« Du moment où l’État procède de la distinction entre le Pouvoir et ses agents d’exercice, tout État a nécessairement une constitution.(…)

Le sens et la portée de la notion de constitution, en elle-même politiquement neutre, ressortent nettement de l’examen des formes et de la structure interne des constitutions. (…)

Cette organisation peut être décomposée en un certain nombre de règles qui déterminent le statut des gouvernants et, parallèlement, précisent la nature et les fins de leur activité politique. L’objet de la constitution est donc double : d’une part, elle désigne les personnalités ou collèges auxquels il appartiendra de décider pour l’État et elle fixe leur compétence et les modalités de son exercice ; d’autre part, elle indique quelle doctrine d’organisation sociale et politique représentent les gouvernants et, par là, elle identifie l’idée de droit qui sera l’idée d’œuvre de l’institution étatique.[1] »

Cette classique présentation de ce qu’est une constitution, « Norme suprême du système juridique français » selon le Conseil constitutionnel, amène à considérer qu’on ne doit y écrire que les règles essentielles à l’organisation des pouvoirs publics. Toutefois, ainsi que poursuit le Conseil lui-même,

« Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004. »

Ce qui ne relève pas des rapports entre les pouvoirs publics mais qui régit le fonctionnement de la société est donc renvoyé aux autres textes qui composent, avec la Constitution, ce qu’il est convenu d’appeler le bloc de constitutionnalité. Cette conception n’a rien de nouveau puisqu’elle inspirait déjà les réflexions du comité chargé de rédiger le projet de notre première Constitution :

« Les principales questions qui se posaient au Comité [de Constitution[2]] étaient les suivantes. Question de l’unité ou de la dualité du Parlement ; question de la participation de l’exécutif à la fonction législative (…) ; enfin le groupe de questions relatives à la situation des ministres, les plus importantes bien qu’elles fussent généralement mal aperçues à l’époque : choix des ministres, responsabilité des ministres ; accès et droit de parole des ministres aux Chambres – sans oublier le droit de dissolution. [3]»

Des principes comparables servirent de cadre à l’élaboration de la Constitution de la V^è République, puisque, selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la révision de celle de la IV^è, devait respecter cinq principes :

– 1° Le suffrage universel est la source des pouvoirs législatif et exécutif ;

– 2° Les pouvoirs législatif et exécutif doivent être séparés ;

– 3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

– 4° L’autorité judiciaire doit être indépendante ;

– 5° La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés[4].

Or, le même jour à l’Assemblée nationale, le 30 janvier dernier, deux faits ont été opposés à ces règles fondamentales. D’une part, les 90 % des députés ont adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse et, d’autre part, le nouveau Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale.

Sur le premier point et sans revenir sur les échanges d’arguments à ce propos, on aura beau faire et beau dire, cette nouvelle disposition pourrait trouver sa place dans le reste du  bloc de constitutionnalité mais pas dans le texte principal, si l’on s’en tient au respect des principes essentiels et multiséculaires rappelés précédemment. Quant au second, la perplexité semble être de règle tant sur la forme, que dans le fond.

La forme du propos devant l’Assemblée, marquée par l’abondance du verbe et son débit, trahissait probablement la faiblesse d’ensemble, voire le peu d’assurance de l’orateur. Il est vrai que l’épreuve présentait des aspects particuliers pour un tout nouveau Premier ministre et alors que manquent encore tant de ministres au Gouvernement de la République – quand certains des nouveaux arrivants trébuchent chaque jour – et que la crise économique, sociale et politique gronde.

Les premiers sondages ne laissent pas de place au doute : d’après le plus récent baromètre du Figaro magazine, 57 % des sondés ne font pas confiance au nouveau venu et 70 % ont la même opinion du Président de la République…

Sans surprise dans de telles conditions, la confiance de l’Assemblée n’a pas été sollicitée, contrairement à l’un des principes de rédaction de la Constitution, selon la loi du 3 juin 1958, rappelé plus haut. Dans les circonstances présentes, sans légitimité affirmée ni vérifiée, quelle est la portée de la parole gouvernementale ?

Sans doute, la volonté d’action, la multiplication des mesures dépourvues de ligne directrice, ont-t-elles marqué ce discours (puisqu’il ne s’est agi que de cela…). Mais derrière l’écran de fumée médiatique, ne voit-on pas poindre l’avertissement de Montaigne[5] ?

« Il y a peu de relation de nos actions, qui sont en perpétuelle mutation, avec les lois fixes et immobiles. Les plus désirables, ce sont les plus rares, les plus simples et les plus générales ; et encore crois-je qu’il vaudrait mieux n’en avoir point du tout que de les avoir en tel nombre que nous avons. »

Alors, sans majorité et sans avoir convaincu la rue et la campagne, où aller, pourquoi et comment ?

Le verbe ne suffit pas, quoiqu’en pensent les inutiles « communicants », dont le renvoi passerait inaperçu tant leurs gesticulations médiatiques sont vaines au-delà du minuscule cercle parisien où ils s’agitent.

Mieux aurait-il fallu, notamment au début de la crise agricole, tirer la leçon de l’art de la négociation tel qu’imaginé par l’auteur de Saint-Germain où la négociation[6], dans son évocation de l’élaboration de la paix signée en 1570, entre catholiques et protestants :

« Les pourparlers de ce genre traversent toujours en leurs débuts une phase de grande confusion. Les jeux étant loin d’être faits, chaque parti s’efforce d’obtenir beaucoup, et demande au-delà de ce qui est raisonnable en songeant aux reculs futurs. Des prétentions diverses voient le jour, qui n’ont objet que de sonder les susceptibilités de l’adversaire. C’est n’est qu’au bout du temps, lorsque se sont dégagées les lignes maîtresses des volontés en présence, que s’ouvre une phase plus claire, et beaucoup plus délicate où se jouera le sort de la patrie. Chacun ayant donné ce qu’il était d’avance résigné à perdre, refusé ce qu’il avait pour mission de n’accepter à aucun prix, le problème flottant et marginal se pose, des attributions indécises qu’il s’agira de partager. C’est l’instant qui convient au joueur de race. J’attendais ce moment. »

Ainsi le négociateur royal abordait-il cette redoutable négociation, guettant « l’instant qui convient au joueur de race »…

Telle n’a pas été la méthode choisie et appliquée depuis la semaine dernière, laquelle a principalement été caractérisée par les interventions gouvernementales médiatisées censées répondre à des revendications, certes virulentes et souvent justifiées, mais manquant encore de cohérence et de cohésion. Nous assistons ainsi à une juxtaposition d’arguments qui n’a pas grand chose à voir avec une vraie négociation, laquelle ne souffrirait pas une telle publicité, car requérant discrétion, patience et ordre dans le déroulement des échanges. Bien au contraire, en sortant du bois lui-même et en tirant ses  cartouches trop tôt, le nouveau locataire de Matignon n’a pas impressionné les nombreux chasseurs expérimentés parmi les paysans en colère.

Hugues Clepkens

Photo : Frederic Legrand – COMEO/Shutterstock.com

[1]Georges Burdeau, Droit constitutionnel et institutions politiques

[2]Qui œuvra du 14 juillet au 15 septembre 1789.

[3]Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France, de 1789 à nos jours

[4]Jacques Godechot, Les Constitutions de la France depuis 1789

[5]Michel de Montaigne, De l’expérience, Les essais

[6]Francis Walder, Saint-Germain où la négociation