Quelques réflexions à la suite du crime de Nantes

Une nouvelle fois un multirécidiviste a frappé à Nantes, sur une gamine de 15 ans… Multirécidiviste qu’est-ce que cela signifie ? Comment faire face à ce genre de drames ? Par Raphael Piastra, Maître de Conférences à l’Université Clermont Auvergne.

Il y a d’abord le terme récidive. Dans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un individu recommence une même action, notamment si elle a socialement une connotation négative.

Depuis la loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales du 15 août 2014, il n’existe plus de peine plancher (peine minimum) en cas de situation de récidive légale. Ces peines minimales avaient été créées par la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Pour autant, la récidive a toujours un impact sur le quantum de la peine encourue par le récidiviste.

La récidive légale peut être définie comme le fait de commettre une nouvelle infraction pénale alors que la personne est déjà condamnée pénalement de manière définitive.

Cette première infraction ne peut plus faire l’objet d’aucun recours ; elle a donc force de chose jugée. En commettant une deuxième infraction, la récidive légale est caractérisée et cette deuxième condamnation risque d’être plus sévère du fait de la récidive.

Ce sont les articles 132-8 à 132-11 du Code pénal qui précisent les peines encourues par les personnes physiques en cas de récidive légale. Un dédoublement s’impose. D’abord la première infraction ne peut plus faire l’objet d’aucun recours ; elle a donc force de chose jugée. En commettant une deuxième infraction, la récidive légale est caractérisée et cette deuxième condamnation risque d’être plus sévère du fait de la récidive. Ensuite si la peine encourue est de 15 ans pour le nouveau crime, la personne risque 30 ans de prison.
Si dans les 10 années à partir de la fin ou de la prescription de la précédente condamnation, la personne commet un délit sanctionné par une peine similaire, la personne risque le double de ce qui est prévu en prison et en amende.

On retrouve la même logique de doublement si dans les 5 ans à partir de l’expiration ou de la prescription de la précédente condamnation, la personne commet le même délit ou un délit assimilé.

Le criminel de Nantes a donc atteint le statut de multirécidiviste. Il avait en effet été condamné précédemment à 18 ans de prison pour viol. L’essentiel de ses crimes sont d’ailleurs constitués de viols. On passera sur le suivi socio-judiciaire sur lequel la Chancellerie a décidé de diligenter une enquête de l’Inspection générale de la justice. De toute évidence il a failli. Quid d’ailleurs du rôle du SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) compétent ? Manque de moyens a déjà claironné un responsable CGT. Trop facile comme argument. Depuis deux décennies le budget de la justice, même timidement, augmente. Ce n’est pas qu’une question de moyens. Il y a peut-être aussi un certain laxisme.

Alors soyons pragmatiques. Qu’est-ce qui peut arriver à présent à ce multirécidiviste devant la Cour d’assises ? Une peine incompressible de 30 ans ? Il s’agit d’une peine perpétuelle réelle prononcée par exemple sur les meurtres d’enfants ou les actes terroristes. En principe le condamné n’aura donc rien à attendre avant 30 ans.

L’intéressé a évoqué des pulsions irrépressibles. C’est très souvent ce qui est donné comme argument de défense. Les avocats pénalistes en usent mieux que quiconque (n’est-ce pas M. le Garde des Sceaux ?). Il est évident que seul un dérèglement psychique touchant la libido peut « expliquer » ce genre de crime. Mais il n’excuse rien.

Le droit pénal français prévoit le traitement inhibiteur de la libido (article 730-2 CPP et L.3711-3 du Code de la santé publique). Autrement appelé « castration chimique », il consiste dans l’administration de médicaments (oraux ou par injection) à un criminel sexuel avec pour objectif de diminuer sa libido. Mais il faut le consentement de l’intéressé et sur avis médical. L’expression « castration chimique » est à vrai dire abusive : à la différence de la véritable castration, la castration chimique ne châtre pas la personne et est réversible par interruption du traitement. Ce n’est pas non plus une forme de stérilisation.

La castration chimique est aujourd’hui utilisée dans de nombreux pays du nord de l’Union européenne tels que l’Allemagne, le Danemark, la Belgique, la Pologne, où elle a fait ses preuves comme solution au récidivisme des auteurs de crime sexuel. 

Il faut toujours l’accord du criminel.

Aujourd’hui, un seul Etat américain a rendu obligatoire la castration chimique pour les pédophiles récidivistes : la Californie (depuis 1996). De son côté la Russie l’a adoptée en 2011.

La majorité des psychiatres estiment que c’est le comportement mental qui prime pour soigner ce genre de déviance sexuelle. Sans l’envie du patient, même contraint à renoncer à ses pulsions sexuelles pendant quelque temps, il gardera la même mentalité, et dès l’arrêt du traitement il reprendra son obsession et récidivera.

Alors peut-on obliger au dit traitement ? Non. Dans l’hypothèse où la prescription et la délivrance relèvent d’un médecin.  Le Code de déontologie auquel sont soumis les médecins est la base ici. En effet, en France l’activité des médecins est réglementée par ce code établi par le Conseil de l’ordre des médecins chargé du respect de ses dispositions (article 1 du décret). Le fait de demander aux médecins d’imposer ce traitement va à l’encontre de plusieurs articles de ce code (notamment article 5 : Indépendance professionnelle ; article 6 : Libre choix ; article 8 : Liberté de prescription).

Nous songeons à une autre pratique pour ce genre de multirécidivistes sexuels sur mineurs. La lobotomie (ou leucotomie) est toujours pratiquée de façon légale dans certains pays. Elle est notamment effectuée sous contrôle dans certains États américains, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni (Pays de Galles et Ecosse), en Espagne, en Inde et en Belgique. En France, 32 lobotomies furent pratiquées entre 1980 et 1986 d’après un rapport de l’IGAS. Il faut savoir qu’en France encore aujourd’hui, aucun texte de loi n’interdit explicitement cette pratique. Une recommandation du Conseil de l’Europe datant de 1994 estime qu’il faut le consentement éclairé du mis en cause.

On parle aussi de leucotomie pour décrire une méthode chirurgicale qui consiste à sectionner certaines fibres nerveuses de la substance blanche du cerveau. Elle se distingue de la lobotomie qui consiste à détruire massivement l’ensemble des fibres reliant un lobe cérébral, souvent le lobe frontal, au reste du cerveau. On peut ainsi traiter de façon définitive une partie du comportement sexuel. Mais il est clair qu’il y a des conséquences négatives sur d’autres aspects comportementaux.

Le bagne ayant été aboli en 1938 et la peine de mort en 1981, il ne reste plus guère de solutions pour neutraliser ces violeurs en série ! Si ce n’est en instaurant une réelle perpétuité à la place des 30 ans incompressibles.

Voilà les quelques mots que l’on voulait livrer ici. Quelle que soit l’issue du procès de l’assassin de Nantes, et en l’état actuel de notre droit, d’autres crimes se dérouleront. L’âme humaine est ainsi faite qu’il existe chez certains (très peu chez certaines) des déviances sexuelles. Ils deviennent alors des prédateurs. L’histoire judiciaire en témoigne.

Raphael Piastra
Maître de Conférences à l’Université Clermont Auvergne

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