Lancé en janvier 2014 à l’Assemblée nationale, “l’Autre débat sur la transition énergétique”, que nous avons coprésidé avec Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet-Paris-Plage, a eu pour vocation de faire se rencontrer les acteurs du secteur de l’énergie et d’écouter ce qu’ils attendaient du futur projet de loi, afin de déterminer une position claire du groupe UMP sur la transition énergétique.

Après le semi-échec du Débat sur la transition énergétique piloté par le gouvernement, il s’agissait de formaliser une doctrine sur la transition énergétique, doctrine qui a été adoptée le 25 juin dernier, une semaine après la présentation du projet de loi sur la transition énergétique.

Nous sommes en effet confrontés à deux visions de la croissance et du modèle stratégique que la France doit adopter. Le projet de loi présenté par le gouvernement le 18 juin dernier est marqué en réalité par une seule obsession : imiter la transition énergétique allemande. Cela signifie amorcer la sortie du nucléaire sans le dire en prétendant conserver le potentiel actuel, mais en essayant de faire en sorte que les usages contraignent à sa décroissance. Cette stratégie est orientée vers le déploiement massif des énergies vertes électriques, couplée avec des économies d’énergie gigantesques, mais aboutit à une vision de la transition largement centrée sur le tout-électrique, qui met de côté le problème initial (les consommations de CO2) et son corollaire (la consommation d’énergies fossiles). Le terme “d’économies d’énergie” apparaît ainsi plus de quarante fois dans l’avant-projet de loi sur la transition énergétique alors que le terme “d’énergies fossiles” n’est quasiment pas mentionné !

Or, nous en sommes convaincus, la France n’est pas l’Allemagne : son bilan carbone, ses moyens financiers, ses atouts sont différents – sa stratégie doit donc être adaptée à son profil énergétique. L’UMP fait le choix d’une vision alternative de la “transition énergétique”, à savoir une stratégie d’indépendance énergétique qui se donne pour support la diversification intelligente des modes de production au service de deux objectifs centraux : premièrement, maximiser la compétitivité de notre économie tout en respectant nos engagements environnementaux européens. Ce premier objectif suppose l’accomplissement de notre objectif carbone au moindre coût marginal en mobilisant tous nos atouts et en hiérarchisant les outils qui sont sur la table de manière à privilégier ceux qui ont la meilleure efficience financière. Deuxièmement, préserver le modèle social français en absorbant, pour le consommateur final – c’est-à-dire le plus souvent le citoyen – les surcoûts liés aux mutations technologiques, aux bouleversements mondiaux ou aux “trous d’air” de la transition. Ce second objectif mobilise le concept d’économies d’énergie au service d’un coût “socialement acceptable” de l’énergie.

C’est pourquoi, avec Daniel Fasquelle, nous avons formulé dix propositions pour concevoir une autre transition énergétique.

En amont, sur la question des modes de production, notre doctrine promeut une grille moins manichéenne des énergies car les interdépendances peuvent conduire à des résultats sous-optimaux. Ainsi, l’exemple allemand prouve qu’une augmentation des EnR peut entraîner un accroissement des émissions de CO2. En d’autres termes, fixer un objectif de pourcentage d’énergies vertes n’est pas le plus droit chemin pour réduire les émissions de CO2. De plus, les prévisions économiques sur les modèles énergétiques sont à prendre “avec des pincettes”, compte-tenu des multiples ruptures énergétiques qui pourraient se télescoper d’ici les vingt prochaines années (comme le stockage de l’électricité renouvelable ou la 4e génération de réacteur nucléaire, par exemple). Aussi, nous avons fait le choix de prôner une sortie plus ou moins rapide des énergies “rouges”, c’est-à-dire les plus émettrices de CO2 (pétrole, et surtout charbon), de laisser se développer les énergies “vertes” en développant le recours au marché et en positionnant l’État sur la R&D, et de conforter les énergies “oranges”, indispensables à une bonne transition, comme le gaz ou le nucléaire.

L’objectif doit être de réduire la part du fossile dans la consommation d’énergie finale : il vaudrait mieux que la future loi débatte de la sortie rapide du charbon, plutôt que de débattre de la sortie du nucléaire. Bien au contraire, énergie sociale par excellence, le potentiel nucléaire doit être préservé, tout en planifiant dès aujourd’hui une stratégie de renouvellement du parc et en favorisant le déploiement des énergies vertes qui sont le moins perturbantes par rapport au schéma actuel, comme la biomasse ou les réseaux de chaleur. Le gaz doit, comme le nucléaire, servir d’énergie “de transition” pour accompagner le verdissement progressif de l’économie. Enfin, la guerre du schiste doit cesser : nous proposons d’appliquer la loi de 2011 sur les hydrocarbures non-conventionnels en mettant en place un comité de suivi, de lancer l’exploration des réserves potentielles de pétrole de schiste et d’affecter les recettes éventuelles, si l’exploitation devait être actée, au financement de la transition énergétique.

Aux rigidités dogmatiques, nous opposons un modèle flexible, souple, réversible.

En amont, l’État doit soutenir une recherche et développement “tous azimuts” en mettant l’accent sur les technologies capables de flexibiliser le plus possible le profil énergétique de la France, c’est-à-dire de basculer de l’électrique au fossile (power to gaz ou technologies hybrides par exemple) et de tirer le meilleur parti des nouvelles technologies qui pourraient bien révolutionner à court terme la pensée stratégique en matière énergétique. Le maître-mot doit être la constitution de véritables filières industrielles et une compétitivité accrue de nos entreprises : il nous faut lutter contre les délocalisations qui ont un impact CO2 négatif (production dans des pays plus carbonés) en renforçant les entreprises énergo-intensives dans la compétition européenne grâce à une affectation la plus ample possible des gains de compétitivité liés à notre industrie énergétique.

En aval, sur les usages, nous ne devons pas nous enfermer dans un seul choix technologique compte-tenu des incertitudes qui subsistent, et au contraire choisir les énergies qui conviennent le mieux à chaque usage, notamment dans le secteur des transports. S’agissant d’habitat, où la consommation de fossile reste importante, nous appelons à coupler les mécanismes d’incitation fiscale (bonus fiscal sur la taxe foncière) avec un système crédible et neutre de diagnostic énergétique de manière à simplifier le choix des citoyens et alléger le contrôle fiscal en la matière : il s’agirait de labelliser un service public du diagnostic énergétique rattaché au ministère des Finances.

Enfin, au-delà il nous faut repenser la gouvernance énergétique. Se pose ainsi la question de la gouvernance d’un secteur électrique qui marcherait avec deux moteurs, un nucléaire et un électrique vert : le nucléaire est une énergie jacobine au pilotage centralisé et au réseau déjà installé ; l’électrique vert est une énergie girondine au pilotage décentralisé et au réseau de raccordement à développer. Se pose aussi la question du pilotage des nouvelles filières industrielles et de l’équilibre entre objectifs nationaux et stratégies locales.

Afin de réorganiser en la simplifiant la gouvernance publique de la transition énergétique, nous proposons de créer au plan national un Commissariat à la transition énergétique, rattaché à Matignon, et labelliser dans chaque département un sous-préfet chargé de la transition énergétique, interlocuteur-coordinateur des acteurs de terrain. Ce commissariat aura à cœur de développer la contractualisation régionale sur des objectifs CO2 en laissant les acteurs maîtres des moyens pour y parvenir et favoriser les expérimentations pour permettre des productions d’EnR délocalisées.

À la transition téléologique et théologique prônée par une partie de la majorité, nous proposons une autre idée de la transition, plus pragmatique, plus ouverte, et surtout plus cohérente avec les impératifs économiques et environnementaux qui s’imposent à nous.

Malheureusement, l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale a été marqué du sceau de la rigidité : rigidité procédurale, puisque “la double peine” nous a été appliquée avec la procédure d’urgence (un seul examen en séance) et l’application du temps programmé ; rigidité sur le fond puisqu’aucune des dix propositions du groupe UMP n’a été reprise, la majorité se contentant de n’accepter que quelques amendements techniques par ailleurs présentés à l’identique par les groupes soutenant le gouvernement.

Les conditions d’examen de ce texte n’ont pas été satisfaisantes : le Parlement aura eu une semaine pour auditionner les acteurs (contre deux années de “concertation” avec le Débat sur la transition énergétique), une semaine pour examiner les milliers d’amendements déposés (provoquant la colère des députés de l’opposition et de la majorité) et une semaine pour l’examen du texte. Face à ce mur, l’UMP a choisi de se battre sur les grands principes de l’article 1, et a consommé l’intégralité de son temps de parole sur la question des grands objectifs de la politique énergétique. Malgré notre bonne volonté, et notre insistance à rentrer dans les détails du chiffrage de la transition, nous n’avons pu que constater la pauvreté du travail législatif : l’opposition était conviée à servir de témoin à la consécration de l’union Verts-PS sur le nucléaire, avec comme cadeau de mariage, la centrale de Fessenheim. C’est ainsi qu’on entendit Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, expliquer doctement que la responsabilité et l’ouverture de l’opposition se mesurait à sa capacité à rejoindre le point d’équilibre politique défini au sein de la majorité.

Débattu à la va-vite, le projet de loi a bien évidemment été adopté par la seule majorité. Le Sénat a ensuite pu modifier les aspects les plus choquants du texte, notamment l’horizon indépassable des dix ans pour baisser d’un tiers la production nucléaire, ou le plafonnement étriqué de la capacité nucléaire.

Il faut dire que l’histoire a donné raison à notre vision de l’énergie, en désavouant les grands équilibres d’un projet de loi finalement assez creux.

Ainsi en janvier 2015, la publication par Les Echos d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), a fait éclater le scénario de rénovation énergétique voulu par le gouvernement en demandant la suppression… de la prime pour travaux de rénovation. Pointant le coût excessif de cette politique, le rapport validait ainsi notre prudence en ce domaine.

Ce désaveu a fait suite à celui impulsé par le ministre à propos du nucléaire. En effet, découvrant (un peu tard semble-t-il) les difficultés d’Areva, Ségolène Royal déclarait en janvier qu’il fallait “programmer la construction d’une nouvelle génération de réacteurs qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ne pourront plus être rénovées”. Rappelons que des propositions portées par l’UMP à ce sujet avaient été systématiquement repoussées à l’automne dernier. Le gouvernement a découvert un peu tard qu’il était difficile de vouloir vendre à nos partenaires une technologie que nous abandonnons.

À partir du moment où deux moteurs de la loi en cours d’examen viennent successivement d’être remis en cause, le gouvernement ferait mieux de retirer son projet de loi et réécrire sa copie.

Julien Aubert, député du Vaucluse