Jean-Pierre Grandemange revient sur le rôle décisif joué par le vote par anticipation dans la présidentielle américaine.

Avec la prestation de serment de Joe Biden, sur les marches du Capitole, le 20 janvier 2021, l’élection présidentielle américaine s’est, enfin, achevée. Celle-ci nous a réservé bien des surprises ; des sondages tout aussi erronés que ceux de 2016, une absence de résultat clair dans l’immédiat, un Président-candidat qui conteste, en justice et médiatiquement, les résultats officiels, des manifestants qui vont jusqu’à s’introduire dans le Capitole pour tenter d’empêcher la proclamation officielle des résultats¹, des réseaux sociaux qui bannissent le Président des Etats-Unis², et, enfin, pour couronner le tout, le déclenchement d’une seconde procédure d’Impeachment à l’encontre de ce même Président, quelques jours avant la fin de son mandat³. On pourrait rédiger une Encyclopédie sur ces évènements qui, aussi marquants soient-ils, n’auront pourtant, probablement, aucune incidence durable sur le fonctionnement de la démocratie américaine, sauf, peut-être, l’intervention dans le débat politique des dirigeants des principaux réseaux sociaux⁴.

Tous ces faits, particulièrement médiatisés, ont détourné notre attention de la remise en cause de l’une des caractéristiques fondamentales des élections présidentielles américaines, et de la vie politique américaine dans son ensemble ; l’Election Day.

La fameuse formule enseignée aux étudiants de première année dans toutes les Facultés de Droit, et selon laquelle les Américains élisent leur Président, ou du moins les grands électeurs chargés de l’élire, « le mardi qui suit le premier lundi de novembre » a vécu.

Cette disposition, qui fixe le jour de l’élection présidentielle, ainsi que celle de toutes les élections fédérales, « le mardi qui suit le premier lundi de novembre », ne date pas des origines de la démocratie américaine, mais a été adoptée par le Congrès le 23 janvier 1845⁵

. Elle devait permettre de mettre un terme à la situation où l’élection des grands électeurs présidentiels s’étalait sur plusieurs semaines. Cela avait pour effet de permettre aux électeurs de certains Etats de connaître les résultats dans les autres Etats avant de procéder à cette élection et donc d’avoir l’opportunité d’exercer une influence décisive sur le résultat global de l’élection présidentielle.

S’il est toujours vrai que des opérations de vote ont lieu dans tous les Etats ce jour-là, tous les électeurs qui participent à ce scrutin ne le font pas nécessairement ce même jour. En effet, le vote par anticipation a connu un développement spectaculaire en raison de sa praticité. Certes, ce dernier n’a pas été instauré en 2020 et dès l’ élection présidentielle de 2008, environ un tiers des participants au scrutin avaient voté avant « le mardi suivant le premier lundi de novembre »⁶. En revanche, ce type de vote n’avait probablement jamais exercé une telle influence sur l’issue du scrutin, au point que l’on peut considérer qu’il est désormais incontournable. Il convient également de préciser que, parmi les différentes modalités que peut revêtir ce vote par anticipation, c’est le vote par correspondance qui s’est avéré déterminant.

Un vote par anticipation incontournable

L’élection présidentielle de 2016 s’était caractérisée par l’incroyable naïveté dont avait fait preuve l’équipe de campagne démocrate qui avait, apparemment, confondu les règles du basket-ball avec celles du tennis. Au basket-ball c’est l’équipe qui a marqué le plus de points sur l’ensemble des quatre quart-temps qui remporte le match, même si elle a marqué moins de points que son adversaire dans trois des quatre quart temps. Au tennis c’est le joueur qui a remporté le plus de sets qui remporte le match, même s’il a marqué moins de points que son adversaire sur l’ensemble des sets disputés.

L’élection présidentielle américaine se joue comme un match de tennis et non pas de basket-ball. Ce qui compte, ce n’est pas de remporter le plus de suffrages sur l’ensemble des Etats-Unis mais le plus de grands électeurs, d’où l’importance des fameux « Etats en Balance » ou « Swing States » qui déterminent le vainqueur lorsque l’élection est incertaine⁷. Le fait d’avoir négligé les Etats de la « Ceinture de Rouille », ou « Rust Belt », a été fatal à la candidature de Madame Clinton qui a perdu l’élection alors même qu’elle avait remporté plus de suffrages que son adversaire à l’échelle du pays⁸.

A la naïveté a succédé un comportement que l’on pourrait presque qualifier de machiavélique de la part de l’équipe de campagne présidentielle démocrate. Non seulement les fameux « Swing States » n’ont pas été négligés en 2020, mais ils ont même fait l’objet d’une attention toute particulière. Consciente que le chemin vers la Maison Blanche passerait par des victoires en Pennsylvanie, au Michigan, au Wisconsin, en Arizona ou en Géorgie, l’équipe de campagne de Joe Biden a utilisé autant que faire se peut les possibilités offertes par les différentes législations électorales de ces Etats pour s’assurer de les emporter. Les soutiens du candidat démocrate y ont mené avec le plus grand zèle une campagne d’un type nouveau qui ne consiste pas seulement à vanter les mérites d’un candidat et demander que l’on vote pour lui lors de l’Election Day, mais que l’on le fasse en amont.

Le vote par anticipation a atteint une ampleur jamais égalée puisqu’il a concerné presque les deux tiers des électeurs qui ont participé à cette élection, soit plus de 100 millions⁹ sur 158 millions¹⁰.

Il a permis au candidat démocrate de renverser le résultat du vote réalisé lors de l’Election Day dans au moins quatre Etats.

Ainsi, en Pennsylvanie, où l’élection s’est jouée à 80 000 voix¹¹, ce sont plus de 2,6 millions d’électeurs qui ont voté par anticipation, soit dix fois plus qu’en 2016¹². Or, l’avance que ce vote par anticipation a procuré au candidat démocrate avant l’Election Day s’est élevé à plus d’un million de voix¹³.

Le même phénomène a pu s’observer dans le Nevada, même si c’est dans une moindre mesure puisque l’avance de 45 000 voix dont bénéficiait Joe Biden grâce au vote anticipé¹⁴ lui a permis de remporter les six grands électeurs de cet Etat avec 34 000 voix d’avance¹⁵.

Dans d’autres Etats, il n’est pas permis d’affirmer avec une absolue certitude que le vote par anticipation a permis à Joe Biden de l’emporter, faute d’informations sur les candidats qui ont bénéficié de ces suffrages, mais il ne fait guère de doute que l’ampleur de ce vote a eu un effet décisif sur le résultat final.

Ainsi, en Géorgie, sur un peu moins de 5 millions d’électeurs qui ont participé à l’élection des quinze grands électeurs présidentiels¹⁶ un peu plus de 4 millions l’ont fait par anticipation¹⁷ et l’élection s’y est jouée à moins de 12 000 voix.

Des chiffres très proches peuvent également être relevés dans le Wisconsin où plus de la moitié 3,2 millions d’électeurs qui ont voté pour la présidentielle¹⁸ l’ont fait par anticipation¹⁹. Or Joe Biden n’a remporté les dix grands électeurs de cet Etat qu’avec à peine plus de 20 000 voix d’avance.

Ces exemples qui concernent le Nevada et trois des cinq « Swing States » qui ont basculé en faveur du candidat démocrate par rapport à l’élection précédente, et lui ont donc permis de l’emporter, nous conduisent à faire un constat imparable ;

le vote par anticipation a joué un rôle décisif lors de l’élection présidentielle de 2020.

Quel qu’ait été le degré de motivation des électeurs de Donald Trump, qui ont été indiscutablement majoritaires dans les bureaux de vote le 3 novembre dernier, le retard en suffrages accumulé par le candidat républicain avant l’Election Day dans ces Etats clés était irrattrapable.

On ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la fable du lièvre et de la tortue avec, dans le rôle du lièvre, un peu trop sûr de lui, le candidat du parti de l’éléphant, et dans celui de la tortue, certes moins rapide, mais qui a commencé la course bien avant son adversaire, le candidat du parti de l’âne.

« Rien ne sert de courir, il faut partir à point » disait La Fontaine ; « rien ne sert de déplacer les foules le jour de l’Election Day, il faut commencer à faire voter ses partisans dès que cela est possible » répondrait Joe Biden.

Les démocrates ont appris de leur échec de 2016. Logiquement, les républicains devraient apprendre du leur de 2020. Peu importe que les électeurs républicains soient connus pour préférer voter le jour de l’Election Day, plutôt que par anticipation, l’équipe de campagne du futur candidat républicain ne pourra pas se permettre de renouveler l’erreur commise par celle de Donald Trump. Elle devra commencer la course à l’élection présidentielle en même temps que l’équipe du candidat démocrate et inciter ses électeurs à voter par anticipation. Pour que ses chances de succès soient optimales, elle devra même accorder une attention particulière au vote par correspondance.

Un vote par correspondance déterminant

Si le vote par anticipation a joué un rôle décisif lors de cette élection présidentielle, c’est principalement sous la forme du vote par correspondance. En effet, le vote par anticipation peut s’opérer sous deux formalités. On peut qualifier la première de vote par anticipation « classique ». Elle consiste à voter dans les mêmes conditions qu’on le ferait lors de l’Election Day, mais, dans les jours ou les semaines qui le précèdent. Ce type de vote permet aux électeurs de voter au moment qui leur convient le mieux en fonction de leurs divers impératifs, qu’ils soient personnels ou professionnels. Ce vote par anticipation « classique » leur permet aussi d’éviter les longues files d’attente. Il ressemble donc en tout point à un vote réalisé lors de l’Election Day, les électeurs étant soumis aux mêmes procédures et vérifications. L’autre forme de vote par anticipation, le vote par correspondance, consiste, quant à lui, à envoyer son bulletin de vote par la voie postale, sans avoir à se déplacer au bureau de vote.

En 2020, ce second type de vote par anticipation a largement supplanté le premier, puisqu’il a concerné plus de 65 millions d’Américains, soit presque les deux tiers de ceux qui ont voté par anticipation²⁰.

Or, c’est ce type de vote par anticipation qui s’est avéré décisif en Pennsylvanie et au Nevada, et qui l’a aussi, probablement été en Géorgie et au Wisconsin.

Ce recours massif au vote par correspondance s’étant avéré déterminant, il est probable que les démocrates l’utiliseront tout autant dans quatre ans et, sauf à penser que les républicains seraient par principe particulièrement naïfs ou amnésiques, on n’imagine pas un instant qu’ils n’y aient pas recours, eux aussi, s’ils veulent avoir une chance de reconquérir la Maison Blanche.

Cette prédiction n’est pas sans nous inquiéter. En effet, si les accusations formulées par le candidat malheureux, selon lequel ce vote par correspondance aurait permis des fraudes massives qui auraient faussé le résultat de l’élection présidentielle, n’ont pas pu être démontrées sur le plan judiciaire²¹, il est reconnu que le vote par correspondance est la modalité de vote la moins fiable qui soit. C’est pour cette raison que le législateur français l’a interdit²², en 1975, pour ce qui concerne les élections politiques²³, avant de le rétablir, de façon marginale, notamment en ce qui concerne l’élection des députés par les Français résidant à l’étranger²⁴. Dans ce cas très particulier, les contraintes matérielles causées par l’immensité des circonscriptions électorales ont conduit le législateur à appliquer la maxime selon laquelle « nécessité fait loi » et ouvert une exception à l’interdiction de principe.

Aux Etats-Unis, la situation est diamétralement opposée et la plupart des Etats admettent le vote par correspondance. Cet état de fait est d’autant plus regrettable que le vote par correspondance peut également se voir reprocher son incapacité à garantir le respect de l’un des principes les plus fondamentaux lié à l’exercice du droit de suffrage dans une démocratie libérale, son caractère secret, qui seul garantit la liberté des électeurs²⁵. Que l’électeur vote lors de l’Election Day ou par anticipation, en se rendant dans un bureau de vote les jours précédents, il passe par un isoloir où il se retrouve seul et peut choisir le bulletin qu’il veut sans que personne ne puisse en avoir connaissance. Rien de tel avec le vote par correspondance. Rien ne garantit que l’électeur soit bien seul lorsqu’il choisit le candidat pour lequel il va voter.

Rien ne le protège donc d’éventuelles pressions de tiers, qu’il s’agisse de membres de son entourage, de militants politiques ou de toute autre personne.

Ce mode de votation s’étant avéré déterminant lors de la dernière élection présidentielle américaine il devrait, logiquement, se développer. Désormais, les militants politiques ne seront plus seulement encouragés à vanter les mérites de leur candidat et à inviter les électeurs visités à voter pour lui à une date ultérieure. Pour plus de sécurité ils auront intérêt à leur demander de le faire tout de suite en remplissant un bulletin de vote par correspondance et en le postant en suivant. Dès lors, leur activité risque de ressembler de plus en plus à celle de VRP, les bulletins de vote en faveur d’un candidat remplaçant les bons de commande d’un produit.

Jean-Pierre Grandemange
Maître de conférences, Université Grenoble Alpes
Membre du Centre de Recherches Juridiques

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