Pour la Revue Politique et Parlementaire Nathalie Goulet, Sénateur UDI de l’Orne, propose une critique à l’égard d’une disposition de loi de finances pour 2024 en France, dénonçant des exonérations fiscales jugées injustifiées pour les fédérations sportives internationales, notamment la FIFA et met en avant des incohérences dans la politique fiscale du gouvernement.
On croirait le début du sketch de Guy Bedos « carton rose » dont il y a tout lieu de penser qu’il serait interdit aujourd’hui.
Le foot, le foot, le foot, mais pourquoi tant d’amour au mépris du contribuable et de la loi ?
Quelle rentrée ! Après la niche fiscale FIFA (explicitée dans le journal Entrevue) une enquête de Mediapart relate une supposée intervention du ministre des Comptes publics, qui aurait, en 2017 par l’intermédiaire du vice-président de l’Assemblée nationale, Hugues Renson, évité au PSG de payer entre 67 et 224 millions d’euros de taxes lors du transfert du joueur du FC Barcelone.
Le transfert le plus cher de l’histoire du football 222 millions d’euros 125.707,81 SMIC.
Et revoilà le foot au-devant de la scène, et pas forcément de façon très positive.
Alors que notre pays devrait porter les valeurs du sport amateur, une année de Jeux olympiques, et que chacun dans des discours plein de moral, développe les joies et les valeurs de Pierre de Coubertin, de façon visible ou moins visible, c’est un autre spectacle, moins reluisant et pour tout dire, bien attristant.
Le sport et l’argent : un mariage d’amour on l’a vu avec la Coupe du monde au Qatar … money, money, money !
Commençons par le fiasco démocratique et le scandale financier évités de justesse, … de justice, par la censure du Conseil constitutionnel. Je veux parler de la giga niche fiscale octroyée par la grâce ministérielle à la FIFA et aux fédérations sportives internationales.
Rappel des faits
Le vote du budget donne lieu à des expressions multiples et politiques, comme la volonté pour les uns de taxer les super profits, les autres plaidant au contraire pour plus d’exonérations.
Toutes les opinions politiques s’expriment reconstituant dans ce moment précis le clivage gauche-droite, le libéralisme des uns face à la taxation du « grand capital » des autres.
C’est dans ce contexte que le 25 novembre 2023, au détour des débats sur le budget, le Sénat a examiné l’article 3 sexvicies (nouveau) du projet de loi de finances pour 2024 proposant une modification du code général des impôts pour octroyer des avantages exorbitants à la FIFA et aux fédérations sportives internationales en général.
Exonérer la FIFA dont le chiffre d’affaires pour 2022 s’élève à … tenez-vous bien, 4,6 milliards USD et décider que cette fédération ne paiera en France aucun impôt et taxe, pas plus que ses salariés.
Quelques éléments de contexte
Le Conseil de la FIFA est le principal organe décisionnel de l’organisation. Il est composé de 37 membres : un président (élu par le Congrès de la FIFA), huit vice-présidents, et 28 autres membres élus par les associations membres de la FIFA (chacun pour un mandat de quatre ans). Le Président de la FIFA et les membres ne peuvent pas siéger au Conseil pour plus de trois mandats (consécutifs ou non).
Le budget de la FIFA est approuvé par ce conseil ainsi que par la commission des finances (il existe 7 commissions permanentes). Il doit ensuite être approuvé par le Congrès de la FIFA.
La FIFA est l’instance qui supervise le football mondial. Elle rassemble les 211 fédérations, nationales ou non. Son Président est élu tous les 4 ans. La FIFA est l’une des associations internationales qui génère le plus d’argent.
La FIFA soutient financièrement et logistiquement à travers différents programmes, les 211 associations qui lui sont affiliées. En tant que représentantes de la FIFA dans leur pays, elles ont l’obligation de respecter les statuts, les objectifs et les idéaux de l’instance dirigeante du football et de promouvoir et gérer le sport en conséquence.
La majorité des recettes annuelles proviennent de contrats déjà clôturés. Par exemple, 82 % des recettes de 2022 étaient déjà assurées par ces derniers au 31 décembre 2020.
Money, Money, Money ….
Les recettes de la FIFA sont impressionnantes, il existe cinq grands postes de produits que sont les ventes de droits de retransmission télévisée (2,6 milliards USD), de marketing (1,4 milliard USD), d’exploitation de licence (140 millions USD) et d’hospitalité et de billetterie provenant exclusivement de la Coupe du monde (500 millions USD).
Les autres produits (33 millions USD) proviennent du Programme Qualité de la FIFA, de la vente de films et de droits vidéos, du musée du Football mondial de la FIFA, de diverses amendes et appels, ainsi que de revenus issus de la location.
Les dépenses concernent principalement l’organisation des compétitions et évènements 1 comme la Coupe du monde (1,7 milliard USD), la Coupe du monde féminine U-20 et la Coupe du monde féminine U-17 (21 millions USD), ces deux compétitions ayant fait l’objet d’un report en 2022 après leur annulation en 2020 en raison de la crise sanitaire, la FIFA World Cup (11 millions USD) et le programme d’investissements Forward 2.0 (544 millions USD).
Dans ce programme, chaque association membre peut prétendre à 1 million USD pour la couverture de ses coûts opérationnels et à 2 millions USD pour des projets spécifiques. Chaque confédération peut percevoir 12 millions USD. Une confédération est constituée d’un ensemble d’associations. La Fédération française de football (FFA) fait par exemple partie de l’Union européenne des associations de football (UEFA). 61 millions USD sont mis à disposition pour des aides aux frais de déplacements, ainsi que pour des programmes portés par des associations territoriales.
Il reste quand même des petites charges comme la formation des arbitres au Programme d’assistance à l’arbitrage (assistance vidéo), la réhabilitation et la reconstruction d’infrastructures footballistiques détruites ou endommagées (18 millions USD), les programmes de football féminin (15 millions USD) et la gouvernance et l’administration de la FIFA (295 millions USD).
En dehors d’être une structure que l’on peut qualifier de richement dotée, la FIFA a été l’objet de multiples scandales et son éthique peut être mise en question.
La FIFA s’est fait remarquer dans l’affaire de corruption, de racket, de blanchiment d’argent et de fraude au plus haut niveau dite « Fifagate ».
Elle éclate en 2015 et conduit à l’arrestation de ses dirigeants à Zurich. Elle provoque le départ de Sepp Blatter, son président, en place depuis 1998. Instruite aux États-Unis, l’enquête a notamment abouti à la condamnation à neuf ans de prison du paraguayen Juan Angel Napout, ancien président de Conmebol (Confédération sud-américaine de football), et à quatre ans de prison du brésilien José Maria Marin, ex-dirigeant de la fédération brésilienne. Le ministère de la Justice américaine a dédommagé la FIFA à hauteur de 293 millions pour les malversations commises par d’anciens dirigeants américains de la FIFA.
Fin 2022, le français Michel Platini, ancien président de l’UEFA, et le suisse Sepp Blatter ont été acquittés par la justice suisse. Ils étaient poursuivis pour une affaire d’escroquerie dans laquelle Michel Platini aurait perçu près de 2 millions d’euros de la FIFA grâce à son ancien dirigeant sans facture à l’appui. Cette affaire avait valu la démission de l’UEFA de Michel Platini ainsi que sa radiation à vie de la commission d’éthique de la FIFA. Selon la presse, cette affaire aurait été révélée par Sepp Blatter alors empêtré dans le « Fifagate » en 2015 tandis que Michel Platini convoitait ouvertement la présidence de l’organisation internationale.
Money, Money, Money …
On se demande quel est le lien entre le football et les paradis fiscaux. Et bien le voilà.
Le successeur de Sepp Blatter à la tête de la FIFA, Gianni Infantino, est cité dans l’affaire des « Panama papers » pour avoir signé plusieurs contrats commerciaux au nom de l’UEFA avec une société offshore détenue par deux argentins inculpés dans le « Fifagate ».
En 2018, éclate l’affaire des « Football Leaks ». 18,6 millions de documents sont divulgués mettant en lumière des scandales financiers et de corruption. Cristiano Ronaldo, Paul Pogba, le Paris Saint-Germain ou encore Gianni Infantino sont mis en cause, voire condamnés. Ce dernier aurait suggéré de modifier pas moins de 12 articles du code de déontologie de la FIFA afin d’affaiblir les enquêtes internes. Enfin, il aurait fourni des billets pour la finale de la Ligue des champions et pour la Coupe du monde en VIP au procureur suisse Rinaldo Arnold pour récolter des informations sur les enquêtes menées par le parquet suisse en 2015-2016. Tout cela démontre que la FIFA est un organisme au-dessus de tout soupçon qui mérite bien la générosité du contribuable français.
Revenons à notre article scélérat.
Il offre des cadeaux fiscaux aux fédérations sportives au motif de les attirer en France, sans que le gouvernement soit d’ailleurs en mesure de justifier la plus-value de cette localisation en France.
Pourtant la Suisse et le canton de Zurich ce n’est pas si mal. Le régime fiscal suisse a permis à la Fifa de ne verser, selon ses dires, que 2,7 millions de dollars d’impôts et de taxes en 2022. Le taux de l’impôt sur les sociétés y est de 12 %, c’est 12% de trop manifestement, la France propose l’exonération complète.
À ce moment précis il faut rappeler que la France présente un déficit budgétaire d’environ 147 Md€ et une dette publique de plus de 3 200 Md€.
Est-ce bien le moment de faire des cadeaux fiscaux ?
En résumé, au mépris de tout bon sens et au mépris de la justice et de l’équité, plus on est en capacité de payer et moins on paye.
C’est assez curieux mais c’est ainsi.
Inutile de dire que l’examen de cet article a fait l’objet de remous dans l’hémicycle sénatorial, réputé pour son calme.
Nous avons été nombreux à exprimer incompréhension et colère. Et sur tous les bancs, nous avons soutenu des amendements de suppression de l’article en question.
Ces cadeaux fiscaux dans des proportions inimaginables et pourtant inscrites au projet de Loi de Finances « exonérations d’IS, de TVA, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; et, comme si cela ne suffisait pas, les personnels seraient aussi exonérés d’impôt sur le revenu pendant cinq ans. C’est scandaleux voire inique ! » (Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances LR).
« Ces cadeaux fiscaux profiteraient particulièrement aux très lucratives dont la Fédération internationale de l’automobile, qui est reconnue par le CIO depuis 2012 et dont le siège est à Paris, la Fédération internationale de football américain et bien entendu la FIFA » (Éric Bocquet Communiste républicain citoyen et Kanaki).
« La Fifa, qui possède une annexe dans l’hôtel de la Marine, situé près de la Concorde et rénové grâce aux fonds du Qatar, non soumise à l’IS. Cette antenne ne compte pour l’heure qu’une vingtaine de salariés, mais cinquante autres devraient être transférés de Zurich, siège de la Fifa, à Paris » (Éric Bocquet).
« Je pense qu’il faut vite siffler la fin de la partie. Une telle mesure est vue comme une provocation par le monde sportif, notamment amateur » (Jean-François Husson).
« L’Assemblée nationale, en adoptant une telle exonération, a fait un cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et, pour tout dire, obscène aux fédérations sportives. Pour attirer ces dernières, il faudrait non seulement les exonérer de tout impôt, mais même appliquer cela à leurs salariés » (M. Francis Szpiner, LR).
« La Fédération internationale de football association (Fifa), qui, comme chacun sait, est un organisme particulièrement pauvre, n’ayant pas les moyens de payer l’impôt –d’ailleurs, ses salariés, particulièrement mal payés, n’en ont visiblement pas les moyens non plus… obtient du Gouvernement un cadeau fiscal démesuré » (M. Francis Szpiner, LR).
« Je me suis interrogé sur les raisons qui justifieraient cela. On nous explique qu’il s’agit de la « géopolitique du sport » et qu’en attirant les fédérations internationales – en réalité, c’est en premier lieu la Fifa –, la France y gagnerait quelque chose » (M. Francis Szpiner, LR).
« Cet article n’a aucun sens. De surcroît, il m’apparaît accessoirement anticonstitutionnel. En effet, comment expliquer que les salariés d’une fédération sportive pourraient ne pas payer d’impôts, contrairement aux autres citoyens ? » (Francis Szpiner, LR).
« Le dispositif proposé vise à attirer la Fifa sur le sol français ; c’est d’autant plus problématique que cette fédération n’a nul besoin d’exonérations fiscales, puisque son chiffre d’affaires atteignait 7 milliards d’euros entre 2019 et 2020 » (Mathilde Ollivier, Groupe écologiste).
Comment expliquer de telles dispositions au sport amateur, véritable acteur de réseaux sportifs en France ?
« Comment expliquer aux 70 000 clubs amateurs et à leurs 17 millions de licenciés que nous ne parvenons pas à leur proposer une autre ambition, à mieux reconnaître le bénévolat ? Au lieu de débattre de la meilleure manière de sauver le modèle économique du sport amateur, nous discutons des largesses fiscales à faire à la Fifa… » (Pascal Savoldelli communiste républicain citoyen et Kanaki)
L’article supprimé par le Sénat refait surface à l’Assemblée nationale, après le jeudi 14 décembre, par la grâce du 21e 49.3 déclenché par la Première ministre sur la nouvelle lecture de la première partie du budget.
La disposition scélérate est donc à l’évidence une volonté du gouvernement et du président de la République alors que notre déficit est à son comble, que la France est championne du monde des prélèvement obligatoires, le gouvernement adresse un véritable bras d’honneur aux contribuables.
Les explications des ministres ne sont pas crédibles, l’attractivité de la France ne peut pas se faire aux frais du contribuable et quelle image donne-t-on au sport amateur ?
Franchement, c’est indécent.
L’argent du sport est un véritable sujet républicain ; il nous concerne tous.
Nous avons bien compris au moment de la coupe du monde attribuée au Qatar, les enjeux politiques de cette attribution et les manipulations en coulisses, pas toujours très transparentes, et selon toute vraisemblance sonnantes et trébuchantes.
Les valeurs du sport sont donc totalement dévoyées par sa financiarisation et voilà que l’État lui-même donne l’exemple !
Le passage en force d’une telle mesure n’est pas plus acceptable à coup de 49-3, au mépris complet de la volonté exprimée par un Sénat pratiquement unanime.
Comment expliquer cette générosité sur le dos des contribuables ?
Décidément il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au royaume de France.
Il est grand temps de siffler la fin de la partie, sauf à jouer encore un peu plus contre notre camp en
faisant le lit de tous les extrêmes et tous ces dysfonctionnements volontaires de l’appareil d’État piloté depuis l’Élysée !
Le sujet est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. Espérons qu’il saura sifflé la fin d’une partie, exaspérante et injuste, dont la France n’a pas besoin. Il est vrai qu’en ce mois de décembre les français préfèrent la trêve des confiseurs, mais le réveil va être difficile.
Voilà les termes de la saisine du Conseil Constitutionnel : difficile d’être plus explicite :
« Sur l’article 3 sexvicies qui prévoit des exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales
L’article 3 sexvicies prévoit d’exonérer les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CIO) de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il prévoit, de surcroît, d’exonérer d’impôt sur le revenu leurs salariés pour une durée de cinq ans.
Les auteurs de la présente saisine considèrent que cette exonération d’impôt sur le revenu, constitue une rupture d’égalité devant les charges publiques.
L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’interdit pas de faire supporter à certaines catégories de contribuables des charges différentes, mais il s’oppose à une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques entre les contribuables. Dès lors, quand il
détermine l’assiette d’une imposition, le législateur, pour assurer le respect du principe d’égalité, doit fonder son application sur des critères objectifs et rationnels et une raison d’intérêt général.
Tel n’est pas le cas. Le caractère olympique d’une structure sportive internationale ne justifie pas que ses salariés soient totalement exonérés d’impôt sur le revenu, a contrario des salariés d’une autre structure sportive internationale, non reconnue par le CIO.
De surcroît, cet article prévoit que c’est une organisation non gouvernementale internationale, le CIO, qui décidera d’avantages fiscaux accordés à des salariés en France : il suffira qu’elle reconnaisse une structure pour que ses salariés soient exonérés d’impôt sur le revenu, échappant à tout contrôle du Gouvernement ou du Parlement, qui exerce le pouvoir fiscal, au titre de l’article 34 de la Constitution.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de la présente saisine estiment que l’article 3 sexvicies de la loi de finances pour 2024 encourt la censure de votre Conseil. »
C’est bien ce que le Conseil constitutionnel a décidé dans ses attendus concernant l’art 31 de la loi de Finances pour 2024 :
« 41. Toutefois, en prévoyant, d’une part, qu’une fédération est exonérée des impôts précités, pour toutes les activités afférentes à ses missions de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, et, d’autre part, que ses salariés, y compris lorsqu’ils sont déjà domiciliés fiscalement en France, bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre de ces activités, au seul motif que cette fédération est reconnue par le Comité international olympique, le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du but qu’il s’est proposé.
42. Dès lors, l’article 31 de la loi déférée méconnaît le principe d’égalité devant les charges publiques.
43. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, ces dispositions sont contraires à la Constitution. »
La question qui se pose, sans être complotiste ou mal intentionné est POURQUOI ?
Pourquoi tenter de contourner le Parlement et singulièrement l’Assemblée nationale
Pourquoi ceux qui peuvent payer le plus sont ceux qui contribuent le moins, avec la complicité du gouvernement ?
Pourquoi la lutte contre la fraude fiscale est-elle si difficile à progresser, alors que la justice fiscale est essentielle à la cohésion nationale qui fait tant défaut à notre pays .
J’ai confiance dans notre nouveau Premier Ministre, qui fut si attentif, en qualité de Ministre des Comptes publics dans la lutte contre la fraude aux finances publiques ,pour qu’il inverse cette tendance qui est simplement insupportable.
L’injustice fiscale fait le lit, du Rassemblement National et du rejet du personnel politique dans son ensemble.
La lutte contre les fraudes aux finances publiques, et la lutte pour la justice fiscale doivent être les priorités de Gabriel Attal.
Je lui fais confiance
Nathalie Goulet
Sénateur UDI de l’Orne
- Pour la première fois de l’histoire, la FIFA organisera un tournoi de barrages pour la Coupe du Monde Féminine. ↩