La liberté d’expression connaît une expansion historique. Contrairement à une idée largement répandue, elle ne traverse pas une phase de régression. Jamais autant d’individus n’ont disposé d’autant de moyens pour prendre la parole, publier, commenter, contester ou mobiliser. Cette dynamique est indissociable de la décentralisation des moyens de communication, bouleversement majeur du siècle numérique dans lequel nous évoluons. L’expression publique n’est plus réservée à quelques canaux institutionnels ou médiatiques ; elle circule désormais, à la vitesse de la lumière, sur des plateformes globales, dans des messageries privées, au sein de réseaux pair à pair et dans des espaces hybrides où se brouillent les frontières entre sphère publique et sphère privée.

Cette libération a permis à des voix longtemps marginalisées d’émerger, à des scandales d’être révélés, à des causes de s’imposer dans l’agenda public. Mais elle a aussi profondément transformé les conditions mêmes de l’exercice de la liberté d’expression. Les filtres de l’ordre ancien, journalistes, rédactions, éditeurs, autorités de régulation, ne structurent plus seuls la visibilité des discours. Les temporalités se sont accélérées, les échelles démultipliées. En quelques secondes, un citoyen peut aujourd’hui s’adresser à des milliers, parfois à des millions de personnes, sans médiation préalable, sans fard et sans gant.

L’espace numérique, que l’on imaginait comme la grande agora contemporaine, s’est ainsi mué en un terrain instable où se mêlent prises de parole sincères et manipulations, débats contradictoires et colères amplifiées, expressions individuelles et campagnes coordonnées, voix humaines et artefacts automatisés. La parole circule davantage, mais elle circule autrement, soumise à des logiques d’amplification qui peuvent aussi bien éclairer le débat public que le déformer.

La liberté d’expression n’est ni le seul principe de la démocratie, ni un absolu détaché de toute responsabilité. Elle demeure la condition même du débat, de la critique et du pluralisme. Elle doit rester à cet égard l’un des fondements essentiels de notre modèle politique et social. Mais elle ne peut survivre durablement sans une réflexion renouvelée sur ses contraintes et, surtout, sur les moyens concrets de les faire appliquer de manière légitime, proportionnée et efficace.

C’est à cette exigence qu’a répondu le groupe de travail « Réaffirmer la liberté d’expression à l’ère du numérique » (LibEx) de La villa numeris, qui a réuni pendant trois ans vingt-deux experts issus du monde juridique, académique, technologique et de la société civile et auditionné plusieurs dizaines de personnalités, parties prenantes.

Le principe de départ ne souffrait d’aucune ambiguïté : la liberté d’expression doit rester la règle et les contraintes l’exception, strictement encadrée par la loi.

Mais les transformations de l’espace public à l’ère du numérique, caractérisées par la massification des contenus, l’accélération des échanges et l’automatisation croissante des prises de parole, modifient les conditions concrètes d’exercice de cette liberté. Ces évolutions n’appellent pas une remise en cause des principes existants. Elles invitent à repenser l’organisation de leur mise en œuvre afin de garantir le maintien d’un débat public humain, pluraliste et juridiquement intelligible dans l’environnement numérique.

Dès lors, préserver la liberté d’expression ne suppose ni d’en restreindre la portée ni d’en redéfinir les principes, mais d’agir concrètement sur les conditions de son exercice. C’est dans cette perspective que le rapport formule sept propositions opérationnelles, pensées comme autant de leviers pour restaurer un débat public humain, intelligible et juridiquement maîtrisé, sans renoncer à l’ouverture qui fait la force de l’espace numérique.

PAS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION POUR LES ROBOTS

L’un des bouleversements les plus profonds introduits par l’environnement numérique tient à la coexistence, dans un même espace de débat, de paroles humaines et de prises de parole automatisées : des systèmes automatisés publient, commentent, relayent, amplifient, à une échelle et à une cadence qu’aucun individu ne pourrait soutenir, brouillant ainsi une distinction pourtant fondamentale pour la démocratie : celle entre l’expression d’un sujet et le responsable de sa parole.

La liberté d’expression est historiquement et doit rester pensée comme un droit attaché à la personne humaine. Elle protège une parole située, incarnée, imputable, susceptible d’être discutée, contredite, voire sanctionnée. Les systèmes automatisés, quels que soient leur degré de sophistication ou leur apparente autonomie, ne relèvent pas de cette logique. Ils n’ont ni intention propre, ni conscience, ni responsabilité juridique.

L’enjeu touche au cœur même des conditions d’un débat public loyal. Lorsque des campagnes automatisées donnent l’illusion d’un soutien massif, lorsqu’elles saturent un espace de discussion ou intimident des voix individuelles par la répétition industrielle de messages, ce n’est pas seulement l’authenticité de la conversation qui est altérée, mais l’exercice effectif de la liberté d’expression des personnes réelles.

Sur le plan juridique, cette situation appelle une clarification essentielle. Le droit positif, en France comme en Europe, ne reconnaît pas la liberté d’expression aux machines. Les titulaires de ce droit sont des personnes physiques et, dans certaines limites, des personnes morales.

Mettre en œuvre ce principe ne suppose ni la création d’un droit nouveau, ni l’instauration d’une censure technologique. Il relève d’abord de la qualification juridique, de la cohérence normative et, surtout, des procédures applicables. Les contenus émis ou amplifiés par des systèmes automatisés ne peuvent, par nature, bénéficier des garanties attachées à la liberté d’expression, dès lors qu’ils ne procèdent pas d’une parole humaine, imputable et responsable. Ces contenus doivent pouvoir être restreints, retirés ou neutralisés rapidement, et leur maintien, lorsqu’il porte atteinte aux conditions du débat public, faire l’objet de sanctions effectives à l’encontre des acteurs qui en sont responsables.

Il ne s’agit évidemment ni d’interdire les usages légitimes de l’automatisation, ni de freiner l’innovation technologique. La ligne de partage ne se situe pas entre technologie et liberté, mais entre des outils qui accompagnent l’expression humaine et des dispositifs qui la remplacent, l’amplifient artificiellement ou la déforment dans l’espace public. Dans cette perspective, le retrait ou l’interdiction de contenus issus de systèmes automatisés doit constituer un principe opérationnel, mis en œuvre dans le respect des garanties procédurales ordinaires.

La contestabilité devant les juridictions demeure pleine et entière, mais s’exerce a posteriori dès que l’expression contenue ne relève pas d’un sujet de droit. Ce renversement de perspective permet de réaffirmer une hiérarchie implicite mais essentielle : dans l’espace public numérique, la liberté d’expression protège d’abord les individus, non les mécanismes qui prétendent parler à leur place.

ARRÊTER L’INFLATION LÉGISLATIVE

L’espace public numérique provoque souvent un sentiment d’impuissance. Face à la rapidité des échanges, à la massification des contenus et à la diversité des acteurs impliqués, la tentation est alors grande de considérer que le droit serait dépassé, insuffisant, ou inadapté. Cette perception alimente régulièrement des appels à légiférer, à créer des dispositifs spécifiques ou à multiplier les régimes d’exception. Pourtant, l’analyse montre une réalité différente.

Le cadre juridique de la liberté d’expression repose sur des principes solides, éprouvés et largement stabilisés, tant en droit interne que dans la jurisprudence européenne. Ces principes, nécessité, proportionnalité, responsabilité, rôle central du juge, demeurent pleinement pertinents à l’ère numérique. Les difficultés rencontrées aujourd’hui tiennent moins à un manque de normes qu’à la complexité de leur mise en œuvre dans un environnement où les contenus circulent à grande vitesse, où les chaînes de responsabilité sont fragmentées et où les situations litigieuses se multiplient.

Dans ce contexte, la poursuite d’une inflation normative ne fait qu’aggraver le problème. La multiplication des textes fragilise la lisibilité du droit, accroît l’insécurité juridique pour les opérateurs comme pour les utilisateurs, et complique la tâche du juge, appelé à articuler des dispositifs parfois redondants, voire contradictoires. L’empilement des règles ne garantit ni une meilleure protection de la liberté d’expression, ni une réponse plus efficace aux abus ; il peut au contraire affaiblir la cohérence d’ensemble du cadre juridique.

L’enjeu central devient alors celui de l’effectivité. Comment permettre aux acteurs concernés, plateformes, autorités publiques, magistrats, société civile, de s’orienter dans un droit pourtant existant, mais difficile à mobiliser dans des situations concrètes, souvent urgentes et juridiquement sensibles ? Comment assurer une application plus homogène, plus prévisible et plus proportionnée des règles, sans remettre en cause les équilibres fondamentaux qui protègent la liberté d’expression ?

Dans cette perspective, le rapport propose d’observer une pause législative et réglementaire. L’enjeu n’est pas d’ajouter de nouvelles normes, mais de se donner les moyens d’utiliser pleinement celles qui existent déjà, afin d’en garantir l’effectivité. Cette démarche permettrait également d’identifier, le cas échéant, les ajustements nécessaires pour améliorer la lisibilité et l’efficacité du corpus juridique existant, sans en accroître inutilement la complexité.

STRUCTURER L’INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR COMPLÉTER L’ACTION DU JUGE

Le juge est, et doit demeurer, l’arbitre ultime des limites à la liberté d’expression. Ce principe constitue l’une des garanties fondamentales de l’État de droit. Toutefois, le décalage croissant entre la temporalité judiciaire et la dynamique des échanges numériques appelle non pas un contournement du juge, mais la mise en place de mécanismes complémentaires en amont, sans remise en cause de son rôle central.

C’est dans cet esprit que le droit européen, à travers l’Acte pour les services numériques (DSA), a introduit de nouvelles obligations pour les plateformes, notamment celle de retirer promptement les contenus manifestement illégaux dès qu’elles en ont connaissance, ainsi que la reconnaissance d’un statut de signaleur de confiance. Au-delà de ce cadre légal, le rapport souligne l’intérêt de voir émerger et se structurer des tiers de confiance, associatifs, professionnels ou sectoriels, en mesure d’alerter les plateformes de manière qualifiée et responsable. En canalisant les signalements et en améliorant la qualité, ces acteurs constituent un appui déterminant à une modération plus réactive et plus proportionnée, à condition d’être correctement formés, financés et intégrés dans l’écosystème.

Mais cette structuration ne saurait suffire si les plateformes demeurent seules face à des décisions juridiquement complexes. Le risque est double : une inflation de signalements motivés par la seule gêne ou l’indignation, et, à l’inverse, une autocensure excessive ou l’exercice d’un pouvoir éditorial de fait sans cadre clair. Pour éviter ces écueils, le rapport propose la création d’une entité consultative composée de juristes bénévoles, accompagnés de quelques experts techniques, chargée d’analyser rapidement les situations les plus sensibles et de formuler des avis non contraignants. Formés au droit de la liberté d’expression et organisés en rotation, ces experts pourraient éclairer les plateformes sans se substituer au juge, tout en contribuant à sécuriser juridiquement leurs décisions.

Le renforcement du rôle de la société civile, à travers les signaleurs et tiers de confiance ainsi que cette entité consultative, répond ainsi à un double impératif de proportionnalité et d’efficacité. En structurant la remontée des signalements autour d’acteurs identifiés et responsables, il devient possible d’améliorer la qualité de l’analyse, de limiter les abus et de mieux cibler l’intervention judiciaire lorsque celle-ci est nécessaire. Loin d’affaiblir le rôle du juge, cette organisation vise au contraire à en préserver la centralité, en évitant qu’il ne soit submergé ou contourné par les dynamiques propres à l’espace numérique.

LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DU DISCERNEMENT HUMAIN

Les propositions précédentes rappellent que la protection de la liberté d’expression repose d’abord sur des choix humains, institutionnels et procéduraux. Elles mettent toutefois en évidence une réalité incontournable : dans un espace public largement médié par des systèmes techniques, l’effectivité de ces choix dépend étroitement de la manière dont les technologies sont conçues et mobilisées. L’enjeu n’est donc pas seulement d’en limiter les effets délétères, mais d’en faire des instruments capables de soutenir une modération plus humaine, plus proportionnée et plus intelligible.

Le rapport LibEx recense ainsi les technologies utiles et invite à dépasser une approche binaire opposant technologie et liberté d’expression. Les outils techniques ne doivent ni se substituer à l’appréciation juridique, ni devenir des arbitres autonomes du débat public. En revanche, ils peuvent jouer un rôle d’outils d’assistance à la décision, dès lors qu’ils sont explicitement conçus comme des supports à l’intervention humaine.

La détection de comportements coordonnés, l’identification de contenus manifestement problématiques ou la priorisation des situations les plus sensibles constituent autant de fonctions susceptibles de renforcer l’efficacité de la modération, tout en respectant le principe de proportionnalité. Utilisées à bon escient, ces technologies permettent de concentrer l’attention humaine là où l’analyse juridique et contextuelle est réellement nécessaire, sans automatiser la décision elle-même.

COMPRENDRE LES ENVIRONNEMENTS NUMÉRIQUES POUR EXERCER SA LIBERTÉ

Le rapport LibEx souligne enfin que l’effectivité de la liberté d’expression ne repose pas uniquement sur des règles ou des institutions, mais aussi sur la capacité des citoyens à comprendre les environnements numériques dans lesquels ce droit s’exerce. L’absence de repères sur les mécanismes d’amplification, de hiérarchisation ou de manipulation des contenus fragilise l’exercice même de la liberté, en exposant les individus à des dynamiques qu’ils ne maîtrisent ni ne perçoivent toujours.

Dans ce contexte, des actions ciblées d’éducation aux technologies et au développement de l’esprit critique constituent un levier structurant et durable de la liberté d’expression. Former les formateurs, à commencer par les enseignants, et organiser des sessions régulières (deux par an ?) consacrées au fonctionnement et aux biais des technologies numériques, du primaire au lycée, apparaît à la fois réaliste, peu coûteux et indispensable, dès lors que ces enseignements sont adaptés à l’âge et au niveau des élèves.

Cette exigence de formation concerne également le monde du droit. Une meilleure appropriation des enjeux techniques par les magistrats et les professionnels de la justice contribuerait à sécuriser l’exercice de leur office, à réduire les hésitations liées à la complexité des outils numériques et à éviter des réponses excessivement binaires. En renforçant la compréhension des mécanismes en jeu, l’éducation devient ainsi un complément essentiel de la règle juridique, au service d’une liberté d’expression réellement éclairée.

Les recommandations formulées dans ce rapport s’inscrivent dans cette ambition : protéger la liberté d’expression sans la diluer, la défendre sans la figer. Réaffirmer la liberté d’expression aujourd’hui ne consiste donc ni à céder à la nostalgie d’un espace public disparu, ni à céder à la tentation d’un contrôle excessif. Il s’agit d’accepter que cette liberté se transforme, et de travailler collectivement à en préserver l’essence : une parole humaine, responsable et pluraliste, capable de nourrir le débat démocratique sans l’écraser. C’est à cette condition que la liberté d’expression pourra rester, demain encore, un pilier vivant de nos démocraties.

David LACOMBLED
Président de La villa numeris

 Thaima SAMMAN
Associée, Cabinet Samman