Libertés communales : avis de décès !
Aux termes de l’article 72 de la Constitution, « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions ...
Aux termes de l’article 72 de la Constitution, « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions ...
Tel Monsieur Jourdain, qui apprend, lors d'un échange avec son maître de philosophie, qu'il dit de la prose sans le ...
La Revue Politique et Parlementaire
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