Alors que la France a vu son confinement assoupli ce samedi 28 novembre 2020, la journée n’a pas été uniquement marquée par la réouverture de nombre de commerces et la possibilité de se déplacer un peu plus loin et un peu plus longtemps ; elle a aussi été le théâtre de manifestations contre le projet de loi de sécurité globale. Était-ce bien le moment, en effet, d’adopter une loi de sécurité globale dans un pays en état d’urgence sanitaire, où le quotidien de chacun est profondément bouleversé ? s’interrogent Valérie Charolles et Laurent Quintreau.
De fait, si nous avions prédit, il y a ne serait-ce qu’un an, que l’on pourrait confiner toute la population française durant 55 jours, puis imposer le couvre-feu à deux tiers d’entre elle, l’obliger à porter le masque, interdire les rassemblements de plus de six personnes pour enfin reconfiner l’ensemble du territoire durant de longues semaines, on nous aurait rétorqué que cela ne pouvait être que pure fiction : aurions-nous trop lu de romans d’anticipation ?
Un an plus tard, les points communs sont pourtant évidents entre ce que nous vivons et Le meilleur des mondes d’Aldous Huxley ou encore 1984 de Georges Orwell. Dans Le meilleur des mondes, la souffrance est éradiquée de la société au nom de la seule recherche du bonheur, un bonheur que les médicaments procurent en toutes circonstances. Dans 1984, la protection contre l’ennemi autorise tout, y compris la surveillance constante des citoyens. Certes, l’ordonnancement de la société n’est prévu aujourd’hui que pour être provisoire, le temps d’une épidémie. Et, contrairement à l’ennemi imaginaire d’Orwell, il s’agit d’une réalité, à savoir un virus qui a fauché un million et demi de vies dans le monde et laissé une part des malades avec des séquelles.
Cette situation n’interdit pourtant pas de s’interroger sur les formes qu’a prise notre démocratie, ni sur les conséquences des choix effectués sur la vie individuelle et collective. Car il s’agit bien d’un fait massif que celui auquel nous sommes confrontés depuis neuf mois.
Nous protéger contre la maladie à tout prix est devenu l’objectif prioritaire au nom du 11ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 selon lequel la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
Si la protection de la santé fait partie de nos principes constitutionnels, la question de savoir si elle doit se réaliser au détriment d’autres droits, également constitutionnels, ne peut pas être éludée.
Le préambule de 1946 cite également, entre autres, « la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » mais aussi « le droit d’obtenir un emploi » (alinéa 5) ainsi que « les conditions nécessaires au développement » de l’individu (aliéna 10). Et ce ne sont pas uniquement les libertés prévues par ce préambule qui sont aujourd’hui mises en retrait. Ce sont à « la liberté d’aller et de venir », à celle « d’entreprendre et, en ce qu’elles restreignent la liberté de se réunir, au droit d’expression collective des idées et des opinions » que l’état d’urgence sanitaire « porte atteinte », ainsi que l’écrit le Conseil constitutionnel aux paragraphes 18 et 19 de sa décision du 11 mai 2020.
La question est de savoir si l’équilibre aujourd’hui trouvé entre libertés et restrictions est adapté, nécessaire et proportionné eu égard à la finalité poursuivie. C’est ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel en mai, en assortissant toutefois sa décision de réserves et en déclarant plusieurs dispositions de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire non conformes, s’agissant en particulier des catégories de personnes pouvant accéder aux données sur les malades et des conditions de la quarantaine et de l’isolement1. Il a de même assorti sa décision du 13 novembre 2020 sur la loi prorogeant à nouveau l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021 d’une réserve, portant sur la stricte confidentialité devant être assurée lors du traitement automatisé des données concernant les personnes2. L’urgence sanitaire s’est ainsi imposée au détriment de libertés : c’est là un premier fait massif. S’il n’est pas cantonné à la France, il nous renvoie toutefois à notre sidération collective quand, l’hiver dernier, les images du confinement de la ville de Wuhan sont apparues sur nos écrans.
Il est un second fait massif qui touche au récit collectif de cette épidémie et aux mesures qu’elle a engendrées. Ce récit collectif est celui de l’égrenage quotidien du nombre de cas de contaminations, d’hospitalisations et de décès. Ce sont ces chiffres lancinants qui se sont imposés comme un repère absolu, censé donné toute la mesure de la gravité de la situation, eu égard notamment au nombre de lits de réanimation disponibles. Ces chiffres bruts auraient mérité d’être dès le départ bien plus nettement mis en perspective.
L’apparente simplicité et objectivité de ces décomptes conduit à passer à côté de certains faits pourtant évidents. La montée du nombre de cas détectés dépend au moins autant de la politique de tests que de la diffusion effective du virus et, sur ce point, seuls des tests réalisés sur des échantillons représentatifs de la population peuvent fournir un éclairage avisé sur la situation épidémique. Quant au nombre de décès, 52 000 pour la France depuis le début de l’épidémie en ce 29 novembre, il ne prend malheureusement son sens que par rapport au nombre moyen de décès : environ 600 000 personnes meurent chaque année en France et 750 000 y naissent.
C’est donc sur neuf mois moins de 10 % du nombre moyen de décès annuels qui est ici en jeu3.
Selon l’étude de l’INSEE parue fin juillet et portant sur les mois de mars et d’avril, le taux de mortalité est demeuré inchangé pour les moins de 49 ans et n’est cruellement augmenté (+40 %) que pour les plus de 70 ans.
La forme de dictature du chiffre brut à laquelle nous cantonnent le nombre de cas détectés, d’hospitalisations et de décès n’est pas sans rapport avec la manière dont Hannah Arendt définit le « totalitarisme », à savoir une action reposant sur un axe univoque et une communication répétitive et puissante : aujourd’hui, limiter la propagation du virus pour ne pas asphyxier les services de réanimation. Elle est en tous cas le témoin d’une fragilité nouvelle des sociétés modernes avancées que d’avoir des connaissances inédites sur ce qui est en train de se produire, mais aussi un désir de mise à distance de la mort tout aussi inédit. Le risque en est de laisser place à ce que Michel Foucault appelait le « biopouvoir ».
Or, nous aurions eu très tôt les moyens de contrebalancer le lugubre décompte de la propagation du virus par d’autres séries d’informations tout aussi réelles et qui auraient permis de trouver un récit moins anxiogène mais aussi plus équitable. La pandémie de grippe de Hong Kong en 1968-1970 n’a pas eu son récit ; celle qui nous touche aujourd’hui est rendue d’une façon excessivement anxiogène. On peut le comprendre, lorsque durant l’hiver dernier, nous n’avions ni tests, ni masques, ni idée précise de l’indice de fréquence de la mortalité liée au virus. Or, depuis la situation a profondément changé : les études montrent par exemple qu’une personne de plus de 70 ans infectée par le virus dans sa première phase en Italie ou en Espagne avait plus de 80 chances sur 100 de ne pas en mourir4. Il nous semblerait légitime de relayer avec la même force quotidienne les avancées dans la recherche de traitements et de vaccins contre ce virus : elles ont été continues depuis l’hiver dernier et auraient pu contrebalancer la tonalité anxiogène du moment, voire déboucher sur d’autres décisions. Car la désespérance psychologique et la précarité économique qui constituent le tempo présent ont également des conséquences sur notre santé, notre manière de vivre et de faire société.
Cette autre musique n’a pas moins de légitimité à être jouée que celle qui sature chaque jour nos ondes et nos écrans ; maintenant que les vaccins commencent à être attendus, elle prend enfin force et réalité. Mais elle aurait mérité d’être dès le départ au cœur de la page de l’histoire qui se joue depuis plusieurs mois. Elle est à même de pouvoir faire de la période actuelle une parenthèse, et non une bifurcation pour les démocraties modernes avancées.
Valérie Charolles, philosophe, à paraître Le libéralisme contre le capitalisme, nouvelle édition, Folio Essais, 14 janvier 2021.
Laurent Quintreau, romancier et essayiste, dernier ouvrage paru Ce qui nous guette, Payot & Rivages, 2018.
- w.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020800DC.htm ↩
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020808DC.htm ↩
- Graphique 5a https://www.insee.fr/fr/statistiques/4637552 ↩
- Site de l’université d’Oxford ; il n’y a pas de données pour la France : https://ourworldindata.org/mortality-risk-covid?country=FRA~GBR ↩