Le plan de relance du logement que le Premier ministre vient de présenter à un atout que n’avaient pas eu bien des programmes d’action politique auparavant: comporter des mesures d’urgence, appelées à être efficaces sans délais, et des mesures de moyen et long termes. Le logement a besoin des deux termes. On avait fini par l’oublier au sommet de l’État.
 

Le paradoxe est de taille. Alors que la durée de vie de l’actuel gouvernement est nécessairement bornée par la prochaine échéance électorale, qui décidera de qui va présider aux destinées du pays jusqu’en 2032, il annonce un plan d’action pour le logement valant pour les cinq prochaines années. On peut en faire une lecture polémique, moquant la lenteur de décideurs publics du bloc central aux affaires depuis près de dix ans et qui acquièrent la conscience soudaine de ce qu’il faut faire. La filière serait objectivement en droit de réagir ainsi: elle a déployé depuis 2012 des trésors d’énergies et de conviction pour déciller les yeux des gouvernements successifs et les incliner à agir, à en ressentir lassitude et amertume. Elle n’a pas cédé à ces états d’âme et a fait bon accueil à l’annonce d’un projet de loi sur le logement qui n’oublie aucun compartiment du jeu, l’urbanisme, les HLM, la transition environnementale, la fiscalité, la décentralisation.

La communauté immobilière n’en est pas moins sceptique quand elle constate un tel revirement de situation. Et il lui en est donné des raisons. Subsistent des incohérences dans cet élan politique, qui font encore douter de la lucidité des responsables aux affaires. C’est ainsi que le Conseil national de l’habitat a été saisi il y a quelques jours d’un projet de loi « créant l’allocation de solidarité unifiée et garantissant un gain au travail », visant à fusionner les quinze prestations de solidarité perçues aujourd’hui par les ménages éligibles, avec une fusion des bases relatives aux resources. Cette réforme, selon l’étude d’impact du gouvernement, pénaliserait près d’un quart des allocataires des aides au logement, essentiellement les plus faibles revenus, avec de baisses de plusieurs dizaines d’euros par mois. Le CNH a rendu un avis défavorable à une large majorité, considérant inopportun d’engager une réforme technique entraînant des perdants alors que les budgets domestiques sont plus éprouvés que jamais. Comment l’exécutif n’a-t-il pas vu que le moment était mal choisi? Un autre indice que la conscience est encore imparfaite: alors que le Premier ministre dans son discours de présentation du plan de relance pour le logement annonce l’amélioration du dispositif Jeanbrun dans l’ancien, qui avait été mal conçu dans la loi de finances pour 2026, en abaissant de 30% à 20% la quotité de travaux obligatoire, on entend que le texte comportera deux conditions supplémentaires: l’obligation que ces travaux conduisent au gain de deux lettres du DPE et que la lettre D au minimum soit atteinte. Ce sont des exigences difficiles à satisfaire pour une fraction importante de biens, qui compromettent le succès de la mesure en en fermant la cible, tout particulièrement en copropriété. On sait aussi que l’ouverture à la maison individuelle ne concernera dans le projet de loi que l’ancien, alors que la demande de maisons individuelles neuves locatives est également très forte. Bref, l’enthousiasme est quelque peu douché par des défauts de conception dommageables.

Une vertu cardinale doit être mise au crédit de nos dirigeants, le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement en tête: le plan a deux visées, le temps court et le temps long. Le temps court parce que l’urgence est là pour la plupart des ménages et le temps long parce que le logement exige la durée et la constance. Remettre sur le marché locatif par un simple décision d’aménagement de l’obligation de travaux 1,4 million de logements ressortit à l’urgence et c’est bien. Ne pas attendre la prochaine loi de finances, qui risque de s’écrire dans les affres en outre, pour améliorer le Jeanbrun et provoquer ainsi des dizaines de milliers d’investissements dans le parc déjà là -comme diraient les architectes-, alors que la construction neuve prend au bas mot deux ans entre l’achat en l’état futur d’achèvement et la livraison, c’est un choix salutaire. Revoir demain par décret la liste des charges récupérables, ce qu’a annoncé Vincent Jeanbrun, redonnera envie aux investisseurs, et la promesse de rééquilibrer les rapports locatifs pour mieux sécuriser l’investissement est également à verser au rang des éléments incitatifs pour les bailleurs.

Et puis il y a le temps long, oublié des précédentes politiques. Il peut s’agir d’ailleurs de vouloir le raccourcir pour le rendre réaliste, comme avec ce concept de programmes déclarés « urgence relance logement », appelé à permettre de construire en deux ans ce qui aurait nécessité six ans, avec des simplifications administratives et normatives…qui devraient inspirer une évolution de la règle ordinaire! Le temps long encore quant un troisième programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) est décrété, avec des objectifs clairs de réhabilitation de 150 quartiers, dont un cinquième dans des villes moyennes, avec l’état jeu immobilier et environnemental couplé à l’enjeu de renforcement de la sécurité par les équipements et l’affectation de forces de l’ordre. D’expérience, il faudra une dizaine d’années pour aboutir: l’ANRU 1 lancé en 2004 a duré jusqu’à l’ANRU 2, initié en 2014. Au demeurant, le Premier ministre avait donné le la de la durée de l’action en engageant le pays lors de son discours de fin janvier à Rosny-sous-Bois dans la construction de 2 millions de logements en 5 ans.

Les plus récentes décisions du gouvernement sont louables. Rachètent-elles près de dix ans d’une action pour le logement marquée par des erreurs de jugement lourdes? Comme un traitement médical administré trop tard, il n’effacera pas les maux les plus profonds. En tout cas, il n’y suffira pas. Ce plan indique néanmoins un cap et une méthode qui méritent d’être repris par les successeurs de l’équipe exécutive actuelle. Il semble sonner la fin du « hors-solisme » politique pour le logement et de la surdité. Pour preuve que le repentir est possible et que Victor Hugo avait raison: « Chaque homme dans sa nuit s’en va vers sa lumière. » Les fautes politiques peuvent précéder le repentir, fût-il tardif.

Henry Buzy-Cazaux,
président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers