Alors que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, évoquait ce jeudi “l’hypothèse” d’un tribunal international pour juger les djihadistes étrangers, le gouvernement français fait face à ses propres contradictions : affirmer sa position contre le principe de la peine de mort tout en s’évitant d’avoir à juger ces djihadistes français du groupe Etat Islamique. Frédéric Saint-Clair nous fait l’analyse de cette situation pour la Revue Politique et Parlementaire. 

Onze djihadistes français ont été jugés par des tribunaux irakiens et condamnés à la peine de mort. Plus de quatre-cents autres sont encore détenus dans les geôles kurdes syriennes, et seront possiblement transférés vers l’Irak pour subir un jugement analogue. Des oppositions diverses se sont fait entendre en France. Le Ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, lors d’une réponse au député LREM Hubert Julien-Laferrière, a rappelé non seulement le respect de la souveraineté judiciaire de l’Irak par la France, mais il a également insisté sur le caractère équitable du procès : Audience publique, procès conduit par un magistrat du siège, assisté de deux assesseurs, réquisitoire conduit par un procureur, un greffier consignant en direct l’intégralité des débats, et l’avocat de la défense étant présent.

Le problème de l’exécution demeure cependant épineux pour Paris. Sans quoi, difficile de comprendre les raisons d’une intervention auprès de Bagdad pour que la peine de mort prononcée contre ces onze individus ne soit pas appliquée. Une intervention par ailleurs jugée insuffisante – si ce n’est entièrement disqualifiée – par deux avocats défenseurs des droits de l’homme, William Bourdon et Vincent Brengarth, dans une tribune qui a été par la suite signée par quarante-cinq avocats.

A travers ces onze individus, les avocats signataires défendent en réalité une position abolitionniste.

Répondre à la question : « La peine de mort doit-elle s’appliquer à ces djihadistes français ? » revient en réalité à répondre à la question : « L’abolition de la peine de mort peut-elle être moins qu’universelle ? »

Pour le dire autrement, prétendre contester la position de Bourdon et Brengarth concernant ces onze individus suppose de remettre préalablement en cause la seconde assertion. La nationalité française des djihadistes est en réalité un simple levier qui permet à ces deux avocats militants de faire pression sur le pouvoir politique pour qu’il se soumette entièrement à l’idéal abolitionniste. Ainsi qu’ils le rappellent dans leur tribune, le principe abolitionniste a été constitutionnalisé en France (art. 66-1). Et le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme l’abolit en toutes circonstances, sans aucune exception. Certains pays, dont l’Irak, n’y sont pas soumis.

La situation actuelle est à ce titre une occasion pour tordre le bras diplomatique de la France de manière à ce qu’il consente à l’idéal abolitionniste, une manière de soumettre la « raison d’Etat » à ce qu’ils estiment être « l’Etat de droit », et de promouvoir leur idéologie à l’international par le canal diplomatique.

Le fait que 82 % des Français se soient prononcés contre le retour des djihadistes – et donc potentiellement en faveur d’un jugement par des tribunaux irakiens légalement autorisés à prononcer la peine de mort – n’influence pas ces hérauts des droits de l’homme. Le fait que ces 82% de Français s’indignent à l’idée que l’on puisse rapatrier des individus qui ont pris les armes contre la France, qui ont potentiellement commis des atrocités, et qui pourraient récidiver sur notre sol une fois libérés, ne les influence pas davantage. Car, pour ces avocats engagés, la peine de mort n’a pas droit de cité ; elle est un « assassinat légal » ; elle est un « traitement inhumain et dégradant ». Leur idéal est le « droit à la vie », perçu et revendiqué comme un « droit absolu et indérogeable », même pour les ennemis de la nation.

Or, c’est justement là, dans le concept d’« ennemi de la nation », que se trouve la faille de leur raisonnement. C’est là le pied d’argile du colosse droit-de-l’hommiste qu’ils ont élaboré.

Le pilier central de leur argumentaire n’est pas seulement juridique, mais moral ; il relève de la philosophie du droit. Il porte d’ailleurs un nom : Cesare Beccaria. Un nom auquel leur mentor français en matière d’abolitionnisme, Robert Badinter, fait régulièrement allusion, justifiant sa position comme celle d’un héritier de cet illustre pionnier italien qui, dans son ouvrage cardinal, Des délits et des peines, §XXVIII, écrit que la peine de mort n’est « ni utile ni nécessaire ». Le philosophe italien est brillant cependant, plus brillant que ce que croient ses épigones, et à ce titre, il n’ignore pas l’importance de l’exception en matière de droit.

Dans le cas qui nous occupe, c’est la guerre, la « menace pour la sécurité de la nation », qui joue ce rôle de situation exceptionnelle et permet aux Etats de déroger à la règle abolitionniste.

Une exception que l’on trouvait d’ailleurs dans le protocole n°6 à la Convention des droits de l’homme, défendu devant l’Assemblée nationale par Robert Badinter himself en juin 1985, et que Bourdon et Brengarth se sont bien gardés de mentionner. Ce protocole daté de 1983, qui stipule en son article 1 que « la peine de mort est abolie », comporte un article 2 qui sera supprimé dans le protocole n°13. Un article 2 pourtant essentiel pour que les situations d’exception telles que la guerre puissent être prises en compte : « Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ».

Ces onze djihadistes sont des ennemis de la nation ; ils constituent à ce titre une « menace pour la sécurité de la nation », selon les termes de Beccaria. Le combat politique à mener aujourd’hui ne se limite donc pas à respecter la souveraineté juridique de l’Irak et à laisser entièrement libre le pouvoir politique irakien d’appliquer le droit en vigueur, mais de retrouver la raison, une capacité d’action en cas de situation exceptionnelle. C’est-à-dire permettre à notre législation de retrouver l’équilibre entre humanité et sécurité qui était contenu dans le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme.

L’idéologie de Bourdon et Brengarth est une idéologie mortifère qui protège de la mort les ennemis de la nation, mais qui se révèle impuissante à protéger la nation contre ses ennemis.

Une idéologie qui, drapée dans des valeurs abstraites, refuse de regarder en face l’assassinat collectif de citoyens français désormais comptés par centaines, le carnage terroriste qui sévit dans notre pays depuis plusieurs années et qui, nous le savons sans nul doute, continuera de sévir dans les années à venir. Leur morale abstraite n’est ni celle de Kant, ni celle de Beccaria. Elle n’est donc pas autorisée à se réclamer légitimement des Lumières. Elle est tout l’inverse des Lumières : une morale de soumission mortifère aux formes les plus violentes du Mal politique. Si cette morale s’est montrée suffisamment influente pour qu’une législature composée d’esprits faibles et ignorants lui accorde en février 2007 une place suprême au sein de notre Constitution, il est temps désormais de lui ôter son influence, c’est-à-dire sa légitimité. Non seulement ces onze djihadistes doivent mourir, ainsi que les 400 autres, et tout individu qui constitue « une menace pour la sécurité de la nation », mais une réforme constitutionnelle doit suivre, afin que la France ne dépende plus de l’Irak pour accomplir ce qu’elle, en tant qu’Etat de droit proprement constitué, devrait être en mesure de faire, ce que le grand esprit abolitionniste, Cesare Beccaria, lui accorde légitimement : se défendre.

Frédéric Saint Clair
Analyste politique