Paradis du sud-est de la mer des Caraïbes bien connu des croisiéristes anglophones et premier État à ouvrir une ambassade dans le métavers (l’univers virtuel)¹, la Barbade est entrée dans un cycle de transition institutionnelle, à la fin de l’année 2021, en abandonnant son statut de monarchie constitutionnelle pour devenir une république indépendante de la Couronne britannique.

Forte de près de 295 000 habitants et d’un territoire de 430 km², l’île de la Barbade se situe dans les Petites Antilles, à 250 kilomètres au sud-est de la Martinique, à 150 kilomètres au large de Saint-Vincent-et-Grenadines et à 300 kilomètres au nord de Trinité-et-Tobago et de la côte vénézuélienne.

La Barbade a entamé un nouveau chapitre de son histoire en finalisant son émancipation de l’ancienne puissance coloniale. Après l’élection de sa première présidente et de sa première assemblée législative, la jeune république doit encore se doter d’une nouvelle Constitution dans les prochains mois.

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Le dernier acte d’un long processus d’émancipation

Ce micro État, posé sur l’île de la partie la plus orientale des Caraïbes, a choisi le 55ème anniversaire de son indépendance pour devenir une république. Perçue comme un véritable acte de « répudiation de la monarchie britannique », la naissance de la république est l’aboutissement d’un mouvement historique et culturel de rejet du passé colonial et de la société esclavagiste sur laquelle la Couronne s’est enrichie ².

Le regain de volonté de clore définitivement le long processus de décolonisation résulte de la réunion de plusieurs facteurs ces dernières années ³ : d’abord, l’arrivée d’une nouvelle génération prenant conscience que l’école lui a enseigné davantage l’histoire britannique que celle barbadienne, encore marquée par le souvenir douloureux de l’esclavage⁴ ; ensuite, les effets du mouvement Black Lives Matter, qui a conduit à demander notamment le retrait de la statue de Lord Nelson de la place des héros à Bridgetown⁵ ; enfin, les accusations de racisme, portées par le Prince Harry et Meghan au sein de la famille royale, qui ont eu un certain retentissement sur la population insulaire et plus largement dans les pays du Commonwealth⁶.

L’historien Hilary Beckles explique d’ailleurs comment l’histoire de la Barbade peut se résumer en une lutte populaire de plusieurs siècles, dans la souffrance et les revendications des descendants d’esclaves⁷. Pour la professeure de relations internationales Kristina Hinds, la présence du Prince Charles à la cérémonie du passage à la République est un symbole « un peu étrange » quand on connaît la responsabilité de la famille royale dans l’exploitation séculaire de la colonie barbadienne pour produire du sucre avec le sang de centaines de milliers d’esclaves venus d’Afrique⁸.

Dès l’indépendance en 1966 et l’adoption du régime monarchique parlementaire avec Elisabeth II comme chef d’État, la question du passage à une république est posée.

En 1979, une commission d’enquête est créée pour étudier la possibilité de s’engager sur la voie d’un système républicain : la commission Cox déconseille finalement cette évolution, estimant que les Barbadiens n’y sont pas majoritairement favorables et « consciente que des expériences similaires dans des États des Caraïbes tels que le Suriname et le Guyana avaient conduit à l’autoritarisme et à l’instabilité »⁹.

A l’initiative du Parti travailliste de la Barbade (Barbados Labour Party, BLP) en 1996, une commission de révision constitutionnelle est mise en place : présidée par Sir Henry de Boulay Forde, cette commission recommande en 1998 de passer à une république parlementaire avec un président élu qui serait un citoyen barbadien¹⁰. En 2000, cette recommandation est reprise dans un projet de loi visant à organiser un référendum¹¹; ce texte est voté en 2005 avec pour objectif d’organiser le référendum en 2008 ; mais en 2007, la date du référendum est reportée sine die en raison de l’agenda politique trop chargé¹². En 2015, le Premier ministre Freundel Stuart et le Parti travailliste démocrate (Democratic Labour Party, DLP) envisagent de procéder au changement constitutionnel à la date du 50ème anniversaire de l’indépendance de l’île, soit au 30 novembre 2016. Pour cela, le projet de révision constitutionnelle doit obtenir les deux tiers des voix dans chacune des deux chambres du Parlement : or, le DLP ne dispose de cette majorité qualifiée qu’au Sénat et pas à l’Assemblée. Finalement, confortée par la victoire écrasante du BLP en 2018 (30 sièges sur 30 à la chambre basse), la Première ministre Mia Mottley fait annoncer en septembre 2020, lors du discours du trône lu devant le Parlement par la Gouverneure générale Sandra Mason, que la fin de la monarchie coïncidera avec le 55ème anniversaire de l’indépendance, le 30 novembre 2021¹³.

Avant la Barbade, trois autres anciennes colonies britanniques des Caraïbes sont devenues des  républiques : le Guyana en 1970, Trinité-et-Tobago en 1976 et la Dominique en 1978. Toutefois, selon Matthew Graves, professeur d’histoire britannique à l’université d’Aix Marseille, le cas de la Barbade ne devrait pas « précipiter un mouvement général » républicain parmi les autres royaumes du Commonwealth : il s’agit d’un processus souvent très long, comme par exemple en Jamaïque où le sujet revient dans l’actualité tous les 10 ans depuis les années 1970, sans succès jusqu’à présent¹⁴.

Siège du Parlement barbadien à Bridgetown
(photo de Jon Luty, licence CC0 Public Domain, www.publicdomainpictures.net)

Du parlementarisme monarchique au parlementarisme républicain

Selon sa Constitution de 1966 et jusqu’en novembre 2021, la Barbade est organisée sous la forme d’un royaume du Commonwealth¹⁵, avec un régime parlementaire calqué sur le modèle de Westminster¹⁶.

Dans cette monarchie insulaire, l’exécutif bicéphale y est constitué,

– d’une part, d’un chef d’État aux fonctions honorifiques, le monarque britannique, représenté sur place un Gouverneur général¹⁷ ;

– d’autre part, d’un Cabinet, composé du Premier ministre (choisi au sein de la Chambre de l’Assemblée) et d’au moins 5 autres ministres, qui exerce la réalité du pouvoir exécutif et qui est issu des rangs de la majorité ; le Cabinet est collectivement responsable devant le Parlement¹⁸.

Adepte du bicamérisme, l’île dispose d’un Parlement composé de deux assemblées (Constitution, art. 35) :

– une chambre haute de 21 membres, le Sénat (Senate), dont 12 membres sont nommés par le gouverneur général sur avis du Premier ministre, 2 membres sont désignés par le gouverneur général sur avis du chef de l’opposition et 7 sénateurs sont choisis par le gouverneur général, à sa discrétion pour représenter les intérêts religieux, économiques ou sociaux ou tout autre intérêt qu’il estime devoir  être représenté¹⁹ ;

– une chambre basse de 30 membres, l’Assemblée (House of assembly), tous élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à un tour, dans autant de circonscriptions législatives²⁰.

Le Parlement peut réviser la Constitution à la majorité des deux tiers des voix dans chaque chambre (Constitution, art. 49). Le mandat de l’Assemblée est en principe de 5 ans, mais celle-ci peut être dissoute par le Gouverneur général : soit à tout moment à la demande du Premier ministre ; soit, en cas de vacance du poste de ce dernier, s’il considère qu’il n’y a aucune perspective de nommer une personne pouvant gagner la confiance de la majorité des membres de l’Assemblée dans un délai raisonnable (Constitution, art. 61).

Le pouvoir judiciaire est organisé en trois strates (Constitution, art. 79B et s.) : d’abord, les tribunaux de premières instance ; ensuite, une Cour suprême composée de la Haute cour et de la Cour d’appel ; enfin, la Cour caribéenne de justice qui peut être saisie par les justiciables et qui a remplacé le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine en 2005. Cette dernière, située à Trinité-et-Tobago, offre un ultime recours et ses décisions ont force obligatoire pour les parties.

Depuis le 30 novembre dernier et la révision constitutionnelle de septembre 2021, la Constitution de 1966 consacre la Barbade comme une république, toujours membre du Commonwealth²¹.

Le chef de l’État est désormais le Président et également le chef des forces armées (Constitution, art. 28). Il est élu pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois, au suffrage universel indirect et secret : soit le Premier ministre et le chef de l’opposition s’accordent sur la nomination d’un candidat commun, et le Parlement est alors réuni et le candidat déclaré élu à l’unanimité, à moins qu’un parlementaire s’y oppose ; soit, en cas d’objection d’un parlementaire ou en l’absence de candidature commune, il est procédé à une élection en un seul tour ; la majorité des deux tiers des suffrages exprimés dans chacune des chambres est alors requise pour l’emporter ; peuvent alors se présenter les candidats soutenus par le Premier ministre et/ou le chef de l’opposition, ou bien par au moins dix membres du Parlement par les deux chambres du Parlement (Constitution, art. 32).

Après avoir instauré en mai 2021 un comité consultatif sur la transition du statut républicain (RSTAC) chargé de planifier et gérer la transition constitutionnelle, la Première ministre Mia  Mottley promet à ses compatriotes, en juillet 2021,

– que la république sera de nature parlementaire avec un président non exécutif (rôle cérémoniel) élu par un collège électoral constitué des membres du Parlement,

– que le Cabinet reprendra les recommandations de la Commission Forde de 1998, avec quelques adaptations (abandon de la monarchie par décision parlementaire et non référendaire),

– et que le travail de rédaction de la future Constitution s’engagera dès le 1^er décembre en associant étroitement les citoyens sous la direction du Procureur général²².

La cheffe du Gouvernement assure aussi à ses concitoyens que seront maintenus le nom du pays, le drapeau, la monnaie, le serment et le jour de l’indépendance.

Si le processus de transition constitutionnelle se déroule selon le programme annoncé, deux types de critiques visent Mia Mottley, dont la gestion de la situation est parfois qualifiée de dérive autocratique. D’une part, certains regrettent que la décision historique de devenir une république n’ait pas été prise par référendum et soit restée du seul ressort du Parlement ; d’autre part, l’ordre des étapes de la réforme constitutionnelle est contesté : d’aucuns auraient préféré que la rédaction de la nouvelle Constitution précède le passage au système républicain²³. Ainsi, la professeure de sciences politiques Cynthia Barrow-Giles, « espère que la promesse d’un engagement public plus soutenu et systématique à partir de janvier 2022 préviendra le désenchantement et l’opposition déclenchés par la démarche choisie pour l’élaboration de la constitution. »²⁴. En outre, le chef de l’opposition Joseph Atherley ou encore l’ancien Premier ministre Freundel Stuart condamnent la décision de la Première ministre en poste de dissoudre l’Assemblée fin décembre et de convoquer des élections générales à la date du 19 janvier 2022, en pleine reprise épidémique et sans que le pays se soit doté préalablement de sa nouvelle Constitution, alors même que le mandat législatif en cours le permettait puisqu’il courrait jusqu’en 2023²⁵.

Les premières élections présidentielle et législatives de la nouvelle République

En application de la nouvelle procédure prévue par le dernier amendement constitutionnel, l’élection de la première Présidente de la République se déroule assez rapidement. La Première ministre et le chef de l’opposition se mettent d’accord sur le choix de Dame Sandra Mason, la Gouverneure générale en titre. Le 20 octobre 2020, le Parlement se réunit en session commune pour approuver ce choix. Mais, le sénateur de l’opposition Caswell Franklyn émet une objection. Conformément à l’article 14 modifié de la Constitution, les deux chambres du Parlement se séparent alors pour voter à bulletin secret dans des salles distinctes. Dame Sandra Mason est élue à l’unanimité des présents, moins une voix²⁶. Ironie de l’Histoire, c’est donc la dernière représentante personnelle de la Reine Elisabeth sur l’île qui devient la première cheffe de la nouvelle république barbadienne. Elle entre officiellement en fonction le 30 novembre dernier lors de la proclamation de la République et de sa prestation de serment²⁷.

Dans le cadre des élections législatives du 19 janvier 2022, les 30 sièges de l’Assemblée sont en jeu.

La campagne se déroule essentiellement entre les deux principaux partis politiques du pays : d’une part, le BLP emmené par la Première ministre sortante, Mia Mottley, qui a déclaré que ce serait son dernier madat et que ce scrutin anticipé devait permettre de resserrer les liens entre les Barbadiens dans une période difficile ; d’autre part, le DLP avec à sa tête, pour la première fois, l’avocate Verla De Peiza. Au total, se présentent 108 candidats soutenus par sept partis et 9 candidats indépendants. Les principaux thèmes de campagne concernent la gestion de la crise sanitaire et économique, les effets du changement climatique sur l’île, les questions liées au logement et à la fiscalité, ou encore le niveau des investissements de la Chine sur l’île²⁸. L’opposition dénonce le caractère irrégulier de ces élections législatives anticipées, organisées un an et demi avant le terme du mandat, en particulier parce que près de 6000 personnes, sur 266 000 éecteurs, sont isolées pour des raisons sanitaires et ne peuvent donc pas se rendre aux urnes²⁹ : un recours est déposé devant la Haute cour qui se déclare incompétente en application de la législation électorale en vigueur³⁰. Les électeurs se rendent dans les bureaux de vote dans le respect d’un protocole sanitaire strict, qui allonge mécaniquement les files d’attente. Au final, le BLP remporte une victoire totale, en gagnant les 30 sièges de l’Assemblée et Mia Mottley peut entamer un nouveau mandat de 5 ans à la tête du Cabinet³¹.

Conclusion

Après avoir fait évoluer à marche forcée l’État barbadien de la monarchie vers la république en quelques mois et après remporté les élections législatives du 19 janvier, Mia Mottley a réussi son pari et dispose maintenant de cinq années pour gouverner. Elle a promis une nouvelle constitution dans un délai de 12 à 15 mois, au terme d’un processus de concertation populaire ouverte. Il est de son intérêt de tenir cet engagement pour contrer les accusations de dérive autocratique. Il est de l’intérêt du pays de se doter d’institutions stables et modernisées, mieux acceptées par les nouvelles générations et sans lien avec le passé colonial.

En revanche, depuis plusieurs années, la question en souffrance pour les Barbadiens est celle des excuses et des réparations qui sont toujours attendues de la part du Royaume-Uni en compensation de plusieurs siècles d’esclavage infligés à leurs ascendants³² : quand certains expriment timidement que « le moment est peut-être venu de soulever la question des réparations avec Charles³³ », d’autres exigent plus activement que l’ancien colonisateur agisse concrètement pour réparer « le génocide et l’asservissement » de millions d’Africains³⁴. Ce débat ne semble pas trouver d’issue favorable à court terme et pourrait compliquer les futures relations diplomatiques entre l’ancienne puissance coloniale et l’ancien territoire dominé, aujourd’hui complètement souverain.

David BIROSTE
Docteur en droit et Vice-président de l’association France-Amérique latine, LATFRAN (www.latfran.fr).