Président de la commission d’enquête sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », Jérémie Patrier-Leitus revient sur une expérience parlementaire qui, selon lui, révèle autant les fragilités de l’audiovisuel public que les dérives du fonctionnement des commissions d’enquête dans un contexte de polarisation politique et de surexposition médiatique. Il plaide pour une réforme de leurs règles de fonctionnement, défend la création d’une entreprise unique de l’audiovisuel public et appelle à recentrer le débat sur les missions du service public plutôt que sur les controverses qui l’entourent.

Revue Politique et Parlementaire – Vous avez présidé la commission d’enquête sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public ». Qu’est-ce qui vous a conduit à accepter cette présidence, tant au regard du sujet lui-même que de votre parcours personnel ?

Jérémie Patrier-Leitus – Je suis un enfant de la télévision et de la radio publiques ; elles ont accompagné mon parcours personnel autant que ma formation civique. Depuis mon élection à l’Assemblée nationale, je me suis naturellement investi dans les questions relatives aux médias. Le fait que ma mère ait été journaliste a sans doute renforcé cette sensibilité.

Entre 2023 et 2024, j’ai siégé au conseil d’administration de Radio France comme représentant de l’Assemblée nationale, où j’ai conduit un important travail de contrôle. Depuis 2024, je suis administrateur de France Médias Monde. Par ailleurs, je suis rapporteur du projet de loi visant à créer une holding de l’audiovisuel public.

Il s’agit donc de sujets sur lesquels je travaille de manière continue depuis 2022. La présidence de cette commission d’enquête s’est ainsi imposée comme le prolongement naturel de mon engagement parlementaire, mais aussi de mon attachement personnel et citoyen à l’audiovisuel public.

Dans le fonctionnement des commissions d’enquête, lorsque le rapporteur appartient à l’opposition, la présidence revient traditionnellement à un membre de la majorité. Les membres de la commission m’ont donc élu président lors de la réunion constitutive du 12 novembre 2025.

RPP – Qu’attendiez-vous de cette commission d’enquête ?

Jérémie Patrier-Leitus – Ma position sur l’audiovisuel public n’a jamais varié. J’y suis profondément attaché parce qu’il constitue, à mes yeux, l’un des piliers de notre démocratie : un acteur essentiel d’une information fiable et indépendante, mais aussi un instrument majeur du rayonnement culturel et de la souveraineté française. Cette conviction n’exclut évidemment pas l’exigence. J’ai toujours considéré que le service public audiovisuel devait être irréprochable en matière de pluralisme, d’impartialité et de gestion financière.

Dès l’origine, j’ai toutefois perçu le risque d’un dévoiement de cette commission d’enquête : celui de la transformer en espace de politique-spectacle, en tribunal idéologique voire d’inquisition. Mon objectif était précisément d’éviter cette instrumentalisation.

Je souhaitais que la commission mène un véritable travail de contrôle parlementaire sur une politique publique représentant près de quatre milliards d’euros de financement public, soit environ la moitié du budget du ministère de la Culture. Il me paraissait parfaitement légitime que les parlementaires examinent le fonctionnement d’un tel ensemble. Mais ce contrôle devait être conduit avec objectivité et impartialité. J’attendais donc un examen sérieux et approfondi de la situation budgétaire et financière du secteur, mais aussi une évaluation du respect des obligations spécifiques imposées à l’audiovisuel public par la loi de 1986, notamment en matière d’indépendance, de pluralisme et d’impartialité.

Autrement dit, je souhaitais un travail de contrôle exigeant, fidèle à l’esprit dans lequel les commissions d’enquête parlementaires ont vocation à exercer leur mission.

RPP – Comment se déterminent l’agenda de la commission et le choix des auditions ?

Jérémie Patrier-Leitus – Cette commission d’enquête a mis en lumière les insuffisances des règles encadrant aujourd’hui le fonctionnement des commissions parlementaires. Malgré l’ordonnance de 1958 et le règlement de l’Assemblée nationale, certaines dispositions sont extrêmement imprécises. La répartition des rôles entre le président, le rapporteur, le bureau et la commission elle-même demeure floue.

Dans une Assemblée nationale très fragmentée et polarisée, cette imprécision devient problématique. Les usages parlementaires compensent partiellement le silence des textes, mais ils ne suffisent plus lorsque surgissent des stratégies politiques ou personnelles ou des logiques d’instrumentalisation. J’ai donc été conduit à fixer moi-même certaines règles de fonctionnement. J’ai, par exemple, interdit toute communication en temps réel sur les réseaux sociaux et dans les médias pendant les auditions. Rien, aujourd’hui, n’empêche un rapporteur ou un membre de commission de commenter publiquement les travaux au fil de leur déroulement. Cela pose pourtant une question majeure quant à la sérénité des débats et à l’impartialité des travaux.

En pratique, l’usage veut que le rapporteur propose les personnes à auditionner et que le président procède aux convocations. Lorsque les relations sont fluides, ce fonctionnement s’organise naturellement. Mais lorsque apparaissent des tensions, des arrière-pensées ou des tentatives d’instrumentalisation politique, un véritable rapport de force peut s’installer. Techniquement, le pouvoir de convocation appartient au président ; en cas de désaccord avec le rapporteur, c’est la commission qui tranche.

RPP – Cette situation s’est-elle présentée ?

Jérémie Patrier-Leitus – Non, nous avons respecté les usages. Le rapporteur, Charles Alloncle, a proposé les personnes à auditionner et j’ai procédé aux convocations. En revanche, j’avais une marge d’appréciation concernant l’organisation générale des travaux et le format des auditions. J’ai notamment structuré les travaux de la commission autour de trois grands thèmes : le pluralisme et l’impartialité ; la gestion budgétaire et financière ; enfin les sociétés de production. J’ai également proposé certaines tables rondes, notamment avec d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public comme Patrice de Carolis ou Patrice Duhamel. Les groupes politiques ont aussi pu suggérer des auditions complémentaires.

Avec le recul, je pense néanmoins que j’aurais dû fixer une durée maximale aux auditions. Après plusieurs heures, les tensions s’exacerbent, les positions se crispent et le risque apparaît de glisser vers une forme d’inquisition politique.

RPP – Envisagez-vous de proposer une réforme du fonctionnement des commissions d’enquête ?

Jérémie Patrier-Leitus – Oui. Cette expérience m’a convaincu de la nécessité d’engager une réflexion de fond sur leur fonctionnement.

RPP – Comment analysez-vous le comportement du rapporteur Charles Alloncle ?

Jérémie Patrier-Leitus – Pour comprendre le fonctionnement et le dévoiement de cette commission d’enquête, il faut d’abord prendre en compte deux phénomènes.

Le premier tient aux conséquences du non-cumul des mandats. Beaucoup de parlementaires ne disposent plus d’un ancrage local puissant ni d’un capital politique autonome. Dès lors, la visibilité médiatique devient souvent pour certains le principal vecteur de construction d’une notoriété politique. Or une commission d’enquête constitue désormais un formidable accélérateur de visibilité. Elles sont suivies par les médias, relayées sur les réseaux sociaux et regardées par les Français. Le risque de personnalisation et de spectacularisation devient donc presque structurel. Charles Alloncle a poussé cette logique très loin. Pendant la durée des travaux, il a multiplié les interventions médiatiques et les publications sur les réseaux sociaux. Cette hypermédiatisation permanente a profondément modifié l’esprit même dans lequel une commission d’enquête devrait travailler.

Le second phénomène est celui de la spectacularisation générale de notre démocratie. Les réseaux sociaux, les logiques algorithmiques et la fragmentation médiatique favorisent désormais les affrontements, les polémiques et les séquences émotionnelles.

La vie politique est devenue un spectacle permanent. Dans ce contexte, cette commission d’enquête s’est trouvée instrumentalisée dans une bataille culturelle et idéologique autour de l’avenir de l’audiovisuel public. Derrière les travaux menés, il existait clairement, selon moi, – même si le rapporteur le conteste – une volonté de préparer les esprits à l’idée d’une privatisation de l’audiovisuel public.

RPP – Quels moyens aviez-vous pour tenter de contenir cette dérive ?

Jérémie Patrier-Leitus – Très peu, précisément parce que les règles actuelles sont insuffisantes. Rien n’interdit l’utilisation massive des réseaux sociaux et l’hypermédiatisation des travaux d’une commission d’enquête. À plusieurs reprises, lors des réunions du bureau, j’ai demandé au rapporteur de faire preuve de retenue médiatique et numérique. J’ai au moins obtenu qu’il n’y ait plus de communication en temps réel pendant les auditions.

Faute d’outils opérants, j’ai dû instaurer un véritable rapport de force. J’ai notamment suspendu les travaux de la commission pendant quinze jours afin de réaffirmer collectivement les règles de fonctionnement que j’avais fixées.

Durant certaines auditions, lorsque les échanges dérivaient vers une logique d’inquisition politique, je suis intervenu pour rappeler au rapporteur le cadre des travaux et recentrer les débats sur leur objet.

RPP – Le rapport final vous paraît-il fidèle aux auditions et aux échanges ?

Jérémie Patrier-Leitus – Le rapport est, à bien des égards, à l’image de la méthode employée par le rapporteur pendant les travaux : il procède souvent par insinuations, sous-entendus et rapprochements implicites.

Il existe naturellement des constats et certaines propositions que nous partageons. Des dysfonctionnements réels ont été mis en lumière. Mais je désapprouve profondément une méthode qui consiste davantage à suggérer qu’à démontrer.

Je suis frappé, par exemple, par certaines contradictions : le rapport critique les liens supposés entre le pouvoir exécutif et les dirigeants de l’audiovisuel public, tout en proposant parallèlement un retour à une nomination présidentielle de ces dirigeants.

Je ne pensais pas que les procédés observés au cours des auditions se retrouveraient aussi nettement dans la rédaction finale du rapport.

RPP – Le président de la commission ne dispose donc d’aucun droit de regard sur le rapport final ?

Jérémie Patrier-Leitus – Les règles actuelles créent, à mes yeux, une situation malsaine. Le vote sur le rapport enferme les membres de la commission dans une alternative binaire : soit censurer le rapport, soit le cautionner. Cette logique me paraît profondément problématique.

Je proposerai à la présidence de l’Assemblée nationale que la publication des rapports de commission d’enquête devienne automatique et que le vote porte uniquement sur leur endossement politique. Autrement dit : le rapport est-il présenté au nom du seul rapporteur ou engage-t-il l’ensemble de la commission d’enquête ?

Une telle réforme permettrait de sortir de cette logique de la censure ou de la caution, ainsi que de la pression médiatique qui l’accompagne. La responsabilité politique reposerait alors pleinement sur le rapporteur : s’il souhaite bénéficier de l’imprimatur de la commission d’enquête – et donc de l’Assemblée nationale – il lui faudrait convaincre ses collègues sur le fond. Cela favoriserait un véritable débat de substance et permettrait un vote plus serein et plus sain.

RPP – Comment envisagez-vous les suites de ce rapport ?

Jérémie Patrier-Leitus – D’abord, certains dysfonctionnements relèvent directement des dirigeants de l’audiovisuel public et peuvent faire l’objet de corrections rapides. À France Télévisions, par exemple, le rapport de la Cour des comptes a été particulièrement sévère sur certains aspects de gestion. Delphine Ernotte a déjà commencé à prendre des mesures concernant notamment les véhicules de fonction et les engagements politiques de certains cadres.

Ensuite, il appartient au ministère de la Culture, d’ici à 2027, de corriger un certain nombre de manquements et de dysfonctionnements identifiés au cours des travaux de la commission.

Enfin, je pense que la question de l’avenir de l’audiovisuel public devra devenir un véritable sujet du débat présidentiel. On ne peut pas reprocher à une commission d’enquête de ne pas avoir mené une réflexion prospective comparable à celle d’une mission d’information ou d’une mission gouvernementale. Une commission d’enquête a vocation à contrôler, elle n’a pas pour objet de définir une stratégie de long terme.

Le véritable débat doit désormais porter sur les missions du service public audiovisuel : que lui demande-t-on aujourd’hui ? Quelle complémentarité doit-il entretenir avec l’audiovisuel privé ? Quel rôle doit-il jouer dans la souveraineté culturelle, l’éducation, la diffusion du savoir ? Ce n’est qu’une fois ces missions clarifiées que l’on pourra définir un mode de gouvernance et un financement cohérents.

RPP – Quelle est précisément votre position sur les projets de fusion entre les différentes entités de l’audiovisuel public ?

Jérémie Patrier-Leitus – Je suis favorable à la création d’une entreprise unique de l’audiovisuel public. Il faut rassembler les forces existantes et organiser l’ensemble non plus en fonction des canaux – radio ou télévision – mais autour des grandes missions de service public : l’information, la culture, le sport, le divertissement, la transmission des savoirs.

Je ne remets évidemment pas en cause l’existence de la radio et de la télévision, mais je pense qu’il faut dépasser les logiques actuelles de structures séparées afin de construire un audiovisuel public plus cohérent, plus lisible et plus efficace.

RPP – Cela pourrait-il conduire à rapprocher certaines chaînes et certaines stations de radio ?

Jérémie Patrier-Leitus – Il faut partir des missions avant de penser les structures. Si demain il apparaît pertinent de créer un média transversal associant, par exemple, les compétences de France Culture en radio et en télévision, il faut pouvoir l’envisager. Ce qui compte, c’est la capacité du service public audiovisuel à contribuer au rayonnement culturel de la France, à la diffusion des idées, à l’éducation et à la souveraineté intellectuelle du pays.

RPP – Est-ce une orientation que vous allez défendre dans le cadre de la prochaine campagne présidentielle ?

Jérémie Patrier-Leitus – Oui. Je formulerai des propositions en ce sens auprès d’Édouard Philippe. Je suis convaincu qu’une entreprise unique constituerait la garantie d’un audiovisuel public souverain, fort et puissant. D’ailleurs, dans le cadre de cette commission d’enquête, si nous avions eu face à nous un responsable unique représentant l’ensemble de l’audiovisuel public et ses quatre milliards d’euros de financement, cela aurait renforcé sa force démocratique à un moment où il est menacé.

RPP – Justement, ces quatre milliards d’euros ne vous paraissent-ils pas excessifs au regard de l’opinion publique ?

Jérémie Patrier-Leitus – Tout dépend des missions que l’on assigne au service public audiovisuel. Veut-on qu’il finance plusieurs centaines de documentaires chaque année ? Qu’il demeure l’un des premiers financeurs du cinéma français et du film d’animation ? Qu’il soit un acteur majeur du podcast en France ?

Aujourd’hui, on lui demande de remplir un très grand nombre de missions, parfois de manière incohérente, avec un cahier des charges devenu extrêmement vaste. Il faut donc commencer par redéfinir clairement ses priorités et réorganiser l’ensemble autour des missions qui lui seront assignées. Ce n’est qu’à partir de cette clarification que l’on pourra déterminer un niveau de financement pertinent et cohérent.

RPP – Vous ne vous prononcez donc pas sur les rémunérations des dirigeants ou sur d’éventuelles réductions d’effectifs ?

Jérémie Patrier-Leitus – Dans son rapport, Charles Alloncle formule de nombreuses propositions d’économies, mais sans réflexion sur la gouvernance et sur l’organisation structurelle. Or, si l’on veut réellement produire des synergies et des gains d’efficacité, il faut accepter de s’interroger sur la gouvernance et sur la structure même de l’audiovisuel public.

C’est précisément tout l’intérêt de l’entreprise unique : elle permettrait une plus grande transparence, une uniformisation des procédures de gestion, des outils comptables et des mécanismes de contrôle. Au-delà des économies potentielles, elle offrirait surtout davantage de lisibilité tant pour le Parlement et l’État que pour les citoyens eux-mêmes.

RPP – Cela pose inévitablement la question du mode de nomination de la personne qui dirigerait cette entreprise unique.

Jérémie Patrier-Leitus – Le mode de nomination par le président de la République entretient, par principe, une suspicion d’ingérence ou de connivence. Quant au système actuel de nomination par l’Arcom, il me paraît également discutable : une même autorité ne peut pas à la fois nommer et réguler.

Je suis donc favorable à un modèle proche de celui qui existe dans le secteur privé : les conseils d’administration des entreprises concernées nommeraient leurs dirigeants, avec un avis des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

RPP – Les personnes auditionnées ont-elles, selon vous, joué le jeu des auditions, sachant qu’elles sont tenues de dire la vérité ?

Jérémie Patrier-Leitus – Toutes les personnes que j’ai convoquées se sont présentées devant la commission, ce qui est déjà satisfaisant.

S’agissant des éventuels parjures, je n’en ai identifié qu’un seul concernant un responsable syndical. Le cas de Rachida Dati et de « Complément d’enquête » est plus complexe. J’ai la garantie de la bonne foi des journalistes de l’émission, mais l’ancienne ministre m’a également transmis des éléments qui me conduisent à penser qu’elle est, peut-être, elle aussi, de bonne foi. Le rôle du président d’une commission d’enquête n’est pas d’établir une vérité entre deux versions contradictoires. L’ordonnance de 1958 et le règlement de l’Assemblée nationale nous demandent seulement d’apprécier si une personne pouvait raisonnablement être de bonne foi dans les propos qu’elle a tenus devant la commission. Nous sommes donc dans la potentialité et non dans la véracité.

En revanche, j’ai regretté que certaines accusations graves formulées par des personnes auditionnées contre l’audiovisuel public, ses salariés ou ses dirigeants n’aient pas été étayées par des preuves, au risque de jeter le discrédit.

RPP – Ce regret apparaît-il dans le rapport ?

Jérémie Patrier-Leitus – Oui, je l’ai exprimé.

En revanche, j’assume pleinement d’avoir refusé le huis clos des auditions et d’avoir voté en faveur de la publication du rapport. Dans une démocratie, la transparence est une valeur cardinale.

J’ai voulu que les Français puissent être témoins de ces travaux, car on ne peut être juge et souverain sans être informé. La transparence n’est pas une option, elle ne vaut ni caution, ni soutien politique, elle est simplement une exigence et constitue une marque de respect envers nos concitoyens. Surtout, elle permet de juger, en toute connaissance de cause, les objectifs politiques, les méthodes employées et les orientations proposées.

Je ne voulais pas me contenter d’aller dans les médias pour dénoncer les méthodes du rapporteur en demandant aux Français de me croire sur parole. Je souhaitais que chacun puisse se forger sa propre opinion en ayant directement accès aux auditions et aux travaux.

RPP – Que restera-t-il, selon vous, de cette commission d’enquête ?

Jérémie Patrier-Leitus – Cette commission dit quelque chose de l’état de notre démocratie, de sa polarisation croissante, de la spectacularisation du débat public et de l’instrumentalisation politique et personnelle des institutions par l’extrême droite.

À bien des égards, cette commission d’enquête est un miroir de ce qu’est devenue notre vie politique.

RPP – Comment enrayer cette dérive vers la spectacularisation ?

Jérémie Patrier-Leitus – Il faudrait déjà interdire aux présidents et aux rapporteurs de commissions d’enquête de commenter leurs travaux dans les médias ou sur les réseaux sociaux pendant leur déroulement.

Présider ou rapporter une commission d’enquête est une fonction solennelle. Nous ne sommes évidemment pas des procureurs, mais nous exerçons une responsabilité qui présente certaines analogies avec un cadre quasi juridictionnel. Pour préserver notre indépendance et notre objectivité, une forme de réserve publique devrait s’imposer.

Et, très honnêtement, si cette exposition médiatique disparaissait, il y aurait probablement moins de candidats à ces fonctions. 

Jérémie PATRIER-LEITUS,
Député du Calvados. Président de la commission d’enquête sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public »

(Propos recueillis par Jean Garrigues)

crédit photo: Source : Victor Velter / Shutterstock.com