Les années 1980 ont vu naître sur l’île les premières tensions entre opposants et partisans de l’indépendance. Elles ont atteint leur paroxysme lorsque les affrontements ont dégénéré en une insurrection quasi généralisée durant la période dite des « événements » (1984-1988). 

Des accords signés en 1988, sous l’égide de Michel Rocard, ont ramené la paix. Depuis 1998 le statut de la Nouvelle-Calédonie  relève, de façon transitoire, de la Constitution¹. Le 4 novembre prochain, le « Caillou » se prononcera par référendum sur l’avenir de son territoire. Ce dernier fait l’objet de négociations depuis 1988. Retraçons-en les grandes étapes qui, depuis trente ans, jalonnent son histoire avant que d’étudier son actualité.

Les grandes étapes de l’évolution de la Nouvelle-Calédonie

Selon la tradition locale, l’archipel est « la propriété de ceux qui y ont vécu et des morts dont les vengeances sont redoutables »².

C’est le 24 septembre 1853 que Napoléon III ordonne au contre-amiral Febvrier-Despointes, d’occuper cette île inconnue. Dès lors cette colonisation française va se dérouler de façon plus ou moins chaotique. Notamment en raison d’un antagonisme certain, quasi chronique, entre Kanaks et Caldoches³ qui trouvera son apogée en 1988.

C’est de 1988 à 2018 que se déroule les différentes étapes qui vont baliser le processus d’une indépendance annoncée. 1988 est l’année de tous les dangers. C’est exactement en 1984 que la crise débute. Le 18 novembre se déroulent les élections territoriales qui sont largement boycottées par les indépendantistes du FLNKS⁴. La tension monte entre kanaks et caldoches.

Le 5 mai 1988, suite à des manifestations violentes sur le site de la grotte d’Ouvéa, les gendarmes lancent l’assaut. Dix-neuf Kanaks, qui détenaient des gendarmes en otages, sont abattus. Deux militaires perdent aussi la vie. C’est une « guerre civile » estiment alors un certain nombre de locaux. Sous la houlette de Pierre Joxe, alors ministre de l’Intérieur, l’ordre public revient difficilement. Début juin une mission est diligentée, conduite par Christian Blanc, pour normaliser la situation et préparer une réunion entre les principaux protagonistes⁵. Une quinzaine de jours après, le 26 juin, sous la direction de Michel Rocard, alors Premier ministre, les accords dits « de Matignon » sont signés⁶. Non sans mal. Le 6 novembre un référendum, organisé aussi en France, se déroule dans un double objectif. Ratifier une réorganisation territoriale du « Caillou » et organiser un scrutin d’autodétermination sous dix ans⁷. Mais lesdits accords ne sont pas sans conséquences sur l’archipel même. En effet le 4 mai 1989, Jean-Marie Tjibaou est assassiné par Djubelly Wéa qui ne lui pardonne pas d’avoir signé. Ce dernier est abattu à son tour.

Comme le prévoyaient les accords de Matignon, le 5 mai 1998, et alors que la France vit sa troisième cohabitation, l’accord de Nouméa est signé par Lionel Jospin alors Premier ministre. Ce document prévoit un processus de décolonisation  sur vingt ans. Cet accord, conclu entre l’État, les anti-indépendantistes (Caldoches) et les indépendantistes (Kanaks), est ratifié par un référendum qui recueille  73 % des voix. C’est une autonomie de la « Calédo » par étapes qui est prévue.  L’accord de Nouméa est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers l’archipel dans de nombreux domaines à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie⁸. L’île dispose désormais d’un statut particulier de large autonomie sui generis. Elle bénéficie aussi du statut de pays et territoire d’outre-mer (PTOM) de l’Union européenne.

Par ailleurs ce même accord de Nouméa reconnaît dans son préambule une double légitimité dévolue d’une part à la population kanak (au titre de « premier occupant ») et d’autre part aux autres communautés (caldoches en particulier) au titre de leur participation à la construction de la Nouvelle-Calédonie contemporaine. Cette double légitimité doit « poser les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun ». Et ce quelle que soit la solution institutionnelle finalement adoptée.

Il est enfin, et surtout, prévu un nouveau référendum d’autodétermination entre 2014 et 2018. En effet  depuis la révision constitutionnelle de 1998, il est stipulé à l’article 77 que « les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l’accession à la pleine souveraineté ».

Cet accord de Nouméa entend maintenir la paix sur l’île. Il s’avère que si les Kanaks veulent l’indépendance, ils ne souhaitent plus, dans leur grande majorité, de violences. Notamment aux îles Loyauté où  l’on estime aussi que « l’indépendance nous permettra d’avoir la pleine reconnaissance de notre civilisation »⁹. Il s’avère que le déroulement de ce processus vers la souveraineté, inédit sous la V^e, n’est pas un long fleuve tranquille.

Vers l’indépendance ?

Le 3 octobre dernier, Manuel Valls a été nommé président de la mission parlementaire d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie¹⁰. Cette nomination n’est pas tout à fait un hasard. En effet en 1988, Manuel Valls était au cabinet de Michel Rocard. « Il y a une filiation rocardienne », ne cache pas l’ancien Premier ministre qui veut par ailleurs « être utile » à l’actuel chef de l’État et à son gouvernement. Également en 1998, lors des accords de Nouméa, Manuel Valls était un conseiller de Lionel Jospin¹¹.

« Je suis très inquiet de tout ce qui apparaîtrait comme une question couperet et qui laisserait l’avenir, ou le jour d’après, dans le brouillard » a déclaré l’ancien Premier ministre¹². En acceptant cette mission, ce dernier entend peser sur un sujet régalien qui sera au cœur de la fin d’année 2018. Mais aussi dans la perspective de la présidentielle de 2022 ! « Un responsable politique ne peut pas se poser la question de l’avenir de son pays sans se préoccuper de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », avance-t-il. L’enjeu du référendum est en effet de savoir si la « Calédo » restera telle qu’elle est aujourd’hui¹³. Une des principales questions posées était de savoir qui voterait ? Le 3 novembre dernier, Édouard Philippe a réuni à Matignon le « Comité des signataires de l’Accord de Nouméa » regroupant les représentants du FLNKS et les anti-indépendantistes. Malgré une négociation assez difficile, et compte tenu du fait que le corps électoral avait déjà été défini¹⁴, les acteurs se sont prononcés sur un point sensible : l’inscription sur une liste électorale spéciale d’environ 11 000 personnes qui ne figurent pas sur la liste électorale originale¹⁵. Cela devrait constituer un corps électoral d’environ 170 000 électeurs inscrits (70 000 Kanaks et 92 000 Caldoches). Édouard Philippe a opiné que ce serait un scrutin « loyal et incontestable ». On s’aperçoit toutefois que les autochtones représentent moins de 40 % de la population. Ce qui ne manquera pas d’influer sur le référendum….

Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont adopté le 23 novembre dernier à la quasi-unanimité (moins deux voix), l’avis sur le projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum de 2018. Un article en particulier a fait débat avant que les élus ne tombent d’accord. Il concernait l’inscription d’office de près de 11 000 personnes sur les listes électorales, des personnes de droit civil coutumier ou des natifs de droit commun justifiant de trois ans de résidence¹⁶. Il a été précisé que les personnes ne relevant pas du droit local (les Caldoches) devaient, pour être inscrites sur la liste « référendaire », justifier de « centres d’intérêts matériels et moraux » (CIMM) sur le Caillou. Le projet de loi a fixé « à trois ans de résidence continue », une « présomption » de détention de CIMM¹⁷. Les Kanaks contestent cette « inscription automatique » sur le seul critère des trois ans. Matignon devra arbitrer. La commission Valls a peu influé sur ce domaine.

Il existe un autre problème, crucial à nos yeux, celui relatif au libellé de la question posée aux électeurs. Car dans un référendum l’essentiel c’est la question posée¹⁸. Ce point a été tranché (non sans mal selon nous) en mars 2018 lors de la dernière réunion du « Comité de l’Accord de Nouméa ». On le reverra.

Les deux élus de l’île (Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, Udi), redoutant quelque peu ce référendum, ont décidé de faire élaborer une « déclaration commune pour sanctuariser les acquis des trente dernières années ». Et Philippe Gomès de plaider même pour une « souveraineté calédonienne » au sein de la République française¹⁹. Ce qui, par parenthèse, est inscrit à l’article 77 C.

Début décembre 2017, Édouard Philippe a effectué une visite de quatre jours sur l’île. En s’arrêtant notamment à Lifou (capitale des Îles Loyauté), il a pu mesurer que les autochtones étaient plus sensibles aux problèmes d’environnement qu’au référendum. Par la suite le Premier ministre s’est arrêté dans la province du Nord, fief des indépendantistes. Il y a milité pour un rééquilibrage économique et social. Il a aussi visité l’un des fleurons de cette partie de l’île : l’usine de nickel KNS. Cette dernière doit participer dudit « rééquilibrage » a-t-il estimé²⁰. Toujours au titre de ce dernier, l’hôte de Matignon a annoncé la création d’une antenne nord de l’Université de Nouvelle-Calédonie à Baco. Celle-ci accueillera environ 3 000 étudiants d’ici 2020. Toujours à Baco, il a été prévu d’y renforcer les garanties aux divers investisseurs et aux banques. « C’est une réponse à l’avenir » a estimé le Premier ministre.

Au terme de son dernier jour de visite, Édouard Philippe a prononcé, devant les élus du Congrès à Nouméa, un discours qui a globalement satisfait les esprits loyalistes et indépendantistes. Il a annoncé des mesures concrètes, comme par exemple la nouvelle police de sécurité du quotidien qui sera testée à Nouméa. Également il a officialisé la création d’un régiment du service militaire adapté en province Sud pour répondre au désœuvrement des jeunes et donc aux problèmes d’insécurité. Surtout l’hôte de Matignon a confirmé que la question référendaire sera « simplifiée à l’extrême », avec « une formulation binaire ». En substance, ce sera pour, ou contre, le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. En mars dernier il y a eu des réunions basées sur « l’échange » pour aller vers « un destin commun ». Comme on pouvait s’y attendre les débats, tendus, ont souvent porté sur le passé colonialiste²¹. Édouard Philippe a aussi précisé, et c’était attendu, que « ce qui compte autant que la consultation, c’est ce qui se passe après ». Et le chef du gouvernement de conclure sobrement : « J’ai confiance »²². La question qu’a retenue le gouvernement, le 27 mars, est la suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».

À l’heure de conclure, deux remarques. Cela va sans le dire, mais bien mieux en le disant, un référendum se solde par un « oui » ou un « non ». Quid d’un « oui » ? Rien n’est prévu, ou presque. L’Accord de Nouméa se contente d’indiquer que l’approbation des populations consultées « équivaudrait à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ». Derrière cette formule laconique se cache une réalité incertaine. La Nouvelle-Calédonie s’inscrit dans un processus de décolonisation qui confère à son peuple le droit de disposer de lui-même. Sauf erreur, les Calédoniens choisiront librement la voie de la pleine souveraineté. Aucune révision constitutionnelle, aucun référendum national, aucune intervention du Parlement français ne sont juridiquement requis pour conférer un plein effet au résultat positif de la consultation. S’il est l’essentiel, le « oui » induirait que les Calédoniens donnent forme à ce qui, par hypothèse, deviendrait leur État (avec l’aide de la France s’ils le souhaitent)²³. Il est fort à parier que c’est le « oui » qui l’emportera. Il induira de supprimer de facto le titre XIII C (ce qui ne sera pas exclusif d’une révision en ce sens).

Seconde remarque, quid d’un « non » ? En apparence, c’est une situation plus simple que celle du « oui » : il en résulterait ex abrupto que la Nouvelle-Calédonie demeurerait sous souveraineté française. Et dans ce cas, assez improbable disons-le, l’Accord de Nouméa prévoit que deux autres consultations puissent être organisées à la demande du tiers des membres du Congrès calédonien. Statutairement il y aurait donc dans un premier temps  un statu quo pour vingt ans (au-delà rien n’est prévu actuellement par les textes). Rappelons ici les mots prémonitoires de Jean-Marie Tjibaou : « le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain »²⁴.

Raphaël Piastra
Maître de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne
Membre du Centre de recherches M. de l’Hospital