L’histoire de la France se confond avec celle de son État qui a précédé et créé la nation avec le concours d’une administration publique vouée et dévouée à l’unité du pays. L’institution préfectorale appartient aux racines de cet État. Une continuité surprenante fait apparaître la nécessité de disposer d’un représentant à visage humain du pouvoir central, sorte de missionnaire inspiré, installé sur le territoire, au cœur de la population, chargé de mettre en œuvre la vision stratégique, d’exécuter les ordres de l’autorité, d’assurer la protection des habitants.
Ainsi se sont succédé sans interruption au cours d’une longue histoire multiséculaire : sous l’ancien régime monarchique les maîtres de requête, les Missi Dominici de Charlemagne, puis les Intendants de police, justice, finance ; sous la Révolution, les Représentants en mission de la Convention ; sous l’Empire, les préfets de Bonaparte ; les Républiques ont maintenu l’institution préfectorale, jusqu’à la Ve République qui a mis en place avec De Gaulle une nouvelle génération de préfets dotés de compétences correspondant à leur mission nationale. Le passé de notre histoire constitue le tremplin vers l’avenir si nous savons nous souvenir et combattre inlassablement les tentatives de destruction de ce cher et vieux pays de France.
Cette vaillante cohorte a tenu la permanence de la France dans les circonstances les plus tragiques, selon l’exemple du préfet Jean Moulin. Certes l’institution a justifié une adaptation permanente aux priorités de l’actualité, mais à aucun moment la référence préfectorale n’a été défigurée. Les gouvernants ont toujours eu conscience de respecter l’institution qui comporte une forte et exceptionnelle dimension sacrée. L’honneur et le devoir les a conduit à préserver, à revivifier, à consolider un tel héritage historique dont les responsables sont comptables devant le peuple. À tout moment la nation a besoin, non pas de transformer ou de déconstruire ou de refonder ce témoignage de l’histoire de France, mais plutôt de consolider sans cesse ces fondations de la patrie.
Ce rappel historique nous inspire le bien-fondé de quelques originalités de la fonction préfectorale qui restent d’une évidente actualité.
-Le préfet est à la fois le représentant de l’État chargé des fonctions régaliennes notamment de l’ordre public, de la sécurité, des crises majeures, des pandémies, ainsi que le représentant du gouvernement, issu du peuple souverain, exécutant des politiques publiques de développement économique, d’action sociale, d’équilibre environnemental. Dans le cadre régalien, le préfet relève naturellement du ministre de l’Intérieur qui assure également la gestion du corps. Mais au titre du gouvernement, il est fonctionnellement, pour action, sous l’autorité directe du Premier ministre en vue d’assurer la mise en œuvre des politiques publiques de la nation. En effet ce fonctionnaire d’autorité exerce une fonction interministérielle en application de l’article 72 de la Constitution de 1958 qui prescrit : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des ministres du gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». C’est à ce titre qu’il est placé auprès du Premier ministre pour expliquer, animer, exécuter les grandes politiques du gouvernement.
Cette disposition constitutionnelle confère au préfet de département la direction des services extérieurs des ministères et au préfet de région l’optimisation de l’action de l’État et le bon fonctionnement de l’ensemble des services de l’État.
Le préfet exerce également la fonction de déconcentration, lui assurant le pouvoir de décision, délégué par les différents ministres. Ces différentes missions attribuent au préfet le devoir de réforme de l’État en appui sur l’expérience de l’action territoriale. À cet effet il doit être encouragé par le gouvernement à multiplier les initiatives utiles pour corriger et améliorer le fonctionnement de l’administration. Il doit être ainsi invité à transmettre au gouvernement et aux ministres les réformes structurelles et procédurales permettant la performance administrative.
Pour toutes ces raisons, le préfet n’exerce pas seulement un métier, car la fonction exprime une vocation exceptionnelle au service de l’intérêt général. C’est pourquoi la nomination doit être fondée sur l’exclusivité du mérite, de l’expérience, de l’état d’esprit, à l’exception de toute faveur politique. Une telle fonction ne s’improvise pas mais exige un apprentissage professionnel, qui s’obtient sur le tas, au contact des réalités, sous l’égide de responsables chevronnés et exemplaires, en vue d’acquérir la compréhension des relations locales et humaines, l’aptitude au dialogue et à la conciliation, la passion de la paix publique et de l’intérêt national.
Au-delà de l’autorité, le préfet doit démontrer une totale impartialité et une ouverture aux autres, car appartenant à tous il n’appartient à personne. C’est pourquoi tout engagement soit en politique soit en entreprise doit entraîner la démission du serviteur de l’État. À l’égard du gouvernement, la loyauté et la franchise, dans un partage de vérité, permettant un dialogue d’information et d’esprit critique qui fait apprécier la collaboration d’un préfet, peut-être incommode parce que non servile, mais passionné par l’intérêt général. Les ministres, qui s’identifient naturellement à leur représentant sur le territoire, doivent offrir une vision stratégique et une clarification des politiques publiques. Sur la base des principes et des objectifs ainsi définis, le gouvernement a tout intérêt à laisser libre cours sur le terrain aux initiatives concrètes du préfet, quitte à le juger sur les résultats obtenus.
Les domaines d’intervention du préfet démontrent en permanence son dévouement incessant aux Français pour les besoins prioritaires de l’État-nation.
Au début de la Ve République, De Gaulle a mis l’accent sur le rétablissement de l’État et de son autorité ainsi que sur l’unité de la nation.
Avec Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing, la planification a encadré et dynamisé l’action des services de l’État qui ont eu la charge de gérer les tranches régionales du plan national. L’aménagement du territoire a mobilisé le maximum des forces politiques, économiques, sociales pour multiplier les chances de développement de toutes les parties du territoire national. François Mitterrand a réformé l’administration locale par la décentralisation des collectivités locales, sans omettre de la jumeler avec la déconcentration de l’État territorial, réalisant ainsi un couple de forces organisé autour de l’axe républicain préfet- maire. La planification a pu ainsi accroître son efficacité par la contractualisation des actions de l’État et des collectivités locales (contrats de plan, contrats de sécurité, conventions culturelles, bourgs et villages- centre, etc.).
La société moderne, traversée par des conflits d’intérêts de plus en plus antagonistes, a fait surgir des crises menaçant l’unité nationale et obligeant l’État à reconstituer son autorité compromise. Les grands chantiers prioritaires portent à nouveau sur le développement économique et l’emploi, sur les maladies sociales de la pauvreté, sur la sécurité menacée par l’extrême violence des comportements, sur l’immigration et l’Islamisme. Face à une telle dégradation des mœurs politiques et à la tentation de trancher le fil conducteur de notre histoire administrative, c’est l’heure du retour impératif aux racines de notre héritage national que nul n’est habilité à trahir.
Paul Bernard
Préfet de région honoraire
Président d’honneur de l’Association du Corps préfectoral