Raphael Piastra, maitre de Conférences à l’Université Clermont Auvergne, revient sur les révisions constitutionnelles qui ont marqué les douze années de Jacques Chirac à la tête de l’État.

Avant tout, il y a le temps de la souffrance de la famille et de ses proches. Le temps du deuil aussi. Egalement celui de la forte émotion qu’a ressenti et démontré la grande majorité des Françaises et des Français, très attachés à leur ancien président. Puis vient l’hommage reconnaissant de la Nation au quatrième président de la Ve République. Celui qui, après François Mitterrand est resté le plus longtemps à la tête de celle-ci.

Il n’est pas de notre propos de nous inscrire dans la longue liste des hommages posthumes qui lui seront rendus, tous plus élogieux les uns que les autres. Même si, comme tant de françaises et de français, nous avons en nous quelque chose de J. Chirac. Comme un hommage tout de même, notre modeste ambition est de rappeler en quelques mots ce que fut la pratique institutionnelle du président Chirac.

Il s’est finalement s’est assez peu exprimé sur la constitution de 1958. Quelques mots lors d’interviews et dans ses Mémoires.  Nous pensons que, dans un premier temps, elle lui convenait. Filiation gaullo-pompidolienne oblige ! Mais très vite, il va procéder à la première révision de son mandat. Elle va être suivie par treize autres ! C’est un record absolu sous la Ve. Finalement, lui convenait-elle tant que cela cette constitution ? Ces révisions nous semblent être la marque de fabrique institutionnelle des mandats de J. Chirac. Celle sur laquelle nous allons particulièrement mettre le focus sans négliger ce qui fit aussi la présidence Chirac.

Dès le début de son premier mandat, il s’inscrit dans un schéma présidentialiste. C’est-à-dire un président, élu par le peuple et soutenu par une certaine partie de la majorité. Il a déterminé un cap et le gouvernement, à la tête duquel il a placé A. Juppé, (« le meilleur de tous » selon lui) exécute celui-ci. En ce mois de juillet 1995, le 16 exactement, J. Chirac va accomplir un acte qui va marquer à jamais l’histoire de la république. « Oui la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’Etat français ». C’est le célèbre discours du Vel d’Hiv.

Enfin un président reconnait la faute commise par le régime dit de Vichy. S’il est un président qui pouvait, enfin, faire ce mea culpa, c’était Chirac.

À peine élu, il procède donc, on l’a annoncé, à la première révision constitutionnelle. Celle du 4 août 1995 qui, pour l’essentiel, étend le champ référendaire et instaure une session unique au Parlement.

Nous venons de dire que le président Chirac est soutenu par une certaine partie de la majorité. Pourquoi ? Tout simplement parce que, dans le cadre de la présidentielle, le duo d’amis de 30 ans qu’il formait avec E. Balladur, s’est transformé en duel. La majorité de 1995 est composée de chiraquiens et de balladuriens. Retenons ce premier aspect qui va expliquer pour partie l’acte inédit qui va bientôt suivre. Le second aspect est incarné par les premières mesures menées par le gouvernement d’Alain Juppé, notamment sur les retraites. Elles sont soutenues du bout des lèvres par une partie de la majorité et, surtout, elles provoquent de forts mécontentements et donc des manifestations de grande ampleur. La crise est là. Pourtant en février 1996, en pleine crise, J. Chirac procède une seconde révision (sur le budget de la sécurité sociale).

Majorité en trompe l’œil, crise sociale. Le tout réuni, et peut-être aussi d’autres motivations (que J. Chirac a emporté avec lui), qui l’amènent à dissoudre l’assemblée le 3 mars 1997. D’aucuns disent qu’il aurait dû le faire dans l’élan de son élection. Qu’importe après tout. Au titre de ses pouvoirs propres (qu’il exerce seul), il en a décidé ainsi. Ce que l’on doit retenir, c’est qu’à la suite de ladite dissolution, les élections législatives sont remportées haut la main par les socialistes. C’est totalement inédit depuis 1958. Tous les prédécesseurs de l’ancien maire de Paris, qui ont dissous, l’ont fait soit pour préserver le régime (de Gaulle en 1962 et 1968) soit pour se donner une majorité (Mitterrand en 1981 et 1988).

En ce mois de mars 1997, le président Chirac est contraint d’appeler à Matignon le leader de la nouvelle majorité socialiste, L. Jospin. Une troisième cohabitation (après celles de 1986 et de 1993), inversée en quelque sorte, va se dérouler. Mais, septennat oblige, elle va durer 5 ans.

Durant l’été 1997, alors que nous visitions le musée de Saran (dédié à J. Chirac), un pur hasard nous a donné l’honneur de pouvoir discuter quelques minutes avec Mme Chirac présente avec son petit-fils ! Outre sa sympathie, nous retiendrons une phrase d’elle « Mon mari est profondément seul ». Tout est dit sur ce que sera une grande partie de cet inédit « quinquennat », que s’est infligé le plus célèbre des Corréziens. Nous ne nous étendrons pas sur cette troisième cohabitation. Sauf à dire que L. Jospin y est le plus puissant Premier ministre de la Ve. À lui la politique intérieure et au président Chirac, retiré sur son Aventin, le « domaine réservé » (armées et diplomatie). Dans un premier temps, le gouvernement Jospin a de bons résultats notamment économiques. Cette cohabitation, les deux protagonistes l’ont à plusieurs fois décrite comme plutôt courtoise et respectueuse des prérogatives de chacun.

Dans un premier temps, le gouvernement Jospin a, on l’a dit, de bons résultats notamment économiques. Le 20 juillet 1998, en pleine cohabitation, 4ème révision constitutionnelle (constitutionnalisation de la Nouvelle-Calédonie). En ce mois de juillet, l’équipe de France de football est championne du monde. J. Chirac ne manque d’être aux premières loges pour fêter les vainqueurs. Il calcule certainement que c‘est aussi bon pour son image !..

 Le locataire de Matignon est consacré par les sondages. J. Chirac, de son côté, est devenu une sorte de sage, d’arbitre auquel les Français ne sont plus insensibles.  L’année 1999 est le théâtre de trois révisions (dont l’une sur l’Europe et l’autre sur la Cour de Justice Internationale). Il est clairement confirmé que la cohabitation n’empêche nullement de réviser (en 1993 F. Mitterrand avait montré la voie). L’année 2000 permet ce que l’on appellera une révision à deux voix. Elle porte sur l’adoption du quinquennat. Elle fut tentée, sans succès, par G. Pompidou en 1973. Dans un premier temps, J. Chirac y fut toujours opposé. L. Jospin insiste et, de façon inattendue, J. Chirac s’y rallie. C’est donc le deux octobre 2000 que, malheureusement selon nous, le quinquennat est adopté.

À l’horizon pointe l’élection présidentielle de 2002. Les deux acteurs de cette cohabitation vont s’affronter en finale. C’est sûr. Mais ô surprise, L. Jospin n’est pas qualifié pour celle-ci. Ce sera J. Chirac contre JM Le Pen. A la surprise générale (sauf pour Mme Chirac !) et pour la première fois depuis 1958, l’extrême droit est au second tour d’une élection présidentielle. J. Chirac, porté par un élan national et au terme d’une campagne active, l’emporte avec plus de 80 % des voix.

C’est donc un second mandat qui débute pour l’ancien député de Corrèze.  Après F. Mitterrand, il est le second président de la République à être réélu au suffrage universel direct.  J. Chirac confie les rênes de Matignon à une personnalité assez peu connue, JP Raffarin. Celui-ci, élu du Poitou, se revendique de la France d’en bas. C’est certainement à dessein que J. Chirac a fait ce choix. Lui qui a toujours été un élu de terrain, proche des gens, en empathie avec eux. Les milliers d’hommages qui lui ont été rendus, à l’occasion de son décès, l’ont été essentiellement sur cette base.  

La réélection de J. Chirac permet de revenir au système présidentialiste. Ainsi dans l’élan de sa victoire, J. Chirac et A. Juppé fondent en avril 2002, l’UMP (union pour la majorité présidentielle qui devient par la suite union pour un mouvement populaire) afin de préparer les législatives.  Ces dernières sont remportées par la droite emmenées donc par l’UMP. J. Chirac laisse JP Raffarin gérer l’essentiel des affaires intérieures. Il se tourne plus volontiers vers les affaires internationales, la défense et l’environnement.

Ainsi, c’est durant l’hiver 2003 que le président Chirac refuse d’intervenir en Irak afin de ne pas déstabiliser une région sensible. C’est sur cette base que D. de Villepin, en charge du Quai d’Orsay, prononce à l’ONU un discours mémorable. À l’international, rappelons-nous aussi un Chirac visitant le quartier musulman de Jérusalem se mettre en colère (comme il savait le faire) contre la sécurité israélienne qui veut l’empêcher d’aller au contact.  Il n’a jamais été plus gaulliste que pour défendre la place de la France dans le monde.

Là encore que d’hommages rendus dans tous les pays du monde suite à son décès. Même le rugueux V. Poutine voit en lui le dirigeant l’ayant « le plus impressionné ».

Le processus révisionnel reprend ses droits puisque l’année 2003 a consacré les 8ème et 9ème révisions constitutionnelles. La plus importante est celle du 28 mars qui constitutionnalise la décentralisation. Même si elle a été inspirée par JP Raffarin, J. Chirac y a veillé, toujours très attentif au sort des territoires. Des mécontentements économiques et sociaux voient le jour. Au sein du gouvernement, N. Sarkozy commence à afficher ses ambitions présidentielles.

Le 2 mars 2005, les 10ème et 11ème révisions ont lieu. Cette dernière est la plus importante qui intègre dans le Préambule de la Constitution une Charte de l’Environnement. On l’a dit plus haut, J. Chirac a axé son second mandat notamment sur l’environnement. Il s’y implique beaucoup, conseillé notamment par JP Déléage et N. Hulot. Ainsi le 3 septembre 2002 au sommet sur la Terre à Johannesburg, il prononça cette phrase célèbre : « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». À partir de cette année 2005, on assiste à une pause révisionnelle bienvenue !

Malgré les réformes impulsées par JP Raffarin avec le soutien de J. Chirac, la situation économique de la France ne s’améliore pas et le chômage ne décroit pas de façon significative.

En 2005, les pays de l’Union européenne doivent se prononcer sur l’adoption du traité établissant une constitution pour l’Europe. J. Chirac, il faut l’avouer n’a pas toujours été un fervent supporter de l’Europe. Même si c’est ancien, rappelons qu’en 1978, dans le cadre de la pré-campagne des européennes de 1979, il dénonça le parti de l’étranger et la politique antinationale de l’Europe, soutenue notamment par le président Giscard d’Estaing (décidément ils ne s’aimaient pas !). En 1992 en revanche (au rebours de la majorité des cadres et militants du RPR), c’est lui qui, en appelant à voter « oui » au référendum sur le Traité de Maastricht, fait adopter celui-ci.

C’est donc en 2005, qu’il faut faire ratifier le traité pour une constitution européenne.  Selon l’art.3 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. C’est donc légitimement que J. Chirac a choisi le référendum (l’article 11 lui aménage un pouvoir propre à cet égard) et décrété qu’il aurait lieu le 29 mai 2005. En effet, il lui semblait nécessaire que les citoyens français s’expriment directement sur cette question qui influencerait directement leur existence. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Le coup est rude. Cette défaite entraîne la démission de JP Raffarin.

Il est remplacé, le 31 mai 2005, par D. De Villepin jusqu’alors ministre de l’Intérieur (et ancien secrétaire général de l’Elysée de J. Chirac). Pour l’anecdote, Mme Chirac n’apprécie guère celui qu’elle surnomme « Néron » (lui reprochant ainsi d’être un des inspirateurs de la dissolution de 1997). Là encore, le schéma classique est pérenne. Au locataire de Matignon les affaires intérieures, à celui de l’Elysée le « domaine réservé ».

Le 2 septembre 2005, le président Chirac est admis au Val de Grâce pour un AVC. Jusqu’à cette date, le héraut corrézien était connu pour boire et manger sans compter. Combien de témoignages depuis son décès en ont attesté ! Même s’il ne resta que quelques jours hospitalisé, tout porte à croire que c‘est à partir de là que la santé de J. Chirac a décliné petit à petit.

En octobre 2005 vont éclater des émeutes dans un certain nombre de banlieues. L’état d’urgence est déclaré le 8 novembre 2005, puis prolongé pour une durée de trois mois. Cette procédure est décrétée en Conseil des ministres sous l’autorité du chef de l’Etat. C’est donc J. Chirac, tout juste remis, qui a signé le décret. Même si c’est surtout D. De Villepin qui a géré la crise, l’Elysée était devenu une sorte de QG sous la houlette du président Chirac.

Cette époque est aussi marquée par les ambitions toujours plus affirmées de N. Sarkozy. Alors ministre des Finances, il est recadré par J. Chirac : « nos relations sont très simples : je décide, il exécute ». Ne peut-on pas voir là un des signes selon lequel la « trahison » de 1995 n’était toujours pas « digérée » ? Le soutien à peine voilé à François Hollande, lors d’une visite à Sarran en 2011, le prouve encore à notre sens. Un coup de sabre qui enclencha l’ire de son clan (sa femme en tête) mais surtout qui desservit N. Sarkozy en campagne pour sa seconde candidature.

Achevons ici par les dernières révisions chiraquiennes. Elles vont concentrer l’essentiel de l’action finale d’un président quelque peu fatigué. Les trois dernières révisions (nous arrivons bien à 14 au total) se déroulent le 23 février 2007. Deux sont importantes : responsabilité du président de la République et constitutionnalisation de l’interdiction de la peine de mort.

Avant de quitter le pouvoir, le 16 mai 2007, il s’adressera aux Français dans une courte allocution en forme de testament politique. Il leur redira toute son affection. L’émotion suscitée par son décès montre que ceux-ci lui rendaient bien. Il quitte l’Elysée au plus bas des sondages. Dès 2019 il est la personnalité préférée des Français et devient, après de Gaulle, le président le plus apprécié.  

Raphael Piastra

Maitre de Conférences à l’Université Clermont Auvergne