• Contact
  • Abonnez-vous
  • Contribuez
Panier / 0,00 €

Votre panier est vide.

Lire Le dernier numéroLe dernier numéro
Revue Politique et Parlementaire
  • Se connecter
S'abonner
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • La cité des débats
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Savoir, pouvoir et démocratie
    • S’engager au 21ème Siècle
  • Le printemps des techno
    • Edition 2023
    • Edition 2024
    • Edition 2025
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • La cité des débats
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Savoir, pouvoir et démocratie
    • S’engager au 21ème Siècle
  • Le printemps des techno
    • Edition 2023
    • Edition 2024
    • Edition 2025
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
dans Economie

Le projet de budget pour 2022 est-il sincère ?

ParJérôme Bascher
29 septembre 2021
Budget France

Les oppositions parlementaires et quelques députés de la majorité ont critiqué la présentation du budget pour 2022 en le présentant comme un budget à « trous », un « brouillon ». Le haut conseil des finances publiques (HCFP) que la loi charge d’émettre un avis sur celui-ci, écrit qu’il « n’est pas en mesure de se prononcer sur la plausibilité de la prévision de déficit public », parlant d’ « information lacunaire ». De quoi s’agit-il ?

Plusieurs mesures significatives annoncées par des ministres ne se trouvent pas dans le projet de budget et devraient être intégrées par amendements gouvernementaux lors de la discussion au Parlement. On citera le plan d’investissement de 30 Md€ ou encore le revenu d’engagement estimé à 2 Md€. Ainsi, la réalité du déficit mais aussi de l’impact attendu en matière macroéconomique de ces mesures ne sont pas intégrés à la prévision, au budget que l’on demande d’examiner. Par ailleurs, le HCFP a relevé une sous-estimation de la masse salariale et des recettes afférentes…

La dernière fois que le HCFP avait émis un avis aussi dur était pour le budget 2017, année d’élection présidentielle également… D’ailleurs, la Cour des Comptes estimera ex post que le budget 2017 était « insincère », le mot fatidique était lâché suscitant des commentaires de Tartuffe. Mais ne nous y trompons pas, avant la création du HCFP en 2012, à chaque nouvelle majorité présidentielle, un comité d’audit venait donner la vérité des prix : ce fut par exemple le cas en 1997 et 2002 par deux hauts fonctionnaires, Philippe Nasse et Jacques Bonnet, dont le jugement fut sévère et impartial sur la réalité du budget de l’Etat. Il est avéré que depuis la création du HCFP, les prévisions macroéconomiques des budgets ont été sincérisées, autrement dit sont devenues proches du consensus forecasts, mais cela n’empêche pas de se tromper, car commele dit le Gouverneur de la Banque de France : « prévoir est facile, c’est prévoir juste qui est une gageure ».

La sincérité semble juridiquement définie, ses conséquences moins.

Le principe constitutionnel de la sincérité budgétaire implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations, formalisé dans l’article 32 de la loi organique sur les lois de finances : « la sincérité des lois de finances s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».

Admettons que le Conseil Constitutionnel juge insincère le budget, il doit être censuré – au moins pour partie – et un nouveau doit être présenté, ce qui serait bien le moins. Mais le risque absurde dans ce monde judiciarisé, est de traduire des ministres devant la Cour de justice de la République pour ce grief d’insincérité, or ce n’est vraiment pas l’objectif, ni l’esprit de la Constitution.

La sincérité politique devrait être un préalable démocratique.

Si on croit à la démocratie représentative, le débat parlementaire doit se fonder sur des éléments solides. Or, le budget 2022 paraît fragile à double titre : il y manque des mesures discrétionnaires dont l’impact, au surplus, sur le revenu des ménages ou l’investissement public et privé sont importants. Ne pas les mettre dans le budget est insincèrecar délibéré et significatif. Mais il s’agit plus d’une attitude politique marquant à la fois l’indécision gouvernementale et un certain mépris des parlementaires – parfois victimes consentantes par soumission ou par souhait d’opposition !

Et voilà la limite de la mission du HCFP qui n’a pas à exprimer d’opinion politique mais un avis que le Gouvernement l’empêche de rendre ! On pourrait alors parler de la sincérité limitée… mais ce serait faire porter le débat non sur le fond mais sur la sémantique, quoiqu’un avis s’écrit avec des mots choisis, pesés : c’est aussi la limite de l’indépendance du HCFP qui ne veut pas dire car il n’est pas sûr de pouvoir l’écrire… ou l’inverse !

En conclusion, le budget 2022 est sincère lato sensu, insincère stricto sensu.

Jérôme Bascher

Jérôme Bascher

Partager sur LinkedinPartager sur XPartager sur Facebook

Les derniers articles

Tous démocrates, peut-être mais voulons-nous la République ou l’Empire

Le choix des mots en diplomatie

ParXavier Driencourt

Une bonne communication fait partie de la politique étrangère : sans bonne communication, pas de bonne politique étrangère. Le Président...

Tous démocrates, peut-être mais voulons-nous la République ou l’Empire

Le défi de la communication politique brésilienne dans un monde plateformisé

ParCamilla Moreira Cesaret1 autre

La numérisation accélérée des pratiques sociales et informationnelles des Brésiliens pose des défis inédits à la communication politique du pays....

Je suis Iranien, j’ai 22 ans et je vais mourir

Le changement en Iran ne viendra pas de l’extérieur

ParHamid Enayat

Le véritable changement en Iran ne peut venir que de l’intérieur. Ces derniers mois, le pays s’est retrouvé au cœur...

Editorial – Les socialistes retrouvent leurs esprits

Session de transition ou parenthèse ?

ParMarie-Eve Malouines

La session qui s’achève le 11 juillet peut paraître décevante. Beaucoup de députés disent leur lassitude et leur sentiment d’impuissance....

Retrouvez nos dernières vidéos

«
Prev
1
/
85
Next
»
loading
play
Les conférences de 18h59 – Rassemblement de soutien à Boualem Sansal
play
Printemps des Technologies – Démocratie, technologies et souveraineté
play
Printemps des Technologies – Histoire et initiation aux cryptomonnaies et au Bitcoin
«
Prev
1
/
85
Next
»
loading

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Related Posts

L’élastique de Bercy
Economie

L’élastique de Bercy

Macron en Asie du Sud-Est : au cœur du Dialogue Shangri-La, la France trace sa voie
Economie

Macron en Asie du Sud-Est : au cœur du Dialogue Shangri-La, la France trace sa voie

Régime des retraites du privé : le corbeau et le renard
Economie

Régime des retraites du privé : le corbeau et le renard

TVA sociale ? L’impôt national qui nous manque !
Economie

TVA sociale ? L’impôt national qui nous manque !

La responsabilité des irresponsables
Economie

La responsabilité des irresponsables

EUROPE, L’URGENCE DE NOUVELLES ROUTES DES ECHANGES
Economie

EUROPE, L’URGENCE DE NOUVELLES ROUTES DES ECHANGES

Dette publique : L’État doit déléguer aux entreprises
Economie

Dette publique : L’État doit déléguer aux entreprises

5 ans après la crise sanitaire, les Français plus que jamais accros à l’État nounou
Economie

5 ans après la crise sanitaire, les Français plus que jamais accros à l’État nounou

Article suivant
Eric Zemmour

Le problème de l’identité dans la course à l’Elysée

La Revue Politique et Parlementaire
10 rue du Colisée 75008 Paris
Email : contact@revuepolitique.fr
Téléphone : 01 76 47 09 30

Notre Histoire
L'équipe
Mentions légales

Culture
Economie
Faut… de la géopolitique
International
La tribune du parlementaire
Libre opinion
Politique
Science et technologie
Société
Vie du parlement
Nos vidéos

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Se connecter

Add New Playlist

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • La cité des débats
    • Faut-il avoir peur de l’avenir ?
    • Aimons-nous encore la liberté ?
    • Savoir, pouvoir et démocratie
    • S’engager au 21ème Siècle
  • Le printemps des techno
    • Edition 2023
    • Edition 2024
    • Edition 2025
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement

Revue Politique et Parlementaire