Les chartes et franchises dans la France septentrionale de l'époque, les contrats de paréage pour les bastides du Sud-Ouest, ont réglé les relations du seigneur et de la communauté en garantissant à ses membres des droits. Les villes ou plus généralement les collectivités se sont construites sur les libertés qui leur étaient concédées. Cela a-t-il changé ? L'exercice de la gestion locale et la participation à la fonction de législateur conduisent à répondre par la négative.