La Déclaration des droits de l’homme de 1789 constate que « l’ignorance, le mépris ou l’oubli des droits de l’Homme sont les seules causes de malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». Le droit de savoir des citoyens et leur liberté d’expression critique y est consacré, comme l’égalité devant la loi et devant l’impôt, la responsabilité des élus et des fonctionnaires, la séparation des pouvoirs. Ce retour aux fondamentaux, pour donner à ces principes leur pleine effectivité  est une condition première pour arrêter les abus de pouvoir et la corruption. Par Eric Alt, vice-président de l’Association Anticor.

Trop souvent, des scandales imposent le thème de la corruption à l’agenda. La solution n’est pas dans la multiplication de mesures ponctuelles. Il faut repenser les mécanismes de responsabilité et de contrôle. Probité, transparence et justice doivent  permettre un nouveau rapport citoyen au pouvoir.

Probité

 Pierre Mendès-France  écrivait, dans La République moderne : « L’élément fondamental du système démocratique, c’est la vérité. S’il n’y a pas d’honnêteté de la part de ceux qui jouent un rôle dans les institutions, il ne peut y avoir de démocratie ! ».

Cette exigence de vérité conduit d’abord à respecter le vote des citoyens. La montée de l’abstentionnisme révèle une fatigue démocratique, le sentiment que le jeu politique est un théâtre d’ombres et que ce sont toujours les mêmes qui tirent les ficelles. Ce sentiment n’est pas totalement infondé : les élections présidentielles de 1995,  2007, 2012 et  2017 sont toutes entachées de soupçons de fraude aux règles de financement.

Plus encore : ces règles de financement elles-mêmes organisent un système inégalitaire, où les plus riches gagnent le droit d’accès aux cercles du pouvoir élu. En effet, seul un petit nombre  peut cotiser au maximum de 7 500€ par an pour un parti et de 4 600€ pour un candidat – par ailleurs déductibles de leurs impôts. C’est pourquoi Anticor a fait siennes les propositions de Julia Cagé, qui propose une réforme du financement de la vie politique, par des bons pour l’égalité démocratique, où chaque citoyen pourrait décider à quel parti il souhaite affecter sa part de financement.

Respecter le vote citoyen, c’est aussi arrêter le pouvoir des lobbies.

Les décisions publiques sont prises au nom des citoyens. Ceux-ci devraient donc avoir le droit de savoir qui influence qui. Anticor propose de généraliser l’empreinte normative, qui consiste à joindre à un projet de texte la liste des personnes entendues par les responsables publics dans le cadre de son élaboration. Cette transparence devrait être une évidence, car un mandat électif est avant tout un contrat passé entre les citoyens et des élus pour la recherche de l’intérêt général.

Enfin, la prévention de la corruption dépend aujourd’hui de  nombreux intervenants : Haute autorité de transparence de la vie publique, Commission des comptes de campagne et des financements politiques, Agence française anti-corruption, voire d’administrations déconcentrées. C’est pourquoi Anticor propose la création d’une Autorité de la probité avec un ancrage constitutionnel avec un ancrage constitutionnel, à l’image du Défenseur des droits.

Transparence

Les zones d’opacité s’étendent. Le secret devient la règle et la transparence l’exception. Le secret des affaires protège peu les entreprises de leurs concurrentes. Il les protège plutôt contre les journalistes, les lanceurs d’alerte et les citoyens. Ainsi, Anticor a pris part à un litige pour que le secret des affaires ne soit pas applicable aux dispositifs médicaux. Opposer le secret des affaires à un enjeu de santé publique marque l’importance des dérives possibles.

Plutôt qu’une transposition servile de la directive, le législateur aurait mieux fait de s’inquiéter de l’espionnage de masse qui menace les citoyens et plus encore les entreprises.

Mais les leçons des révélations d’Edward Snowden et Julian Assange sont loin d’être tirées.

Snowden et Assange sont les plus emblématiques des lanceurs d’alerte. Leur sort est peu enviable, comme celui des lanceurs d’alerte en France. Certes, la loi Sapin II a reconnu leur légitimité. Mais ils ne peuvent même pas bénéficier d’un soutien pour agir en justice afin de rétablir leurs droits. Leur préjudice moral est estimé pour un montant dérisoire. Ainsi Stéphanie Gibaud est en partie à l’origine des révélations concernant la banque UBS, condamnée à 3,7 milliards d’euros d’amende.  Elle a obtenu la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 € en réparation du préjudice moral subi pour sa collaboration occasionnelle au service public. Anticor, co-fondatrice de la Maison des lanceurs d’alerte, espère que la transposition de la directive européenne sera l’occasion d’une réelle amélioration de la législation, dans la ligne proposée par le Défenseur des droits.

Justice

 Le procureur a un rôle essentiel dans le fonctionnement de la justice. Mais il est placé sous l’autorité du ministre de la Justice. Même si la loi interdit au ministre de donner des ordres dans des affaires particulières, cette situation alimente le venin du soupçon, notamment sur la manière dont les affaires sensibles sont traitées.

Et tous les magistrats, du siège et du parquet, sauf de rares exceptions, sont sélectionnés par le ministre de la Justice avant que leur nomination ne soit proposée au Conseil supérieur de la magistrature.

Le pouvoir disciplinaire est politisé à l’extrême, comme en témoignent les initiatives récentes du ministre contre des magistrats du Parquet national financier et un ancien juge d’instruction à Monaco. Les privilèges de juridiction  permettent aux ministres d’obtenir des jugements bienveillants de la Cour de justice de la République. Les informations sur les dossiers remontent à la Chancellerie où le ministre peut en faire usage illégitime.

Les propositions ne manquent pas et le président de récente Commission parlementaire a esquissé des réformes ambitieuses et nécessaires. Seule manque la volonté politique. Trop de responsables ont oublié Montesquieu qui écrivait : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». 

Citoyenneté

Aucun candidat aux futures élections ne peut prétendre qu’il ne cédera pas à l’ivresse du pouvoir, jetant au fleuve de l’oubli les promesses et ceux auxquels il devra son élection. Il n’est cependant pas interdit d’espérer des élus probes et tenaces qui sauront bâtir une architecture institutionnelle interdisant ces reniements, qui altèrent chaque jour la confiance démocratique.

Sans doute se souviendront-ils alors de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme, qui proclame que  tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à la formation de la loi. Une oligarchie arrogante ne fait pas distinction entre la démocratie directe et le populisme. Pourtant, si un peuple peut se tromper, se tromperait-il vraiment plus que ses dirigeants ? Il ne s’agit pas d’abandonner un modèle représentatif indispensable, mais  de faire en sorte que la démocratie marche sur deux jambes.

L’action associative devant les juridictions traduit de façon modeste la possibilité d’un autre rapport au pouvoir. Elle a permis à une citoyenneté vigilante d’entrer dans les prétoires. Sans doute, cette action a eu des effets disruptifs sur le cours de la justice dans des dossiers entravés, ce qui a pu agacer le pouvoir. Pourtant, c’est un peu ce que le législateur attendait d’elles, car il y a peu d’intérêt à agir dans des dossiers qui suivent leur cours normal. Paradoxe : c’est le ministre de la Justice qui est en charge d’habiliter et de renouveler cette habilitation tous les trois ans (cette année ce sera le Premier ministre, car Anticor est partie à un litige qui l’oppose à ce ministre). L’agrément d’Anticor expire le 15 février 2021 et tout dépendra alors de son honnêteté démocratique.

Un modèle démocratique est aujourd’hui en perdition.  Le pouvoir élu en 2022 sera à la hauteur de l’urgence à le refonder ? Peut-être, comme l’écrivait Victor Hugo que « Rien n’est plus imminent que l’impossible »…

Eric Alt
Vice-président de l’association Anticor