Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été était auditionnée le jeudi 17 décembre par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Celle qui est le maître d’œuvre du projet de loi 4D a rappelé que le thème de la décentralisation était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. Par Ferréol Delmas.

Dans plusieurs domaines, l’Etat va transférer aux collectivités des compétences nouvelles. Des expérimentations avec des transferts volontaires seront menées dans cinq champs de politique publique : la transition écologique, les transports, le logement, la cohésion sociale et la santé. « On est dans une République décentralisée, où déjà beaucoup de choses appartiennent aux collectivités territoriales. Mais ce que j’ai senti sur le territoire, c’est le besoin de donner la possibilité de décentraliser des compétences, mais selon la volonté des collectivités territoriales », a déclaré la ministre. En outre, le fameux plan de relance français post-coronavirus doté de 100 milliards d’euros, doit être consacré pour un tiers à l’écologie. Celui-ci doit être le fer de relance d’une reprise économique s’appuyant notamment sur trois secteurs : la rénovation énergétique, les transports et l’énergie. La priorité de ces pôles étant la rénovation thermique des bâtiments, les investissements dans les infrastructures et dans la mobilité verte, le développement de technologies vertes, et la stratégie hydrogène. Le volet vert du plan de relance inclura aussi des mesures jugées « ambitieuses » par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en faveur de la transition agricole et de l’économie circulaire, de la biodiversité et de la lutte contre l’artificialisation des sols.  Ainsi, Le gros du budget sera alloué aux transports (11 milliards d’euros), à l’énergie (9 milliards) et à la rénovation énergétique des bâtiments (7 milliards). S’ajouteront les mesures dédiées à la transition agricole (1,2 milliard d’euros) ou encore 250 millions pour la mer (verdissement des ports, aquaculture, pêche…). Du côté des transports, le rail devrait être le principal bénéficiaire de l’enveloppe, avec 4,7 milliards, notamment affectés au fret ferroviaire, aux petites lignes de train et aux trains de nuit, conformément aux souhaits exprimés par Emmanuel Macron dans son discours du 14 juillet dernier. Pour les « mobilités du quotidien », c’est un budget de 1,2 milliard d’euros qui est alloué, notamment pour accroître l’usage du vélo (pistes cyclables, plan entretien) et développer les transports en commun. La voiture bénéficiera de 1,9 milliard à travers, entre autres, les aides à la conversion vers des « véhicules propres » et le système de bonus-malus.

Six milliards d’euros seront pour  la rénovation énergétique, dont quatre pour celle des bâtiments publics (gendarmerie et police, palais de justice, préfectures, écoles, universités…), et deux pour celle des bâtiments privés, au travers, notamment, d’une extension de MaPrimeRenov’. Les propriétaires-bailleurs et copropriétés pourront dès lors être éligibles à l’aide à partir de cette date.

 De la cohésion nationale à la cohésion territoriale ?

Ce plan se veut être une mesure de cohésion nationale mais doit impérativement passer par les territoires. La décentralisation, ce processus d’aménagement de l’organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui, est essentiel pour retrouver de la proximité. Ce que l’on peut faire à une grande échelle, avec beaucoup de complications, d’échecs, pourquoi ne pas l’appliquer à une taille plus réduite, comme la commune, le village ? A titre d’exemple, les jardins familiaux sont de formidables moyens d’assurer une meilleure alimentation pour des catégories plus modestes à une petite échelle. Ceux-ci, apparus à la fin du XIX^e siècle, sont des parcelles de terrain mises à la disposition des habitants par les municipalités. Ces parcelles, affectées le plus souvent à la culture potagère, sont initialement destinées à améliorer les conditions de vie des ouvriers en leur procurant un équilibre social et une autosubsistance alimentaire. Aujourd’hui, ils contribuent à créer à proximité des villes des « oasis de verdure », répondant aussi aux préoccupations actuelles de produire localement des légumes par des catégories de population à faibles revenus et participent à créer du « lien social » dans les zones urbanisées.

La question écologique au plus près des besoins locaux

Comme le relève un rapport du Sénat, la lourdeur des procédures communautaires s’est révélée un obstacle à l’adaptation des réglementations. La mise une place d’une véritable écologie subsidiaire dans un article 130 R de l’Acte unique européen, en 1986, principe théorique jamais vraiment mis en pratique, est le symbole de l’échec européen en la matière. Les maires seraient-ils la tête de proue de la transition écologique ? Un récent sondage va dans ce sens, arguant qu’ils sont les acteurs privilégiés, selon nos concitoyens pour résoudre les épineux problèmes environnementaux. Il serait le seul élu vraiment adulé par les citoyens, proche des préoccupations locales, est le mieux placé pour engager la transition écologique notamment concernant les questions de la gouvernance (organisation dédiée à la transition écologique, mobilisation des habitants…) la sensibilisation des jeunes, en passant par l’alimentation, la production d’énergie, la nature en ville, la mobilité, la gestion des déchets et la qualité de l’air.

Si ces thématiques ne sont pas forcément nouvelles pour les maires, à l’instar du tri des déchets, qui est inscrit dans la loi depuis 1992, de nouvelles apparaissent comme la valorisation des biodéchets, l’approvisionnement alimentaire des cantines, l’intégration des nouvelles solutions de mobilité, les économies d’énergie. Mais, se profile bien souvent une multitude de casse-tête potentiels pour un maire, et dont les réponses ne figurent pas toujours dans les articles de loi. Mais, très souvent, le maire doit engager des combats contre l’État, pour protéger les ressources naturelles. Pourtant, celui-ci agit sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département. Ainsi, bien qu’il soit le premier acteur du territoire pour les citoyens, face à l’urgence environnementale, le maire est difficilement en situation de prévenir les risques. Espérons que les futures échéances seront le terreau favorable d’un vrai débat démocratique sur cette impérieuse question !

Ferréol Delmas
Directeur du think-tank « Ecologie responsable » et ancien président des Républicains à la Sorbonne