ce qui, ai-je besoin de le préciser, est considérable.
Cette France du travail, largement à l’arrêt, aura un coût très significatif pour les finances publiques. Il a été estimé qu’un jour ouvrable de chômage partiel pour 9 millions de personnes coûtait un milliard à l’État. Autant dire qu’il faut vraisemblablement tabler sur une dérive des comptes de l’Unedic à hauteur de plus de 60 milliards d’euros sur la période allant de mars à juin si la date du 11 mai est bien confirmée comme point de départ du déconfinement.
Au strict plan financier, l’Unedic va devoir s’endetter et partant d’une dette de 41 Mds, cela signifie que cet organisme au paritarisme malmené dans la dernière période, va franchir le cap toujours symbolique de 100 Mds d’endettement.
Étant ici précisé que son accès à la dette bancaire découle directement du fait que l’État apporte sa pleine caution aux passifs accumulés de l’Unedic. Cette caution se retrouve, non pas dans la dette publique au sens de Maastricht (soit 102 % du PIB et 2 400 Mds) mais dans les « engagements financiers de l’État » autrement nommée la dette hors-bilan voire la dette implicite.
Ces engagements ont fait l’objet d’une expertise, en date du 21 novembre 2019, de la Commission des finances du Sénat : rapport Goulet.
De ce document hautement crédible et complémentaire des travaux de la Cour des comptes, il ressort que la dette hors-bilan a augmenté de plus de 200 % depuis 2006 et atteint désormais 4 115 Mds d’euros soit 168 % du PIB sachant que les « contours » (sic) de cette dette demeurent incertains. Plusieurs estimations autorisées considèrent que l’État élude certains points notamment les charges à prévoir lorsqu’il est son propre assureur.
En consolidant les deux dettes, à l’instar des agences de notation, on parvient à un total provisoire de près de 270 % du PIB.
Soit plus de vingt ans de pression fiscale hors nouveau déficit budgétaire.
S’agissant du déficit budgétaire, il figurait à hauteur de 93 Mds dans le PLF pour 2020 et va se trouver accru de plus de 100 Mds par les différents plans d’urgence (initialement évalués à 45 Mds d’euros) que le Conseil des ministres du 14 avril a notamment pour fonction d’avaliser en attendant le vote du Parlement relatif à ce deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR 2). Pire, il convient d’intégrer le manque à gagner en matière de recettes fiscales qu’un consensus fixe désormais à 60 Mds.
La dette explicite ne sera plus de 2 415 Mds mais bien de : 2 415 + 93 + 100 + 60 = 2 668 Mds soit 121 % du PIB amputé de 10 % en conséquence de la récession. (2 200 Mds).
Parallèlement, le système PGE (prêt garanti par l’État) s’annonce comme vital pour bien des entreprises tout autant que périlleux pour la trajectoire des finances publiques. Formaté autour du chiffre de 300 Mds d’euros, il consiste à octroyer la garantie de l’État à une garantie BPI France sur 90 % du montant des prêts bancaires accordés à des entreprises y compris celles au sein desquelles le droit d’alerte des commissaires aux comptes a été activé attestant ainsi de la vulnérabilité de l’exploitation considérée.
Juridiquement, il y aura certainement des créanciers lésés suite à des cessations de paiements qui engageront des poursuites judiciaires au motif établi par la Cour de cassation de « participation active à une poursuite d’exploitation irrémédiablement compromise ». Demain sera tout sauf simple en matière de débouclage du dispositif PGE. En creux, compte-tenu des intérêts contradictoires en présence, il se pourrait que la BPI France ne soit une sorte de Crédit Lyonnais en 2025.
En attendant, la caution de l’État sera inscrite, pour 300 Mds, dans la dette hors-bilan qui sera voisine de 4 500 Mds.
Si la dette hors-bilan est parfaitement justifiée lorsqu’elle porte, pour 2 600 Mds, le montant légitimement dû aux agents de la Fonction publique en matière de pensions et assimilés, le solde imposant de près de 2 000 Mds est d’usage quasi-discrétionnaire comme l’a montré, il y a dix ans, l’affaire du renflouement de Dexia.
A cela il convient d’ajouter que notre abondement au MES (mécanisme européen de stabilité) est un engagement hors-bilan de portée encore en cours de définition.
En consolidant les deux dettes, on parvient au chiffre de 2 668 + 4 480 = 7 148 Mds. Soit 324 % du PIB 2020 estimé à 2 200 Mds.
Le virus oblige le Professeur Salomon à un décompte macabre. Son impact budgétaire est alarmant et nous fait rentrer dans une zone où même l’impôt pourrait ne pas suffire à élaborer une solution.
Pour le reste, il y aura toujours quelques marchands d’illusion pour indiquer que cette dette hors-bilan n’est pas directement exigible et que l’État est éternel. Allez expliquer cela à des parents qui se sont portés caution sur le logement d’un de leurs enfants. Eux connaissent le sens exact du mot exigibilité comme il transparait, avec netteté, du rapport sénatorial précité.
Jean-Yves Archer
Economiste et membre de la Société d’Economie Politique
