Tandis que l’on vient d’apprendre que le budget 2018 de la présidence de la République avait été dépassé et qu’il avait été nécessaire de puiser dans la réserve de cinq millions d’euros, il est grand temps, pour Patrick Martin-Genier, essayiste et enseignant en droit public et constitutionnel, après la récente affaire qui a durement touché un ministre mais aussi blessé encore plus l’image de la République, de réfléchir sérieusement sur les modalités de gestion des deniers publics par les responsables politiques et, de façon plus générale, dans l’administration.
Les dépenses et frais des ministres
S’agissant des ministères et plus particulièrement des membres du gouvernement, sans bien sûr incriminer qui que ce soit, la question qui se pose en urgence est la suivante : quels sont les frais du ministre et des membres de leurs cabinets qui doivent être pris en charge par l’Etat et ceux qu’ils devraient assumer eux-mêmes ? S’agissant des frais de bouche, il est de tradition qu’un ministre ne paye pas son repas du midi ni même souvent du soir. Étant en représentation et en fonction il ne débourse pas un centime pour sa nourriture. Il en va souvent de même pour les membres de son cabinet qui disposent avec le ministre de salles à manger particulières qui ne sont pas accessibles aux agents du ministère.
Cette pratique va-t-elle se perpétuer et la question mérite d’être posée de savoir si les ministres ne pourraient pas acquitter le prix de leurs repas comme tous les agents ?
Une ministre a récemment fait savoir qu’elle demandait à ce que ses repas au ministère lui soient facturés. C’est une bonne démarche. La cantine est ouverte à tous les agents et fonctionnaires qui payent leur repas quand le point d’indice est gelé depuis des années. La cantine est même devenue trop chère pour beaucoup d’agents de catégorie C qui amènent désormais leur nourriture de chez eux.
Logements et véhicules de fonction
S’agissant des logements, beaucoup de ministres disposent d’un logement de fonction au sein même de leur ministère, souvent un bel hôtel particulier. Y demeurant, les repas et le service sont compris avec le personnel de service qui va avec. Cette pratique est-elle encore admissible au moment où l’on demande aux Français et Françaises de faire des sacrifices ? Existe-il en France encore une telle tradition monarchique pour que les ministres (ne parlons pas du chef de l’Etat, quel qu’il soit) soient servis comme des seigneurs de l’Ancien régime ?
A Berlin, Angela Merkel habite un appartement de location et fait ses courses souvent discrètement dans un supermarché.
En Europe du nord, la moindre entorse à une simplicité de vie, qui est de règle, entraîne ipso facto la démission du ministre.
Il en va de même des véhicules souvent utilisés à des fins personnelles. Il n’est pas rare de voir des berlines officielles stationner à la sortie des grands magasins, même si la pratique s’est faite plus rare au cours des dernières années. Souvent un ministre se déplace avec son véhicule de fonction, même en congés ou à des fins personnelles sans compter qu’il peut mobiliser les chauffeurs de la préfecture en tant que de besoin. Là aussi, il y a sans doute des règles à fixer.
Les administrations et collectivités territoriales, la même problématique
Mais les membres du gouvernement ne sont pas les seuls concernés. Il y a aussi beaucoup de choses à revoir dans toutes les administrations. On peut penser aux préfets qui disposent de logements de fonction pour nécessité absolue de service, ce qui peut s’expliquer. Mais quid du personnel mis à disposition qui fait la cuisine, le sert à table, repasse ses chemises, bref un personnel de maison dont il serait sans doute possible de se passer ?
Dans les collectivités territoriales aussi, même si l’immense majorité des maires sont des maires de petites communes qui font du sacerdoce, les grandes collectivités bénéficient de moyens matériels importants notamment pour les véhicules de fonction et les frais de bouche. Souvent, les frais de cérémonie explosent ainsi que les voyages à l’étranger pour assurer une « représentation à l’international » à l’autre bout du monde, avec des billets d’avion en classe business pour les plus grosses collectivités. Heureusement, s’agissant des collectivités, les juges financiers des chambres régionales des comptes assurent un contrôle de gestion et, grâce à ces institutions mal aimées des élus (on comprend pourquoi), des efforts importants ont été réalisés pour assurer une maîtrise de ces dépenses. Mais on est loin du compte.
La France doit donc aujourd’hui faire sa « révolution culturelle » en ce qui concerne la gestion des deniers publics.
Il y a la légalité, mais il y a aussi l’image que l’on renvoie, la morale, l’exemplarité, la déontologie et au final l’éthique en politique.
Patrick Martin-Genier
Essayiste spécialiste des questions européennes et internationales
Enseignant en droit public à Sciences-Po
Administrateur de l’Association Jean Monnet
