Le livre que nous avons publié, La Dissolution de la Ve République, entend dégager les principales leçons constitutionnelles de la dissolution du 9 juin 2024. Un nouveau paysage est apparu, rendant périmée la représentation présidentialiste de la Ve République. Il faudrait comprendre la signification du surgissement d’un gouvernement et d’un président minoritaires dans le cadre de la Ve République.

Dans un livre récemment publié ¹, nous avons tenté de tirer les leçons, en droit constitutionnel, de la dissolution du 9 juin 2024 dont on ne cesse de percevoir les effets. En a résulté, comme on le sait, des élections législatives qui ont abouti à la constitution d’une Assemblée nationale divisée en trois blocs (dont deux sont hétérogènes). Avec une telle Assemblée ingouvernable, est arrivé ce qui devait arriver : pour la première fois de son histoire, la Ve République a connu l’instabilité ministérielle. Le gouvernement Barnier a duré un peu plus de trois mois, le gouvernement Bayrou, un peu plus de neuf mois, et le premier gouvernement Lecornu, un jour ! … Le résultat essentiel de ces élections est que, pour la première fois depuis 1962, le fait majoritaire a disparu ² de la Ve République et que l’on doit parler désormais aussi bien d’un gouvernement minoritaire que d’un président minoritaire.

Le livre entend revenir sur cet événement de la dissolution. En passant, il met en cause la constitutionnalité de la décision présidentielle en raison de l’absence de véritable consultation des autorités prévues par l’article 12 de la Constitution. Mais, et peut-être surtout, il essaie de saisir, au-delà de l’événement, la « structure » et ainsi rattacher la dissolution de 2024 à l’histoire de la Ve République en général et à l’histoire du double mandat d’Emmanuel Macron en particulier. Une telle dissolution est l’exemple typique du présidentialisme légué par le général de Gaulle à ses successeurs, mais que ceux-ci ont aggravé en oubliant que l’extension des pouvoirs présidentiels par le chef de l’État était, dans une certaine mesure, compensée par l’engagement de sa responsabilité politique personnelle sur les grandes décisions que le général prenait. On a connu par la suite le présidentialisme irresponsable que la décision prise par Emmanuel Macron le 9 juin 2024 illustre trop bien. La dissolution se présente donc à nos yeux comme une décision irrationnelle aux graves conséquences pour le pays, sans que le principal intéressé s’estime obligé d’en rendre compte devant la nation et sans que celle-ci puisse lui en demander.

Toutefois, s’il est un élément que nous avons voulu mettre en avant dans ce livre, c’est que la classe politique (si tant est qu’elle existe encore) n’a pas su prendre conscience du bouleversement institutionnel provoqué par la dissolution et ses suites. Pour le dire brièvement et schématiquement, on est passé d’une République présidentielle à une République parlementaire, du moins pour l’instant. Il serait temps de le comprendre.

UN GOUVERNEMENT MINORITAIRE DANS LE CADRE DE LA Ve RÉPUBLIQUE

On a retrouvé la place centrale du régime parlementaire dans le cadre institutionnel de la Ve, cadre qui était caché par le fait majoritaire créant une majorité présidentielle aux ordres, sinon à la botte, du président élu directement par le peuple. Désormais, le gouvernement est véritablement responsable devant le Parlement (art. 49) et il peut être censuré s’il déplaît à une majorité (composite, mais peu importe) des députés. Le moins que l’on puisse dire est que les deux premiers Premiers ministres, Michel Barnier et François Bayrou, n’ont pas compris la nouvelle logique institutionnelle qui s’imposait à eux. En effet, faute de majorité à l’Assemblée, ils se devaient impérativement de tenter de former une coalition pour en constituer une. C’est ce qui se passe en réalité dans la plupart des régimes européens qui sont parlementaires, et ce n’est pas le propre de l’Allemagne contrairement à ce que l’on croit souvent. Leur chute est la conséquence logique du fait qu’ils n’ont pas entrepris d’établir un programme de gouvernement susceptible d’être la base d’une véritable coalition. Comme l’a écrit l’un d’entre nous « En régime parlementaire, un gouvernement sans majorité est un mort-vivant. François Bayrou n’a fait qu’apposer la date de son choix sur un avis de décès qui aurait pu être rédigé dès que son gouvernement avait été porté sur les fonts baptismaux » ³.

Leur chute qui a été provoquée, dans le premier cas, par une motion de censure spontanée, et dans le second cas par un vote de défiance consécutif à l’engagement de sa responsabilité par le Premier ministre, a ceci toutefois de commun qu’elle résulte d’une alliance de circonstances entre des blocs politiques opposés. En effet, c’est le vote convergent de l’extrême droite (lepéniste et ciottiste) et du Nouveau Front Populaire qui a décidé du sort du Premier ministre. Il s’agit d’une majorité purement négative, une majorité « destructive » si l’on peut dire, qui fait regretter amèrement que les constituants de 1958 et ceux depuis lors n’aient pas songé à introduire la technique de la « motion de défiance constructive », en vertu de laquelle la censure d’un gouvernement ne peut avoir lieu que si les censeurs sont en mesure de désigner ensemble un nouveau Premier ministre.

La preuve empirique du fait que la classe politique a eu du mal à prendre en compte la nouvelle donne (l’existence d’un gouvernement minoritaire) peut être faite en examinant le sort du second gouvernement Lecornu. Même si sa composition ne correspond guère à l’esprit d’un gouvernement de coalition, le Premier ministre a compris qu’il ne pourrait avoir un gouvernement stable que s’il prenait des précautions pour ne pas être renversé. Il a jeté son dévolu sur la seule pièce de l’échiquier disponible, à savoir le Parti socialiste, pourtant bien maigre en effectifs, mais parti devenu « charnière » à l’Assemblée nationale. Il lui a donné des gages nécessaires, notamment en suspendant la réforme sur l’âge légal de la retraite, et d’autres concessions budgétaires, pour se prémunir contre une éventuelle censure. C’est certes un équilibre fragile, et ce n’est en aucun cas un gouvernement de coalition, mais c’est seulement une base minimale, qu’on appelle désormais un accord de non-censure (accord informel, cela va de soi).

UN PRÉSIDENT MINORITAIRE, MAIS QUI SEMBLE L’IGNORER

S’il est bien un acteur qui n’a pas voulu prendre en compte la nouvelle donne issue de la dissolution du 9 juin 2024, c’est bien le président de la République. Ceci est assez paradoxal quand on y songe car c’est lui qui a provoqué, par sa dissolution inexplicable, la situation institutionnelle difficile dans laquelle se trouve le pays. On a tenté de le montrer dans le livre en examinant notamment son usage de sa prérogative de nomination du chef du gouvernement (article 8 al.1), pouvoir propre s’il en est du chef de l’État. Le long épisode de l’été 2024, avec la proposition de Lucie Castets, qu’a cru lui imposer le NFP, témoignait de sa volonté de conserver une totale liberté de choix dont a témoigné la nomination de Michel Barnier, membre d’un parti, les LR, qui n’est que le cinquième parti (en nombre d’élus) à l’Assemblée. Le seul moment où il aurait perdu son pouvoir discrétionnaire d’appréciation, c’est lors de la nomination de François Bayrou qui s’est imposé lui-même en le menaçant de lui faire perdre le soutien du MoDem, un des rares partis restés fidèles à Emmanuel Macron, depuis que Gabriel Attal, leader du parti Renaissance, avait en quelque sorte fait sécession. Mais le chef de l’État a retrouvé et, ô combien !, sa liberté de manœuvre en nommant (deux fois) Sébastien Lecornu, un de ses rares et derniers fidèles soutiens. Celui-ci n’a pourtant pu se maintenir au pouvoir, comme on l’a vu plus haut, en s’émancipant de son patron, osant même revenir sur l’âge légal de la retraite qui était jusqu’alors un totem macroniste.

Pour tenter d’expliquer cette surprenante résilience présidentielle, nous avons proposé de parler de « légitimité inertielle » à propos de celle du président. C’est par inertie, par habitude en quelque sorte, que l’on peut continuer à attribuer une légitimité au chef de l’État qu’il n’a pourtant plus. Tout simplement parce qu’il a perdu la véritable légitimité qui est électorale. Il l’a même perdue deux fois. En effet, on peut estimer qu’il l’a déjà perdue lors des élections législatives de juin 2022 où son parti n’a plus obtenu la majorité à l’Assemblée. Cela explique les difficultés récurrentes du gouvernement Borne pendant les deux années de son mandat. Cela incite aussi à se demander si la principale faute politique d’Emmanuel Macron n’a pas été d’envisager dès cette époque, juin 2022, la constitution d’un gouvernement de coalition avec une partie de la droite modérée, et d’abandonner son dogme du « en même temps » et du « ni droite ni gauche ». Mais cette légitimité électorale, il l’a perdue une seconde fois, et bien plus nettement, au second tour des législatives de juin-juillet 2024. Son parti s’effondre et l’Assemblée nationale devient un ensemble tripartite ingouvernable. Cette fois, ce ne sont non plus des sondages, mais des votes qui tranchent la question. Le président n’a plus de légitimité électorale, la seule qui peut justifier une interprétation présidentialiste de ses pouvoirs constitutionnels.

Pourtant, le président continue à agir comme si de rien n’était. Nous relatons dans le livre plusieurs faits significatifs, dont le plus caractéristique nous a semblé le fait qu’il n’a pas hésité à tancer des ministres (qui ne sont plus « ses » ministres) pendant une réunion du Conseil de défense en mai 2025. Il continue donc à se comporter comme un président présidentialiste, persistant à vouloir diriger la diplomatie française et la politique de la défense. Lors du drame de Gaza, on n’entendait que lui alors qu’il ne pouvait pourtant pas invoquer la notion de domaine réservé qui n’a aucune pertinence en droit constitutionnel. Depuis la rédaction du livre (achevée en juin 2025), les choses ont empiré même, de ce point de vue.

Ainsi, le 27 novembre dernier, Emmanuel Macron a-t-il annoncé la création d’un service national volontaire visant à « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée ». Mais de ce point de vue, la récente nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes (le 11 février 2026) illustre de façon frappante la thèse que nous défendons : loin de se comporter comme un président minoritaire, Emmanuel Macron considère encore et toujours qu’il peut utiliser librement le cadre de l’article 13 de la Constitution. En l’occurrence, cette nomination est apparue à beaucoup comme étant très arbitraire et problématique car elle crée un dangereux précédent, en particulier parce que Mme de Montchalin était jusqu’alors ministre des Comptes publics. Une telle nomination, « disruptive » à souhait, a légitimement ému certains membres de la Cour des comptes qui l’ont fait courageusement savoir ⁴. Nous avons pour notre part noté qu’elle n’avait pu avoir lieu qu’en raison de l’accord du Premier ministre qui a contresigné ce décret de nomination, Premier ministre qui est un fidèle du président ⁵. Comme si donc le présidentialisme continuait à gouverner le régime, alors que le président est devenu minoritaire. Singulier et inquiétant paradoxe.

Denis BARANGER,
Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas Directeur de l’Institut Michel Villey Directeur deJus Politicum

Olivier BEAUD,
Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas Directeur adjoint de l’Institut Michel Villey Directeur deJus Politicum