L’instruction en famille, une liberté à redouter ?

Depuis des siècles, des enfants apprennent chez eux avec un précepteur particulier ou un parent. Suite aux lois Jules Ferry de 1881 et 1882, rendant l’instruction obligatoire, l’école devint la nouvelle norme. Cependant, aujourd’hui encore, des familles choisissent l’instruction à domicile. Celle-ci est en effet possible et soumise à divers contrôles. Les raisons de ce choix sont variées, néanmoins le respect du rythme d’apprentissage de l’enfant est une motivation quasi constante.

Il convient, dans un premier temps, de différencier l’instruction à domicile du décrochage scolaire. En 2015/2016, pour la seule tranche 14/15 ans, 36 801 adolescents n’étaient pas scolarisés, la grande majorité était en décrochage scolaire1. Cette situation inquiète régulièrement, à tel point qu’une amie instruisant ses enfants s’est vue proposer de devenir assistante familiale pour accueillir un à plusieurs enfants décrocheurs.

Répartition des enfants instruits à domicile

L’instruction à domicile concerne tous L’instruction à domicile concerne tous les enfants qui ne sont pas scolarisés en présentiel dans un établissement scolaire, qu’il soit public, privé sous contrat ou hors contrat. Deux cas peuvent se présenter : soit l’enfant est instruit par ses parents, par la personne de leur choix ou un cours par correspondance ; soit des circonstances particulières permettent d’obtenir une scolarisation avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED) réglementé.

En 2014/20152, derniers chiffres officiels, 24 878 enfants de 6 à 16 ans étaient instruits à domicile. Environ 7 400 enfants apprenaient sans cours par correspondance, soit 0,09 % des 8,1 millions d’enfants âgés de 6 à 16 ans.

Une particularité : le CNED réglementé

En principe, les enfants peuvent bénéficier du CNED réglementé en cas de problèmes de santé, d’handicap et besoins éducatifs particuliers, de pratique artistique ou sportive intensive, d’éloignement géographique d’un établissement scolaire ou de l’itinérance des parents.

Le directeur académique des services de l’Éducation nationale donne son accord pour l’inscription au CNED en classe à inscription réglementée. Il en informe ensuite le maire. Le CNED assure aux élèves un enseignement avec suivi pédagogique, relevé de notes et avis de passage.

Dans la pratique, les réponses sont aléatoires d’une académie à l’autre. Ainsi, la phobie scolaire peut être acceptée dans une académie et poser problème dans une autre. Une reconnaissance handicap est parfois exigée, celle-ci peut requérir une attente de plusieurs mois à deux ans.

Les motivations des familles sans CNED réglementé

Deux grands profils de parents sans école se détachent. Les premiers sont à la recherche d’une alternative bienveillante : respect de l’environnement, éducation, etc. Leur choix est parfois arrêté avant même la naissance de l’enfant. Les seconds désirent une alternative scolaire. Il s’agit de parents soucieux du niveau scolaire actuel, mais plus fréquemment inquiets des souffrances vécues par l’enfant : harcèlement, phobie scolaire, profil particulier.

Il ressort d’un sondage réalisé en mars 2018 que les principales motivations des parents sont3 :

  • respecter le rythme d’apprentissage de mon enfant : 84,7 % ;
  • respecter le rythme de vie de mon enfant : sommeil, repas, besoin d’aller aux toilettes librement, etc. : 73,5 % ;
  • lui permettre d’apprendre dans une ambiance détendue et en confiance : 66,7 % ;
  • lui permettre d’être libre de bouger lorsqu’il en a besoin, de ne pas apprendre assis s’il le désire : 66,7 % ;
  • lui offrir du temps pour lire, ne rien faire, inventer, etc. : 66,2 % ;
  • encourager sa liberté de pensée : 65,4 % ;
  • organiser librement notre temps (temps de famille, activités, voyages, etc.) : 63,6 % ;
  • encourager sa créativité : 62,5 % ;
  • lui offrir plus de temps de jeu : 62,1 % ;
  • apprendre plus s’il le souhaite, avoir du temps pour cela : 57,1 %.

La proposition « Mieux transmettre ma religion, quelle qu’elle soit (christianisme, judaïsme, islam, etc.) » apparaît en avant-dernière raison choisie et elle n’est jamais isolée, elle est souvent associée au respect du rythme d’apprentissage. Suite à des rejets ou violences subies à l’école, des familles musulmanes choisissent parfois une école catholique, puis l’instruction en famille.

Par conséquent, – contrairement à ce qui est souvent craint, ce n’est ni le sectarisme, ni le radicalisme, ni même le rejet de l’institution puisque de nombreuses familles envisagent cette expérience comme un moment court et espèrent découvrir une école où leur enfant s’épanouira – c’est  avant tout le respect du rythme de leur enfant et la bienveillance qui guident la majorité des parents sans école. L’instruction à domicile implique régulièrement des sacrifices financiers, une telle décision n’est pas choisie sur un coup de tête.

De plus, la majorité des parents instruisant leurs enfants sont cultivés et diplômés (au moins 58 % ont au moins un niveau bac+3). Seuls 2,5 % n’ont aucun diplôme, cette particularité n’étant d’ailleurs pas un frein à la réussite des enfants puisque plusieurs jeunes ont obtenu le bac avec mention après seulement deux ou trois ans d’école.

Histoire législative : Droits et Défiances

L’instruction en famille est possible, notamment grâce à l’article L.131-2 du Code de l’éducation : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ». Cet article est renforcé par la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, article 26-3 et différents droits européens4.

Cependant, les familles craignent que cette liberté essentielle soit supprimée. En effet, l’instruction en famille est fréquemment victime d’amalgames et de propositions législatives visant à la supprimer ou la limiter.

1999 : circulaire n°99-070 : « Trop souvent, ces enfants sont maintenus dans un état d’inculture, d’ignorance, ou pire encore, embrigadés, aliénés, maltraités. »

Ici, il s’agissait d’un amalgame enfance maltraitée/instruction en famille, mais l’instruction en famille a également fait l’objet d’assimilations avec les sectes ou bien le radicalisme. Ces amalgames sont pourtant très loin de la réalité.

2007, 2011, 2013, 2016 et 2018 : amendements et propositions de loi visant à limiter l’instruction en famille ou l’interdire. Exemples : « visant à limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d’incapacité » en 20135; « ou bien effectuer une demande d’autorisation au maire et à l’autorité de l’État compétente […] » en mars 20186.

2018 : commission flash sur la déscolarisation : amalgames instruction en famille/décrochage scolaire/sectes/radicalisation et commission ad hoc proposée : suivi et partage des données entre les communes, l’Éducation nationale, les services de la Protection maternelle infantile, de l’aide sociale à l’enfance et de la prévention judiciaire. De plus, recommandation de limiter ce choix au premier trimestre. Or de février à avril, une vague de déscolarisation est fréquente en raison de souffrances scolaires intenses. Prendre une telle décision reviendrait à infliger aux enfants concernés l’impossibilité d’une alternative avec risques de tentatives de suicide car il convient de ne pas négliger l’impact d’une souffrance scolaire et de raisons de déscolariser. Le CNED réglementé n’étant pas systématiquement accordé…

Des parents attentifs deviennent ainsi suspects a priori, les relations avec les différentes personnes en charge des contrôles s’en trouvent compromises et des familles sont parfois détruites en raison de « cow-boys » des contrôles7.

Obligations des familles

Les parents ayant choisi l’instruction en famille sont soumis à certaines obligations.

Deux déclarations

Dans les huit jours suivant la déscolarisation et chaque année, au moment de la rentrée scolaire, les personnes responsables doivent déclarer à la mairie et à l’inspection académique qu’elles ont choisi l’instruction en famille pour les enfants de 6 à 16 ans8.

Enquête de la mairie

Selon l’article L.131-10 du Code de l’éducation, une enquête de la mairie est prévue tous les deux ans. Elle vise à connaître les raisons de la famille et à vérifier s’il est donné une instruction. Les résultats de l’enquête sont ensuite communiqués à l’inspecteur d’académie.

En novembre 2017, un guide interministériel a été réalisé afin d’en préciser l’objet. À ce jour, la situation reste inégale et, si la plupart des familles voient leurs droits respectés, des confusions entre enquête de la mairie et contrôle social persistent, avec parfois même enquête réalisée par des gendarmes. L’instruction en famille est un choix, ce n’est ni un délit, ni un crime.

Contrôle pédagogique

Le même article prévoit un contrôle pédagogique annuel. Les personnes responsables sont avisées du résultat de ce contrôle et, en cas de problème, sont informées des points à améliorer. Un second contrôle avant injonction de scolarisation est alors prévu. Si le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être visé à 16 ans9, un décret10 impose des exercices et les cycles d’apprentissage (cycles 2, 3 et 4) depuis octobre 2016.

La loi impose de prendre en compte les méthodes pédagogiques, l’âge et l’état de santé de l’enfant. La circulaire n°2017-05611 prévoit un contrôle en trois temps : un entretien avec la personne en charge de l’instruction, l’observation des travaux de l’enfant et la réalisation d’exercices individualisés et adaptés. Elle précise également que le niveau-classe ne doit pas être une référence afin de tenir compte de la liberté pédagogique. Ce point est important afin de permettre aux enfants d’avancer à leur rythme et d’utiliser des méthodes alternatives plus adaptées à leurs besoins.

Cependant, la circulaire invite également à signaler au procureur de la République ce qui est perçu comme une opposition au contrôle. Des familles affrontent alors des signalements injustifiés (indisponibilité à la date imposée, refus de tests standardisés, convocation dans un établissement, ce qui est problématique en cas de tests standards ou de phobie scolaire, etc.). La commission flash propose judicieusement un lieu alternatif comme une bibliothèque.

De plus, le mémoire rédigé par Nicole Terrillon en 200212, loin d’être obsolète, fait état de problèmes récurrents : « l’avocat de la défense a très bien cerné le problème. Cette obligation [de résultat] dit-il est quasi impossible à remplir puisqu’il faudrait que l’enfant ne soit jamais moins bon que la moyenne dans tous [les] domaines de compétences. » En 2009, une étude13 a révélé que 90 % des familles étaient insatisfaites du déroulement des contrôles et 30 % des rapports ne correspondaient pas à ce qui avait été dit ou constaté. Constats identiques dans le rapport d’Alain Quatrevaux14. En juin 2018, sur son blog15, une maman sans école montre son rapport truffé d’erreurs, rapport devant conduire à un second contrôle et où il est, par exemple, stipulé qu’un espace de travail devrait être prévu. Outre le fait que ce n’est absolument pas une obligation légale – l’enfant sans école pouvant apprendre dans des lieux variés – les enfants de cette famille ont un bureau. Une autre maman m’a écrit : « Pour l’année équivalent au CP, il est convoqué pour 2h30 de tests et on nous demande de le déposer sur place : aucun entretien n’est prévu avec nous, responsables de son instruction. Nous écrivons pour signaler qu’aucun enfant scolarisé ne subit de pareilles évaluations ». Ce même enfant connaît encore de nombreux contrôles irrespectueux. Progressivement, l’enfant perd confiance et le goût des apprentissages.

En effet, ces contrôles arbitraires ne sont pas sans impact sur les enfants. Nicole Terrillon ajoute « Si les parents n’obéissent pas à la norme sociale (c’est-à-dire suivent un autre modèle que l’école plus ou moins reproduite à la maison), si la personne en charge du contrôle est elle très attachée à cette norme, le contrôle est négatif. » Éloignée du modèle école reproduit à la maison et de l’excellence, la famille court le risque d’un rapport négatif et l’enfant, une sérieuse perte de confiance en lui. Afin de remédier à la subjectivité des personnes en charge du contrôle et du manque de formation sur les spécificités de l’instruction en famille, des contrôles externalisés pourraient être organisés. Ceux-ci seraient réalisés par des professionnels de l’éducation et se baseraient sur des rapports complets.

L’organisation

L’expérience est rarement vécue au-delà de trois ans. Si chaque pratique familiale est différente, trois grands profils se détachent : « modèle école », « pédagogies mixtes » et « apprentissages libres ».

Les familles « modèle école » optent pour des cours par correspondance ou se basent sur le programme scolaire d’une classe. L’enfant a une « classe », des horaires précis, des cahiers et manuels scolaires. 15,9 % des familles ayant participé au sondage réalisé en mars 2018 avaient choisi le modèle « école à la maison ».

12,9 % des sondés suivaient une pédagogie alternative : Montessori, Mason16, Freinet ou Steiner-Waldorf. Dans les faits, la pédagogie est rarement suivie à la lettre. Parfois, plusieurs pédagogies sont associées, souvent la famille imagine sa propre solution (31 % pour le sondage), elle associe supports formels et approches informelles, supports choisis et supports imposés.

Enfin, des familles optent pour les apprentissages à la demande (31,8 % selon le sondage). Ce choix est essentiellement vécu avant 11 ans, rares sont les familles à poursuivre ensuite. En principe, aucune pièce n’est attitrée à l’enfant qui peut apprendre partout selon des horaires libres. L’enfant est acteur de ses apprentissages, demande lui-même à apprendre dans tel ou tel domaine et il peut refuser les propositions émises. Ce choix est souvent mal perçu car méconnu. On imagine souvent un enfant « abandonné ». Le rôle des parents est en fait primordial car le parent propose au moment qui lui semble opportun, il répond aux demandes de l’enfant et l’invite à devenir autonome. L’enfant cultive ainsi sa motivation interne et apprend à son rythme. Encouragé à suivre ce qui le passionne, l’enfant exerce sa détermination. Pour avoir vécu ce choix, j’ai constaté combien la curiosité restait insatiable. Mes filles ont toutes les deux décroché le bac sans école ni cours par correspondance, l’une d’elle est même 10e sur 345 à la fac. En effet, au moment où le jeune choisit de passer des examens, il s’investit pour apprendre les codes scolaires en seulement quelques mois.

Si la plupart des parents sans école sont diplômés, ils ne maitrisent pas tout et certains n’ont pas de diplôme sans que cela pose de souci majeur. En effet, ils peuvent avoir recours à des cours par correspondance, une personne extérieure ou des outils variés17.

Enfin, si l’enfant qui choisit d’intégrer le système scolaire peut avoir besoin d’un petit temps afin de comprendre le fonctionnement de l’établissement, des notes et devoirs à rendre, il s’intègre rapidement et, contrairement aux enfants en décrochage scolaire, les retours concernant ces nouveaux élèves sont généralement très positifs : résultats souvent excellents, élèves majoritairement agréables et impliqués.

Différentes études américaines indiquent que le niveau des enfants sans école est souvent équivalent ou supérieur aux enfants scolarisés18.

Comment apprennent les enfants sans support imposé ?

Généralement, l’enfant est abonné à une bibliothèque et dispose de nombreux jeux éducatifs et livres. Régulièrement, il regarde des documentaires. L’enfant étant libre de choisir, il peut utiliser des cahiers ou manuels scolaires.

Les sorties sont fréquentes : rencontres pour visiter un musée, activités pédagogiques (exemples : atelier préhistorique organisé par un professionnel ou bien visite d’une caserne de pompier, etc.). Certains voyagent avec leur famille, profitant des périodes scolaires pour bénéficier de tarifs privilégiés.

De plus, les enfants adorent observer. Certains ont à leur disposition des kits d’expériences, loupe, microscope, guide d’identification, etc. L’environnement peut être riche grâce aux livres et autres supports, mais également par des contacts fréquents avec la vie qui les entoure : nature, métier des parents, etc.

Les langues sont souvent apprises via des films, documentaires, livres, jeux et/ou voyages.

Les mathématiques peuvent être apprises grâce à des supports scolaires, mais pas systématiquement. Par exemple, l’enfant peut apprendre à calculer des unités de mesure en imaginant un projet technologique. Il pèse pour réaliser un gâteau, découvre la notion de double en multipliant sa recette. De nombreuses situations de la vie courante permettent d’apprendre la quasi-totalité des apprentissages fondamentaux en mathématiques.

Le français lie souvent écriture et lectures ou intérêts choisis. Concernant les points de grammaire, ils peuvent être évoqués en situation, en relisant un écrit. Des enfants apprécient des jeux et, parfois, des supports Montessori. Quant à la compréhension, l’enfant étant invité à développer et suivre ses intérêts, il est naturellement enclin à discuter de ses lectures.

Et la socialisation ?

La grande majorité des enfants sans école se comportent bien en société. Ainsi, une étude réalisée en 1992 par L. Shyers a révélé que les enfants sans école avaient huit fois moins de problèmes comportementaux que les enfants scolarisés19. Se sentant aimés et accompagnés20, ils apprennent à se respecter et respecter autrui.

De plus, les familles sans école attachent une grande importance à ce que leurs enfants ne soient pas isolés en permettant des rencontres avec d’autres enfants sans école et des camarades scolarisés. Cependant, à l’âge du collège, la plupart sont des inscrits au CNED réglementé, notamment pour des raisons de harcèlement ou phobie scolaire, ceux-ci sont donc moins demandeurs de rencontres. Les parents respectent les demandes des enfants souhaitant alors être scolarisés. Les autres adolescents cultivent leur réseau amical.

En conclusion, la philosophie des parents sans école pourrait être celle de Marie-Pape Carpantier21 « Soyez plus que des éducateurs, soyez des libérateurs ». Ainsi nos enfants deviennent des adultes responsables et instruits.

Isa Lise
Autrice de Faire l’école à la maison et L’école à la maison – Apprendre autrement  

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  1. cache.media.education.gouv.fr/file/2017/80/2/depp-rers-2017-donnees-fiche-01-05_ 810802.xls
  2.  https://laia.asso.free.fr/chif1.html#4 et https://www.education.gouv.fr/cid103081/garantir-le-droit-a-l-education-pour-tous-les-enfants.html
  3.  Sondage réalisé en mars 2018, 30 propositions à partir des raisons fréquemment citées – 517 questionnaires complétés : https://apprendreavecbonheur.blogspot.com/2018/04/resultats-sondage-pour-les-familles.html
  4. https://www.lesenfantsdabord.org/la-loi/
  5.  https://leportaildelief.com/actions-ief/creation-du-collectief/communique/
  6.  https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0774/AN/33.asp
  7.  L’histoire n’est pas française, mais des situations similaires se produisent : https://www.lesoleil.com/chroniques/mylene-moisan/le-paradoxe-de-la-dpj-fc37dde978b87c8c5539042 d4639b90e
  8.  Article L.131-5 du Code de l’éducation
  9.  https://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87834
  10.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033317329&date Texte&categorieLien=id
  11.  https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115074
  12.  https://www.lesenfantsdabord.org/wp-content/ uploads/2012/05/memoire_dheps_lyon.pdf 
  13.  Étude réalisée par les associations CISE, LAIA et LED’A : laia.asso.free.fr/etcont.pdf
  14.  https://journals.openedition.org/cres/179 Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs
  15. https://academienature.fr/ief-lannee-ou-nous-avons-failli-avoir-un-deuxieme-controle/
  16.  https://fairelecolealamaison.blogspot.com/ 2017/10/pedagogie-charlotte-mason.html
  17.  Quelques exemples : https://www.magazine lesplumes.com/ et https://fairelecolealamaison.blogspot.com/search/label/Communaut %C 3%A9%20sans%20%C3%A9cole%20t%C3% A9moignages
  18.  https://fairelecolealamaison.blogspot.com/ 2017/04/anciens-non-scos.html
  19.  « Comparison of social adjustment between home and traditionally schooled students », University of Florida’s College of Education, 1992, Larry Shyers.
  20. https://www.cairn.info/revue-la-psychiatrie-de-l-enfant-2006-2-page-405.htm
  21.  Fondatrice de l’école maternelle.