La lutte contre les discriminations est un mot d’ordre politique et social assez récent en France. Ce n’est qu’à la fin des années 1990 que les pouvoirs publics se sont saisis de cette problématique (centrée alors essentiellement sur la question de l’origine « raciale » ou « ethnique ») et qu’un dispositif d’actions a été mis en œuvre. 

On peut d’emblée s’interroger à ce sujet, non seulement parce que ce « phénomène » n’est pas nouveau et que d’autres pays comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne l’avaient pris en charge bien plus tôt, mais aussi (et sans doute surtout) parce que la France est « le pays fondateur des droits de l’homme », assortis de principes aussi forts que ceux d’égalité et d’universalité et d’un principe de non-discrimination inscrit dans la Constitution depuis 1946.

Depuis, et malgré ce « retard », le dispositif de lutte contre les discriminations a connu un essor important et de réelles avancées à la faveur notamment de l’élargissement de son champ d’action juridique (extension progressive des domaines visés et des critères de discrimination prohibés (portés aujourd’hui à vingt) et de la création en 2004 d’une haute autorité indépendante – la HALDE – fusionnée en 2011 au sein du Défenseur des Droits, mais aussi grâce à la montée en puissance du mouvement associatif et syndical et au développement d’actions territoriales inscrites pour la plupart dans le cadre des politiques de la ville. Néanmoins, certaines « insuffisances » voire « limites » ont été rapidement mises à jour. En 2005, Roger Fauroux émettait déjà un constat sévère dans un rapport pour le ministre de l’Emploi, évoquant « un résultat d’une affligeante médiocrité »¹. Dix ans plus tard, il semblerait que la situation ne se soit pas améliorée. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, lors de la publication de son rapport d’activité 2014, dresse aussi un « terrible constat d’échec sur les cas de discrimination » ; constat largement relayé par les médias² et venant conforter les conclusions d’un rapport du Sénat publié la même année³. À ce tableau négatif vient s’ajouter l’inquiétude des acteurs sociaux présents sur ce champ qui l’expriment en termes d’enjeux de citoyenneté et de cohésion sociale, au-delà de l’inefficience juridique, mais aussi en termes de souffrances individuelles, à l’instar des « victimes » elles-mêmes⁴.

Alors que la lutte contre les discriminations se situe au fondement même de l’idée républicaine (ou de l’esprit républicain)⁵ garde malgré tout intactes certaines capacités émotionnelles qui font que, dès qu’il est prononcé d’une certaine manière, chacun devient attentif, et dresse l’oreille. […] Ainsi s’est élaboré, au cours du siècle passé, un « état d’esprit », ou un « esprit » républicain… », L’idée républicaine en France (1789-1924), Paris, Gallimard, 1994 [1982], p. 11, ou encore à ce sujet cf. François Furet, Mona Ozouf (dir.), Le siècle de l’avènement républicain, Paris, Gallimard, 1993.] et représente un enjeu fondamental de société et de justice sociale, voire du projet de « faire société »⁶, on peut légitimement au regard de ces éléments, quinze ans après l’émergence de cette politique et du développement important de son dispositif, s’interroger, ou pire : s’inquiéter.

Une des clés de compréhension de la situation « difficile » dans laquelle se trouve cette action publique et des écueils qu’elle rencontre serait à trouver dans ses conditions historiques de production.

L’étude de la genèse de cette politique conduite dans le cadre d’un travail doctoral en science politique⁷ donne en effet à voir l’extrême complexité historique pour la France de se saisir de cette question et de la traiter ainsi que les bouleversements et les controverses que cela a suscité (et que cela suscite encore) notamment quand il s’agit d’aborder la problématique de l’origine « raciale » ou « ethnique », même si progressivement l’approche (juridique et politique) de ce phénomène a été étendue à de nombreux autres « critères » dans une conception qualifiée « d’universalité juridique de la discrimination »⁸.

Aussi, afin de contribuer à cet éclairage, nous proposons de revenir sur les « méandres » de la formation et de la mise en œuvre de cette politique publique autour de trois phases clés, à savoir : la longue période d’impensé politique à ce sujet⁹ (jusqu’au tournant des années 1980/1990), la phase d’émergence d’un nouvel objet de politique publique et d’institutionnalisation d’un dispositif d’actions à la fin des années 1990, puis l’avènement d’un nouveau paradigme « concurrent » à partir des années 2000, celui de la diversité.

L’impensé politique des discriminations, une (co)production républicaine

La prégnance du « modèle républicain » à travers ses principes fondateurs (ceux autour desquels la nation française s’est organisée depuis la fin du XVIII^e siècle) ¹⁰ constitue le principal élément de (co) production de cette longue période d’impensé politique sur les discriminations. Nous allons voir en quoi certains de ces principes ont contribué à former un obstacle à la pensée et à l’énonciation de ce phénomène¹¹ et comment d’autres ont conduit à en produire une représentation légitimée, entravant ainsi son appréhension en tant que problème public.

Le premier de ces principes, ayant contribué à masquer la réalité de ce phénomène notamment par sa force performative, est celui d’égalité. Consacré depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » – il constitue le seul principe révolutionnaire à n’avoir jamais été remis en cause. Mieux : il a été conforté, après la Seconde Guerre mondiale, par la formulation de « distinctions interdites ». L’article 1^er de la Constitution de 1958 proclame en effet que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Ceci donne alors à voir un État de droit censé empêcher toute distinction, toute différence de traitement entre citoyens, considérés de fait comme égaux.

Il faut également convoquer, comme coproducteur d’un « effet masque » sur les discriminations, le modèle d’intégration. Conçu au milieu des années 1970, il prône pourtant une conception « moins impliquante » pour les populations immigrées¹² au regard de sa perspective d’interactions sociales¹³ que la tradition d’assimilation des populations étrangères à laquelle il vient se substituer. Cette logique d’assimilation, née sous la III^e République, se fondait en effet sur une « pleine adhésion » par les immigrés aux normes de la société d’accueil et leur faisait endosser l’entière responsabilité de la réussite (ou de l’échec) de ce processus. Néanmoins, l’émergence du modèle d’intégration et son nouveau paradigme ne modifie pas vraiment la donne puisqu’il induit (toujours) une représentation « biaisée de la réalité », consistant, pour reprendre les propos de Michel Wieviorka, « à minimiser, voire à gommer les carences des institutions et à grossir les obstacles qui proviendraient des intéressés (les immigrés) »¹⁴. Ce modèle laisse donc encore peu de place à l’émergence d’autres formes d’explications dans la réussite et surtout dans l’échec de ce processus, comme par exemple la défaillance des institutions républicaines et à travers cela les pratiques de discrimination.

Un autre principe a tout autant contribué à cette « cécité » des pouvoirs publics sur la discrimination : la conception unitaire de l’État français renforcée du principe de non-distinction. En effet, à la différence d’autres pays (comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis), la France se conçoit comme une communauté nationale « indivisible » et ne donne pas à voir le pluralisme culturel de ses citoyens. Elle ne donne d’ailleurs pas à voir non plus l’origine « raciale ». Cette conception « sans race » repose en fait sur l’idée qu’il faut se prémunir du supposé effet performatif d’une telle énonciation, autrement dit, comme l’évoque Didier Fassin « parler de discriminations raciales serait faire accroire que les races existent bel et bien »¹⁵. De la même façon, cette posture a longtemps été pensée (même encore aujourd’hui) comme le meilleur instrument pour lutter contre le racisme¹⁶, voire comme un gage de son inexistence. Du coup, la seule visibilité de l’origine « raciale » dans l’espace public français est, comme on l’a vu, liée au contexte d’après-guerre, avec la formulation du principe de « non-distinction » en raison de l’origine et de la race dans la Constitution.

Mais au-delà de cet effet d’aveuglement, voire d’« invisibilisation » de la discrimination, d’autres principes ont, quant à eux, contribué à en produire une « représentation légitimée ». Il s’agit des principes de souveraineté étatique et de sauvegarde de l’intérêt général. Principes qui, au cours de l’histoire, ont justifié de consacrer par le droit des différences de traitement dans l’accès à l’emploi, entre nationaux et étrangers, autrement dit de consacrer des discriminations « légales » en raison de la nationalité.

Ceci a pris forme de manière progressive, dès la fin du XIX^e siècle, à la faveur de périodes de crise et de chômage, mais aussi de poussées xénophobes. L’idée était de réserver les emplois des secteurs régaliens (diplomatie, défense, justice, police…) aux nationaux, mais aussi de les préserver d’une potentielle concurrence « déloyale » des travailleurs étrangers. L’intitulé d’un projet de loi déposé en 1899 ainsi que son exposé des motifs sont très explicites à ce sujet, en voici un court extrait : « – Projet de loi destiné à écarter de la fonction publique tous les descendants d’étrangers jusqu’à la quatrième génération – […] L’étranger est partout, il envahit la banque, les professions libérales, il accapare à son profit certains commerces, certaines industries qui jusqu’alors étaient entre les mains des Français »¹⁷».

Entre les années 1920-1930, cette interdiction d’accès à des emplois visant les étrangers se voit même étendue aux professions libérales. Au final on comptera une cinquantaine de professions interdites (comme infirmier, avocat, médecin, pharmacien…).

Le courant va néanmoins commencer à s’inverser à partir des années 1980 à la faveur de dénonciations croissantes à ce sujet. Elles visent d’une part à faire prévaloir le principe universaliste d’égalité, d’autre part à soutenir l’idée que cette discrimination « légale » contribue de fait à conférer une légitimité sociale¹⁸, voire à servir de caution¹⁹ à des pratiques, elles, illégales. Aussi, dans cette mouvance, des emplois de la fonction publique (hors secteurs régaliens) sont ouverts aux ressortissants européens. De même, la condition de nationalité est supprimée au début des années 2000 dans l’accès à certaines entreprises publiques (RATP, EDF-GDF…). Le problème est néanmoins loin d’être réglé et revient régulièrement sur la scène publique à travers de fortes controverses, ce qui conduit le plus souvent au statut quo. Ainsi par exemple, en 2009, suite à un avis émis par la Haute autorité de lutte contre les discriminations, une proposition de loi est déposée visant à supprimer les critères de nationalité pour certaines professions libérales (comme médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien..), mais elle est rejetée par l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, plus de cinq millions d’emplois (tous secteurs confondus) demeurent encore fermés aux étrangers (21 % des emplois) et le débat est loin d’être clos à ce sujet notamment pour ceux qui dénoncent et voient à travers cela la posture « paradoxale » d’un État républicain en tension entre un principe universaliste et des « pratiques » différentialistes²⁰.

La politique de lutte contre les discriminations : émergence et institutionnalisation d’un nouveau paradigme « sociétal » 

Si à la fin des années 1990 une politique de lutte contre les discriminations voit le jour en France, c’est au prix d’un long processus de mutation des systèmes de représentation et des logiques d’action publique. Deux étapes apparaissent fondamentales de ce point de vue ayant eu pour épilogue deux lois majeures sur les discriminations : l’une en 1972, l’autre en 2001.

La première étape s’ancre dans le contexte singulier de la Libération, période où les pratiques de discriminations « raciales » commencent à faire l’objet de dénonciations. La pression du mouvement antiraciste, et notamment de l’association du MRAP²¹, accompagnée de quelques parlementaires s’accentue même fortement face aux refus successifs des différents gouvernements de légiférer à ce sujet. Cette posture politique reposait non seulement sur le déni prédominant alors vis- à-vis de ce phénomène, mais aussi, comme cela a été évoqué plus haut, sur la croyance en l’effectivité du principe d’égalité faisant considérer que l’arsenal législatif existant était suffisant. Parmi un ensemble d’éléments, deux épisodes semblent plus particulièrement illustratifs. Le premier a lieu en mars 1971 : lors d’une séance de questions au gouvernement, un député (Léon Feix) interpelle le Premier ministre (Jacques Chaban-Delmas) sur la nécessité d’une législation nouvelle à ce sujet. Il reçoit la réponse suivante : « La législation actuelle assure une répression suffisante des faits de discrimination raciale ; il n’apparaît pas nécessaire dans ces conditions de modifier ou de compléter les dispositions légales en vigueur »²². Le second se déroule en janvier de l’année suivante : le Garde des Sceaux (René Pleven), toujours en réponse à une question d’un député, confirme la doctrine et la pensée officielles : « Il n’est pas utile de susciter l’adoption de nouveaux textes en matière de discriminations raciales, puisque les faits qui s’y rapportent – et qui demeurent exceptionnels en France – peuvent être réprimés par les textes en vigueur »²³.

À cela, s’ajoutait l’idée que l’introduction de nouvelles dispositions juridiques pouvait représenter un risque pour l’exercice des libertés publiques essentielles (comme la liberté d’opinion, la liberté d’information, la liberté du commerce et d’industrie…). L’extrait suivant d’un avis du Conseil d’État rendu en 1961 en est l’illustration puisqu’il y est dit que : « Pour permettre d’atteindre réellement des cas de discrimination raciale, [la loi] devrait être rédigée en des termes si généraux qu’elle s’appliquerait nécessairement à des actes ou des attitudes relevant du simple exercice des libertés individuelles les plus courantes ». Pour couronner le tout, accepter de légiférer était perçu comme une forme de soumission à la pression internationale exercée à ce sujet depuis les années 1960, et donc comme une forme d’atteinte à la souveraineté nationale. Ce qui ne pouvait que conforter les pouvoirs publics à demeurer dans cette posture inerte.

Malgré cela, la pression du mouvement social ne cesse pas et un tournant commence à s’opérer au début des années 1970. Il intervient notamment à la faveur d’un nouveau Premier ministre nommé sous Georges Pompidou en 1969, Jacques Chaban Delmas, qui montre une sensibilité nouvelle sur les questions de société et notamment sur la question « raciale » (promoteur de la politique de la « Nouvelle société » d’inspiration progressiste), sans doute confortée en cela par la multiplication à ce moment-là d’incidents de type raciste²⁴ et par une opinion publique qui semble évoluer à ce sujet. C’est dans ce contexte que la première loi contre le racisme et les discriminations raciales est finalement votée en France le 1^er juillet 1972 et, il faut le souligner, en moins d’un mois, à l’unanimité en première lecture.

C’est un réel tournant car avec cette loi il est mis fin « à la longue « tradition républicaine » de non-intervention des pouvoirs publics » sur cette question (et plus particulièrement sur celle de la discrimination « raciale »)²⁵ et à travers cela, à la croyance en l’effectivité du principe d’égalité.

Cette loi est également le symbole du mode de régulation privilégié pour traiter les discriminations, à savoir la répression par le droit à travers une liste de motifs prohibés (en 1972, il s’agit de l’origine, l’appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée) qui s’étendra au fil des années (de cinq critères en 1972 à vingt en 2015) et la place importante accordée au mouvement social donnant à voir une forme de privatisation des mécanismes de l’action publique. Néanmoins la portée de ce texte restera assez faible sans institutions spécifiquement créées pour gérer sa mise en œuvre²⁶.

Le début des années 1980 marque l’entrée de la question de la discrimination dans une nouvelle ère. Deux évènements politiques majeurs en sont à l’origine, ouvrant la voie à une nouvelle posture d’État et de nouvelles logiques d’action publique et conduisant ainsi à un renouvellement du regard de la société sur elle-même.

Le premier évènement est l’élection de François Mitterrand en 1981. Elle signe en effet une période de rupture avec le passé²⁷, symbolisée notamment par une conviction profonde : la force des capacités d’action de l’État sur la société²⁸. S’érige alors une nouvelle posture dominante : celle d’un État fautif²⁹ avec pour objectif de restaurer un État de droit et d’ouvrir la voie à une dynamique de réparation.

L’avènement du Front national à cette même époque constitue un second séisme politique, contribuant également à changer la donne sur la problématique des discriminations. L’émergence de cette nouvelle force politique s’accompagne en effet d’une visibilité croissante du racisme sur le territoire, par des sondages, des enquêtes…, d’une surenchère du discours raciste et sécuritaire, et de la promotion de l’expression de « préférence nationale » auprès de l’opinion publique.

Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, malgré ce renouvellement considérable des conditions d’exercice de l’action politique, les pouvoirs publics demeurent inertes : la discrimination reste un sujet trop controversé. Pour exemple, le premier rapport parlementaire produit sur le racisme et la discrimination en France, rédigé en 1987 par le député RPR, Michel Hannoun, provoque, malgré le soutien de nombreux acteurs associatifs, de profondes discordes au sein même de la majorité gouvernementale de l’époque autour de l’idée de réformer la loi fondatrice de 1972 et surtout d’introduire une lecture plus interactive des difficultés d’intégration des immigrés.

Quelques années seront encore nécessaires pour que la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre les discriminations paraisse légitime. Plusieurs éléments vont se conjuguer et jouer un rôle majeur de ce point de vue³⁰. Tout d’abord, au milieu des années 1990 la « réalité sociologique » de la discrimination est dévoilée au grand jour à la faveur d’études novatrices conduites à ce sujet par des équipes de chercheurs (URMIS (Unité de Recherche Migrations et Société), CADIS (Centre d’Analyse et D’Intervention Sociologiques)…). Cette production scientifique s’accompagne d’une mobilisation de la société civile et d’un traitement médiatique croissant, participant de l’accession de la discrimination au rang de problème public. C’est aussi à cette même période que deux institutions publiques majeures – le Conseil d’État et le Haut Conseil à l’Intégration – s’inscrivent en rupture par rapport au système de représentations dominant en prônant deux idées forces : l’ineffectivité du principe d’égalité (et donc l’insuffisance de la seule affirmation de ce principe) et la nécessité d’une lecture interactive du processus d’intégration, mettant en exergue la responsabilité de la société d’accueil³¹(ce qui présidera de la prise en charge des discriminations). Autre acteur ayant joué un rôle essentiel : l’Europe, dont l’action à ce sujet a même été qualifiée de bulldozer³² notamment à partir de la signature du Traité d’Amsterdam en 1997, avec la production d’un cadre normatif majeur en 2000 (promulgation de deux directives contre les discriminations dites « race » et « emploi») et l’adoption à la même période d’un programme fortement incitatif pour les pays membres. 

Le terrain était donc prêt pour que les pouvoirs publics français entrent en action. Un nouvel évènement politique en sera le déclencheur. 1997 signe en effet l’arrivée d’une équipe gouvernementale de « gauche plurielle », dirigée par Lionel Jospin, dont l’action va se placer sous l’égide d’une lecture critique et combative de la société (« lutter contre »)³³. Dans cette dynamique et sous l’impulsion forte de la ministre de l’Emploi, Martine Aubry, la lutte contre les discriminations est alors désignée comme priorité de l’agenda politique et inscrite au cœur de la politique d’intégration. « Nous souhaitons faire de la lutte contre les discriminations, dans toutes ses dimensions, un des axes forts de la politique d’intégration. […] C’est d’abord par des prises de position publique et par une parole politique forte condamnant les discriminations raciales dans notre pays que les choses commenceront à avancer. […] Il s’agit d’un sujet dont l’État doit désormais se saisir. […] Les discriminations et le racisme s’expriment dans tous les domaines de la vie sociale. » (communication de Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Conseil des ministres, 21 octobre 1998).

Cet épisode signe bel et bien « la fin du lent processus de reconnaissance publique des discriminations dans la société française »³⁴.

Le principe, l’idée même de lutter contre les discriminations fait désormais consensus. Néanmoins, l’approche et le traitement du problème font toujours autant l’objet de divergences, y compris au sein même du gouvernement.

Résultat : le dispositif opérationnel mis en place, même s’il est inédit, se révèle plutôt hybride en raison notamment de discordes entre deux ministres du gouvernement³⁵. Ce dispositif est composé d’un triptyque d’institutions alliant une structure nationale de réception d’appels de victimes (le « 114 »), un groupe chargé de la gestion de cette plateforme et de formuler des propositions en la matière (le Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations – GELD) et des commissions locales, placées sous l’égide de l’État, chargées de gérer les victimes (les Commissions départementales d’accès à la citoyenneté – CODAC). Une réforme législative importante contribue néanmoins à parachever cette phase d’institutionnalisation de l’action publique de lutte contre les discriminations, non sans une nouvelle fois susciter de nombreux débats. Son « parcours » parlementaire en est l’illustration : le texte ne sera voté qu’en dernière lecture après vingt-et-un mois de débats entre les deux assemblées, les points d’achoppement étant notamment sa dimension répressive et l’aménagement de la charge de la preuve pour les victimes.

Malgré ce parcours tumultueux, la première loi dédiée à la lutte contre les discriminations est adoptée en France en novembre 2001. Elle symbolise le long processus de reconnaissance et d’institutionnalisation de cette politique publique en véritable « catégorie d’État »³⁶ est légitimée. L’État devient peu à peu un élément déterminant du fonctionnement du champ […] et ses agents prennent une part active – et souvent essentielle – à la problématisation des questions qui s’y attachent » (La politique culturelle : genèse d’une catégorie d’intervention publique, Paris, Belin, coll. « Socio-histoires », 1999, p. 299-300). Ainsi, d’impensé politique, le problème de la discrimination est devenu un problème d’État.] avec comme point d’orgue la proclamation de l’année 2002 comme « année de grande cause nationale contre les discriminations ». En outre, avec l’extension de la liste des motifs prohibés (portée alors à 18 motifs) à « l’orientation sexuelle », « l’apparence physique », « l’âge », etc., ce texte de loi donne également à voir l’évolution des mœurs et des conditions de vie. Plus globalement encore : il vient renouveler la problématique des inégalités sociales.

Ainsi d’un côté, ces inégalités seraient pour partie le produit cristallisé de discriminations passées et présentes³⁷, d’un autre côté les discriminations viendraient très souvent redoubler ces inégalités sociales³⁸, ou tendraient même pour certains à les supplanter³⁹. Au final cette loi vient incarner une forme de recomposition du rapport État/société/individus. En effet, à travers la lutte contre les discriminations se trouvent consacrées de « nouvelles » catégories de citoyens-bénéficiaires (populations issues de l’immigration, personnes âgées ou homosexuelles….) mettant en lumière une nouvelle ligne de partage de la société (et donc une nouvelle structure des inégalités) plus seulement verticale, mais également horizontale « mettant en avant les insiders et les outsiders » comme le souligne Sophie Body-Gendrot⁴⁰ et ainsi, marquées par « une caractéristique », de nouvelles populations vulnérables⁴¹. Cette consécration semble alors prendre tout particulièrement sens dans le contexte de transformation de la question sociale analysé par Robert Castel qui renvoie les individus à eux-mêmes, en particulier les « individus par défaut »⁴², à leurs difficultés et à la particularité de leurs trajectoires, et dont le rééquilibrage doit intervenir (selon Castel) par la référence aux droits universels.

« Lutter contre les discriminations vs gérer la diversité » : des logiques d’action en tension

La transposition de la politique de lutte contre les discriminations (et donc la prise en charge de cette problématique) par les entreprises au début des années 2000 qui s’accompagne de l’émergence d’un nouveau paradigme d’action, la gestion de la diversité, révèle également de nombreuses lignes de tension en termes de régulation sociale et politique. Dans cette perspective il est essentiel de rappeler que la question sociale, de manière générale, n’est pas une inconnue pour la sphère entrepreneuriale, puisque dès le XIX^e siècle elle se préoccupait déjà, même si c’était à des degrés divers, de son environnement social et écologique⁴³.  Néanmoins, il est évident que les dimensions et les enjeux recouverts par cette question sociale ont bien évolué entre la période de « l’entreprise providence » – époque du paternalisme patronal –  et la période récente de « l’entreprise citoyenne » endossant un rôle de régulation socio-économique⁴⁴. Entre temps, l’État-providence s’est d’abord substitué aux entreprises, puis est entré dans une crise profonde au cours des années 1970 ; ce qui a signé le profond renouvellement de la question sociale.

À partir de là, et notamment au cours des années 1990, les acteurs économiques reprennent une place importante dans la régulation de problèmes sociaux⁴⁵, symbolisée par l’émergence des concepts « de Responsabilité sociale ou sociétale de l’entreprise (RSE) » et de « citoyenneté d’entreprise » en provenance du monde anglo-saxon. Mais ce changement de mode de régulation, s’il est déterminant, n’est pas encore suffisant pour que les entreprises prennent à leur compte l’injonction publique naissante (au tournant des années 1990-2000) de lutter contre les discriminations. Cette approche (de la LCD) leur donne en effet à voir un positionnement « défensif », voire culpabilisant⁴⁶ et ne leur paraît pas assez opérante pour les inciter à agir. Ainsi par exemple, en 2004 l’association patronale « IMS-Entreprendre pour la Cité » émet le constat que la prévention des discriminations fondées sur l’origine demeure un sujet difficile à aborder dans l’entreprise et reste le plus souvent « une question qui ne se pose pas ». Pire : le mot et a fortiori l’idée de discrimination font peur et lutter contre les discriminations apparaît comme un positionnement défensif⁴⁷.

Ce dilemme va en fait se résoudre par l’avènement d’une nouvelle catégorie d’action entrepreneuriale, « la promotion de la diversité », née aux États-Unis au milieu des années 1980 et portée en France, au début des années 2000, par un groupe de représentants du monde professionnel. Ce concept de la diversité – sorte de traduction managériale de la lutte contre les discriminations qui relève du paradigme de la RSE et du modèle de justice libérale de l’égalité des chances – agit alors comme un véritable détonateur, dévoilant « un vrai intérêt à agir »⁴⁸ au regard de la perspective de bénéfices économiques et commerciaux retirés d’une reconnaissance et d’une valorisation des différences⁴⁹.

Dans cette dynamique et après un changement de majorité gouvernementale en 2002 (Premier ministre Jean-Pierre Raffarin), les pouvoirs publics vont également adopter ce nouveau référentiel de l’égalité des chances et de la diversité, tendant progressivement à le substituer à celui de la lutte contre les discriminations. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’une stratégie nationale pour l’égalité des chances est entérinée par le gouvernement, proclamant dans la foulée « l’année 2006 comme année de grande cause nationale pour l’égalité des chances » ; quatre ans seulement après celle qui avait consacrée l’action contre les discriminations….

En fait ce qui se dessine derrière l’émergence de cette grammaire managériale, c’est un autre modèle de régulation et à travers lui un autre modèle de société. La logique de la lutte contre les discriminations, telle qu’elle a été conçue, se fonde en effet sur le modèle républicain de l’égalité de traitement, avec une régulation assurée par l’État (de type normatif), une place importante du mouvement social et un recours au droit favorisé pour les victimes. La logique de la diversité repose quant à elle sur le modèle libéral de l’égalité des chances⁵⁰ À l’égalité des droits s’est graduellement substituée la notion d’égalité des chances ». D’après Geneviève Koubi, Gilles J. Gugliemi (dir.), L’égalité des chances : analyses, évolution et perspectives, Paris, La Découverte, collection Recherches, 2000, p. 9-10 (souligné par l’auteur). Cette vision libérale de l’égalité constitue l’un des fondements de la « théorie de la justice » de John Rawls (Théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987 (1970), chapitre 12).], avec une régulation assurée par le marché (et une intervention « incitative » de l’État) et un rôle central des acteurs économiques. On perçoit donc bien, derrière ces deux paradigmes, les enjeux divergents en termes de régulation et de justice sociale⁵¹. Autre aspect non négligeable : chacun d’eux comporte certains paradoxes, voire certains « risques ». Comment par exemple résoudre certaines contradictions intrinsèques dans la logique fondatrice de la lutte contre les discriminations, à savoir une tension entre l’inspiration philosophique individualiste et égalitaire de son action, sa construction juridique (à travers notamment une liste de critères extensive), son système d’acteurs concurrentiel et peu homogène (la concurrence qui se donne à voir entre les différentes « causes » défendues) et le champ fondamentalement discriminatoire⁵² (celui du travail) dans lequel s’inscrit pour l’essentiel l’action publique ? Ne peut-on pas y voir un risque de « visibilité accrue des identifications particulières », voire de favoriser des revendications spécifiques⁵³ ? Du côté de la logique de la diversité, la crainte n’est-elle pas celle d’une potentielle dépolitisation⁵⁴, Varia, mars 2006, 17 p.]des discriminations au profit d’une vision essentiellement « économique », et donc au final d’un possible effacement de cette thématique de la scène publique ? Fondée sur une rhétorique de la reconnaissance des talents et des mérites, cette logique de la diversité ne tendrait-elle pas par ailleurs à promouvoir, comme certains le dénoncent, la responsabilisation individuelle et la reconnaissance des communautés d’origine, et plus globalement une cohésion sociale et nationale ambivalente⁵⁵ ?

Autant de questions (et il y en aurait beaucoup d’autres) pour autant de doutes en particulier sur les effets d’opposition entre ces modèles et les perspectives de traitement « efficace » de la discrimination dans l’espace national.

Ainsi, nous avons pu retracer de manière synthétique, autour de phases clés, les conditions historiques de production de la politique de lutte contre les discriminations en France et sans doute trouver à travers ses « chemins de traverse » des éléments de compréhension de la situation « sclérosée » dans laquelle se trouve aujourd’hui cette action publique.

Après des décennies d’impensé politique, la reconnaissance de la discrimination comme  « problème public » a en effet conduit à repenser les rapports sociétaux, à réinterroger la lecture du monde social et à travers cela les logiques d’action publique.

La rupture d’égalité que la discrimination introduit entre citoyens, ainsi que la césure catégorielle de type « horizontal » qu’elle produit (selon des caractéristiques identitaires, physiques, de comportements, de pratiques sociales ou de choix de vie…), l’obstacle que la discrimination peut représenter dans un parcours de vie, notamment dans la phase spécifique de « l’accès à » (un emploi, un logement, ou un service public..), les formes « nouvelles » d’inégalité, d’injustice⁵⁶ et de vulnérabilité que ce phénomène met en exergue (ou pire, qu’il vient redoubler⁵⁷ vient la plupart du temps redoubler des inégalités préexistantes. […] L’application de critères de sélection qui conduisent à écarter ceux qui risquent de coûter plus cher, de rapporter moins, ou de constituer un handicap face à la concurrence, équivaut en général à exclure les individus les plus vulnérables et à redoubler les phénomènes de stigmatisation à l’œuvre dans la société ». (« Loi du marché et discrimination », op. cit.).]), en constituent les axes essentiels et inscrivent de fait la « lutte contre les discriminations » au cœur de la question sociale⁵⁸, tendant même à en renouveler l’approche. Ces caractéristiques et ces enjeux l’érigerait même pour certains en « une priorité de la République »⁵⁹.

Cependant, comme nous l’avons évoqué, si le principe de lutter contre ce phénomène fait aujourd’hui consensus, son approche et ses modèles ou paradigmes d’action font toujours autant débats dans l’arène politique, entre acteurs du mouvement social, mais aussi dans le champ académique. Les controverses récurrentes à propos des statistiques ethniques, de la discrimination positive et de l’égalité des chances, les difficultés rencontrées dans la gestion de ce phénomène par l’ensemble des acteurs présents sur ce champ, et à propos desquelles chacun tend à s’accorder, en constituent sans doute les expressions les plus fortes mais aussi les symptômes les plus aigus, tout comme les « souffrances » sociales générées par ce phénomène.

Comment en sortir ou plutôt « peut-on » en sortir ?

Une question nous semble à ce stade essentielle à poser : alors que le phénomène de la discrimination relève de processus complexes largement étudiés en sociologie, en psychologie, en économie, etc., la réponse devrait-elle résider dans une « seule » logique de traitement, une « seule » approche ? Pourquoi « opposer » systématiquement des référentiels d’action (même si nous en saisissons bien évidemment les fondements et les enjeux notamment en termes idéologiques et partisans), les penser en termes de « substitution » alors que la réponse serait peut-être à trouver dans une sorte de « troisième voie », autrement dit dans une forme d’articulation de ces paradigmes divergents ? En cela nous trouvons les cadres de réflexion proposés notamment par Nancy Fraser et Didier et Éric Fassin extrêmement stimulants : le premier développé autour des conceptions d’injustice sociale et d’injustice culturelle (et prônant une articulation entre politique de redistribution et politique de reconnaissance)⁶⁰, le second, inscrit dans la même perspective mais développé autour des questions sociale et « raciale » (et plaidant pour une articulation de ces lectures différenciées de la société)⁶¹. Pourquoi en effet ne pas faire « l’éloge de la complexité » comme le préconisent Didier et Eric Fassin et inviter ainsi le champ politique tout comme les sciences sociales à adopter une lecture de la « réalité » permettant d’introduire de la complexité dans les réponses aux problèmes⁶² ?

Sur un autre plan, comment ne pas également proposer, au regard de la multitude de travaux et de publications produits depuis de nombreuses années et traitant ce sujet sous plusieurs angles disciplinaires (sociologie, science politique, psychologie, économie, histoire…), voire de manière pluridisciplinaire, un important (et sans doute fort complexe !) travail de capitalisation et de synthèse de cette « connaissance », ce « savoir » accumulé pas toujours « accessible », ni disponible pour une « aide à la décision » publique et politique.

D’autres pistes de réflexion, de perspectives d’investigation ou de modes d’action seraient bien évidemment à explorer. Une étude en cours sur la production discursive autour de cette politique publique permettra sans doute d’apporter un éclairage supplémentaire⁶³. En tout cas, après « l’invention française de la discrimination »⁶⁴, et au regard de ses méandres, il semble qu’aujourd’hui la nécessité soit celle de « (ré)inventer l’approche de la question des discriminations et de son traitement ». Le défi semble effectivement de taille mais l’enjeu est fondamental.

Aline Prévert
Chercheur, docteur en science politique, UMR PACTE-CNRS, Sciences Po Grenoble

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