Dans ce contexte de crise sanitaire, Laurence Taillade, présidente du Parti Républicain Solidariste et Raphaël Nasuti, secrétaire national du PRS, adjoint aux finances et à l’administration générale de la ville d’Avon, plaident pour un changement radical de notre système économique avec notamment l’instauration d’une TVA écologique et sociale et d’un Revenu universel d’existence.
Le gouvernement s’est donné bonne conscience en proposant des mesures qui relèvent plus de l’incantation que de solutions opérationnelles. Démonstration en est faite après la mise en redressement judiciaire de la célèbre marque de chaussures André le 2 avril 2020. Les 600 salariés de cette enseigne seront les dindons d’un dispositif qui risque de se montrer peu efficace, par manque d’ambition et de vue à long terme.
Le gouvernement avait le choix de proposer une vraie organisation de « guerre » et pas des bribes de solutions jetées comme des miettes à des pigeons.
Or, la mise en œuvre des solutions proposées tourne au casse-tête pour les entrepreneurs qui n’y comprennent rien, engorge les standards des cabinets comptables pour bien peu de demandes qui aboutiront faute de simplicité dans la mise en œuvre, de visibilité sur le site des impôts. L’efficacité aurait résidé dans la simplicité d’une solution visant à garantir la continuité de l’activité, par exemple par une procédure de sauvegarde spéciale appliquée aux indépendants et TPE-PME, avec la compensation des pertes de salaire pour assurer le paiement des charges familiales. Car c’est bien là que réside le problème principal de ces personnes : continuer à manger, payer le loyer ou le crédit, assumer les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ne pas se retrouver à découvert pour un prélèvement d’assurance, voire interdit bancaire.
Ainsi, en gelant l’ensemble des dépenses face à l’absence de recettes des indépendants, avec remboursement par l’Etat des charges fixes aux créanciers, le dispositif aurait sauvé notre tissu commercial qui va s’écrouler.
Les reports ne suffiront pas !
La République se doit de protéger tous ses citoyens. Elle doit aussi préserver ses entreprises, les petites notamment. Les TPE représentent 95 % des entreprises en France soit 3,3 millions d’entités et 2,3 millions de salariés, souvent des sous-traitants de grosses firmes qui profitent de cette flexibilité pour faire peser sur eux plus de souplesse.
Ces petits patrons subissent tout : les paiements à 45 jours, les commandes fluctuantes, la pression quand il faut être présent en urgence et renoncer au reste. Aujourd’hui, ils sont aux premières lignes et seront la chair à canon des grands groupes et de l’Etat pour relancer l’économie. Ils ne créeront pas de chômage, leur statut ne leur donne pas de droits. Ce statut est, il faut le rappeler, la résultante de l’ultra flexibilité du marché voulue par les lois travail de M. Macron. Ils sont sacrifiés sur l’hôtel de l’économie.
Enfin, si la République doit protéger les indépendants comme les autres, elle doit protéger la Nation de cette mondialisation.
La Chine qui a propagé ce virus nous vend, maintenant, à prix d’or, aux enchères sur le tarmac des aéroports, des masques que nous ne produisions plus sur notre sol. Il s’agit d’un exemple parmi tant d’autres de secteurs industriels stratégiques que nous avons laissé partir pour satisfaire des actionnaires toujours plus gourmands.
La protection de l’environnement, des emplois sur notre territoire et de la solidarité par des services publics de qualité imposent de stopper les importations de pays qui n’acceptent pas nos valeurs démocratiques et qui nous font une concurrence déloyale.
Rien dans les mesures annoncées ne laisse entrevoir de bouclier contre l’ennemi qui a mis à mal notre économie. Nous aurions aimé voir poindre une mesure forte, telle que l’instauration à court terme d’une TVA écologique et sociale. Cette taxation, que nous demandons depuis longtemps, aurait pour principe d’être calculée sur la base des normes sociales locales et sur le nombre de kilomètres parcourus par les produits. Elle induirait immédiatement un rééquilibrage des échanges et gommerait les inégalités entre les producteurs responsables et ceux qui ne respectent ni l’environnement ni les hommes.
Par ailleurs, la Chine nous a menti sur la gravité de la situation à Wuhan, a tardé à alerter l’OMS et continue à avoir des pratiques, sur le plan des normes d’hygiène et de la protection des animaux, qui ont déjà causé d’autres crises sanitaires majeures. Ce n’est pas à la communauté internationale de porter le poids de son comportement irresponsable, cyclique. Elle doit soutenir le coût de ses errements. La France devra, tôt ou tard, présenter sa facture.
La démonstration a été faite que cette soumission à une Chine impérialiste, qui utilise des techniques commerciales agressives comme méthodes de colonisation, ne peut durer plus avant. La France doit être à l’avant-garde d’une remobilisation européenne, constituée d’un noyaux dur de Nations prêtent à mettre de côté certains règles imposées par Maastricht pour relancer une Union européenne forte, capable de s’imposer, et d’imposer ses exigences à OMC, afin de mettre un terme à des pratiques déloyales et dangereuses non-seulement pour nos économies en ruine, mais surtout pour la santé de millions d’êtres humains.
L’Union européenne doit donner le « la » vers un retour à la responsabilité, à l’éthique, vers une organisation des échanges commerciaux sur des bases mettant hors de nuire les pollueurs, les exploiteurs de ressources, les parangons de la traite humaine.
La France doit, elle, être à la hauteur de sa grandeur passée et montrer la route vers une amélioration significative de la société ou le capitalisme doit se mettre au service du collectif, où la solidarité est la règle.
Cette modélisation nouvelle de notre système économique, outre l’adoption d’une nouvelle forme de TVA, doit remettre totalement à plat notre système d’aides sociales obsolète, perverti et largement contourné. Il démontre d’ailleurs aujourd’hui son incapacité à répondre à l’urgence de la problématique de nombreuses personnes qui passent à travers les mailles car largement précarisées par les dernières lois travail, dont l’objectif était, notamment, de pousser les entreprises à sous-traiter leurs missions à des travailleurs indépendants qui ne sont, de fait, que des salariés déguisés, ayant perdu tous leurs droits.
Aussi, la mise en perspective d’une Revenu universel d’existence est l’un des chantiers qui doit nous interpeller. Pas comme un revenu versé de manière aveugle, mais comme un vaste système permettant de réfléchir au modèle de demain, avec un fléchage des entreprises bénéficiaires de ce revenu sur des principes éthiques, sociaux, environnementaux. Ce revenu aurait l’intérêt de réinjecter tout de suite des fonds dans l’économie pour relancer la demande et susciter la création d’industries locales, mais aussi celui de susciter des vocations associatives, politiques, pour ceux qui n’ont aujourd’hui pas les moyens de s’investir pleinement au service de la collectivité, ou en direction des plus nécessiteux.
Par ailleurs, nous avons le devoir de mener dès aujourd’hui, une lutte sans merci contre l’évasion, la fraude fiscale et les délocalisations. La pensée magique que la baisse de fiscalité des entreprises va suffire à faire rester l’industrie doit cesser.
Les marchés sont mondiaux, il faut maintenant contraindre, par tous les outils à notre disposition, les entreprises qui décident de jouer la carte de la mondialisation à l’encontre de la carte de l’éthique.
Il n’est pas acceptable que les emplois soient détruits sur notre territoire au profit d’autres pays, européens, trop souvent d’ailleurs. Nous ne pouvons pas nous contenter d’observer cette concurrence déloyale sans créer des outils fiscaux aptes à arrêter cette hémorragie qui tue, aussi, des entreprises locales sous-traitantes de ces grands groupes peu scrupuleux, qui nous manquent cruellement actuellement.
Il est temps de créer un impôt sur les délocalisations couvrant les frais de reconversion au niveau des groupes. Cet impôt pourrait être appliqué à tout déménagement d’activité hors de la zone territoriale et serait d’autant plus coûteux qu’il s’agit d’une sortie de la zone euro. Calculé sur la base de l’impact économique généré par la dé-géolocalisation, il permettra aux collectivités locales, entreprises et salariés impactés de travailler à un projet de conversion viable à long terme, sans que ce soit la solidarité nationale qui soit comptable de frais générés par les comportements antipatriotiques de certains groupes peu scrupuleux.
D’ailleurs, les hauts revenus, souvent à la tête de ces entreprises, ne peuvent pas, non plus, continuer à cumuler des richesses tout en se soustrayant à leur devoir de citoyen.
Pour mettre un terme à cette injustice qui consiste à gagner de l’argent sur le dos des consommateurs et contribuables français pour aller le placer à l’étranger, il est urgent de créer une cellule de chasse à la fraude fiscale et de supprimer tout accommodement permettant de se soustraire à l’inscription sur le casier judiciaire. Toutes les fraudes doivent être punies de la même façon. Il ne peut pas y avoir des petites fraudes de contribuables pauvres, punies lourdement, et des grosses fraudes négociables dans les bureaux de Bercy, donnant lieu à une forme d’exonération de responsabilité. La justice commence par là.
Nous sommes à l’aune d’un changement de paradigme. Il serait dommage de ne tirer aucune leçon de cette crise majeur, grave, résultante de trop d’années de soumission à un libéralisme ravageur, qui a voulu imposer sa loi comme un dogme incontournable.
La raison doit s’imposer. Elle passe par l’imposition de principes solidaristes, ou droits et devoirs ne peuvent être découplés, où la responsabilité doit guider chacune de nos actions et où l’on prend enfin conscience que l’individualisme ne peut mener qu’à la ruine de l’Humanité.
Laurence Taillade
Présidente du Parti Républicain Solidariste
Essayiste auteur de Etre une femme en 2020 et L’urgence laïque, Editions Michalon
Raphaël Nasuti
Secrétaire national du PRS, adjoint aux finances et à l’administration générale de la ville d’Avon