1870-2020 : Cent cinquante ans de la proclamation de la République – Suite

A l’occasion des 150 ans de la proclamation de la République, l’Observatoire de la vie politique et parlementaire et le Comité Carnot, avec la participation de l’Observatoire des institutions, administrations et collectivités, ont rédigé un « cahier républicain ». La Revue Politique et Parlementaire a décidé d’en publier les contributions. Aujourd’hui « Proclamer la République », par Benjamin Morel.

 

Paris, le 4 septembre 1870,

Le peuple a devancé la chambre qui hésitait. Pour sauver la Patrie en danger, il a demandé la République. Il a mis ses représentants non au pouvoir, mais au péril. La République a vaincu l’invasion en 1792 ; la République est proclamée. La révolution est faite au nom du droit, du salut public. Citoyens, veillez sur la cité qui vous est confiée ; demain vous serez, avec l’armée, les vengeurs de la Patrie. Emmanuel Arago, Crémieux, Dorian, Jules Favre, Jules Ferry, Guyot-Montpayroux, Léon Gambetta, Garnier-Pagès, Magnin, Ordinaire, Tachard, Pelletan, Ernest Picard, Jules Simon.

Lorsque Tite Live écrivit son histoire de Rome, il fixa le jour de la fondation de la Ville éternelle au 21 avril 753 avant Jésus-Christ. Cette date, et cela était admis dès l’antiquité, n’est qu’une convention reposant sur un jeu plus ou moins hasardeux de probabilités. Commémorée officiellement à partir de Claude, elle dénote le besoin du régime (qui n’est plus tout à fait la vieille République dont la fondation était déjà estimée) d’ancrer sa légitimité sur un événement fondateur. Au contraire, la proclamation de la IIIe République, le 4 septembre 1870, s’appuie sur une réalité historique1, mais ne fut jamais vraiment commémorée. C’est d’ailleurs sur cette amnésie que porte une bonne partie de la littérature en science politique sur l’événement 2. Les raisons en sont multiples et tiennent à la fois au caractère précaire du jeune régime, qui ne sera consolidé que cinq ans plus tard. Elles ont trait également à toute une génération de républicains qui, ayant grandi dans la haine du coup de force du 2 décembre, se voit gênée par la sortie de légalité caractérisant la proclamation. Loin d’être célébré, le 4 septembre fut oublié. Cela suffit-il à lui retirer son caractère fondateur ? L’acte de fondation est un acte instituant.

La proclamation par quelques députés républicains à l’Hôtel de Ville, devant une poignée de manifestants, suffit à faire advenir un nouvel ordre de légalité. Pour comprendre ce phénomène, il semble opportun de mobiliser un corpus théorique institutionnaliste3. Sans développer plus avant cette approche théorique, ce qui est fait ailleurs et semble peu opportun au vu du format du dossier, quelques éléments méritent considération. Le droit est le produit d’institutions dont la capacité à exister dépend de leur aptitude à s’imposer comme légitime aux yeux de leurs membres et des institutions concurrentes. L’environnement institutionnel est ainsi dynamique et repose sur des rapports de légitimité évolutifs qui structurent l’équilibre des forces et la capacité de chaque acteur à imposer la validité et l’interprétation des normes juridiques.

Ainsi, la proclamation induit une institutionnalisation. En d’autres termes, elle fait advenir un ordre de légalité à travers des institutions qui, si elles sont reconnues comme légitimes, en assurent la validité.

C’est le sens symbolique du geste de Romulus tuant son frère Rémus. La cité est fondée, ses lois avec elle. En passant le pomerium, Rémus enfreint ces lois. Dix minutes plus tôt, il n’en aurait rien été. Dix minutes plus tôt, Romulus aurait été un assassin. À l’instant où il tue son frère, il est la main de l’institution qui trouve sa légitimité dans l’acte de fondation. Que celui-ci soit considéré comme tel par ses nouveaux sujets dénote que l’ordre est considéré comme légitime et que donc il acquiert une validité.

Le modèle d’institutionnalisation repose sur un processus répondant à ce schéma. L’autorité doit être proclamée puis reconnue par ceux à qui elle s’applique. Penser la proclamation de la République le 4 septembre, c’est donc s’attacher à ce processus et comprendre à la fois comment il s’établit et quelle est la stratégie des acteurs politiques qui lui permet de réussir.

La différence entre la IIIe République et Rome tient notamment dans ce que la première n’est pas fondée sur un terrain vague. Elle succède à un régime, déjà en place, et qui va devoir dans un premier temps subir un processus contraire de désinstitutionnalisation. Par suite, le nouveau régime va pouvoir prendre la forme d’un pouvoir reconnu et institutionnalisé par l’intermédiaire d’une proclamation performative.

Les conditions de la proclamation : la désinstitutionnalisation de l’autorité impériale.

Pour que la proclamation soit reçue comme légitime, encore faut-il que l’autorité qu’elle prétend remplacer cesse de l’être. Loin d’être évidente le 4 septembre au matin, la désinstitutionnalisation de l’autorité impériale va peu à peu ouvrir la voie à l’émergence d’un pouvoir alternatif).

Les fondations du pouvoir de la régente

Le 4 septembre 1870 voit s’effondrer un pouvoir, celui de l’impératrice Eugénie et de son gouvernement de régence4. De front, s’en affirme un autre, celui d’un gouvernement républicain composé de quelques députés de l’opposition. Au matin, rien ne conduit encore à penser qu’un tel renversement aura lieu. Si le processus de décomposition de l’Empire est en germe, celui ouvrant la voie à la République paraît relativement hasardeux.

Depuis le 28 juillet, date de départ pour la guerre de Napoléon III, l’impératrice Eugénie assure la régence. Après avoir appris que l’Empereur avait capitulé, elle demande convocation du Conseil des ministres afin d’assurer son pouvoir déjà largement acquis. Eugénie est une partenaire difficile pour les républicains. Elle a été la figure de proue du bonapartisme autoritaire, voyant dans ce dernier le seul appui certain à la dynastie. Émile Ollivier a obtenu qu’elle ne siège plus avant-guerre au sein du Conseil des ministres. La démission de ce dernier et la maladie de l’Empereur ont toutefois ouvert la voie du pouvoir à l’Impératrice. Son rôle a été central dans la dynamique diplomatique qui a conduit à la guerre et dans les choix militaires, peu judicieux, qui ont suivi. Cela la fragilise dans l’opinion5. Si elle peut compter sur le soutien des partisans de l’Empire autoritaire, l’aile libérale des bonapartistes ne l’aime pas plus qu’elle ne les aime. Le pouvoir de la régente semble donc affaibli. Il n’en est pas moins solide le 3 septembre quand arrive la nouvelle de la captivité de l’Empereur. La régence est en effet préparée de longue date. Eugénie l’a déjà exercée lors de la guerre en Italie et du séjour de Napoléon III en Algérie. La santé fragile du souverain a conduit ce dernier à la former et à l’imposer au sein du Conseil des ministres dans la perspective probable où l’héritier ne serait pas encore majeur à son décès. Il n’y a donc pas de « vacance » du pouvoir. Napoléon III est déjà depuis longtemps (au vu de son éloignement et de sa condition physique) un absent.

Les fonctionnaires bonapartistes tiennent l’administration et, si le pouvoir souffre d’un déficit de légitimité, son emprise est assurée. La régence a néanmoins deux points faibles. Depuis qu’il a été nommé gouverneur militaire de Paris par Napoléon III, le général orléaniste Trochu a été marginalisé par l’Impératrice et humilié par son gouvernement. Or, alors que la ville s’attend à être assiégée très prochainement, la popularité et l’emprise du général sont importantes. Enfin, Paris est un bastion républicain. L’idée d’une révolution n’est pas exclue comme le montre la tentative blanquiste du 14 août 1870. Les foules parisiennes risquent fort de se déchaîner contre le régime qui voit alors la révolution plus proche que les Prussiens.

Les républicains sont de leur côté divisés entre une aile blanquiste, prenant en modèle les hébertistes de 1793, et une aile modérée. Elle-même est scindée entre des partisans d’une entente avec les monarchistes et bonapartistes libéraux, et une aile intransigeante, refusant une telle alliance, incarnée par Gambetta. L’aile modérée refuse toutefois toute explosion révolutionnaire et les circonstances poussent les intransigeants à composer. Principal groupe d’opposition à la chambre des députés, les républicains ne sont pas dans une situation favorable. Les élections de 1869 et le plébiscite de 1870 ont consacré leur défaite dans les urnes.

S’ils disposent d’une majorité à Paris, ils demeurent minoritaires dans le pays. Le Second Empire reste populaire. Il n’a d’ailleurs jamais cessé de l’être, notamment dans l’électorat populaire qui se souvient du tournant conservateur et anti-ouvrier de la Deuxième République.

Pour les modérés, l’Empire libéral est dès lors un moindre mal qui, par le suffrage universel qu’il installe et la libre expression des opinions qu’il permet, peut conduire à convaincre une opinion encore rétive à la République.

En républicanisant les institutions civiles, celles-ci devraient entraîner les institutions politiques. Le fruit n’est donc pas mûr, le courant révolutionnaire risque surtout d’effrayer l’électeur modéré qui n’acceptera une République que si elle rime avec ordre et stabilité. Au contraire de jadis, les républicains ne veulent donc pas la révolution. La République est pour eux un projet à moyen terme que la précipitation pourrait bien enterrer à jamais. Cela conduit les députés modérés à se grouper autour de Thiers, qui, tout orléaniste qu’il est, est l’un des seuls avec Gambetta à avoir dénoncé les visées bellicistes du gouvernement. Il est donc l’un des seuls à pouvoir faire l’unité sur son nom et former un front des libéraux permettant de transmettre le pouvoir aux mains d’un conseil exécutif responsable devant la chambre. Mais si les modérés se veulent ouverts à une solution qui ne remettrait en cause ni le régime ni la dynastie à court terme, ils sont sous la menace d’être débordés par la rue. Aussi, ils refusent le 3 septembre la proposition de Thiers reposant sur un triumvirat qui inclurait le général Palikao, chef du gouvernement précédent et jugé responsable de la défaite.

La désinstitutionnalisation progressive de l’Empire

Au matin du 4 septembre, la République est donc loin d’être proclamée. Quand le président du Corps législatif, Schneider, dans la nuit du 3, accepte de convoquer une séance, plusieurs possibilités s’offrent aux députés. Guyot-Montpayroux propose de considérer caduque la Constitution de l’Empire, fondée sur un coup d’État. C’est alors tout le régime de légalité dans lequel les députés délibèrent qui serait jugé illégitime. D’autres, derrière Favre, proposent la déchéance de l’Empereur et la mise en place d’un Conseil exécutif sur le modèle de la Première République. La troisième solution impliquerait le maintien de la dynastie, tout en confiant à un Conseil exécutif issu de la chambre la réalité du pouvoir.

Cette solution apparaît la plus plausible. La majorité est en effet solidement tenue par les bonapartistes. Schneider arrive le lendemain en Conseil des ministres avec comme mission d’obtenir que la régente remette ses pouvoirs au Corps législatif. Cette proposition est également poussée par plusieurs proches de l’Impératrice (notamment le jour même par Ferdinand de Lesseps)6.

La nuit du 3 septembre représente la première étape de désinstitutionnalisation du pouvoir de la régente. Son gouvernement n’est pas jugé assez légitime pour assurer le pouvoir par les bonapartistes eux-mêmes. Si c’est le cas, c’est que la légitimité dynastique ne peut plus fonder l’autorité du régime. Le pouvoir est alors transmis à une institution qui, tout en appartenant au régime, s’en détache par une modalité alternative de légitimité7.

Le corps législatif construit en effet la sienne sur l’élection. Dans un processus assez classique, la transformation des pouvoirs au sein du régime épouse alors l’évolution de la légitimité des institutions le composant. Ce balancement introduit certes des fluctuations dans les rapports de pouvoirs, mais permet aussi d’assurer la résilience du régime. Pour les bonapartistes libéraux, cela doit permettre de le sauver en faisant du corps législatif le gardien de sa survie. Pour les républicains toutefois, ce transfert doit signifier une déchéance masquée. Or c’est là quelque chose qui n’est pas envisageable pour l’impératrice et ses ministres. Le dissensus sur l’interprétation potentielle de l’acte vaut blocage.

Le Conseil des ministres, le matin du 4, propose la création d’un conseil de régence, ce qui ne peut que hâter la révolution. Les députés bonapartistes eux-mêmes comprennent que la situation n’est pas tenable. Devant l’entêtement du trône, Thiers propose un texte constatant la vacance du pouvoir auquel se rallie un nombre croissant de députés. Une commission est finalement chargée par les membres de rédiger une proposition acceptable par tous. Elle est certes composée de bonapartistes (à l’exception de Jules Simon8), mais ceux-ci ont conscience de la situation prérévolutionnaire de la capitale. La proposition rapportée par Martel ne constate pas la vacance et ne proclame pas non plus la déchéance, mais elle est paradoxalement plus ambitieuse. En effet, elle centralise le pouvoir dans les mains du corps législatif et, surtout, prévoit l’élection d’une assemblée constituante. Pour les députés bonapartistes, c’est une façon de tirer un trait sur le régime.

On entre donc là dans la seconde étape du processus de désinstitutionnalisation de l’Empire. Le corps constitué à présent reconnu comme le plus légitime se désolidarise du régime et propose de le saborder.

Ce faisant toutefois, il assure tout de même une continuité de l’ordre politico-juridique. L’Empire est donc en sursis, mais ce sont ses institutions et ses hommes qui assurent la transition.

Alors que Martel s’apprête à présenter les travaux en séance, le Palais Bourbon est envahi. Gambetta et Favre comprennent que le seul moyen de garder la maîtrise de la situation est de précéder les demandes de la foule. Gambetta prononce ainsi, sans aucun mandat, la déchéance. Favre de son côté refuse de proclamer la République comme le lui demandent les manifestants. Gambetta lance l’idée d’une proclamation à l’Hôtel de Ville. Pour comprendre ce choix, il faut rappeler que les députés républicains modérés ne croient pas en une république issue d’une révolution parisienne. Elle n’aura de chance que si elle est proclamée dans des formes légales et reçoit le soutien d’une frange des conservateurs.

Il faut aussi noter que Gambetta a fait beaucoup pour calmer la foule en attendant le retour de la commission, et que la stratégie d’une proclamation hors de cadres légaux va à l’encontre de l’ensemble de ses efforts9 de l’après-midi. Les révolutionnaires blanquistes exigent de leur côté que la République soit prononcée au Palais Bourbon pour empêcher que la majorité profite de l’évacuation pour siéger.

L’idée de Favre et de Gambetta n’est alors pas tant de proclamer que de faire évacuer le palais pour éviter que la situation ne dégénère. À l’Hôtel de Ville, le peuple peut être dompté et contrôlé10. Le lieu symboliquement rattaché à celui de la proclamation de la République permet par ailleurs d’offrir une alternative crédible aux manifestants. Quand ils leur emboîtent le pas, Favre et Gambetta suivent donc une stratégie de gestion des émeutiers sans que cela ne résulte d’un calcul permettant de créer une situation qu’ils se sont échinés depuis plusieurs heures à éviter. Toutefois, le départ pour l’Hôtel de Ville coïncide avec la fuite de l’Impératrice. Ce double événement rend possible la proclamation. Sans Impératrice pour incarner la légitimité dynastique ni Conseil législatif pour incarner la légitimité populaire, les institutions de l’Empire ont cessé de représenter un recours. Le pouvoir est vacant, c’est la troisième étape de désinstitutionnalisation. Lorsque Trochu croise la foule et Jules Favre, alors qu’il venait porter secours aux députés, il préfère rebrousser chemin, jugeant le régime éteint. L’Empire a cessé d’exister pour ses agents, mais la République n’existe pas encore.

La performativité de la proclamation : l’institutionnalisation de la République

La proclamation de la République aura un effet performatif, créant ce qu’elle annonce, via l’acceptation par l’appareil d’État de sa légitimité et la capacité des républicains à mettre la main sur les leviers officialisant leur pouvoir).

Les conditions d’acceptation de la nouvelle autorité

La proclamation imprimée annonce que le peuple a devancé la chambre. La figure n’est pas neutre et permet aux députés modérés de construire un système symbolique préservant la légitimité de leur démarche légaliste préalable. La chambre est, certes, dépositaire de la légitimité populaire, mais elle a été précédée par le souverain dont elle émane et qui, se faisant, refonde la légitimité. C’est de lui dont les députés peuvent à présent se réclamer pour institutionnaliser un nouvel ordre politico-juridique. La République proclamée, le pouvoir risque d’échapper aux modérés. La foule penche en effet clairement du côté des radicaux.

Alors que Paris tergiverse, les blanquistes ont déjà pris le pouvoir à Lyon et Marseille. C’est alors que les modérés proposent que le gouvernement soit composé des députés élus de Paris (ce qui implique la plus grande partie des députés républicains modérés). Cette proposition est un piège pour les blanquistes, car la foule parisienne ne peut la refuser, mais elle les prive du pouvoir. Le but de la proclamation est rempli : détourner l’énergie radicale de la révolution vers la création d’une république modérée11.

Cet objectif est atteint toutefois par l’abandon des principes et stratégies qu’avaient portés et théorisés les modérés. Organisés selon une approche girondine, ils se voient contraints à une approche jacobine des institutions. La différence théorique (qu’il ne faut d’ailleurs pas surévaluer) entre jacobins et girondins sous la Révolution n’a en effet pas grand-chose à voir avec ce que nous appelons aujourd’hui la décentralisation. Les girondins vont introduire l’idée d’un agent national assurant l’application des lois, ancêtre des préfets. La dénomination de fédéralistes est en fait à l’époque un nom d’oiseau que leur envoient les jacobins pour les discréditer et que rejettent les leaders girondins12. Au-delà de la mystification, deux questions séparent les deux courants.

L’élection par circonscriptions des députés, vue comme une rupture de l’unité de la souveraineté pour les jacobins  ; le statut des foules parisiennes13.

Pour les jacobins, ces dernières constituent en effet un élément représentatif du Peuple dont le droit à l’insurrection légitime l’intervention dans la vie politique. Pour les girondins, il existe une égalité stricte entre départements et le peuple de Paris ne peut en rien se targuer d’une mission propre de représentation qui romprait, de fait, l’unité de la République.

Cette dernière différence reste une pomme de discorde entre républicains au XIXe siècle en ce qu’elle affecte la stratégie de prise du pouvoir. Le changement tactique des modérés est risqué, car il n’est pas évident qu’ils seront suivis par les fonctionnaires et l’Empire et acceptés par le reste de la population. Par ailleurs, ils légitiment ainsi l’approche blanquiste. Cette dernière implique une dictature de salut public et l’instruction du Peuple préalables à des élections libres. Au vu de l’état électoral du pays, une telle lecture semblerait s’imposer pour pérenniser la République. C’est le rejet de ses conséquences qui conduisait les modérés à rejeter le coup de force parisien. Celui-ci réalisé, ils parviendront pourtant à imposer la République, sans morts ni dictature à la romaine.

Les circonstances de la prise de pouvoir, qui amènent sous l’Empire blanquistes et modérés à se disputer sur la façon d’arriver aux affaires, ont en effet changé. Les deux courants ne le réaliseront que peu à peu au cours de la journée du 4 septembre. Le premier élément à prendre en compte, et sans doute le plus important, est la guerre. C’est d’ailleurs le grand objet de la proclamation. La référence mobilisée est celle de 1792 et des soldats de l’an II. Les députés nomment Trochu, qui a pour double mission de conduire le gouvernement et de défendre Paris14. Avec le général, populaire, jugé compétent, et déjà responsable de la défense de la capitale, la République s’assure la légitimité du bouclier. Pour les Parisiens comme pour les fonctionnaires du régime, l’importance n’est alors pas tant le titulaire du pouvoir que son existence. Les républicains modérés, dirigés par Trochu, donnent le sentiment d’une compétence suffisante, à défaut de mieux. L’union sacrée face à la Prusse sur laquelle pariait Eugénie va en réalité jouer en leur faveur. Dans ces circonstances, la révolution blanquiste apparaît trop déstructurante.

Si la proclamation de la République par les modérés refonde le régime de légalité, elle la maintient. Là encore, le parallèle avec la première République est intéressant. L’alliance entre Robespierre et le Marais tient en effet jusqu’en 1794 sur la nécessité de maintenir cette légalité en canalisant les sans-culottes. Là aussi, la menace de la rue et le constat que seuls Gambetta et Favre arrivent à la calmer, conduisent les fonctionnaires bonapartistes à parier sur une alliance avec eux. Enfin, la vacance effective du pouvoir après le départ de l’impératrice empêche toute structuration alternative.

Seul le corps législatif peut alors représenter une menace. Il n’est pas resté inerte et a adopté après le départ de la foule la motion Thiers. Il y a alors conflit de légitimité entre le nouveau gouvernement issu de la proclamation et celui issu du Corps législatif. L’argument des députés de l’Hôtel de Ville est simple. Ils constituent à présent un gouvernement de fait. À la préfecture et dans certains ministères, les nouveaux titulaires sont déjà sur place. Place Vendôme, Crémieux rédige un acte de dissolution de la chambre basse. En d’autres termes, la reconnaissance de l’autorité qui a conduit à la substitution instaure un nouveau rapport de légitimité. La situation n’est plus la même que lorsque Gambetta et Favre calmaient quelques heures plus tôt la foule pour permettre aux députés de délibérer. La reconnaissance implicite du fait accompli par l’administration entraîne celle des autres députés, notamment par Thiers, donnant son caractère pleinement performatif à la proclamation.

L’officialisation du pouvoir

Si en milieu d’après-midi le 4 septembre, le pouvoir est à prendre et que la légitimité de la proclamation de la République peut permettre de l’instituer, les instruments de ce pouvoir ne sont pas encore dans les mains des républicains. Il faudra que les fonctionnaires du Second Empire se rallient derrière le seul pouvoir qui semble exister, et que certains acceptent de se voir remplacer.

Les vieilles institutions sont d’abord rendues inaptes à se recomposer pour naturaliser tout discours officiel concurrent. Glais-Bizoin fait poser de faux scellés au Palais Bourbon pour empêcher l’accès des députés en fin d’après-midi. Il se rendra au Sénat le lendemain dans un même but. Une assemblée constituante est exigée, lors du premier Conseil des ministres par Picard. Toutefois, les élections, ne pouvant encore être convoquées, une telle délibération est reportée. La créativité constitutionnelle est par ailleurs faible, au contraire de 92. Dans les deux cas, la guerre nécessite un régime d’exception, mais les réflexions institutionnelles sont cette fois-ci repoussées.

Le premier souci des républicains est de s’assurer des moyens de défense et de répression dans les mains du pouvoir. Ceux-ci sont sous le contrôle, essentiellement, du général Trochu. Eugénie ne peut compter sur lui pour renverser la représentation parlementaire et son inclusion dans un futur gouvernement était une revendication importante du camp républicain. Une fois la République proclamée, sa nomination à la tête du gouvernement permet d’assurer le contrôle des forces présentes à Paris.

Par ailleurs, Émile de Kératry est nommé à la préfecture de police. Gambetta prend un soin particulier à imposer de nouveaux préfets. Comme le note Pierre Cornut-Gentille, Gambetta considérait que « ce gouvernement avait la mission de poursuivre la guerre et, selon lui, la “lutte à outrance” ne pouvait être conduite que sous la houlette d’un État centralisateur sûr de ses préfets »15. Si dans les autres ministères, le nouveau gouvernement doit s’appuyer sur les fonctionnaires bonapartistes en place, Gambetta veut un Intérieur clairement acquis pour mener à bien la guerre16. C’est de même la guerre qui conduit aux recrutements comme nouveaux préfets d’avocats au barreau de Paris ou d’anciens députés républicains. Le manque de connaissance par Gambetta du corps préfectoral ne pouvait être compensé par des rencontres au vu de l’urgence. Avocats, les républicains vont chercher les nouveaux préfets dans leur cercle direct de connaissances. Là encore, la guerre dicte les conditions de la transition.

La République doit être annoncée. Alors que la foule se rend à l’Hôtel de Ville, Gambetta part pour la préfecture de la Seine qu’il trouve vide de son préfet. Son secrétaire général, Alfred Blanche, a déjà pris acte de la situation et n’oppose aucune résistance. La proclamation est écrite sur un papier en tête de la préfecture, puis placardée. La diffusion par voie de presse se fait grâce au journal la Liberté. De Vougy, directeur des Télégraphes, accepte de transmettre dans toute la France la proclamation comme le lui demande Glais-Bizoin. Il reconnaît ainsi l’autorité du nouveau gouvernement. Le soir même, Steenackers, proche de Gambetta, est nommé, en Conseil des ministres, pour le remplacer alors qu’André Lavertujon prend la direction du Journal officiel.

La République a imposé ses hommes aux canaux de communication, dès le lendemain le Journal officiel devient celui de la République française.

En quelques heures, le 4 septembre 1870, quelques députés républicains font plus que proclamer la République. Ils la font reconnaître comme un pouvoir légitime par l’appareil d’État dont ils demandent l’obéissance. Le pouvoir de fait qui est le leur se mue alors en ordre politico-juridique considéré comme valide par les autres acteurs qui auraient pu le leur disputer. Cette légitimité, qui induit l’obéissance, n’est toutefois pas assurée. La crainte des modérés d’une République vouée à l’échec dans un pays monarchiste n’a pas disparu avec la proclamation. Pour parler comme Rousseau, les institutions politiques sont instables si elles ne sont pas fondées sur des institutions civiles qui les portent. Comme en 1792, les modérés se trouvent devant le défi de former un peuple républicain pour ancrer la République, et non dans le confort de compter sur un Peuple républicain pour l’imposer. Ce tour de force, qui doit beaucoup à la politique scolaire, finira d’ancrer le régime.

La République est donc fondée ce 4 septembre. Si elle a eu besoin d’être proclamée, c’est que les députés modérés qui la portaient avaient reconnu le régime précédent de légalité. Ils ont d’ailleurs, jusqu’à ce que le Palais Bourbon soit envahi, tenté de le sauver.

Si ce régime était légal, alors la République n’était pas. Elle devait donc être proclamée.

L’autre solution qui aurait consisté à prendre prétexte du coup d’État du 2 décembre pour ne reconnaître aucune légitimité au régime impérial, et en revenir à la Constitution de 48, a pu être envisagée, mais ne fut pas retenue. Sans doute aurait-elle été bien maladroite au vu du piètre souvenir que la Deuxième République avait laissé à ceux-là mêmes qui se révoltaient à présent contre l’Empire. La situation sera bien différente en 1944. En ne reconnaissant pas la légitimité du pouvoir de Vichy, de Gaulle n’a pas besoin de proclamer ce qui jamais n’est réputé avoir été aboli17.

. Quels que soient les soubresauts de l’Histoire qui suivront, après le 4 septembre 1870, les républicains ne reconnaîtront d’autre régime légitime en France que la République. Celle-ci n’aura donc plus à être proclamée, seule son autorité devra être rétablie.

 

Benjamin Morel
Maître de conférence à l’Université Paris 2
« Les bases du droit constitutionnel » – Belin 2020
Membre du comité scientifique de la Revue Politique et Parlementaire
Prix de thèse du Sénat 2016

 

 

Dans l’urgence il faut penser à tout ! Monnaie, affranchissements, cachets officiels, épuration iconoclaste

Les symboles urbains et visibles de la dynastie déchue sont effacés – le plus souvent par les soins du peuple en colère – et le déboulonnage des représentations sculpturales de l’Empereurs devient systématique. L’effigie de l’Empereur disparaît très rapidement des nouvelles pièces en circulation et fait place à la « Cérès » de 1848 mais sur la tranche rien de changé : « Dieu protège la France »

Le décret du 7 octobre 1870 créée une pièce de 5 francs argent dite « Hercule », frappées à Bordeaux en 1871.

Les anciennes planches « Cérès » de 1849 sont vite retrouvées et vont permettre de substituer aux timbres de l’Empire une première série dite du « siège de Paris » de 10, 20 et 40 centimes

Il faut changer aussi le papier timbré, les cachets officiels. Le décret du 25 septembre 1870 reprend également le sceau de 1848 de la Liberté

Décret du 25 septembre 1870 RELATIF AU SCEAU DE L’ÉTAT ET AUX SCEAUX, TIMBRES ET CACHETS DES COURS, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX ET NOTAIRES ART. 1: à l’avenir, le sceau de l’État portera, d’un côté, pour type, la figure de la liberté, et pour légende, au nom du peuple français; de l’autre côté, une couronne de chêne et d’olivier, liée par une gerbe de blé; au milieu de la couronne, république française, démocratique, une et indivisible, et pour légende « liberté, égalité, fraternité ».

ART. 2 : les sceaux, timbres et cachets des cours, tribunaux, justices de paix et notaires porteront, pour type, la figure de la liberté, telle qu’elle est déterminée pour le sceau de l’État; pour exergue, République française, et pour légendée titre des autorités ou officiers publics par lesquels ils seront employés.

 

 

 

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– WELSCHINGER H., La Guerre de 1870. Causes et responsabilités (t.1), Paris, Plon, 1911, pp. 292 à 293.

 

Mémoires des contemporains des débuts de la IIIe République :

– CHESNELONG (Chinois.), Les derniers jours de l’Empire et le gouvernement de M. Thiers, Paris, 1932, pp. 65 à 67.

– OLLIVIER Emile, « La Fin », L’Empire libéral. Etudes, récits, souvenirs, Paris, Garnier frères, 1915.

– PELLETAN Eugène, Le quatre septembre devant l’Enquête, Paris, 1874.

– SIMON Jules, « Livre troisième. Le 4 septembre 1870 », Souvenirs du 4 septembre : origine et chute du second empire, Paris, Michel Lévy, 1874.

– DREOLLE Ernest, « La journée du 4 septembre au Corps législatif avec notes sur les journées du 3 et du 5 septembre » souvenirs politiques, Amyot, Paris, 1871

– Cte E DE KERATRY Emile, « Le 4 septembre et le gouvernement de la défense nationale librairie internationale », A. Lacroix Verboeckhoven et cie, Paris, 1872

  1. Concernant la narration des événements, voir CORNUT-GENTILLE, P. le 4 septembre 1870, l’invention de la République, Paris : Périn, 2017.
  2. Voir notamment : LE TROCQUER, P., « Le 4 septembre 1870 », dans Ch. Delporte et A. Duprat (dir.), L’événement : images, représentations, mémoire, Paris : Grânes, Créaphis, 2003 ; Éric Bonhomme, la République improvisée, Paris : Eurédit, 2000.
  3. Pour une vision exhaustive de cette école, voir : FIORETOS, K. O., T. G. FALLETI et A. D. SHEINGATE (dir.), The Oxford handbook of historical institutionalism, 1st edition, Oxford, United Kingdom, Oxford University Press, 2016.
  4. Sur le contexte général voir : MILZA P., L’année terrible. La guerre franco-prussienne, septembre 1870-mars 1871, Paris : Perrin, 2009.
  5. Pour comprendre la stratégie des acteurs de l’Empire vis-à-vis de l’opinion, voir notamment : STENGERS J., « Aux origines de la guerre de 1870 : gouvernement et opinion publique », Revue belge de Philologie et d’Histoire Année, 34-3, 1956, pp. 701-747.
  6. L’impératrice refuse toutefois cette option finalement, six députés conduits par Buffet parviennent à la convaincre non de se rendre à la proposition, mais de ne pas s’y opposer si le général Palikao s’y rallie. Il est trop tard.
  7. Voir : MALIBEAU, A., « Séparation des pouvoirs et rapports de légitimité », dans Jean-Louis SEURIN, Jacques BEGUIN, Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine et Institut d’études politiques de Bordeaux (dir.), Le Constitutionnalisme aujourd’hui, coll. politique comparée, Paris, Economica, 1984, p.109. ; MOREL B., « L’apport de l’analyse institutionnelle d’Hauriou à l’étude d’une fonction de contre-pouvoir du Conseil constitutionnel », Revue du Droit public, n° 6, 2018, pp.1625-1654.
  8. Bien qu’absent ce dernier reste l’un des meilleurs analystes de l’événement. Voir : SIMON, J., Souvenirs du 4 septembre : Origine et chute du Second Empire, Paris : Hachette-BNF, 2014 (réed 1874)
  9. Gambetta dans ses mémoires avoue d’ailleurs ne pas avoir communié dans l’enthousiasme des Parisiens. La proclamation ne prend pas la forme ni n’épouse la temporalité qu’il espérait. voir CORNUT-GENTILLE, P. le 4 septembre 1870, l’invention de la République, op.cit. p.136.
  10. Favre témoignera de cette contrainte devant la commission d’enquête
  11. Le gouvernement se veut composé de républicains modérés. Cela créera des sentiments qui s’exprimeront bientôt dans la commune. Parmi les républicains jugés plus radicaux, seul Rochefort se voit confier un poste.
  12. Voir sur ce sujet : DE MATHAN A., « Le fédéralisme girondin. Histoire d’un mythe national », Annales historiques de la Révolution française nº 393 (3/2018), pp. 195-206 ; BURDEAU, F, « Affaires locales et décentralisation : l’évolution d’un couple de la fin de l’Ancien Régime à la Restauration », in Le pouvoir : mélanges offerts à Georges Burdeau, Paris, L.G.D.J., 1977, 1190 p., pp. 765-788.
  13. Voir : BOUDON J., Les jacobins, une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau, Paris : LGDJ, 2006.
  14. Voir CORNUT-GENTILLE, P. le 4 septembre 1870, l’invention de la République, op.cit. P152-153.
  15. Ibid, p.. 162
  16. WRIGHT, V., « Les préfets impériaux et le 4 septembre 1870 », La Revue Administrative, vol. 23, no. 133, 1970, pp. 20-25.
  17. Sur ce sujet voir : RUDELLE O., République d’un jour, République de toujours, Paris : Riveneuve, 2016