À la veille de l’élection législative de mars 1986, la loi Savary sur l’enseignement supérieur promulguée le 26 janvier 1984, n’est toujours pas totalement appliquée dans l’ensemble des universités. Une situation mise à profit politiquement par une partie du monde universitaire. En effet, depuis la mobilisation réussie des droites lors de la crise scolaire de 1984, des enseignants mais aussi des politiques de l’opposition s’organisent, et projettent, en cas de victoire en mars 1986, d’abroger cette loi.

Ces différents groupes de pression et syndicats se regroupent au sein du Groupe d’étude pour la renaissance de l’université française (GERUF) et travaillent à un programme politique sur l’enseignement supérieur. On retrouve au sein du GERUF, des syndicalistes universitaires, des enseignants reconnus à l’instar de Jacques Bompaire, président de Paris IV, de Michel Prigent, directeur des Presses universitaires de France ou du recteur Yves Durand, futur conseiller de Jacques Chirac pour l’enseignement supérieur. Mais la liste des adhérents comporte aussi des politiques du RPR et de l’UDF, dont Jean Foyer et Michèle Alliot-Marie pour les plus représentatifs, en passant par les Clubs 89, et les clubs Perspectives et réalités et Conseil pour l’avenir de la France.

Dans sa brochure publiée en février 1986, intitulée La Renaissance : Enseignement supérieur et recherche, le GERUF présente les propositions qu’il entend soumettre à ses amis politiques. Il met l’accent sur les trois conditions nécessaires à l’autonomie des établissements universitaires. La première d’entre-elles repose sur l’aspect financier : les universités doivent « développer dans de fortes proportions leurs ressources propres, que celles-ci proviennent de contrats passés avec le monde économique, de fondations ou des droits d’inscription des étudiants qui pourront être fixés librement ».

La deuxième évoque le statut administratif de l’université ; celui-ci doit être moins contraignant, le GERUF préconise que chaque université opte pour son propre mode de fonctionnement administratif.
Enfin la troisième condition porte sur la dimension pédagogique ; les universités doivent pouvoir décerner « des diplômes propres à chaque établissement ».

Le contenu idéologique tant sur le fond que sur la forme est sans ambiguïté ; si l’abrogation de la loi Savary demeure incontestablement la priorité, on devine rapidement que c’est plus la dimension socialiste de celle-ci qu’il faut combattre que les carences qu’elle est supposée engendrer dans le monde universitaire.

Les élections législatives se déroulent le 16 mars 1986 et la coalition RPR/UDF s’impose dans l’hémicycle. Mais l’événement principal de ce scrutin réside dans une situation inédite sous la Ve République : la cohabitation. Mais cette législature va souffrir d’un second handicap : l’élection présidentielle doit avoir lieu dans moins de deux ans. De fait, les droites n’ont que très peu de temps pour présenter un bilan positif pour affronter l’élection majeure.
Le sort des universités n’est pas un sujet primordial pour la nouvelle majorité. Dans son programme il n’occupe que ces quelques lignes évoquant la « suppression de la loi Savary », et « la possibilité de création d’établissements privés d’enseignement supérieur ».

Au lendemain des élections, Jacques Chirac est nommé Premier ministre. À son tour il constitue son gouvernement. La mise en place du ministère de l’Éducation nationale nous offre quelques éléments de compréhension sur la crise à venir. Le 19 mars, Jacques Chirac appelle René Monory pour lui proposer l’Éducation nationale. Connaissant l’importance du ministère, René Monory en revendique la maîtrise totale, des maternelles aux universités. Mais Jacques Chirac a déjà proposé l’Enseignement supérieur et la Recherche à Alain Devaquet, au titre de ministre délégué.

De plus, Jacques Chirac adjoint à René Monory le secrétariat d’État à la Formation professionnelle et à l’Enseignement technique, dirigé par Nicole Catala, RPR, et le secrétariat d’État chargé de l’Enseignement, conduit par Michèle Alliot-Marie, RPR.

La lecture politique de la composition du ministère donne une explication. Jacques Chirac se doit d’attribuer les ministères avec le souci d’un équilibre politique. Or, offrir à René Monory, CDS, un ministère d’importance n’est envisageable que s’il est « bordé » avec des membres du RPR. S’il ne fait aucun doute qu’Alain Devaquet est nommé dans le but de souligner le lien entre les universités et la recherche, on peut imaginer que Nicole Catala ait été choisie pour ses qualités de professeur de droit, mais surtout parce qu’elle est dirigeante du Club 89, lequel est aussi partie prenante du GERUF. Le choix de Michèle Alliot-Marie, tout autant que l’intitulé de son secrétariat, demeure très vague. C’est une fidèle de Jacques Chirac, mais elle est également membre du GERUF. C’est donc une antenne directe du recteur Yves Durand, devenu le conseiller pour l’enseignement supérieur auprès du Premier ministre. À ce titre, elle semble être investie de deux missions : marquer le territoire du RPR dans un ministère d’importance dirigé par un membre du CDS, ainsi que d’être le porte-parole du GERUF et rappeler ainsi à René Monory et à Alain Devaquet, les grandes lignes de l’accord RPR/UDF en matière d’enseignement supérieur.

Symboliquement, René Monory est dans une situation de citadelle assiégée. Toutefois les prémices de la crise de novembre et décembre 1986 ne se limitent pas aux tensions entre René Monory et Alain Devaquet. La personnalité d’Alain Devaquet en est aussi une des causes : il est plus un scientifique qu’un politique.

Né le 4 octobre 1942, à Raon-l’Étape dans les Vosges, dans une famille modeste, le jeune Alain Devaquet est boursier et va garder ce souvenir en tête lorsqu’il aborde la question de l’augmentation des droits d’inscription. Remarqué par ses enseignants, il prépare l’École normale supérieure de Saint-Cloud en 1962. Il y reste quatre ans, décroche une agrégation de physique et un doctorat ès-sciences, et part aux États-Unis jusqu’en 1973. À son retour en France, il intègre l’université Paris VI-Pierre et Marie Curie.

Engagement professionnel et engagement politique vont de pair chez Alain Devaquet. En 1977, âgé de 35 ans, il commence un parcours politique pour le moins « hétérodoxe » comme le note son ami Jacques Toubon. Ses motivations sont simples, voire simplistes. Elles tiennent, d’une part, à son admiration pour le général de Gaulle et, d’autre part, à son désir de « mettre au service du monde politique [s]a connaissance de la recherche et de la technologie ». Ce qui domine chez cet homme relève plus de l’idéalisme que de sa combativité, ce qui peut surprendre dans un parti de gouvernement tel que le RPR.

Le RPR a décidé d’en faire son candidat dans le onzième arrondissement de Paris à l’occasion des élections législatives de 1978. La victoire à ces élections le propulse, à son corps défendant, dans les sphères dirigeantes du parti. Jacques Chirac lui propose avec insistance le secrétariat général du RPR, suite au départ de Jérôme Monod après les élections de mars 1978.

Pierre Juillet et Marie-France Garaud observent depuis longtemps ce jeune militant très dynamique, mais peu rompu au combat politicien, qui apparaît comme « transparent » et surtout ne possède, ni n’appartient à aucun réseau.
De son propre aveu, Alain Devaquet avoue que c’est une expérience traumatisante qu’il a vécue pendant 19 mois. Il déteste les conspirations de cour au sein de la direction du RPR, incarnées par le couple Juillet/Garaud, par Yves Guéna ou Charles Pasqua, pour qui il n’a que peu d’estime. Un sentiment réciproque, si l’on en croit les propos de Charles Pasqua : « Des Devaquet, j’en mange trois par petit déjeuner ! ». En septembre 1979, Alain Devaquet abandonne sa fonction au sein de la « machine RPR ». Il confie malgré tout à un journaliste qu’il « n’a pas vu passer les balles ».

Son hexis d’éternel jeune chercheur (au RPR on le surnomme Tintin pour son visage enfantin !) joue probablement contre sa crédibilité d’homme politique. Alain Devaquet réfute l’idée qu’on puisse soupçonner chez lui une quelconque ambition : « Je ne fais pas une carrière ministérielle » déclare-t-il à Claude Weil pour le Nouvel Observateur. « On le croit » ajoute le journaliste, qui ne manque pas de noter qu’il « a toujours un peu l’air d’un scientifique égaré dans la politique ». Dès décembre 1985, Jacques Chirac demande à Alain Devaquet de ne pas participer aux prochaines législatives mais lui promet la tête de liste aux prochaines régionales et le portefeuille de la recherche en cas de victoire aux législatives de 1986.

La constitution du ministère pose d’amblée une situation complexe et propice politiquement à des tensions. Mais les choses vont se compliquer lors du discours de politique générale du nouveau Premier ministre.
Si la plateforme évoque l’abrogation de la loi Savary, rien n’est réellement tranché le lendemain de la victoire des droites aux législatives. L’abrogation de la loi Savary n’était pas d’une évidence biblique, note Daniel Vitry le conseiller technique d’Alain Devaquet.

Pour René Monory, le terme d’abrogation n’est pas « heureux ». Prudent, il obtient le texte du discours que Jacques Chirac prépare. René Monory demande alors à Jacques Chirac de remplacer « abrogation » par « révision, aménagement ou toilettage » lequel lui donne son accord. Pourtant, le 9 avril 1986 le Premier ministre s’exprime de la façon suivante à l’Assemblée nationale :
« Cette rénovation de l’université […] passe par une abrogation rapide de la loi sur l’enseignement supérieur de 1984, quasi unanimement rejetée par les corps universitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RPR et UDF.) ».

Que s’est-il passé ? Sous la pression du conseiller Yves Durand, le mot abrogation apparaît dans le texte du discours de Jacques Chirac. Mais, en dépit de l’accord passé avec René Monory, Yves Durand insiste encore pour que le mot demeure. Cet « incident » met en lumière l’extraordinaire influence qu’exerce Yves Durand auprès du Premier ministre. C’est donc sur les bancs de l’Assemblée qu’Alain Devaquet comprend que la nécessité de l’abrogation s’impose. « Si certains s’acharnaient sur cette loi, c’est qu’elle était un symbole ».

Le 10 avril, un groupe de parlementaires composé de 19 députés RPR et de 4 députés UDF dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi n°75 dite loi Foyer. Le contenu de la proposition de loi n’est autre qu’un copier/coller de la brochure du GERUF, mais ce texte est porté par des figures incontournables du personnel politique de droite. Cette liste comporte deux anciens ministres de l’Éducation nationale (Alain Peyrefitte et Olivier Guichard), deux anciens Premiers ministres (Pierre Messmer et Raymond Barre) et Jean Foyer, ancien garde des Sceaux, seul membre du GERUF. Si l’opération est un signal fort lancé au gouvernement, et à Alain Devaquet, l’écriture d’un projet de loi devra prendre en compte les desiderata du monde universitaire. Toutefois Alain Devaquet ne veut pas des propositions du GERUF « d’une vision qui est historiquement dépassée et quelquefois inadmissible », mais rien ne lui a été préconisé quant au contenu d’un nouveau texte :

« La droite ne savait pas ce qu’elle voulait faire. […] Alain Devaquet n’a jamais reçu de consigne. « Je te nomme ministre délégué. La loi, voilà ce que je veux que ce soit sur tel ou tel point ». Personne n’avait d’idée globale ».
Malgré sa réticence à bouleverser l’ordre des choses dans les universités, Alain Devaquet a entendu le message envoyé par la proposition de loi Foyer et par la droite de la majorité. Il propose quatre nouveaux axes :
La composition des conseils avec une augmentation de la proportion de sièges de professeurs et la suppression du Conseil des études et de la vie universitaire ;
La modulation du montant des droits d’inscription laissée à la discrétion des établissements en proposant une fourchette de 1 à 2 ;
L’instauration d’une sélection à l’entrée de l’université, même si toutefois Alain Devaquet parle de critère d’orientation ;
Et enfin, concession faite au GERUF, la création d’établissements fédérés, un principe remettant en question celui de la pluridisciplinarité.
Le projet doit être présenté en Conseil des ministres le 25 juin, mais un certain nombre de consultations sont nécessaires. Le Conseil d’État réclame que le texte soit préalablement présenté au CSEN comme le stipule la loi. Agacé par cette décision, Alain Devaquet soumet son texte devant le CNESER le 1er juillet, puis devant le CSEN le 4 juillet. De fait le projet de loi n’est adopté par le Conseil des ministres que le 11 juillet.
Le retard accumulé fait que le texte passe devant la commission des Affaires culturelles du Sénat que le 15 octobre, puis devant l’ensemble des sénateurs le 22 octobre, alors que les premiers appels à la mobilisation sont lancés dans les universités de Caen et de Villetaneuse. Enfin, le texte est présenté à son tour devant les commissions de l’Assemblée nationale le 13 novembre, soit huit jours avant les États généraux des étudiants en lutte à la Sorbonne qui marque le début du mouvement des lycéens et des étudiants contre le projet de loi d’Alain Devaquet.
Concentré sur son projet et se parant des attaques de sa propre majorité, Alain Devaquet n’anticipe pas la colère étudiante qui gronde dans les universités. L’absence de débat est vécue alors comme du mépris par les étudiants

Olivier Crouillebois
Docteur en histoire contemporaine de Sorbonne université