L’actualité nous rappelle chaque jour que nos institutions sont à la peine. C’est le cas actuellement sur le sujet des retraites, de l’Hôpital et de la santé en général.

Lorsque le Conseil national de la Résistance (CNR), émit l’idée dès 1944 de créer une sécurité sociale généralisée obligatoire, nombreux étaient ceux qui à l’époque jugèrent ce projet utopique, irréalisable et intenable dans la durée. Cependant, Ambroise Croizat, membre du Conseil national de la Résistance entreprit dans la clandestinité l’élaboration de la Sécurité sociale générale.

Malgré les critiques négatives de tous bords à l’origine, elle est toujours bien présente près de 80 ans plus tard.

Depuis sa création, les quatre branches de la Sécurité sociale généralisée furent à de nombreuses reprises modifiées et améliorées, mais à ce jour elles semblent menacées du fait de son mode de financement qui ne correspond plus à l’époque des Trente Glorieuses, c’est-à-dire à la période de plein emploi.

Les besoins en matière de santé, de chômage, de retraite et de dépendance sont en perpétuelle augmentation, quand la collecte des cotisations destinée à financer la protection sociale va, elle, probablement diminuer faute de cotisants suffisants.

Les moyens de la recherche, les équipements hospitaliers, les traitements des maladies vont se développer, générant des coûts en constante augmentation, qui nécessiteront la prise en charge des dépenses de plus en plus importantes, sans compter la prise en charge du coût d’une population vieillissante.

Concernant les retraites, le rapport démographique du régime général fait état d’un bouleversement entre les retraités et les cotisants. Actuellement nous avons un ratio inférieur à 1.7 environ, quand en 1975, vers la fin des Trente Glorieuses, il était de 3.14.

Ce qui signifie que pour une personne à la retraite, il y a 1.7 actif qui cotise par son travail. Ce ratio devrait encore baisser et descendre sous la barre de 1.5 en 2040.

A ce jour il y a une projection pessimiste qui place ce ratio sous la barre de 1.3 actif pour un retraité à l’horizon 2070. Au regard de ces projections, nous pouvons imaginer que notre système de retraite actuel est particulièrement menacé malgré les tentatives insuffisantes de réformes effectuées sur la forme et non sur le fond. Cette menace est d’autre part accentuée par les difficultés d’accès à l’emploi du fait de l’automatisation et la robotisation, sans compter l’émergence de l’I.A. qui aura des impacts notamment sur le secteur des services

D’autre part, le problème du cinquième risque, c’est-à-dire la dépendance, n’est pour l’instant ni réglé ni financé, Il faut donc dès à présent établir les politiques sociales nécessaires à la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Il y a urgence, car près de 5 millions de Français auront plus de 85 ans d’ici 2050.  D’après le rapport Libault sur la dépendance remis en mars 2019, le nombre de seniors en perte d’autonomie va passer de 1,3 million en 2017 à 2,2 millions en 2050, il ne prend en compte que les personnes âgées dépendantes ne bénéficiant pas de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Le rapport Libault évalue à 9,2 milliards d’euros le besoin de financement supplémentaire par an en 2030.

Nous constatons que, depuis quelques années, la Sécurité sociale semble être considérée comme un coût à réduire. Une telle vision ne peut que produire et creuser des inégalités, sanitaires, sociales et territoriales, elle nourrit la crise politique, démocratique, économique et environnementale, et au final engendre encore plus d’insécurité sociale.

C’est pourquoi, au regard de l’ensemble de ces scénarios ainsi que l’absence d’une politique nataliste, il y a urgence quant à un changement de paradigme.

Nous devons trouver une autre solution pour pérenniser et garantir le financement de notre protection sociale.

Aussi, face aux incertitudes quant à l’avenir de la Sécurité sociale, la FDPAE a initié un nouveau concept visant à financer la protection sociale dans son ensemble en proposant un changement radical quant à son mode de financement.

L’idée en question consiste à supprimer l’ensemble des cotisations sociales salariales et patronales, ainsi que sur les retraites et à les remplacer par un micro prélèvement de 2 % sur l’ensemble des paiements électroniques « dit paiements scripturaux » à savoir les paiements par C.B., chèques ; tip ; B.O. ; virements ; prélèvements….

Ce nouveau mode de collecte basé sur une assiette infiniment plus large et inépuisable aura pour effet de ne plus taxer le travail que ce soit pour les salariés ou les entreprises et sera supporté par la circulation de la monnaie via la consommation.

Les salariés bénéficieront d’une augmentation du pouvoir d’achat de plus de 20 %, les retraités de 5 à 10 %. Quant aux entreprises elles retrouveront une nouvelle capacité financière compte tenu de la suppression des cotisations sociales patronales.

L’ensemble des citoyens participeront au financement de la protection sociale selon leurs capacités de dépenses et recevront selon leurs besoins et leurs droits.

Pour mémoire, les paiements scripturaux représentaient en 2020 un montant de 35 900 milliard d’euros (source Banque de France). Avec ce projet, la collecte des cotisations aurait rapporté 718 milliard d’euros. Toujours en 2020, les prélèvements sociaux représentaient environ 656 milliards d’euros dont 528.3 Mds au titre des cotisations sociales et 127.6 Mds au titre de la CSG/RDS (la Micro Taxe Sociale aurait dégager un excédent de 62.1 milliards d’euros sur la base d’un taux à 2 %).

Ce projet, au-delà de sécuriser le financement de la Sécurité sociale, aura pour effet de produire d’autres améliorations sur notre économie, notamment une probable augmentation des revenus de la TVA du fait d’une augmentation du pouvoir d’achat donc de la consommation.

Cette augmentation très sensible du pouvoir d’achat permettra de relancer une consommation que nous qualifierons « de meilleure qualité et respectueuse de l’environnement ».

La suppression des cotisations sociales patronales permettra aux entreprises d’améliorer leur trésorerie en leurs donnant les moyens d’investir et de gagner en compétitivité. Elle permettra également le retour des entreprises délocalisées (exemple : pharmaceutique) et l’installation d’entreprises étrangères.

Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue

Victor Hugo

Bertrand Strugeon et Fabrice Dervouet
Fédération pour la Défense du Pouvoir d’Achat et de l’Emploi